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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 3 2 Vote du compte de gestion du compte administratif et du resultat daffectation de lexercice 2022 du budget annexe SPANC
Document publié le Mardi 28 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 3 2 Vote du compte de gestion du compte administratif et du resultat daffectation de lexercice 2022 du budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
PAYS VANS
EN CÉVENNES
délibération :
D_2023_3_2
Nombre de délégués en exercice
:31
Présents : 22
Votants : 27
Objet : Vote du compte de
gestion, du compte
administratif et du résultat
d'affectation de l'exercice 2022
du budget annexe SPANC
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES] °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230306-D 2023, 32-DE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
L'an deux mille vingt trois, le lundi 06 mars à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des Fêtes de BANNE, Quartier de l'Eglise à
BANNE, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 28 Février 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur
NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON
HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ
Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane,
Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur MANIFACIER
Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donné pouvoir à Madame CHALVET Catherine
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-
ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA
Serge, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, présente et explique à l'assemblée les résultats de l'exercice 2022 au niveau du budget annexe du SPANC.
Sur la base de la présentation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement pour 2021, des affectations de résultats, le compte administratif du budget annexe du SPANC 2022 de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes, qui figure au verso de la présente délibération, est voté à l'unanimité des membres présents et représentés.
S'est retiré au moment du vote et n'a pas participé au vote : M. Joël FOURNIER, Président en fonction Le 6 mars 2023, le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. FOURNIER Joël, délibérant sur le compte administratif c
après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif
BUDGETANNEXE CDC PAYS DES VANS EN CEVENNES
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 SPANC
lequel peut se résumer ainsi :
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le
ID : 007-200039832-20230306-D 2023 3_2-DE
Fonctionnement Investissement ENSEMBLE
Dépenses ou| Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou| Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 60,32 17 405,92 0,00 17 466,24 Opérations de l'exercice 49 405,32 49 345,00 12 600,00 3 149,00 62 005,32 52 494,00 Totaux 49 405,32 49 405,32 12 600,00 20 554,92 62 005,32 69 960,24 Résultat de clôture 0,00 7 954,92 7 954,92
Beste à réaliser [LT] Restes d réciter Besoin de financement
2° Considérant l'excédent de fonctionement, décide
d'aftecter la somme de au compte 1068 Investissement
[___ 000 Jeu compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
TEXETCIE ZUZZ, UTESSE PET WT, TUUINTETT,
3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ; 4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Décision prise à l'unanimité des membres présents et représentés, Ont signé la liste d'émargement dressée en début de séance,
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 06/03/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le