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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 1 2 Vote du Compte Financier Unique CFU et proposition daffectation des resultats – Budget annexe SPANC – 47502
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 1 2 Vote du Compte Financier Unique CFU et proposition daffectation des resultats – Budget annexe SPANC – 47502)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
+ \
« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANPANNN M NAN 4
Lu
nr
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt six, le lundi 02 fÈvrier ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle CÈvennes - CommunautÈ de communes, 8 route du Vivarais SiËge administratif R+2 ‡ LES VANS, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 27 Janvier 2026
Titulaires : Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MICHEL Jean-Marc a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur THIBON HUBERT Madame DOLADILLE Monique a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur PELLET Fabien
Monsieur ALLAVENA Serge a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHALVET Eliane
Absent(s) :
ExcusÈ(s) : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur BONNET Franck
SecrÈtaire de SÈance : Madame Delphine FEUILLADE
dÈlibÈration :
D_2026_1_2
Nombre de dÈlÈguÈs en exercice
: 31
PrÈsents : 26
Votants : 30
Objet : Vote du Compte
Financier Unique (CFU) 2025 et
proposition d'affectation des
rÈsultats - Budget annexe
SPANC - 47502
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, présente et explique à l'assemblée les résultats de l'exercice 2025 au niveau du budget annexe du SPANC n°47502.
Sur la base du CFU du budget annexe vérifié et validé par les comptables supérieur et assignataire du Service de Gestion Comptable d'Aubenas, de la présentation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement et des affectations de résultats, le CFU du budget annexe du SPANC 2025 de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, qui figure au verso de la présente délibération, est voté à l'unanimité des membres présents et représentés.
S'est retiré au moment du vote et n'a pas participé au vote : M. Joël FOURNIER, Président en fonction. Résultat du vote : 1 abstention Mme Eliane Chalvet et 28 voix POUR Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le
ID : 007-200039832-20260202-D 2026 _1_2-DE
BUDGET
ANNEXE
SPANC
CDC
PAYS
DES
V ANS
EN
CEVENNES
COMPTE
FINANCER
UNIQUE
2025
Le
2févner
2025,
le
consel
communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
FOURNIER
Joël,
délibérantsur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
203,
dressé
par
M
FOURNIER,
après
s'être
fat
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modficatives
de
l'exercice
considéré,
1°
Donne
acte,
de
la
présentatonfate
du
compte
financier
unique,
laauel
peut
se
résumer
airsi:
Fonctionnement
Investissement
ENSEMBLE
Dépenses
|
Recettes
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Dépenses
|
Recettes
ou
ou
déficr
excédent
défiot
excédent
ou
défier
excédent
Résultats
reportés
257752
15
772.92
0,00
15
450
44
Opéravons
de
l'exercice]
4285431
43
850,00
358,50
4423,8€|
4
273,11
4
275,88]
Totaux
42
854,31
45
527,52
358,80]
21
15,78]
43
223.11
©
726,30]
Résultat
de
ciôture
3663.21)
|
20
83.98]
2 503,19]
co
aucompte
1058
2° Considérant
l'excédent
de
fonctionement,
décide
Investissement
d'affecter la somme
de
Css
Je
compte 002 Excédent de fonctionnementreporté
3"
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
Que
résumés
CI-des
sus
:
Décision
pnse
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ontsigné
la liste
d'émargement
dressée
en
début
deséance,
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 1
Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER
Emis le 02/02/2026, transmis en sous-prÈfecture et rendu
exÈcutoire le