Note de Synthèse - 22 note de synthese des budgets primitifs 0

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Note de Synthèse - 22 note de synthese des budgets primitifs 0 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Nolay. Lien du pdf (Note de Synthèse - 22 note de synthese des budgets primitifs 0)Thèmes du document : Budget, Logement, Banque, Note de synthèse des budgets primitifs.

Note de synthèse à destination des citoyens retraçant les

informations financières essentielles des budgets primitifs

2022

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif et au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. « Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, (ou avant le 30 avril les années de renouvellement de l’assemblée) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, et application des délégations qu’il a reçues du Conseil municipal, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget a été voté à Nolay le 21 mars.

Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,

- de ne pas augmenter les taux d’imposition,

- de poursuivre le désendettement de la commune en évitant autant que possible le recours à l’emprunt,

- d’optimiser chaque plan de financement en sollicitant tous les partenaires financiers mobilisables,

- d’achever les projets de travaux amorcés dans la mandature précédente, notamment en termes de voirie,

- de procéder, comme chaque année, à la remise en état d’une portion de voirie.- de procéder à l’entretien et la restauration des bâtiments communaux, dans une optique qualitative et en considération des nouvelles dispositions règlementaires en matière environnementale et d’économie d’énergie,

- de favoriser l’action communautaire en prévoyant l’aménagement des accès au gymnase dont la construction débutera prochainement,

- de procéder aux études et à la recherche des financements nécessaires aux divers programmes de revitalisation du territoire communal, en passant notamment par la rénovation et la transformation de l’habitat.

Le budget 2022 permet donc :

- de poursuivre les principaux projets en cours,

- de faire face aux dépenses liées à l’épidémie de coronavirus,

- de faire face à toutes les dépenses courantes et aux dépenses obligatoires.

Structure du budget :

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité :

- D'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes), - De l'autre, la section d'investissement, qui a vocation à préparer l'avenir. Elle impacte la valeur du patrimoine de la collectivité.

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux (écoles, service technique, service administratif...)

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (loyers des logements, redevances...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat. Il existe trois principaux types de recettes pour une commune : la fiscalité, les dotations versées par l'Etat et les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériels divers, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux, soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

-en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement), et les subventionsd'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public...). Présentation synthétique du budget principal 2022 et des budgets annexes :

Budget primitif communal 2022 :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 1 737 810.25 1 737 810.25

INVESTISSEMENT 1 711 800.32 1 711 800.32

TOTAL 3 449 610.57 3 449 610.57

Les opérations principales nouvelles inscrites au budget prévisionnel sont les suivantes : Dépenses HT Recettes

Travaux de voirie 50 000 12 000

Isolation de bâtiments pub. 82 000 51 000

Acquisition maison Carnot 230 000

Provision voirie gymnase 120 000

Rénov. éclairage. public 66 000 22 000

Reports de 2021 356 600 145 155

Budget annexe 2022 du Foyer d’accueil occupationnel :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 130 641.70 130 641.70

INVESTISSEMENT 180 358.93 180 358.93

TOTAL 311 000.63 311 000.63

Le budget annexe du FAO constate les recettes de loyers payés par la Mutualité Française, qui correspondent aux charges d’emprunts payés par la commune.

Budget annexe 2022 de l’Établissement d’accueil de jour :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 66 687.28 66 687.28

INVESTISSEMENT 95 357.71 95 357.71

TOTAL 162 044.99 162 044.99

Comme le budget du FAO, le budget de l’EAJ constate les recettes de loyers payés par la Mutualité Française, qui correspondent aux charges d’emprunts payés par la commune.

Budget annexe 2022 de l’Immeuble de Paris :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 540 131.31 540 313.31

INVESTISSEMENT 188 133.35 188 133.35

TOTAL 728 264.66 728 264.66

Le montant de recettes de 541 131.31 € correspond au versement des loyers et des charges par les locataires. Déduction faite des frais de gestion, d’entretien et de consommables, l’excédent budgétaire prévisionnel reversé au budget principal est de 340 000€ en 2022. Budget annexe 2022 des cabinets médicaux :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 9 940.19 9 940.19

INVESTISSEMENT 7 740.19 7 740.19

TOTAL 17 680.38 17 680.38

L’excédent annuel dégagé après paiement des charges, constitué grâce au paiement des loyers, est reversé au budget principal qui a financé les travaux d’aménagement des cabinets médicaux. L’installation prochaine d’au moins un médecin après le départ de son confrère précédemment installé permet à nouveau de prévoir un reversement au budget principal. Cette année à hauteur de 5 540.19€. La dette à l’origine (2019) du budget des cabinets médicaux envers le budget principal est de 193 996€. Au 1er janvier 2022, cette dette s’établit à 176 095.70€. Le faible taux d’occupation des locaux, ainsi que le faible montant des loyers, n’ont permis d’amortir que 17 900.30€ en 5 ans (3 580€/an).