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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 250403 032 Education Révision règlement int accueils périsco)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_250403_032
EDUCATION - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DES
ACCUEILS PERISCOLAIRES
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 24
Votants 31
Pouvoir(s) 7
Absent(s) 4
Séance du 3 avril 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 27 mars 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Armand BONNAMY, pouvoir à Sébastien CHALESSIN, Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, Chantal BUSSY, pouvoir à Gaël LEGAY-BELLOD, Laurent CAMPO, pouvoir à Gabriel BERTEA, Odile MARTINI, pouvoir à Isabelle RENARD
Le rapporteur rappelle à l’assemblée délibérante que les inscriptions périscolaires sont dématérialisées, via le portail famille « Mon Espace Berjallien » depuis la rentrée 2024 / 2025.
Ceci implique une mise à jour du règlement intérieur des accueils périscolaires comme suit :
- Article 2 : ajout de la mention « dont les capacités d’accueil sont atteintes »
« Pour les écoles maternelles et élémentaires dont les capacités d’accueil sont atteintes ou qui n’ont pas de restaurant scolaire sur place, les enfants se déplacent à pied ou en bus et sont accompagnés par les agents de la ville (ATSEM en maternelle, agents polyvalents d’animation en élémentaire). Les enfants doivent rester en groupe lors du déplacement et observer les consignes de sécurité que les accompagnateurs leur indiquent. »
1/2 Article 4 : modification liée à la dématérialisation et suppression du paragraphe relatif à la protection des données, éléments formulés dans l’article 11.
« L’inscription périscolaire, obligatoire pour toutes les activités, s’effectue chaque année via le portail familles « MON ESPACE BERJALLIEN » :
https://www.espace-citoyens.net/bourgoinjallieu/espace-citoyens/
Pour cela, les parents doivent posséder ou créer un compte actif personnel et suivre la procédure de demande d’inscription périscolaire. »
« Les modifications des jours de présence aux accueils périscolaires doivent s’effectuer selon les délais ci-dessus :
• pour les annulations : via Mon espace Berjallien, par courriel, téléphone et sur présentation au Pôle Education ;
• pour les réservations : par courriel, téléphone et sur présentation au Pôle Education ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le règlement intérieur des accueils périscolaires (ci-annexé) applicable à compter du début de l’année scolaire 2025-2026.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Dorian MAILLET
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
2/2