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Conseil Municipal - DB 250403 026 Délégation service public Anim soc éduc Rapport délégataire 2023
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 250403 026 Délégation service public Anim soc éduc Rapport délégataire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_250403_026
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC " ANIMATION SOCIO-
EDUCATIVE " - RAPPORT DU DELEGATAIRE - 2023
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 24
Votants 31
Pouvoir(s) 7
Absent(s) 4
Séance du 3 avril 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 27 mars 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Armand BONNAMY, pouvoir à Sébastien CHALESSIN, Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, Chantal BUSSY, pouvoir à Gaël LEGAY-BELLOD, Laurent CAMPO, pouvoir à Gabriel BERTEA, Odile MARTINI, pouvoir à Isabelle RENARD
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la commune de BOURGOIN-JALLIEU a délégué la gestion de son service de l’animation socio-éducative par délibération en date du 9 février 2015. Le nouveau contrat a pris effet le 1er septembre 2021 et son échéance est fixée au 31 août 2027.
Le périmètre de la mission d’animation confiée à la fédération Léo LAGRANGE centre-est, s’est vu modifié et concerne depuis le 1er septembre 2021 les publics de 3 à 13 ans sur les temps périscolaires (mercredis) et extrascolaire (vacances) :
- Petite Enfance (3-5 ans), sur les écoles Simone Veil (20 places) et maternelle Linné (20 places) ;
- Enfance (6-11 ans), à la maison de l’enfance de Champfleuri et de Champaret (72 places
1/3 au total) ;
- Jeunesse (11-13 ans), avec un espace au sein de la maison des habitants de Champaret (12 places).
Dans ce cadre-là, le délégataire doit remettre un rapport annuel qui permet notamment de connaître la fréquentation des activités (en volume d’heures) et de déterminer d’éventuelles pénalités. En effet, contractuellement, si les heures réalisées sont inférieures de plus de 10 points aux heures attendues, une pénalité est égale à la subvention forfaitaire d’exploitation horaire (SFE) multipliée par le nombre d’heures au-delà de 10 points. Il est rappelé que la SFE horaire est de 4,90 € / h.
Petite enfance 3-5 ans :
Heures attendues Heures réalisées Taux de remplissage
Accueil de loisirs mercredis 11 664 12 230 104 %
Accueil de loisirs vacances 27 108 23 745 87 %
TOTAL 38 772 35 975 92 %
Pour le secteur de la petite enfance, l’écart entre les heures réalisées et attendues est inférieur à 10 points.
Enfance et jeunesse 6-13 ans :
Heures attendues Heures réalisées Taux de remplissage
Accueil de loisirs mercredis 19 530 18 180 93 %
Accueil de loisirs vacances 36 204 26 551 73 %
Séjours 6/13 ans 5 580 3 568 64 %
TOTAL 61 314 48 299 78 %
Pour le secteur de l’enfance et de la jeunesse, l’écart entre les heures réalisées et attendues est supérieur à 10 points. Compte tenu du nombre d’heures non réalisées au-delà de 10 points (6 883 h), la pénalité s’élève à 33 726 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE du rapport présenté par le délégataire ;
- D’APPROUVER l’application d’une pénalité de 33 726 euros ;
- D’AUTORISER le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
2/3 à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Dorian MAILLET
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
3/3