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Procès Verbal - PV CM 06 06 2024
Procès Verbal - 4 PV
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 01h56 par la commune de Beaussais-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
République
Française
Nombre
de
membres
Département
COTES-D'ARMOR
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 26
Beaussais-sur-Mer
si
e
Présents
: 15
e
Absents
représentés
: 9
e
Absents
:2
Date
de
la
convocation
: 28/04/2025
Date
d'affichage
: 28/04/2025
Procès
verbal
de
séance
Séance
du
5
Mai
2025
L'an
2025
et le 5
Mai
à
20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
CARO
Eugène
Maire
Présents
: 15
M.
CARO
Eugène,
Maire,
Mmes
: BAULAIN
Sylvie,
NEZOU
Marie-Reine,
ONEN-VERGER
Magali,
REHEL
Sylvie,
SOULARY
Brigitte,
VIMONT
Marie-Laure,
MM
: BONENFANT
Mikaël,
COUSYN
Bernard,
GUESDON
Philippe,
HASLAY
Jean-Michel,
LOBJOIT
Rony,
RABILLER
Thibault,
RENNER
Gérard,
VILLENEUVE
Guillaume
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: 9
Mmes
: BERTRAND-LEMOINE
Mathilde
à
Mme
VIMONT
Marie-Laure,
COLAS-PANSARD
Elisabeth
à
M.
CARO
Eugène,
DARRAS
Emilie
à M.
LOBJOIT
Rony,
DE
SALINS
Catherine
à M.
VILLENEUVE
Guillaume,
GUILLEMIN
Christina
à
M.
GUESDON
Philippe,
LONCLE
Ludivine
à
M.
BONENFANT
Mikaël,
MM
: d'AUBERT
Tanguy
à Mme
ONEN-VERGER
Magali,
RAHARD
Ludwig
à Mme
NEZOU
Marie-Reine,
RAULT
Clément
à
M.
RENNER
Gérard
Excusé(s)
: 2
Mmes
: CHAUVIERE
Alicia,
FARAUT-LALAIN
Pauline
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
NEZOU
Marie-Reine
29) CR
Approbation
du
procès-verbal
du
3 avril
2025
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 avril
2025
Le
procès-verbal
est
adopté
comme
suit
:
A
l'unanimité
(Pour
: 24
- Contre
: 0 - Abstention
: 0)
29
Informations
sur
les
décisions
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
décision
prise
dans
le
cadre
des
délégations
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
confiées
par
l'assemblée
délibérante
5)
CR
Informations
sur
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
Monsieur
le Maire
porte
à
la connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
confiées
par
l'assemblée
délibérante
:
2486
250
000,00
€]
1e
Saint-
Louis =
Ploubalay
13
rue
George
Sand -
Ploubalay 5)
CR
Objet(s)
des
délibérations
Acquisition
du
lavoir
du
Plessix-Balisson
- 2025-036
Désaffectation,
déclassement
et
cession
d'immeubles
non
bâtis
- 2025-037
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Air
Energie
Climat
de
Dinan
Agglomération
- arrêt
du
projet
- 2025-038
Étude
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
bourg
de
Ploubalay
- secteur
des
Hortensias
- 2025-039
Aménagement
du
bourg
de
Ploubalay
- lancement
des
consultations
auprès
des
entreprises
pour
le secteur
des
Hortensias
- 2025-040
Adoption
du
règlement
de
formation
- 2025-041
Création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
- 2025-042
Ludothèque
: tarification
des
jeux
sortis
de
l'inventaire
- 2025-043
Désaffectation,
déclassement
du
9
bis
rue
de
Dinan
- Ploubalay
- 2025-044
Adhésion
à
l'Association
Territoires
en
Résistance
pour
le
Grand
Âge
- 2025-045
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Association
"les
Amis
de
la Gendarmerie
" - 2025-046
O0 0000 000000
D)
CR
Acquisition
du
lavoir
du
Plessix-Balisson
réf
: 2025-036
Rapporteur
: Philippe
GUESDON,
maire
délégué
du
Plessix-Balisson
Vu
l’article
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la gestion
des
biens
et aux
opérations
immobilières
;
Vu
l'article
L
1111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif aux
acquisitions
amiables
;
Vu
l'exemption
de
l'avis
des
domaines
pour
un
bien
inférieur
à
180
000
€ ;
Vu
l’article
L1212-1
du
CGPPP
relatif à
la
passation
des
actes ;
Considérant
l'intérêt public
d'une
telle
acquisition
foncière
pour la
valorisation
du patrimoine
bâti
de
la commune
déléguée
du
Plessix-Balisson
;
Monsieur
Philippe
Guesdon
indique
que
l'indivision
Jourdan
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
192
E
358
sur
la
commune
du
Plessix-Balisson
comprenant
l’ancien
lavoir
ainsi
qu’une
surface
boisée
attenante.
Ce
lavoir,
témoin
de
la vie
quotidienne
rurale
d'autrefois,
représente
un
élément
du
petit
patrimoine
bâti
à forte
valeur
historique
et culturelle
pour
la commune
et ses
habitants.
Monsieur
Tanguy
d’Aubert
indique
que
la conservation,
la
réhabilitation
et
la
mise
en
valeur
de
ce
type
de
patrimoine
sont
en
cohérence
avec
les
actions
de
valorisation
du
territoire
portées
par
la commune.
Des
échanges
ont
eu
lieu
depuis
plusieurs
années
avec
les
propriétaires
actuels.
Dans
un
courrier
du
24
février
2025,
ils
proposent
la
vente
de
la
parcelle
pour
un
montant
de
10
000
€
net
vendeur.
Monsieur
Philippe
Guesdon
indique
que
la dépense
a été
fléché
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
voté
le 27
février
2025
par
les
élus.
La
commune
assumerait
les
frais
d'acte
notarié
afférents
à cette
transaction.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de :
e
__APPROUVER
l'acquisition
à
l'amiable
du
lavoir
du
Plessix-Balisson
et
de
l'espace
boisé,
cadastré
192
E
358,
d’une
superficie
de
13
685
m?
au
prix
de
10
000
€
net
vendeur
(hors
droits
et frais
de
notaires
à
la charge
de
la commune)
à
l'indivision
Jourdan.
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
pour
le compte
et au
nom
de
la commune
tous
actes
relatifs
à
cette
vente,
e
DESIGNER
l'Office
notarial
de
Maîtres
Sylvain
Hellivan
et
Valérie
Gicquel-Hellivan
situé
à
Beaussais-sur-Mer
pour
la rédaction
des
actes
à
intervenir
A
l'unanimité
(pour:
24
contre
:
O abstentions
: 0)
Désaffectation,
déclassement
et
cession
d'immeubles
non
bâtis
réf
: 2025-037
Rapporteur
: Eugène
CARO,
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L2241-1
relatif à
la gestion
des
biens
et des
opérations
immobilières
;
Vu
l'article
L2111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif à
la
consistance
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
dispose
que
les
biens
des
personnes
publiques
qui
relèvent
du
domaine
public,
sont
inaliénables
et
imprescriptibles
; Vu
l'article
L2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
en
vertu
duquel
la sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'autre
part,
par
une
décision
administrative
constatant
son
déclassement
;
Vu
l'article
L141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
en
vertu
duquel
les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
des
voies
communales
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
;
Considérant
que
cette
partie
de
parcelle
n'est pas
utile
au
public
en
raison
de
sa
situation
;
Considérant
que
cette
parcelle
doit
être
intégrée
au
domaine
privé
communal
;
Monsieur
le
Maire
indique
que
la commune
et
le
CCAS
sont
propriétaires
de
parcelles
de
terrains
non
bâtis
éparpillés
sur
le
territoire
communal,
non
exploité
et
avec
aucun
bail
rural
mis
en
place.
Dans
le
cadre
de
l'objectif
de
rationalisation
de
ses
biens
et pour
optimiser
ses
ressources
financières,
la commune
a décidé
de
céder
les
parcelles
communales
suivantes
:
Lieu-dit
Références
Contenance
Nature
au
Zonage
PLU
cadastrales
cadastre
Launais
209
C
421
7 460
m°
Terre
A
Le
Clos
Lucas
209
B
820
7 550
m°
Terre
La
Vieille
Prée
209 F
13
5 200
m°
Terre
A
La
Vieille
Prée
209 F
14
6 440
m°?
Terre
La
Prée
des
Champs
Poignar
209
F
15
4
905
m°?
Terre
Le
Verger
d'Ahaut
209
G
1613
646
n°
Terre
A
Le
Verger
d'Ahaut
209
G
1614
529
m°?
Terre
A
La
Croix
au
Coq
209
F 632
7 000
m
Terre
2AU
Le
Jardin
Ploubalay
209
F
346
17
486
m°
Terre
et
prés
2AU
Les
Grandes
Noés
209
F 687
26
739
m°?
Terre
2AU
La
commune
est
entrée
en
contact
avec
la
SAFER
pour
connaître
le
nom
des
agriculteurs
qui
exploitent
ces
terres
ainsi
qu'avec
les
riverains.
Un
courrier
leur
a
été
adressé
il
y
a
plusieurs
mois
afin
de
savoir
s'ils
étaient
intéressés
pour
se
positionner
si
une
éventuelle
vente
était
actée
par
la conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
candidater,
les
personnes
devront
déposer
un
dossier
comprenant
la
désignation
du
n°
de
lot
mis
en
vente,
un
justificatif
d'état
civil
complet
du
candidat
(pouvoir
et
K-bis
pour
les
sociétés),
des
coordonnées
téléphone
et courriel,
un
justificatif
de
domicile
et
le prix
proposé,
le
nom
du
notaire
choisi.
L'appel
d'offres
ne
revêt
pas
le caractère
d’une
adjudication
ou
d’un
avis
de
marché
public.
La
collectivité
se
réserve
le droit
de
modifier
le
calendrier
de
la
consultation
ou
d'interrompre
à
tout
moment
la
procédure,
sans
indemnisation.
La
commune
choisira
librement
l'acquéreur,
en
fonction
des
offres
et
des
éléments
d'informations
reçus,
dans
le
respect
des
dispositions
du
CG3P
applicables.
Les
critères
de
sélection
prédominants
porteront
sur
l’offre
financière
du
candidat
et
sur
les
offres
portant
sur
l'intégralité
des
lots.
Enfin,
la
commune
n'aura
pas
à
motiver
une
éventuelle
décision
de
rejet.
En
outre,
l'acceptation
d’une
offre
ne
rendra
pas
la vente
parfaite,
le transfert
de
propriété
étant
subordonné
à
la signature
de
l'acte
et
au
paiement
du
prix
et
à
la
purge
des
droits
de
préemption
éventuels
(SAFER).
Monsieur
le
Maire
mentionne
qu’à
compter
de
la
réception
de
la
notification
de
l'acceptation
de
l'offre
par
les
élus,
le
candidat
retenu
devra
signer
l'acte
notarié
dans
un
délai
maximum
de
cinq
mois,
à
peine
de
nullité
de
l'opération
de
vente.
Le
bien
est
vendu
en
l'état
sans
défrichage.
Les
visites
des
terrains
sont
libres,
dans
le
respect
des
propriétés
voisines.
Aucune
condition
suspensive
ne
sera
admise.
En
plus
de
l'offre
proposée,
les frais de
notaire
et d'enregistrement
au
service
de
publicité
foncière
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
-__
CONSTATER
la désaffectation
des
parcelles
209
C421,
B
820,
F13,
F14,
F15,
G1613,
G1614,
F632,
F346
et
F687
-__
PRONONCER
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
ces
parcelles
et
l'intégrer
au
domaine
privé
-__
CEDER
les
parcelles
209
C421,
B
820,
F13,
F14,
F15,
G1613,
G1614,
F632,
F346
et
F687
si
elles
trouvent
preneur
à
une
offre
entendable
-
DIRE
que
les
frais
de
bornage
et d'actes
sont
à
la charge
de
l'acquéreur
- _
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
pour
le
compte
et
au
nom
de
la
commune
tous
actes
relatifs
à
cette
vente
-
DESIGNER
l'Office
notarial
de
Maîtres
Sylvain
Hellivan
et Valérie
Gicquel-Hellivan
situé
à
Beaussais-sur-Mer
pour
la
rédaction
des
actes
à
intervenir
A
l'unanimité
(pour:
24
contre
:
0
abstentions
: 0) Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Air
Energie
Climat
de
Dinan
Agglomération
- arrêt
du
projet
réf
: 2025-038
Rapporteur
: Philippe
GUESDON,
Maire
délégué
du
Plessix-Balisson
en
charge
de
l’environnement
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
l'article
L.141-1
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Dinan
Agglomération
en
date
du
3 mars
2025
arrêtant
le projet
du
SCOT
AEC
Monsieur
Philippe
Guesdon,
Maire
délégué
en
charge
de
l'environnement
et conseiller
communautaire,
indique
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
constitue
un
document
d'urbanisme
stratégique,
à
l'échelle
intercommunale,
définissant
les
grandes
orientations
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
d'habitat,
de
développement
économique,
de
mobilité,
d'environnement,
et
de
transition
écologique.
La
procédure
d'arrêt
est
le
moment
où
le Conseil
Communautaire
décide
de
figer
le document
avant
de
l'envoyer
pour
avis
aux
partenaires,
communes,
ect
et
de
le
soumettre
à
l'enquête
publique.
Le
document
ne
pourra
pas
être
modifié
avant
l'enquête
publique.
Le
PLUÏH
après
approbation
devra
se
mettre
en
compatibilité
avec
le SCoT
AEC.
C'est-à-dire
que
le
PLUIÏH
ne
doit
pas
être
contraire
ou
ne
pas
faire
obstacle
à
la
mise
en
œuvre
des
orientations
et objectifs
du
SCoT-AEC.
Les
communes
membres
de
Dinan
Agglomération
sont
consultées
pendant
3 mois
pour
donner
leur
avis.
En
l'absence
d'avis,
celui-ci
est
réputé
favorable.
L'enquête
publique
est
envisagée
à
partir
du
20
août
pour
une
durée
d’un
mois.
Un
commissaire
enquêteur
va
être
désigné
pour
tenir
des
permanences,
analyser
les
remarques
des
citoyens
déposées
sur
des
registres
papiers
ou
dématérialisés
et
rédiger
un
rapport
auquel
l’agglomération
devra
apporter
des
réponses.
Suite
à
l'animation
d'ateliers
répondant
aux
orientations
du
Projet
d'Aménagement
Stratégiques
et des
prescriptions
du
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs,
7
priorités
ont
été
définies :
1.
Pour
un
environnement
favorable
à
la
santé
Préserver
et
valoriser
les
milieux
naturels
Mettre
en
place
une
végétalisation
au
service
de
l'adaptation
au
changement
climatique
Lutter
contre
les
pollutions
lumineuses
Développer
une
stratégie
favorisant
la
préservation
et
la sobriété
sur
les
usages
de
l'eau
Développer
une
stratégie
de
sensibilisation
et de
formation
sur
les
risques
santé
et qualité
de
l'air extérieur
S'adapter
aux
risques
moeopp
2.
Pour
une
production
agricole
et
alimentaire
durable
a.
Favoriser
la transition
et
l'installation
de
systèmes
agricoles
vertueux
fondés
sur
les
principes
de
l'agroécologie
b.
Favoriser
une
consommation
responsable
c.
Poursuivre
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
3.
Pour
des
déplacements
décarbonés
a.
Renforcer
l'offre
de
transports
en
communs
b.
Favoriser
le
partage
de
la voiture
individuelle
c.
Créer
un
écosystème
favorable
au
développement
du
vélo
d.
Sensibiliser
aux
mobilités
alternatives
sur
le territoire
4.
Pour
des
bâtiments
sains,
sobres
et
confortables
Massifier
la
rénovation
énergétique
performante
des
maisons
individuelles
Développer
l'exemplarité
des
bâtiments
publics
Favoriser
l'utilisation
des
éco
matériaux
Inciter
au
réemploi
des
matériaux
Préserver
et favoriser
la
biodiversité
urbaine
sur
les
constructions
anciennes
et nouvelles
Sensibiliser
à
la qualité
de
l'air
intérieure
roeospp
5.
Vers
un
territoire
autonome
en
énergie
Elaborer
les
chartes
par
filière
Mettre
en
place
un
cadastre
solaire
pour
les
particuliers
et
les
personnes
morales
privées
ou
publiques
Développer
le
photovoltaïque
en
toiture
pour
de
l’autoconsommation
Accompagner
le
développement
de
l'Energie
Citoyenne
sur
le
Territoire
de
Dinan
Agglomération
Sensibiliser
aux
Energies
Renouvelables
et de
récupération
(EnR-R)
D2L0Tv9
6.
Pour
une
implication
des
habitants
et
usagers
dans
le
plan
d’actions
a.
S'appuyer
sur
le réseau
local
d'associations
du
territoire
et
le conseil
de
développement
pour
aller
vers
la
population
b.
Poursuivre
l'accompagnement
et la valorisation
des
communes
en
transition
Développer
la
mise
en
réseau
des
acteurs
Accompagner
les
propriétaires
vers
des
projets
d'optimisation
du
foncier
eo 7.
Pour
des
moyens
et
une
animation
en
transversale
Développer
les
outils
de
maîtrise
du
foncier
Mettre
en
place
une
gouvernance
transversale
de
suivi
des
projets
Réaliser
une
instruction
transversale
en
amont
des
projets
(mise
en
application
de
la
pesée
des
intérêts)
Poursuivre
l'intégration
de
la
transition
écologique
dans
les
politiques
publiques
du
territoire
Accompagner
les
acteurs
économiques
p2Pppo
Certaines
actions
sont
communes
avec
d'autres
programmes
d'actions
: Contrat
Local
de
santé,
Projet
Alimentaire
Territorial,
Programme
Local
de
l'Habitat.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
décide
de :
-__
ACCEPTER
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Air
Energie
Climat
de
Dinan
Agglomération.
A
l'unanimité
(pour:
24
contre
:
0 abstentions
: 0)
Étude
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
bourg
de
Ploubalay
- secteur
des
Hortensias
réf
: 2025-039
Rapporteur
: Mikaël
BONENFANT,
maire
délégué
de
Trégon
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il est nécessaire
de procéder
à
une
étude
de maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du secteur des
Hortensias
Considérant
que
ces
travaux
s'étaleront
sur
2025-2026
Considérant
que
ce
détail estimatif comprend
également
:
- l'assistance
à
l'établissement
des
dossiers
de
demande
de
subventions,
- l'assistance
à la désignation
d'un
coordonnateur
SPS
-
la
coordination
et
le
pilotage
des
réunions
avec
l'ensemble
des
concessionnaires
(CD22,
ENEDIS,
ORANGE,
Syndicat
des
eaux,
….)
- l'assistance
au
maitre
d'ouvrage
pour
l'établissement
des
documents
administratifs
(Convention,
Permission
de
voirie,
arrêtés
de
circulation,
…)
Dans
le cadre
de
la
fin
de
l'aménagement
du
bourg
de
Ploubalay
et
le
secteur
des
Hortensias,
Mikaël
Bonenfant
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
périmètre
« étude
et travaux
» va
se
scinder
en
plusieurs
phases
La
mission
a été
confiée
à
l'Atelier
du
Marais.
|| convient
de
réajuster
la prestation
de
cette
étude
comme
suit :
ses
|
Frog
Casa |
Tenue
pastge
Jeumentés meuon
mon
|
coca
[reel
Gien |
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[Mettre
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2
26
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2
40
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1
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21763,00€
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Pan
ass
suce
TVA 20%
7508.60€
rot
re
arasi se
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée. En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de :
e
AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à signer
l'actualisation
par
l'Atelier
du
Marais
pour
une
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
bourg
de
Ploubalay
(DPGF
: décomposition
des
prix
globale
et forfaitaire)
e
AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision
A
l'unanimité
(pour: 24
contre
:
0 abstentions
: 0)
Aménagement
du
bourg
de
Ploubalay
- lancement
des
consultations
auprès
des
entreprises
pour
le
secteur
des
Hortensias
réf
: 2025-040
Rapporteur
: Mikaël
BONENFANT,
maire
délégué
de
Trégon
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
attributions
des
conseils
municipaux,
Vu
la
nécessité
de
procéder
aux
travaux
de
l'aménagement
du
bourg
de
Ploubalay
(dernière
tranche)
dont
notamment
le
secteur
des
Hortensias
Vu
le
budget
prévisionnel
alloué
à
cette
opération
et les
sources
de
financement
retenues,
Considérant
l'importance
de
respecter
les
règles
de
la
commande
publique
et
d'assurer
la
transparence
du
processus
sélection, Considérant
que
la
consultation
des
entreprises
permettra
de
garantir
la
qualité,
les
délais
et le
respect
du
budget
des
travaux
envisagés
7
HA
et
AE
| |
ie
Monsieur
Mikaël
Bonenfant
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
\
À:
fière
ras
nécessité
de
lancer
la
consultation
auprès
des
entreprises
pour
le
secteur
des
7)"
"""T"U""%?
Hortensias
/
| Tardas NES
EE
late
Â
À Teva
mo 2027 >
rev 2
||
l
\
za}
\
ÉÉÉRREEE
À
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
e
AUTORISER
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
de
l'aménagement
du
bourg
de
Ploubalay
(secteur
des
Hortensias),
selon
les
modalités
précisées
dans
le
cahier
des
charges.
La
consultation
prendra
la forme
d'un
marché
public,
e
_FIXER
le
montant
de
travaux
en
phase
AVP
à
807
000
€
HT
(hors
éventuelle
réhabilitation
et
extension
de
réseaux,
hors
réseaux
éclairage,
eaux
pluviales,
surcoût
HAP)
e
DESIGNER
une
commission
d'ouverture
des
offres,
composée
de
L'Atelier
du
Marais,
Eugène
Caro,
Rony
Lobjoit,
Mikaël
Bonenfant
qui
procédera
à
l'analyse
des
candidatures
et à
la sélection
des
entreprises
adjudicataires,
e __
MANDATER
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
consultation,
ainsi
que
pour
la
conclusion
du
marché
avec
l'entreprise
retenue,
sous
réserve
du
respect
des
critères
de
sélection
définis.
e
AUTORISER
le
Maire
à
solliciter,
si
nécessaire,
l'assistance
de
bureaux
d’études
ou
d'experts
pour
le
suivi
de
la
consultation
et
la vérification
des
offres.
A
l'unanimité
(pour
: 24
contre:
0 abstentions
: 0)
Adoption
du
règlement
de
formation
réf
: 2025-041
Rapporteur
: Rony
LOBJOIT,
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines
VU
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi n°
84-594
du
12 juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
complétant
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
; VU
le
décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
relatif à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux
; VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
mars
2025
relatif au
règlement
de
formation
;
Monsieur
Rony
Lobjoit,
adjoint
aux
ressources
humaines,
précise
que
le
règlement
formation
définit
les
droits
et
obligations
des
agents
de
la collectivité
dans
le
respect
de
la
loi.
Ce
document
tend
à
être
consulté
par
chacun
au
sein
de
la collectivité,
afin
de
connaître
la réglementation
relative
à
la formation
professionnelle
dans
la fonction
publique
territoriale
et ses
modalités
d'application
dans
la
collectivité.
Monsieur
Rony
Lobjoit
rappelle
que
le droit
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
est
reconnu
par
les
statuts
de
la fonction
publique
territoriale.
Il est
garanti
à tous
les
agents
de
la
collectivité,
quel
que
soit
leur
statut
: titulaire,
stagiaire
et
contractuel.
La
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
territoriaux
a pour
objet
de
leur
permettre
d'exercer
avec
la
meilleure
efficacité
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
en
vue
de
la
satisfaction
des
usagers
et
du
plein
accomplissement
des
missions
du
service.
Monsieur
Rony
Lobjoit
indique
que
la
formation
professionnelle
doit
favoriser
le
développement
des
compétences,
faciliter
l'accès
aux
différents
niveaux
de
qualification
existants,
permettre
l'adaptation
au
changement
des
techniques
et à
l'évolution
de
l'emploi
territorial,
contribuer
à l'intégration
des
agents
et à
leur
promotion
sociale.
Elle doit également
favoriser
leur
mobili
ainsi
que
la
réalisation
de
leurs
aspirations
personnelles
et
créer
les
conditions
d'une
égalité
effective,
en
particulier
entre
le!
hommes
et
les
femmes,
pour
l'accès
aux
différents
grades
et
emplois.
Monsieur
Rony
Lobjoit
énumère
ce
que
la formation
recouvre :
-
Les
formations
statutaires
obligatoires,
-
Les
préparations
aux
concours
et examens
de
la fonction
publique
territoriale,
-
Les
stages
proposés
par
le
CNFPT,
-
Les
éventuelles
actions
de
formation
organisées
en
interne
par
la
commune
pour
ses
agents,
sur
des
thèmes
spécifiques,
-
Les
actions
de
formation
organisées
en
partenariat
avec
d'autres
collectivités
sur
des
thèmes
spécifiques
choisis
par
la collectivité
territoriale
ou
auxquels
peut
adhérer
la commune
dans
l'intérêt
de
ses
agents,
-
La
participation
des
agents
de
la commune
à des
formations
proposées
par
des
organismes
privés
qui
peuvent,
le cas
échéant,
être
diplômants
ou
certifiants
;
Monsieur
Rony
Lobjoit
précise
l'opportunité
qui
s’est
faite
avec
le
CST
de
Beaussais-sur-Mer,
de
travailler
sur
un
règlement
interne
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la formation
des
agents
de
la collectivité,
dans
les
conditions
prévues
par
le
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
et décliné
de
façon
opérationnelle
au
sein
de
la collectivité.
Enfin,
Rony
Lobjoit
réitère
que
l'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la responsabilité
de
l'autorité
territoriale
et de
la
hiérarchie,
garante
du
bon
fonctionnement
du
service,
sachant
que
l'agent
doit
être
acteur
de
son
parcours
de
formation,
tout
au
long
de
sa
carrière.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
- _
APPROUVER
le
règlement
de
formation
annexé
- _
DECIDE
de
fixer
la prise
en
charge
des
frais
pédagogique
d’une
formation
ainsi
:
Prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
:
-_
Budget
annuel
global
consacré
aux
frais
pédagogiques
au
titre
du
CPF
: 1
000
euros
Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
:
-
Les
frais occasionnés
par
les déplacements
des
agents
lors des
formations
suivies
au
titre du
CPF
sont
pris
en
charge.
Le
remboursement
ne
pourra
s'effectuer
que
sur
production
de justificatifs.
A
l'unanimité
(pour: 24
contre:
0 abstentions
: 0)
Création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
réf
: 2025-042
Rapporteur
: Rony
LOBJOIT,
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et L.332-23,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°2019-100
du
14
novembre
2019,
VU
le
tableau
des
effectifs, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
sur
la
gestion
foncière
et
immobilière
avant
la
fin
de
mandat,
Monsieur
Rony
Lobjoit,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
ressources
humaines,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
Rony
Lobjoit
expose
également
qu'il est
nécessaire
de
prévoir
un
poste
en
renfort
administratif
sur
la gestion
foncière
et
immobilière
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité : °
Assurer
l'instauration
et
la
mise
en
œuvre
des
conventions
en
collaboration
avec
le géomètre,
les
différents
services,
les
administrés
Etre
l'interface
entre
les
demandes
des
locataires
et les
services
municipaux
Instruire
les
dossiers
d'opérations
d'échanges,
acquisitions,
cessions
de
terrains
et
bâtiments
Procéder
au
classement
ou
déclassement
de
bâtiments
et de
chemins
ruraux
Elaborer
les
délibérations
et actes
administratifs
(baux,
conventions)
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
projets
Participer
à
la
mise
à jour
du
Plan
communal
de
Sauvegarde
et du
PICS
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer
au
service
foncier,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
9 juin
2025
jusqu'au
31
décembre
2025
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
administratif
territorial
(IM
366
—
1B
367)
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
17h30.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de :
-
CREER
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
pour
effectuer
les
missions
de
chargé
des
affaires
immobilières
et foncières
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
17h30
à compter
du
9 juin
2025
jusqu'au
31
décembre
2025.
-__
DIRE
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
- indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-__
DIRE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12
— article
64131
du
budget
primitif
2025
A
l'unanimité
(pour
: 24
contre
:
0 abstentions
: 0)
Ludothèque
: tarification
des
jeux
sortis
de
l'inventaire
réf
: 2025-043
Rapporteur
: Thibault
RABILLER,
adjoint
à
la
culture
Monsieur
Thibault
Rabiller,
adjoint
à
la culture,
indique
qu'il
y a
besoin
de
renouveler
régulièrement
la collection
de jeux
de
la
ludothèque,
afin
de
maintenir
une
offre
attractive,
adaptée
et en
bon
état
pour
les
usagers.
Certains
jeux,
devenus
obsolètes,
incomplets
ou
peu
empruntés,
peuvent
être
retirés
de
la collection
actuelle.
Monsieur
Thibault
Rabiller
rappelle
qu'il
est
pertinent
de
proposer
ces
jeux
à la vente
au
public
à des
prix
abordables,
dans
un
objectif
de
réemploi
et
de
valorisation
des
ressources
existantes.
Cette
vente
se
tiendra
en
parallèle
de
la
vente
des
livres
désherbés
de
la
médiathèque,
notamment
lors
des
événements
des
Jeudis
du
Parc.
Monsieur
Thibault
Rabiller
propose
de
fixer
les
tarifs
de
vente
des
jeux
de
la
ludothèque
comme
suit,
en
fonction
de
leur
état
général :
e
5 euros
: pour
les jeux
en
état
correct
ou
partiellement
incomplets
mais
encore
utilisables,
e
10
euros
: pour les
jeux
en
bon
état,
°e
15
euros
: pour
les
jeux
en
excellent
état
ou
récents.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de :
e
AUTORISER
la vente
de
jeux
déclassés
de
la
ludothèque
dans
le cadre
des
Jeudis
du
Parc
ou
d'autres
événements
similaires,
e
FIXER
les
tarifs
de
vente
à
5 €,
10
€
ou
15
€,
selon
l'état
du
jeu,
e
_AFFECTER
les
recettes
issues
de
cette
vente
au
budget
de
la
ludothèque,
pour
contribuer
au
renouvellement
et à
l'enrichissement
de
la collection
de jeux.
A
l'unanimité
(pour:
24
contre:
0 abstentions
: 0) Désaffectation,
déclassement
du
9
bis
rue
de
Dinan
- Ploubalay
réf
: 2025-044
Rapporteur
: Eugène
CARO,
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L2241-1
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
;
Vu
l'article
L2111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à la
consistance
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
dispose
que
les
biens
des
personnes
publiques
qui
relèvent
du
domaine
public,
sont
inaliénables
et
imprescriptibles
;
Vu
l'article
L2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
en
vertu
duquel
la
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'autre
part,
par
une
décision
administrative
constatant
son
déclassement
;
Vu
l'article
L141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
en
vertu
duquel
les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
des
voies
communales
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
;
Vu
la
délibération
n°2025-34
du
3
avril
2025
autorisant
la
cession
amiable
du
local
de
stockage
au
9
bis
rue
de
Dinan
à
|
société
Beaussais
Aventure
Considérant
que
cette
partie
de
parcelle
n'est
pas
utile
au
public
en
raison
de
sa
situation
;
Considérant
que
cette
parcelle
doit
être
intégrée
au
domaine
privé
communal
;
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
local
de
stockage
au
9
bis
rue
de
Dinan
—
Ploubalay
(209
AI
153). Avant
de
pouvoir
procéder
à
la
vente
de
ce
terrain
à
la
société
Beaussais
Aventure
comme
indiqué
dans
la
délibération
2025-
34
du
3
avril
2025,
il convient
de
procéder
à
sa
désaffectation
puis
à
son
déclassement.
La
parcelle
ayant
fait
partie
du
domaine
public
communal
lorsque
ce
bâtiment
était
une
salle
de
ping-pong.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions
sur
le
sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
- _
CONSTATER
la désaffectation
de
la
parcelle
209
AI
153
- _
PRONONCER
le déclassement
du
domaine
public
communal
de
la parcelle
209
AI
153
et
l'intégrer
au
domaine
privé
- _
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
pour
le
compte
et
au
nom
de
la
commune
tous
actes
relatifs
à cette
vente
-
DESIGNER
l'Office
notarial
de
Maîtres
Sylvain
Hellivan
et Valérie
Gicquel-Hellivan
situé
à
Beaussais-sur-Mer
pour
la
rédaction
des
actes
à
intervenir
A
l'unanimité
(pour: 24
contre:
0 abstentions
: 0)
Adhésion
à
l'Association
Territoires
en
Résistance
pour
le
Grand
Âge
réf
: 2025-045
Rapporteur
: Gérard
Renner,
Adjoint
à
l’action
sociale
et
numérique
L'association
Territoire
en
Résistance
pour
le
Grand
Âge
a
pour
objet,
le
rassemblement
des
communes
et
des
établissements
à
but
non
lucratif
dans
le
cadre
des
valeurs
républicaines
pour
soutenir
et
défendre
les
valeurs
des
services
publics
de
proximité
et
d'accompagnement
à
la
personne.
Aujourd’hui,
7
EHPAD
publics
sur
10
traversent
des
crises
financières
sans
précédent
avec
des
déficits
atteignant
6
chiffres,
parfois
7,
faute
de
financement
public
à
la
hauteur.
L'association
souhaite
rassembler
les
représentants
des
communes
et
des
établissements
à
but
non-lucratif
pour
soutenir
les
services
publics
de
proximité
et
d'aide
à
la
personne
:
e
Promouvoir
et
défendre
un
système
de
service
public
solidaire
non
lucratif
de
proximité,
en
respectant
la
dignité
de
nos
ainés.
+
Rassembler
et
fédérer
les
Communes
gestionnaires
où
non
d'établissements,
ainsi
que
les
associations
œuvrant
dans
le
champ
du
non-lucratif.
e
Faire
intervenir
des
experts
et
cabinets
spécialisés
pour
accompagner
et
conseiller
nos
adhérents
dans
tous
les
domaines
de
nos
champs
d'action.
+
Représenter
les
experts
du
champ
du
non-lucratif
dans
les
instances
départementales,
régionales
et
nationales.
M.
Gérard
Renner
propose
au
Conseil
Municipal,
d'adhérer
à
l'Association
Territoires
en
Résistance
pour
le
Grand
Âge,
et
de
voter
un
crédit
de
500
euros
correspondant
à
la
cotisation
annuelle
de
la
commune
pour
l'adhésion
à
l'association.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions
sur
le
sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
- _
DÉCIDER
d’adhérer
à
l'Association
Territoire
en
Résistance
pour
le
Grand
Âge
(TRGA) -__
VOTER
un
crédit
de
500
euros
au
budget
correspondant
à
la
cotisation
annuelle
de
la
collectivité.
A
l'unanimité
(pour:
24
contre:
0 abstentions
: 0)
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Association
"
les
Amis
de
la
Gendarmerie
réf
: 2025-046
Rapporteur
: Eugène
CARO,
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
l'association
«
Les
amis
de
la
Gendarmerie
»,
association
à
but
non
lucratif
régie
par
la
loi
1901,
a
pour
objet
de promouvoir
et transmettre
les
valeurs
de
la Gendarmerie,
et de
soutenir les gendarmes
dans
leurs
missions
au
service
de
la population
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt pour
la Commune
de
développer
une
relation
partenariale
forte
avec
les
forces
de
l'ordre
du
territoire
et notamment
la
Gendarmerie
Nationale
;
L'Association
«
Les
Amis
de
la
Gendarmerie
» est
une
association
reconnue
d'intérêt
général
qui
a
pour
vocation
principal
de
mieux
faire
connaitre
la
Gendarmerie.
L'association
«
Les
amis
de
la
Gendarmerie
»
incite
les
collectivités
territoriales
à
soutenir
la
gendarmerie
en
devenant
membre
de
leur
association.
Cette
démarche
répond
au
souhait
du
Directeur
général
de
la
Gendarmerie
Nationale
d’accroitre
la
présence
des
gendarmes
sur
le
terrain
et
de
renforcer
les
liens
avec
les
élus.
Cette
association
a
pour
objet
de :
e
Promouvoir
les
valeurs
portées
par
la
Gendarmerie
Nationale,
Transmettre
ces
valeurs
aux
jeunes
générations,
Soutenir
les
gendarmes
dans
leurs
missions
au
service
de
la
population,
Consolider
les
liens
entre
la
gendarmerie
et
la
Nation,
Entretenir
un
réseau
associatif
qui
regroupe
des
adhérents
chargés
d'assurer
le
rayonnement
de
l'association
au
profit
de
la
Gendarmerie
Nationale
Les
montants
récoltés
permettent
notamment
de
contribuer
à
apporter
des
moyens
supplémentaires
aux
dotations
réglementaires
mise
en
place
par
l'Etat.
Ces
équipements
et
matériels
de
sécurité
contribuent
ainsi
à
renforcer
l'action
des
gendarmes
dans
leurs
missions
au
service
de
la
population.
L'adhésion
de
la
Commune
de
Beaussais-sur-Mer
à
l'association
«
Les
amis
de
la
Gendarmerie
»
illustre
ce
lien
essentiel
qui
existe
entre
deux
«
forces
humaines
»,
ancrées
dans
les
territoires
:l'élu
et
le
gendarme,
au
service
des
concitoyens.
C'est
donc
un
signe
de
reconnaissance
de
la
Commune
que
d'y
adhérer.
Cette
décision
relevant
des
pouvoirs
de
l'assemblée
délibérante,
il
vous
est
donc
proposé
de
vous
prononcer
sur
cette
proposition
d'adhésion.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions
sur
le
sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
e
_RENOUVELER
l'adhésion
de
la
Commune
à
l'Association
«
Les
Amis
de
la
Gendarmerie
»,
en
soutien
aux
actions
et
missions
de
la
Gendarmerie
Nationale,
et
notamment
sur
le
territoire
;
e
AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à cette
décision,
e __ APPROUVER
que
le montant
de
l'adhésion
annuelle
est
de
100
€
pour
l’année
2025
e
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
2025
A
l'unanimité
(pour: 24
contre
:
O abstentions
: 0)
SD
CR
Séance
levée
à:
21:40
Le
Maire,
Eugène
CARO