Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 1 3 Vote du Compte Financier Unique CFU et proposition daffectation des resultats – Budget annexe zone dactivite 47501
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 1 3 Vote du Compte Financier Unique CFU et proposition daffectation des resultats – Budget annexe zone dactivite 47501)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
+ \
« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANPANNN M NAN 4
Lu
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt six, le lundi 02 fÈvrier ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle CÈvennes - CommunautÈ de communes, 8 route du Vivarais SiËge administratif R+2 ‡ LES VANS, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 27 Janvier 2026
Titulaires : Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MICHEL Jean-Marc a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur THIBON HUBERT Madame DOLADILLE Monique a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur PELLET Fabien
Monsieur ALLAVENA Serge a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHALVET Eliane
Absent(s) :
ExcusÈ(s) : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur BONNET Franck
SecrÈtaire de SÈance : Madame Delphine FEUILLADE
dÈlibÈration :
D_2026_1_3
Nombre de dÈlÈguÈs en exercice
: 31
PrÈsents : 26
Votants : 30
Objet : Vote du Compte
Financier Unique (CFU) 2025 et
proposition d'affectation des
rÈsultats - Budget annexe Zone
d'activitÈ - 47501
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, présente et explique à l'assemblée les résultats de l'exercice 2025 au niveau du budget annexe zone d'activité n°47501. Sur la base du CFU du budget annexe vérifié et validé par les comptables supérieur et assignataire du Service de Gestion Comptable d'Aubenas, de la présentation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement et des affectations de résultats, le CFU du budget annexe zone d'activité 2025 de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, qui figure au verso de la présente délibération, est voté à l'unanimité des membres présents et représentés.
S'est retiré au moment du vote et n'a pas participé au vote : M. Joël FOURNIER, Président en fonction. Résultat du vote : 1 abstention Mme Eliane Chalvet et 28 voix POUR Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le
ID : 007-200039832-20260202-D 2026 _1_3-DE
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITE
CDC
PAYS
DES
VANS
EN
ŒVENNES
COMPTE
FINANCER
UNIQUE
2025
Le
2 févner
2028,
le conseil
communautaire,
réunisous
la présidence
de
M. FOURNIER
Joël,
délibérant
sur
le compte
financier
unique
(CFU)
de
l'exercice
2025,
dressé
par
M,
FOURNIER,
après
s'être
fait présenter
le budget
pnmitif
etles
décisions
modificatves
de
l'exercice
considéré,
1°
Donne
acte
de
l: présentation faîte
du
CFU
lequel
peut
se résumer
ans! :
Fonctionnement
investissement
ENSEMBLE
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Dépenses
ou
|Recettes
ou
Dépenses
|
Recettes
ou
déficn
excédent
défiat
excédent
ou
défiat
excédent
Résultats
reportés
303218
122
774,52
153
096,15
0,00)
Opérations
de
l'exercice
1040%184|
12509237
1085938126]
424448,54|
|212%933
10
1687
535,91
Totaux
1071
773,47
1 263
092,37|
1 208
755,78
424
443,54]
2 28
029,25
1687
535,91
Résultat
de
clôture
191
815,90]
784
312.24]
|
[_592493.34|
|
2°
Considérant
les
résultats
décide
d'affecter
les
sommes
de
784 312,24
au
compte
001
Déficit
d'investissement
3°
Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus
;
Décision
pnse
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ontsigné
la liste d'émargement
dressée
en
début
de
séance,
reporté au
compte
002
Excédent
de
fonctionnementreporté
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 1
Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER
Emis le 02/02/2026, transmis en sous-prÈfecture et rendu
exÈcutoire le