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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 25 129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Novembre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 26 Novembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 Novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Mme Françoise DUMAS (à partir du rapport 25/121), Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN jusqu’au rapport n°25/120), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Monsieur Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED, Madame Anaïs VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Yves ODIN est désigné secrétaire de séance.
Rapport n°25/129– PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE M57
Publié le : 27 Novembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 Novembre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 27 Novembre 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025
Exposé des motifs :
En application de l’article L332-23 1er alinéa du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales ont la possibilité de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois.
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux il convient de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps complet sur le grade d’adjoint administratif à compter du 1er mars 2026 pour une durée de 4 mois afin de venir en appui de la direction de l’Aqueduc Festival et du service Vie associative sur les missions suivantes : - relations avec les prestataires, les partenaires et les chefs
- préparation logistique : rétroplanning, feuilles de route, soutien administratif - suivi du parc technique des TPE et des éco-cups
- conception et vente du merchandising
- soutien aux actions de communication (réseaux sociaux, signalétique...)
- participation à l'animation de la vie locale (distribution d'affiches, flyers, réunions d'information, concours dans les commerces, marketing territorial...)
- accompagnement à la gestion des 250 bénévoles
- appui à l'accueil des publics
Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade ci-dessus énoncé
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-Décide la création de l’emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps complet sur le grade d’adjoint administratif à compter du 1er mars 2026 pour une durée de 4 mois afin de réaliser les missions énoncées ci-dessus
-Précise que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2026
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Yves ODIN