Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 78 pour site
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 78 pour site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juin 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 18 juin à 20 h le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 Juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Yves ODIN, Madame Céline VEDRENE, Madame Anne ARNOUX, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Roland WILPUTTE
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY)
Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED et Madame Anaïs VIDAL
Secrétaire de séance : Madame Céline VEDRENE est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 25/78 - PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
ACCOMPAGNEMENT DU CDG69 A LA REALISATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Publié le : 19 Juin 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 19 juin 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 19 juin 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/06/2025
Exposé des motifs :
Institué par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique pour renforcer la lisibilité de l’emploi public, le Rapport Social Unique (RSU) rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines et doit être élaboré chaque année par toutes les collectivités, quelle que soit leur strate.
Dans un contexte où l’attractivité et le recrutement sont devenus problématiques, l’enjeu du RSU n’est pas seulement de répondre à une obligation légale, il constitue un véritable levier pour les employeurs publics, leur permettant de développer des stratégies adaptées en matière de ressources humaines et de dialogue social. En effet, les données sociales collectées et regroupées sous différents items représentent une photographie structurelle détaillée et ouvrent des perspectives d’amélioration en termes de mise en œuvre des lignes directrices de gestion par exemple.
Aux termes des articles L452-1 et L452-44 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent en vue d’assurer des missions temporaires.
Aussi, le cdg69 a décidé de répondre à la demande des communes et établissements publics affiliés du département du Rhône et de la Métropole de Lyon demandant que leur soit affecté un agent dans le cadre d’une mission pour l’accompagnement à la réalisation du Rapport Social Unique.
La commune de Chaponost souhaite pouvoir bénéficier de cette prestation pour la réalisation de son RSU 2024, dont le coût s’élève à 2500€.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Choisit d’adhérer à la mission telle qu’exposée ci-dessus
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention en annexe
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Céline VEDRENE