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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 30/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 NOVEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 29 NOVEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 23 NOVEMBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Monsieur Didier DUPIED).
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 23/114 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
RÉPARTITION DES CHARGES DE GESTION ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Publié le : 30 novembre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 30 novembre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 30 novembre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 30/11/2023
Exposé des motifs :
Par délibération n°17/115 du 29 novembre 2017, le conseil municipal a voté une répartition des charges de gestion entre le budget principal et le budget annexe de l’assainissement de la commune qui s’établit de la manière suivante :
Frais généraux : c’est-à-dire les dépenses réelles de fonctionnement imputées sur les fonctions 020 (administration générale de la collectivité), 021 (assemblée locale) et 023 (information, communication, publicité) : 99.2 % budget principal et 0.8 % budget annexe de l’assainissement.
Frais de personnel : c’est-à-dire les salaires, charges et indemnités.
✓ Directeur des services techniques :
▪ 15 % budget annexe de l’assainissement
▪ 85 % budget principal
✓ Technicien services techniques
▪ 10 % budget annexe de l’assainissement
▪ 90 % budget principal
✓ Responsable service finances
▪ 2 % budget annexe de l’assainissement
▪ 98 % budget principal
✓ Assistante service finances
▪ 2 % budget annexe de l’assainissement
▪ 98 % budget principal
Compte tenu de la réorganisation des missions relatives à l’assainissement au sein des services techniques et la création en 2023 d’un poste de Responsable assainissement, rattaché au budget principal de la commune, la répartition des charges entre le budget principal et le budget annexe de l’assainissement doit être modifiée.
Ainsi, il est proposé la répartition suivante :
Frais généraux : c’est-à-dire les dépenses réelles de fonctionnement imputées sur les fonctions 020 (administration générale de la collectivité), 021 (assemblée locale) et 023 (information, communication, publicité) : 99.2 % budget principal et 0.8 % budget annexe de l’assainissement.
Frais de personnel : c’est-à-dire les salaires, charges et indemnités.
✓ Directeur des services techniques :
▪ 15 % budget annexe de l’assainissement
▪ 85 % budget principal
✓ Responsable assainissement
▪ 100 % budget annexe de l’assainissement
✓ Responsable du pôle finances-ressources humaines
▪ 2 % budget annexe de l’assainissement
▪ 98 % budget principal
✓ Gestionnaire finances
▪ 2 % budget annexe de l’assainissement
▪ 98 % budget principal Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 30/11/2023
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Répartit les charges de gestion entre le budget annexe de l’assainissement et le budget principal de la commune de Chaponost dans les proportions suivantes :
Frais généraux : c’est-à-dire les dépenses réelles de fonctionnement imputées sur les fonctions 020 (administration générale de la collectivité), 021 (assemblée locale) et 023 (information, communication, publicité) : 99.2 % budget principal et 0.8 % budget annexe de l’assainissement.
Frais de personnel : c’est-à-dire les salaires, charges et indemnités.
✓ Directeur des services techniques :
▪ 15 % budget annexe de l’assainissement
▪ 85 % budget principal
✓ Responsable assainissement
▪ 100 % budget annexe de l’assainissement
✓ Responsable du pôle finances-ressources humaines
▪ 2 % budget annexe de l’assainissement
▪ 98 % budget principal
✓ Gestionnaire finances
▪ 2 % budget annexe de l’assainissement
▪ 98 % budget principal
• Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette répartition des charges entre le budget annexe de l’assainissement et le budget principal de la commune de Chaponost.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN