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Déliberation - 2024 74 Armoripark Modification du rAglement intArieur Annule et remplace 2024 08 du 22 02 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
8
JUIL.
2024
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB74-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’'ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
1°
JUILLET
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à
la
séance
:
21
Nombre
de
conseillers
absents
:
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
4
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la
convocation
:
25
juin
2024
Date
d’affichage
:
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves
(19h04),
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(19h21),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien
(19h05),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude
Absents
:
LE
COQ
Laurent,
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
BONIZEC
Christel,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:
LE
COQ
Laurent
à
CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à
THEFO
Laurence,
BONIZEC
Christel
à HERVÉ
Gildas,
DODOKAL
Karine
à DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
:ANTHOINE
Julien
N°2024/74
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
Modification
du
règlement
intérieur
du
parc
de
loisirs
« Armoripark
»
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2024/08
du
22
février
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2024/08
en
date
du
22
février
2024,
approuvant
le
règlement
intérieur
du
parc
de
loisirs
« Armoripark
»,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
des
modifications
au
règlement
intérieur,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
: Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
8
JUIL.
2024
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELI874-DE
Nombre
de suffrages
exprimés
:
Votes
Pour
:
Votes
Contre
:
Abstention
:
RAPPORTE
la délibération
n°2024/08
du
22
février
2024,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
parc
de
loisirs,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Vincent
CLECH
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
ANTHOINE
NE ns ViCêtes
4 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
pubiéle
À JUIL
2028
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB74-DE
REGLEMENT
INTERIEUR
ARMORISS,
DU
PARC
DE
LOISIRS
ARMORIPARK
- BEGARD
Armoripark
est
ouvert
au
public
suivant
un
planning
annuel
fixé
par
la
ville
de
Bégard.
Les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
du
parc
de
loisirs
sont
affichés
à
l'entrée
de
celui-ci.
L'accès
au
public
se
fait
exclusivement
par
l'entrée
principale
et
l'accès
aux
jeux
est
interdit
en
dehors
des
heures
d'ouverture.
L'accès
est
réservé,
pendant
les
heures
d'ouverture,
aux
visiteurs
à pied.
«
L'accès
au
Parc
de
loisirs
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public
est
subordonné
au
paiement
d’un
droit
d'entrée,
suivant
un
tarif
fixé
par
arrêté
municipal.
Il est
de
la
responsabilité
de
chaque
usager
de
bien
s'informer
du
tarif
auquel
il
peut
prétendre
avant
son
passage
en
caisse.
AUCUN
remboursement
ne
pourra
être
effectué
après
paiement.
Aucune
sortie
temporaire
n’est
autorisée
entre
11h
et
12h30.
La
sortie
temporaire
n’est
autorisée
que
paur
déposer
ou
reprendre
des
effets
personnels
à son
véhicule,
dans
la
limite
d'une
seule
fois
dans
la
journée.
+
Les
animaux
domestiques
ne
sont
pas
admis
à l'intérieur
du
parc.
Les
personnes
en
état
d’ébriété
ou
sous
emprise
d’autres
substances
illicites
ne
sont
pas
admises
dans
le
parc
de
loisirs.
Cette
carte
est
rigoureusement
personnelle.
Elle
donne
accès
à
toutes
les
activités
du
parc
de
loisirs
pendant
les
jours
et
heures
d'ouverture
au
public.
Elle
ne
donne
ni
accès
aux
cours
de
natation
ni
aux
cours
d'aquagym,
ni
aux
évènementiels
ou
manifestations
exceptionnelles. Les
titulaires
de
carte
d'abonnement,
ou
toute
autre
carte
de
prestations,
d
parc
de
loisirs
avant
d'accéder
aux
activités.
La
perte
ou
le
vol
doit
être
signalé
sans
délai
à
la
direction
du
parc
de
loisirs.
Toute
utilisation
frauduleuse
ou
le
non-respect
du
règlement
intérieur
du
parc
de
loisirs
entraîne
le
retrait
immédiat
de
la
carte,
sans
préjudice
des
poursuites
devant
les
tribunaux
compétents. Pour
les
mineurs,
les
parents
au
responsables
légaux
sont
seuls
responsables
du
comportement
de
le
acquitté
du
paiement
et
avoir
pris
evront
impérativement
se
présenter
à
la
billetterie
du
urs
enfants.
Les
cartes
d'abonnement
seront
remises
aux
seuls
parents
ou
représentants
légaux,
après
s'être
connaissance
du
présent
règlement.
Toute
attitude
non
conforme
au
règlement,
sera
signalée
par
courrier.
La
carte
d'abonnement
est
nominative.
Elle
ne
doit
être
en
aucun
cas
être
prêtée
à
une
autre
personne.
Le
non-respect
de
cette
consigne
entraînera
la
mise
en
place
de
sanctions.
+
En
cas
de
perte
de
la
carte,
un
forfait
de
remplacement
du
support
carte
sera
facturé,
selon
l'arrêté
des
prix
en
vigueur.
+
Les
enfants
de
moins
de
10
ans
doivent
être
accompagnés
d’un
adulte
et
doivent
rester
sous
la
surveillance
du
ou
des
accompagnateurs
tout
au
lang
de
la
visite
sur
le
parc
et
à la
piscine.
«
Armoripark
décline
toute
responsabilité,
en
cas
de
dommage
et
accident,
e
accompagnateur
est
chargé
d'informer
l’enfant
des
diverses
consignes
de
sécurité
et
de
les
lui
faire
respecter.
+
Les
enfants
de
plus
de
10
ans,
non
accompagnés
d’un
adulte
de
plus
de
18
ans,
demeurent
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents
et/ou
responsables
légaux,
conformément
aux
dispositions
relatives
à
l'autorité
parentale
du
Code
civil.
n
l'absence
de
surveillance
appropriée.
L'adulte
«
Ilest
obligatoire
de
respecter
toutes
les
consignes
de
sécurité,
les
jauges
et
les
tranches
d'âge
mentionnées
sur
chaque
jeu
ou
à
l'entrée
des
espaces
jeux.
+
Certaines
activités
nécessitent
une
condition
physique
et
mentale
o
ses
capacités
pour
en
profiter
en
toute
sécurité.
+
_Ilest
interdit
de
fumer,
boire
ou
manger
sur
les
activités.
“
_flest interdit
de
nourrir
les animaux
et de
troubler
leur
tranquillité.
La
direction
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
non-respect
des
consignes
écrites
aux
abords
des
jeux
ou
de
non-respec
ptimale.
C'est
à
l'utilisateur
ou
son
responsable
légal
de
juger
de
t des
instructions
données
par
les agents
de
loisirs.
«
La
direction
pourra
être
amenée
à
fermer
les
activités
en
cas
de
défaut
technique
ou
d’intempéries,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
visiteurs.
Ceci
ne
donnera
lieu
à aucun
remboursement
total
ou
partiel. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
pubié te
8
JUIL. 2024
|
L'utilisateur
d'un
jeu
est
responsable
des
dommages
matériels
et
/ou
corporels
prov
ID
:022-212200042-20240701-2024DELIB74-DE
d'utilisation
ou
détérioration
volontaires.
L'accès
au
jeu
se
limite
à
l'activité
du
dit
jeu.
Tout
comportement
gênant
la
pratique
de
l'activité
d'autres
usagers
entraînera
l'expulsion
immédiate
du
jeu.
Les
regroupements
de
personnes
ne
doivent
en
aucun
cas
gêner
l'accès
ou
la pratique
du
jeu.
Il est
interdit
de
jeter
des
détritus
ou
des
mégots
au
sol.
Des
poubelles
de
tri
sont
à
votre
disposition,
il convient
de
respecter
les
consignes
de
tri.
Le
non-respect
de
ces
consignes
de
sécurité
pourra
entraîner
une
exclusion
temporaire
ou
définitive
du
parc
de
loisirs.
Tout
le
personnel
d’Armoripark
est
chargé
de
l’application
du
présent
règlement.
La
vente
d'alcool
est strictement
réservée
aux
adultes
de
plus
de
18
ans.
Les
boissons
alcoolisées
sont
à
consommer
avec
modération.
L'abus
d'alcool
est
dangereux
pour
la
santé.
La
désinfection
régulière
des
mains
reste
la
règle.
Pour
ce
faire,
des
bornes
de
désinfection
sont
installées
aux
abords
des
jeux.
Chaque
usager
est
prié
de
respecter
les
précautions
nécessaires
selon
son
état
de
santé
et
de
respecter
la
règlementation
en
vigueur.
Le
parc
n’est
en
aucun
cas
responsable
des
dommages,
vols
ou
autres
dégradations
qui
pourraient
survenir
aux
véhicules
ou
à
leurs
contenus.
I}
convient
de
respecter
le
sens
de
circulation
et
les
zones
de
stationnement
afin
de
ne
pas
obstruer
le
passage
des
autres
véhicules,
te
stationnement
des
bus
et
les
accès
pompiers.
Les
groupes
avec
encadrement
doivent
se
soumettre
aux
mesures
stipulées
en
annexe
Le
Parc
de
Loisirs
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
disparition
dans
l'enceinte
ou
aux
abords
du
parc
où
de
la
piscine.
Des
casiers
à clé
sont
mis
à disposition
des
utilisateurs.
{l est
fortement
déconseillé
d'y
déposer
des
objets
de
valeurs.
|
Les
objets
trouvés
doivent
être
rernis
à l'accueil.
Les
usagers
doivent
se
soumettre
aux
prescriptions
du
personnel,
habilité
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
pour
assurer
le
bon
ordre
à
l'intérieur
de
l'établissement.
Toute
personne
qui,
par
son
comportement,
trouble
l’ordre
public,
entrave
la
surveillance,
porte
atteinte
à
la
sécurité,
à l'hygiène
ou
aux
bonnes
mœurs
sera
immédiatement
exclue,
de
manière
temporaire
ou
définitive,
sans
possibilité
d'indemnisation.
Le
cas
échéant,
elle
s'expose
à
des
poursuites,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Adopté
par
délibération
n°2024/74
en
date
du
1°' juillet
2024
Vincent
CLECH,
Maire
de
Bégard Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publiéle
@ JUIL.
2024
ID
:022-212200042-20240701
-2024DELIB74-DE
“
Les
enfants
de
moins
de
10
ans
doivent
être
accompagnés
d’une
personne
majeure
responsable,
en
tenue
de
bain,
laquelle
assure
une
surveillance
efficace
et
permanente.
ll en
est
de
même
pour
les
mineurs
ne
sachant
pas
nager.
Les
maîtres-nageurs,
surveillants-sauveteurs
de
la
piscine,
qui
ant
pour
mission
de
surveiller
tous
les
usagers,
ne
peuvent
remplacer
les
parents
pour
garder
les
enfants
en
bas
âge.
lls
devront
leur
refuser
l'accès
si
ces
derniers
ne
sont
pas
accompagnés
d’une
personne
majeure
et
responsable.
w
Dans
le
cas
où
la
fréquentation
maximale
instantanée
serait
atteinte,
l'accès
à
l'établissement
serait
suspendu.
La
baignade
est
limitée
à
1 heure
les
jours
de
forte
fréquentation
(lorsque
la
FMI
est
atteinte).
“Les
bassins
sont
évacués
20
minutes
avant
l'horaire
de
fermeture
du
parc
de
loisirs.
+
L'accès
aux
cours
d’aquagym
est
subordonné
au
paiement
du
titre
d'entrée,
suivant
le
tarif
établi.
Les
créneaux
réservés
aux
associations
de
retraités
sont
strictement
réservés
aux
membres
de
ces
associations.
#
Les
cours
de
natation
ne
peuvent
avoir
lieu
que
sur
les
créneaux
attribués,
et
en
dehors
des
périodes
de
surveillance.
æ
Les
usagers
se
doivent
de
respecter
les
zones
de
circulation
pieds
nus.
“Les
personnes
atteintes
de
maladies
contagieuses
ou
d’affections
cutanées
pouvant
nuire
à la
qualité
des
eaux
de
baignade
ou
à
la
santé
des
autres
usagers
ne
peuvent
accéder
aux
zones
de
baignade.
#
L'accès
aux
bassins
se
fait
obligatoirement
en
passant
par
les
douches
et
pédiluves,
Le
séjour
sous
la
douche
est
limité
au
temps
nécessaire
aux
soins
de
propreté.
Le
port
du
maillot
de
bain
classique
(boxer,
slip
de
bain,
maillot
à
bretelle
1
ou
2
pièces)
est
obligatoire.
Toutes
les
autres
tenues
(short
de
bain,
sous-vêtements,
tenue
longue
recouvrant
les
bras
et/ou
les
jambes)
sont
interdites.
Les
personnes
ayant
de
longs
cheveux
doivent
les
attacher
ou
porter
un
bonnet
de
bain,
_
Ilest
interdit
de
boire
ou
manger
dans
ou
à proximité
des
bassins
ainsi
que
dans
les
vestiaires.
Il est
interdit
de
fumer
où
vapoter
dans
l'établissement.
“En
cas
de
pollution,
l'évacuation
des
bassins
pourra
être
exigée,
sans
possibilité
de
remboursement.
En
cas
d'incident
ou
d'accident,
il pourrait
être
exigé
une
évacuation
de
l'établissement,
sans
possibilité
de
remboursement.
Par
mesure
de
sécurité,
il est
interdit
de
:
+
Apporter
des
objets
en
verre,
“Courir
dans
l'établissement,
“
Plonger
dans
les
bassins
du
fait
de
la
faible
profondeur,
+
Simuler
une
noyade
ou
un
accident,
+
Faire
de
l’apnée,
+
Troubler
la
tranquillité
des
autres
usagers
par
un
comportement
incorrect,
#
Se
montrer
indécent
en
gestes
ou
en
paroles
Rester
et
revenir
sur
les
bassins
après
l'évacuation.
Afin
de
favoriser
la
réactivité
nécessaire
en
cas
d'accident,
il
est
recommandé
aux
personnes
à
risque
(épilepsie,
diabète,
pathologie
cardiaque,
….)
d'informer
les
surveillants
sauveteurs
des
dispositions
particulières
pouvant
les
concerner
avant
d'accéder
aux
bassins.
Le
spa
est
à
destination
première
des
adultes.
|| ne
peut
y avoir
plus
de
6
personnes
simultanément.
La
durée
y est
limitée
à
10
minutes.
“Les
usagers
devront
se
conformer
aux
consignes
de
sécurité
affichées
au
départ
et
à
la
réception
de
chaque
activité,
et
aux
consignes
de
sécurité
du
personnel.
#
Les
usagers
doivent
se
conformer
au
Plan
d'Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours
(POSS),
affiché
à
l'entrée
de
l'établissement.
Tout
le
personnel
de
l'établissement
est
chargé
de
la
bonne
application
du
présent
règlement
ainsi
que
du
POSS,
+
Le
non-respect
de
ces
consignes
pourra
conduire
à
une
expulsion
de
l’espace
aquatique
sans
pouvoir
prétendre
à
un
quelconque
remboursement.
Adopté
par
délibération
n°2024/XXXXXX
en
date
du
1°"
juillet
2024
Vincent
CLEC'H,
Maire
de
Bégard. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
ne
JUL
200
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB74-DE
Le
responsable
du
groupe
est
chargé
de
transmettre
les
présentes
dispositions
au
personnel
d'enéeererrerre
1)
Accès
au
Parc
Conformément
à
la législation
en
vigueur,
l'effectif
minimum
des
personnes
exerçant
des
fonctions
d'animation
est
fixé
à :
=
1 animateur
pour
8 mineurs
âgés
de
moins
de
6 ans
+
1 animateur
pour
12
mineurs
âgés
de
6 ans
ou
plus
Les
encadrants
doivent
prendre
connaissance
du
présent
règlement,
s’y
conformer
et
le
faire
respecter.
Les
accompagnateurs
doivent
rester
avec
leur
groupe
tout
au
long
de
leur
séjour
dans
le
parc.
2)
Accès
à
la
Piscine
Le
responsable
du
groupe
doit
:
“
Respecter
les créneaux
horaires
indiqués
à
l’arrivée
du
groupe
au
parc
de
loisirs.
Présenter
une
liste
de
tous
les
enfants
précisant
les
nageurs
et
les
non
nageurs.
«Se
conformer
aux
prescriptions
du
personnel
concernant
l'attribution
des
vestiaires.
“Signaler
la présence
de
son
groupe
aux
surveillants-sauveteurs
avant
l'arrivée
du
groupe
sur
le
bassin.
+
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
le taux
d'encadrement
minimal
doit
être
de
:
1
animateur
du
centre
au
moins
dans
l'eau
pour
5
enfants
de
moins
de
6
ans.
+
1 animateur
au
moins
pour
8 mineurs
de
6 ans
et
plus.
“
Faire
respecter
le
règlement
intérieur
ainsi
que
les
consignes
de
sécurité
énoncées
par
les
surveillants-sauveteurs.
S'assurer
de
l’aisance
aquatique
des
enfants
et
de
leur
taille
selon
la
zone
où
ils
évoluent
(profondeur
max
1.40m).
Des
ceintures
de
flottaison
et
des
brassards
sont
à sa
disposition.
+
Prévenir
les
sauveteurs
en
cas
d'incident
ou
accident