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Arrêté - ARMO2023 24 Modification rAgie Armoripark Annule et remplace ARMO2022 02 du 14 03 2022 1
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Loisirs,
ET}
FLD OT
BEGARD dynamique
& solidaire
Mairie
de
Bégard
Rue
de
la
Résistance
BP4
22140
Bégard
02
96
45
20
19
mairie@begard.bzh www.begard.bzh
Bégard,
le 22
décembre
2023
ARMO
2023/24
- DECISION
MODIFIANT
LA
RÉGIE
D’AVANCES
ET
DE
RECETTES
DU
PARC
DE
LOISIRS
ARMORIPARK
Annule
et
remplace
l’arrêté
n° ARMO2022/02
du
14
mars
2022
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R
1617-1
à R
1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs
;
Vu
l'instruction
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
du
secteur
public
local
;
Vu
la
délibération
du
19
mars
1999,
décidant
la
création
d’une
régie
d’avances
et
de
recettes
au
parc
de
loisirs
Armoripark
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2122-22
;
Vu
l'arrêté
n°
ARMO2022/02
du
14/03/2022,
modifiant
la
régie
d’avances
et
de
recettes
du
Parc
de
Loisirs
;
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
3
octobre
2023,
donnant
délégation
au
Maire,
en
vertu
de
l’article
L2122-22,
pour
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Considérant
que
des
modifications
sont
à apporter
à la
régie
d’avances
et
de
recettes
du
Parc
de
Loisirs
;
Vu
l’avis
conforme
du
Comptable
Public
assignataire
en
date
du
21
décembre
2023
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
-
Il
est
institué
une
régie
d’avances
et
de
recettes
au
Parc
de
Loisirs
Armoripark,
de
la
Ville
de
Bégard. ARTICLE
2
- Cette
régie
est installée
au
Parc
de
Loisirs
Armoripark.
ARTICLE
3 - Le
fonctionnement
de
la régie
d’avances
et de
recettes
est permanent.
ARTICLE
4
- La
régie encaisse
les
produits
concernant
l’entrée
du
Parc
et toutes
les
activités
en
découlant.
ARTICLE
5
-
Les
recettes
désignées
à
l’Article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
Numéraire,
-
Chèques,
-
Cartes
bancaires,
-
Virements
bancaires,
-
Chèques
vacances.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l’usager
d’un
ticket
de
caisse
ou
d’une
facture.
ARTICLE
6
- La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
: fournitures,
prestations
diverses,
divers
frais
postaux.
ARTICLE
7
- Les
dépenses
désignées
à
l’Article
6
sont
payées
en
numéraire
ou
par
carte
bancaire. ARTICLE
8
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
de
la
régie
d’avances
et
de
recettes
auprès
du
Trésor
Public.
ARTICLE
9
- L'intervention
d’un
(de)
mandataire(s)
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination.
ARTICLE
10
- Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est fixé
à 40
000
€ (quarante
mille
euros).
ARTICLE
11
- Le
montant
maximum
de
l’avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
500
€
(cinq
cent
euros).
ARTICLE
12
- Des
fonds
de
caisse
de
la régie
de
recettes
sont
mis
à disposition
du
régisseur
selon
la répartition
suivante
:
-
Billetterie
: 220
€,
-
Snack-Bar:170€,
-
Chalet:60E€,
-
Monnaie
Vestiaires
: 20
€,
-
Aquagym
: 30
€.
ARTICLE
13
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
la
caisse
du
Comptable
Public
assignataire
ainsi
qu’à
celle
de
la
poste
le
montant
de
l’encaisse
au
plus
tard
lorsque
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à l’Article
10
et au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
14
- Le
régisseur
verse
au Maire
la totalité
des justificatifs
des
opérations
de recettes
et de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois. ARTICLE
15 :
Le
Régisseur
est assujetti
au cautionnement
dont
le montant
est fixé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
16
: Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
17:
Le(s)
mandataire(s)
suppléant(s)
ne
percevra
(ont)
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
18
: Le
Maire
et le Comptable
Public
assignataire
de
Bégard
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Le
Maire
Vincent
CLECH
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du
? 7
DEC.
2023
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification