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Conseil Municipal - DB 250403 007 Espaces publics Exonération droits de voirie Citiz
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 250403 007 Espaces publics Exonération droits de voirie Citiz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_250403_007
ESPACES PUBLICS - EXONERATION DES DROITS DE VOIRIE -
AUTOPARTAGE CITIZ
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 23
Votants 31
Pouvoir(s) 8
Absent(s) 4
Séance du 3 avril 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 27 mars 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Olivier DIAS, pouvoir à Marguerite BACCAM, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Armand BONNAMY, pouvoir à Sébastien CHALESSIN, Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, Chantal BUSSY, pouvoir à Gaël LEGAY-BELLOD, Laurent CAMPO, pouvoir à Gabriel BERTEA, Odile MARTINI, pouvoir à Isabelle RENARD
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la commune de Bourgoin-Jallieu autorise CITIZ ALPES-LOIRE à occuper le domaine public pour stationner trois véhicules d’autopartage. En contrepartie CITIZ verse à la commune une redevance d’occupation du domaine public (droits de voirie). Cette redevance est de 30 € / mois / emplacement soit 360 € / an / emplacement.
Des travaux d’assainissement ont été réalisés rue Diet du 11 mars au 14 juin 2024. A cette occasion, l’emplacement réservé aux véhicules CITIZ a été neutralisé pendant toute la durée du chantier.
C’est pourquoi, il est proposé une exonération d’une partie des droits pour l’année 2024.
1/2 Cette exonération porte sur les 3 mois de travaux et s’élève donc à 90 €. Le montant des droits de voirie pour l’emplacement d’autopartage de la rue Diet pour l’année 2024 est donc réévalué à 270 € / an / emplacement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER l’exonération de droits de voirie pour l’emplacement réservé aux véhicules d’autopartage de la société CITIZ, rue Diet, pour les trois mois de travaux intervenus en 2024 ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Dorian MAILLET
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
2/2