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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 2 3 Vote du Compte Financier Unique CFU et proposition daffectation des resultats –Budget annexe zone dactivites – 47501
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 2 3 Vote du Compte Financier Unique CFU et proposition daffectation des resultats –Budget annexe zone dactivites – 47501)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
’ublié le
D . 007 prrannane NANPFRAAN M ANANF ON MrA DE . - o
+ \
« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 03 mars ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 25 FÈvrier 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donnÈ pouvoir ‡ Madame ESCHALIER Cathy Madame CHALVET Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur GADILHE SÈbastien a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MICHEL Jean-Marc Monsieur BONNET Franck a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
ExcusÈ(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur GADILHE SÈbastien, Monsieur BONNET Franck
SecrÈtaire de SÈance : Madame BÈrengËre BASTIDE
dÈlibÈration :
D_2025_2_3
Nombre de dÈlÈguÈs en exercice
: 31
PrÈsents : 23
Votants : 28
Objet : Vote du Compte
Financier Unique (CFU) et
proposition d'affectation des
rÈsultats _ Budget annexe zone
d'activitÈ - 47501
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, présente et explique à l'assemblée les résultats de l'exercice 2024 au niveau du budget annexe zone d'activité n°47501. Sur la base du CFU du budget annexe vérifié et validé par les comptables supérieur et assignataire du Service de Gestion Comptable d'Aubenas, de la présentation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement et des affectations de résultats, le CFU du budget annexe zone d'activité 2024 de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, qui figure au verso de la présente délibération, est voté à l'unanimité des membres présents et représentés.
S'est retiré au moment du vote et n'a pas participé au vote : M. Joël FOURNIER, Président en fonction. Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20250303-D 2025 2 3 _REC-DE
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITÉ
CDC
PAYS
DES
VANS
EN
CŒVENNES
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Le
3 mars
2025,
le
conseil
communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
FOURNIER
Joël,
délibérant
sur
le
compte
financier
unigque
(CFU)
de
l'exercice
2024,
dressé
par
M,
FOURNIER,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1"
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
investissement
ENSEMBLE
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
ou | Recettes
ou
Dépenses |
Recettes ou
déficit
excédent
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
Résultats
reportés
2733121
|
14 917,29
___42248,50)
0,00
Opérations
de
l'exercice
430
Er
re
488 746,31|
380 859,08
918 807,74)
807 960,09]
Totaux
|
457 392,64
42707L01
503
380 889,08
961 056,24
807 960,09]
(Résultat
de clôture
|
3032163
]
122 774,52]
|
[_15309615|
]
2° Considérant les déficits, décide d'affecter
les sommes de
au compte 001 Déficit d'investissement
122
774,52
|
3032163
|au compte 002 Déficit de fonctionnement reporté
3 Arrète
les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus
;
Décision
prise à l'unanimité
des
membres
présents et représentés,
Ont signé
la liste d'émargement
dressée
en début
de
séance,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER
Emis le 03/03/2025, transmis en sous-prÈfecture et rendu
exÈcutoire le