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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 50 24 actualisation tableau regime indemnitaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
ES
Semoy
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240625-50 24-DE
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-cinq juin, à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2024
Présents: Laurent BAUDE -— Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER - Christophe SARRE — Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET -— Nathalie RODRIGUES — Francis RODRIGUES . k — Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE - Sana Conseillers en exercice : 23 CHELDA-CHENET -— Robert FENNINGER - Martine AIME — Benoît Conseillers présents : 17 JOUANNETAUD
Pouvoirs : 5 Absents excusés : Chahrazede BENKOU NAVARRO - Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND — Rabah LOUCIF — Hugo LEMAITRE Ont voté Absents : Karine AIME
Pour 22 Pouvoirs : Contre Chahrazede BENKOU NAVARRO a donné pouvoir à Laurent BAUDE Abstention Elisabeth GUEYTE a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER Olivier MORAND a donné pouvoir à Stéphanie DARDEAU
Rabah LOUCIF a donné pouvair à Patricia BLANC
Hugo LEMAITRE a donné pouvoir à Christophe SARRE
Secrétaire de séance : Christophe SARRE
50/24 - PERSONNEL COMMUNAL - ACTUALISATION DU TABLEAU DU RÉGIME INDEMNITAIRE
Le Maire rappelle que, conformément au décret n° 2014-5138 du 20 mai 2014, le conseil municipal a, par la délibération 117/16 du 14 décembre 2016, créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour le personnel communal à compter du 1° janvier 2017, abrogeant le régime indemnitaire antérieur et s'y substituant.
Afin de distinguer les postes de chefs de services en catégorie C de ceux de leurs adjoints ou ceux des chefs d'équipe, de supprimer les libellés inutilisés de la grille, et enfin de prévoir le passage en catégorie À du poste d’adjoint à la DGS, il convient d'adapter la grille du régime indemnitaire.
Ceci étant exposé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,
Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 11 Juin 2024.
Vu les délibérations ayant créé ou modifié le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e D’APPROUVER le tableau du régime indemnitaire comme suit qui sera applicable à compter du 1° juillet 2024
Délibération n°50/24
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Reçu en préfecture le 03/07/2024
: nd Publié le
ID : 045-214503088-20240625-50 24-DE
Groupes Fonctions IFSE CIA
Montant Cadres d'emplois des Attachés, Ingénieurs, Attaché de Montant Montant on 20
. . maximum maximum maximum conservation du patrimoine,
mensuel annuel annuel
A1 Secrétariat général 1 900 € 22 800 € 2 058 €
A1-Bis Secrétariat général adjoint(e), 520 € 6 240€ 1 700 €
A2 Chef de service ou structure 426 € 5112€ 1 194€
A3 Chargé de mission Non concerné
Groupes | Fonctions IFSE CIA
Montant Montant Montant
Educateurs de jeunes enfants, maximum | maximum maximum
mensuel annuel annuel
A2 Chef de service ou structure 426 € 5112€ 1 194€
Groupes Fonctions IFSE CIA
Montant Montant Montant
Cadres d'emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs, maximum | maximum maximum
mensuel annuel annuel
B Secrétariat général 1 456 € 17 472€ 2 058 €
B-Bis Secrétariat généra adjoint(e), Direction des 520 € 6 240€ 1700 €
services techniques
B1 Chef de service 426 € 5 112€ 1 194 €
B2 Poste de coordinateur Non concerné
B3 Poste d'instruction avec expertise, animation 416 € 4 992 € 746 €
Groupes Fonctions IFSE CIA
Assistants de conservation du patrimoine, Auxiliaire de Montant Montant Montant . maximum | maximum maximum
puériculture mensuel annuel annuel
B1 Chef de service 426 € 5 112€ 1 194 €
B3 Poste d'instruction avec expertise, animation 416 € 4 992 € 746 €
B4 Poste petite enfance avec sujétions 249 € 2 988 € 490 €
particulières
B5 Poste petite enfance 221 € 2 652 € 236 €
Délibération n°50/24
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Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240625-50 24-DE
Groupes Fonctions IFSE CIA
Cadres d'emplois des Adjoints administratifs, Agents de | Montant Montant Montant
Maîtrise, Adjoints techniques, Agents spécialisés des écoles | maximum | maximum maximum
maternelles, Agents sociaux, Adjoints du patrimoine, Adjoints | mensuel annuel annuel
d'animation
C1 Chef de service 355 € 4 260 € 900 €
C1A Chef d'équipe ; adjoint chef de service, agent 284€ 3 408 € 623 €
de prévention
C1B Coordination d'équipe technique 257 € 3 084 € 623 €
C2A Agent d'exécution sujétions particulières 249 € 2 988 € 490 €
C2B Agent d'exécution 221 € 2 652€ 236 €
DE PRÉCISER que, les montants restent inchangés à l'exception de la création du groupe C1 « chef de service »
DE PRÉCISER que la dépense est régulièrement inscrite au budget 2024, chapitre 012
Le président de séance,
Laurent BAUDE
Maire
Fait à Semoy, le 25 juin 2024
Le secrétaire de séance
Christophe SARRE
Adjoint au Maire
Transmission au contrôle de légalité
le : Ü 3 JUIL, 2024
Publication numérique le : 03 JUIL. 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité date de publication et/ou de notification
Délibération n°50/24
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S107 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le:
ID : 045-214503088-20240625-50_24-DE