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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 2 2 Vote du Compte Financier Unique CFU et proposition daffectation des resultats –Budget annexe SPANC – 47502
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 2 2 Vote du Compte Financier Unique CFU et proposition daffectation des resultats –Budget annexe SPANC – 47502)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
’ublié le
D . 007 pneonnonn NANFARANN M NAN NON MrA DE . - o
+ \
« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 03 mars ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 25 FÈvrier 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donnÈ pouvoir ‡ Madame ESCHALIER Cathy Madame CHALVET Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur GADILHE SÈbastien a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MICHEL Jean-Marc Monsieur BONNET Franck a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
ExcusÈ(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur GADILHE SÈbastien, Monsieur BONNET Franck
SecrÈtaire de SÈance : Madame BÈrengËre BASTIDE
dÈlibÈration :
D_2025_2_2
Nombre de dÈlÈguÈs en exercice
: 31
PrÈsents : 23
Votants : 28
Objet : Vote du Compte
Financier Unique (CFU) et
proposition d'affectation des
rÈsultats _ Budget annexe
SPANC _ 47502
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, présente et explique à l'assemblée les résultats de l'exercice 2024 au niveau du budget annexe du SPANC n°47502.
Sur la base du CFU du budget annexe vérifié et validé par les comptables supérieur et assignataire du Service de Gestion Comptable d'Aubenas, de la présentation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement et des affectations de résultats, le CFU du budget annexe du SPANC 2024 de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, qui figure au verso de la présente délibération, est voté à l'unanimité des membres présents et représentés.
S'est retiré au moment du vote et n'a pas participé au vote : M. Joël FOURNIER, Président en fonction. Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20250303-D 2025 2 2 REC-DE
BUDGET ANNEXE
CDC PAYS DES VANS
EN CEVENNES
SPANC
2024
Le3mas2035,
le conseil
communautaire,
réuni
sous
la présidence
deM.
FOURNIER
Joël,
délibérant
sur le compte
financier
unique
de l'exercice
2024,
dressé
par M,
FOURNIER, après s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice considéré,
1°
Donne
acte,
de
le
présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
1001/2025
Fonctionnement
investissement
ENSEMBLE
Dépenses |
Recettesou
ou déficit
excédent
Dépenses
ou |
Recettesou
Dépenses |
Recettesou
déficit
excédent
ou déficit
excédent
Résultæs
reportés
10,74]
00
12 363 2
10,74
12 363,92
Opérationsde l'exercice|
5585674]
58545,00)
000]
440900
55 856,74
62 954,00
Totaux
55867,48|
58545,00
0,00|
16772,92
55 867,48|
75
317,92
Résultæ de
clôture
|
2677,52
16 772,92
|
19 450,44]
2° Consdérant
l'excédent defonctionement,
décide
d'affecter la somme
de
au compte
1068
Invesisement
[_267,52
=
compte
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
0,00
3° Arrête les résultats définitifstels que résumés ci-dessus
;
Décision
prise
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Ont
signé
la lise
d'émargement
dressée
en
début
de séance,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER
Emis le 03/03/2025, transmis en sous-prÈfecture et rendu
exÈcutoire le