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Déliberation - 2024 60 Creation emplois non permanents Armoripark Annule et remplace 2024 47 du 22 02 2024
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 60 Creation emplois non permanents Armoripark Annule et remplace 2024 47 du 22 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publiéte
@ JUIL. 2024
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB60-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
1°
JUILLET
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
21
Nombre
de
conseillers
absents
:
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
4
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la
convocation
:
25
juin
2024
Date
d’affichage
:
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves
(19h04),
BOËTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(19h21),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien
(19h05),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude
Absents:
LE
COQ
Laurent,
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
BONIZEC
Christel,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:
LE
COQ
Laurent
à
CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à
THEFO
Laurence,
BONIZEC
Christel
à HERVÉ
Gildas,
DODOKAL
Karine
à DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
:ANTHOINE
Julien
N°2024/60
Fonction
Publique
Création
d’emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
parc
de
loisirs
«
Armoripark
»
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2024/07
du
22
février
2024
Suite
à
une
remarque
du
service
de
gestion
comptable,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
qu’il
convient
d’annuler
et
de
remplacer
la
délibération
n°2024/07
du
22
février
2024.
Il
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
L'article
L
332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Pubiéle
©
JUIL. 2024
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB60-DE
de
six
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
douze
mois
consécutifs.
Considérant
que
l'ouverture
saisonnière
du
parc
de
loisirs
Armoripark
nécessite
chaque
année
de
renforcer
les
services
afin
d’assurer
son
bon
fonctionnement
il
y
aurait
lieu
de
créer
des
emplois
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la
période
de
6
mois
maximum
(pendant
une
même
période
de
12
mois)
en
application
de
l’article
L
332-23-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
|
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
RAPPORTE
la
délibération
n°2024/07
du
22
février
2024,
DECIDE
1)
De
créer
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
sur
l’ensemble
des
grades
présenté
dans
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération
;
2)
D’autoriser
le
recrutement
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois
sur
le
fondement
de
l’article
L
332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
dans
les
conditions
de
la
présente
délibération
;
3)
De
fixer
la
rémunération
des
agents
recrutés
au
titre
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
comme
suit
:
La
rémunération
de
ces
agents
s'effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
et
sera
calculée
automatiquement
par
référence
à
l'indice
brut
du
grade
concerné,
selon
la
base
horaire
et
les
heures
complémentaires
effectuées.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
au
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
6 JUIL. 2024
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB60-DE
4)
AUTORISE
le
Maire
à
renouveler
(le
contrat
dans
les
conditions
énoncées
ci-
dessus)
5)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre]
Base
Poste
Catégorie
Échelon
Grade
1B
IM
de
|horaire
postes |
hebdo
Agent d'entretien
c
ge | Adjointiéchnique |
Le |
a66
5
10h
territorial Adjoint
Agent
d'accueil
C
1°
administratif
367
366
2
30h
territorial
Agent
polyvalent
à
ï
d'accueil,
de
restauration
€
1"
ARIANE
FRhnIEUE
367
366
35
8h
L
territorial
ou
de
plein
air
Agent
polyvalent
.
.
d'accueil,
de
restauration
€
1°
AGE
fechinique
367
366
40
20h
si
territorial
ou
de
plein
air
Agent
polyvalent
..
:
d'accueil, de restauration
c
ge
|'Adjointtechnique |
de; |
366
2
30h
.
territorial
ou
de
plein
air
Agent polyvalent
de
c
#1
Adjoint
technique
432
387
2
35h
restauration
territorial
Nageur
Sauveteur
+/-
c
8
Opérateur
des
387
373
5
15h
agent
plein
air-tyro
APS
Nageur
Sauveteur
+/-
c
11
Opérateur
des
432
387
10
35h
agent
plein
air-tyro
APS
Éducateur
tra:
4
Maître-Nageur
Sauveteur
B
7
territorial
des
APS
452
01
2
15h
,
Éducateur
Maître-Nageur
Sauveteur
B
9
territorial
des
APS
500
436
2
35h
Éducateur
ître-
B
Maître-Nageur
Sauveteur
13
territorial
des
APS
597
508
1
35h
Fait
et
délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maïre,
Vincent
CLECH