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Procès Verbal - PV CM 06 02 2021
Procès Verbal - PV CM 06 11 25
Procès Verbal - 2 PV CM 23 MAI
Procès Verbal - 2 PV CM 05 06 2026 M
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaussais-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 05 06 2026 M)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Justice et droit,
République
Française
Nombre
de
membres
Département
COTES-D'ARMOR
+
Afférents
au
Conseil
municipal
: 29
Beaussais-sur-Mer
e
Présents
: 28
e
Absents
représentés :
1
Date
de
la convocation
: 28/05/2026
Date
d'affichage
: 28/05/2026
Procès
verbal
de
séance
Séance
du
5
Juin
2026
L'an
2026
et
le
5 Juin
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
ORVEILLON
Philippe
Maire.
Présents
: 28
Mme
AMOURET
Anne,
Mme
ARMANGE
Cécile,
M.
BERTIN
Yann,
M.
BONENFANT
Mikaël,
Mme
BROUSTÉ
Chrystelle,
Mme
CHASSEVENT
Marie,
Mme
DE
SALINS
Catherine,
Mme
DURETZ
Laurence,
Mme
FRÉTIGNÉ
Claudine,
M.
HASLAY
Jean-Michel,
M.
JÉGARD
Yann,
Mme
JOUANNEAU
Estelle,
M.
LANGERON
Christophe,
M.
MAREC
Jean-Pierre,
Mme
MERRIEN
Violaine,
Mme
NEZOU
Marie-Reine,
Mme
OLEK
Anne-Sophie,
M.
ORVEILLON
Philippe,
M.
PARDO
Gregory,
Mme
PARIS
Pascaline,
M.
QUICLET
Pierre,
M.
RAHARD
Ludwig,
M.
RENOU
Patrick,
M.
ROUSSEL
Christian,
Mme
TIRÉ
Maryse,
M.
VILLENEUVE
Guillaume,
Mme
VOLTON
Estelle,
M.
WAGLER
Henrique
Excusée
ayant
donné
procuration
: 1
Mme
MARIN
Magali
à M.
RENOU
Patrick
A
été
nommé
secrétaire
: M.
BERTIN
Yann
S) CR
Approbation
du
procès-verbal
du
22
mai
2026
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2026
Le
procès-verbal
est
adopté
comme
suit
:
A
l'unanimité
(Pour:
29
- Contre
: 0 - Abstention
: O)
5) CR
Informations
sur
les
décisions
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
décision
prise
dans
le
cadre
des
délégations
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
confiées
par
l'assemblée
délibérante
£) CR
Informations
sur
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
confiées
Fe
l'assemblée
délibérante
:
(209
AC
1171]
2)
,
37
Dos
AC
1174
620
000,00
€
209
B 644
38
|209B995 209
B 997
75
000,00
€
liers
= Ploubalay.
209 AK
127
280 000,00 €
209 AB 125
Len
229 000,00 €]
Nuit
du
6 août
1994
- Ploubalay.
terrain
de
89m?
vendu
(a
41
|209
AB
536|
extraire
de
la |
35
600,00
€
parcelle
de
536m°)
__
place de la Nuit du 6 août
1994
- Ploubalay
209 AB 386
13
2
10
8
387
40
2120000
€ LD
CR
Objet(s)
des
délibérations
o
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la
Rance
- Côte
d'Emeraude
- 2026-074
o
Vote
des
subventions
aux
associations
- 2026-075
o
Tarifs
des
stages
sportifs
- 2026-076
o
Désaffectation,
déclassement
et cession
de
terrains
lotissement
Lann
Ewen
- 2026-077
o
Cession
amiable
des
parcelles
B1090
et
B1104
situées
au
Bois
Joli
au
Syndicat
mixte
Eau
du
Pays
de
Saint-
Malo
- 2026-078
o
Convention
relative
à la prise
en
charge
des
expertises
médicales
- 2026-079
o
Création
de
poste
non
permanents
pour
des
accroissements
temporaire
d'activité
- 2026-080
©
Fixation
du
montant
des
loyers
et des
charges
pour
le
local
du
cabinet
médical
1
rue
du
Clos
Guérin
- Ploubalay
- 2026-081
SD
CR
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la
Rance
- Côte
d'Emeraude
réf:
2026-074
Rapporteur
: Cécile
Armange,
adjointe
en
charge
de
l’environnement
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Décret
n° 2024-946
du
19
octobre
2024
portant
classement
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la
Rance
- Côte
d'Emeraude, Vu
les statuts
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de gestion
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la Rance-Côte
d’Émeraude, Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-072
du
14 septembre
2023
portant
approbation
du
projet
de
charte
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la
Rance
- Côte
d’Emeraude
et adhésion
au
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de gestion
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la Rance-Côte
d'Émeraude,
Le
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la
Rance
- Côte
d'Emeraude
a été
créé
en
octobre
2024
et
rassemble
66
communes
des
Côtes
d’Armor
et
d’Ille-et-Vilaine.
En
2028,
les
Conseils
municipaux
de
ces
communes
ont
voté
l'approbation
de
La
charte
du
Parc
valable
15
ans,
l'approbation
des
statuts
du
Syndicat
mixte
du
Parc
et
leur
adhésion
à ce
dernier.
ILen
est
de
même
pour
Les
autres
membres
du
Syndicat
du
Parc
: la
Communauté
de
communes
Côte
d’Emeraude,
Dinan
agglomération
et
Saint-Malo
agglomération
ainsi
que
les
Conseils
départementaux
Côtes
d’Armor
et d’Ille-et-Vilaine
et La
Région
Bretagne.
Le
Syndicat
du
Parc
qui
rassemble
l’ensemble
de
ces
collectivités
est
chargé
de
La coordination
de
La
mise
en
œuvre
de
la
charte
du
Parc
et
de
La
conduite
de
nombreuses
actions
dans
les
domaines
de
la
préservation
et
de
la
valorisation
de
la
nature,
du
patrimoine
culturel
et
des
paysages,
de
l'éducation
et
de
la
sensibilisation
à
l’environnement,
de
l'économie
durable...
IL
accompagne
les
communes
et
les
autres
acteurs
locaux
dans
leurs
projets
et
a
également
la
capacité
à
mobiliser
des
financements
pour
Le territoire.
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
ces
derniers
sont
appelés
à
élire
leurs
délégués
-
un
titulaire
et
un
suppléant
- au
Syndicat
mixte
du
Parc.
Monsieur
Le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions
sur
Le
sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
Le conseil
municipal
à l'unanimité,
décide
de
:
- ÉLIRE
comme
délégués
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la
Rance-Côte
d’Emeraude
- le délégué
titulaire
: Cécile
Armange
- le délégué
suppléant
: Yann
Jégard
A
l'unanimité
(pour
: 29
contre:
0 abstentions
: 0)
Vote
des
subventions
aux
associations
réf
: 2026-075
Rapporteur
: Ludwig
RAHARD,
adjoint
en
charge
de
la
vie
associative
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la réunion
de
la commission
vie associative
du
26
mai
2026 Considérant
l'arrêt
de
la
Cour
d'appel
de
Versailles
du
24
janvier
2008
stipulant
qu'une
délibération
accordant
une
subvention
à une
association
à laquelle
ont pris part
des
conseillers
municipaux
Présidents
et membres
de
l'association,
le
maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
présidents
ou
membres
d'associations
citées
dans
la présente
délibération
à quitter la salle
;
Considérant
le tableau
d'attribution
de
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’exercice
2026
*Considérant
que
M.
Pierre
QUICLET et
Mme
Estelle JOUANNEAU
sont
membres
de
l'association
APE
Ecole
Henri
Derouin,
ces
derniers
ne
prennent
pas part
au
vote
N°1
*Considérant
que
Mme
Violaine
MERRIEN,
M.
Jean-Pierre
MAREC
et M.
Christian
ROUSSEL
sont
membres
de
l'association
USP,
ces
derniers
ne
prennent
pas
part
au
vote
N°3
*Considérant
que
M.
Guillaume
VILLENEUVE
est
membre
de
l'association
Courses
hippiques
Ploubalay/Lancieux,
ce
dernier
ne
prend
pas
part
au
vote
N°4
*Considérant
que
Mme
Catherine
de
SALINS
et
Maryse
TIRÉ
sont
membres
de
l'association
Les
Amis
de
la
Résidence
du
Parc,
ces
dernières
ne
prennent
pas part
au
vote
N°7
*Considérant
que
M.
Guillaume
VILLENEUVE
et
Maryse
TIRÉ
sont
membres
de
l'association
Comité
des
Fêtes
Trégon-
Beaussais-sur-Mer,
ces
derniers
ne
prennent
pas
part
au
vote
N°8
*Considérant
que
Mme
Violaine
MERRIEN
est membre
de
l'association
Handball
Beaussais-Rance-Frémur,
cette
dernière
ne
prend
pas
part
au
vote
N°21
* Considérant
que
Mme
Anne
AMOURET
et
Mme
Chrystelle
BROUSTÉ
sont
membres
de
l'association
SNSM,
ces
dernières
ne prennent
pas
part
au
vote
N°27
Monsieur
Ludwig
RAHARD
intervient
afin
de
rappeler
l'importance
des
associations,
d'un
point
de
vue
national,
évidemment,
mais
plus
concrètement
sur
Le plan
local.
Les
associations
représentent
l'un
des
poumons
de
notre
commune
Beaussais-sur-Mer,
avec
plus
de
73
entités
réparties
sur
nos
trois
communes.
Elles
effectuent
un
travail
remarquable
(membres
des
bureaux
et
bénévoles),
toute
l'année
dans
un
contexte
financier
difficile. Elles
réalisent
bien
souvent,
une
mission
de
‘délégation
de
services
publics’
et
à
ce
titre,
nous
devons
les
aider.
Une
aide
financière,
un
soutien
matériel,
administratif
et surtout
moral.
ILconvient
par
ailleurs
de
rétablir une
équité
entre
toutes
et valoriser
Leur
travail.
C'est
ce
que
nous
avons
commencé
à faire.
Monsieur
Ludwig
RAHARD
précise
que
le temps
d'étude
de
la gestion
des
subventions
sur
les autres
années,
a été
très court
et
que
la
municipalité
a
souhaité
rencontrer
un
maximum
d’association,
écouter
leurs
besoins,
Leurs
envies,
leurs
projets.
Monsieur
Ludwig
RAHARD
indique
qu’il
a
fallu
analyser
49
dossiers
et 95
000
€
de
demande
de
subvention.
Pour
ce
faire,
la
commission
Vie
Associative
s’est
réunie
et
à
du
trancher
car
Le
budget
prévu
était
de
55
000
€.
Un
choix
difficile
car
aucune
demande
n'est
illégitime.
Monsieur
Ludwig
RAHARD
précise
que
pour
les
dossiers
de
2027,
nous
procéderons
à
une
modification
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
afin
d’avoir
une
vision
plus
claire
et
transparente
des
actions
menées,
des
liquidités
disponibles
et de
l'activité
proposée
sur
notre
territoire
par
ces
associations.
Nous
profiterons,
cette
année
du
Forum
des
associations
pour
faire
des
annonces
à ce
sujet.
En
amont
de
La commission,
nous
avons
établi
des
propositions
de
subventions
afin
de
ne
pas
dépasser
Le budget
alloué.
Nous
avons
établi
un
système
de
notes,
basé
sur
six
critères
pour
nous
donner
une
idée
de
la
pertinence
de
la demande.
Les
critères
étaient:
1-
Intérêt
général.
2-Ancrage
territoire
dans
la commune.
3-
Le
nombre
de
bénéficiaires.
4-
Le
nombre
de
bénévoles.
5-La
situation
financière
de
l'association
6 -
La
complétude
du
dossier.
Il est
à
noter
que
de
nombreux
dossiers
sont
incomplets.
Les
dossiers
ont
été
examinés,
un
à
un
en
commission,
et
une
décision
a
été
prise
association
par
association.
L'ensemble
des
membres
de
la commission
était
favorable
aux
décisions
prises.
Par
ailleurs,
la
commission
Vie
Associative
se
réunira
prochainement
afin
d'étudier
Les
demandes
de
subventions
des
associations
hors
commune.
Monsieur
Ludwig
RAHARD
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
sujets
n°
18
Du
Frémur
à
l'Arguenon
et
N°23
Association
LAEP
Tricotin,
sont
retirés
de
l’ordre
du
jour
et
précise
que
ces
2
dossiers
seront
étudiés
Lors
de
la
prochaine
commission
Vie
associative,
pour
vote
lors
du
conseil
de
septembre.
En
ce
qui
concerne
le
sujet
n°23
Association
LAEP
Tricotin,
Madame
de
SALINS
indique
que
cette
association
avait
obtenu
1600
€ en
2025
et qu’elle
est très
active
sur
la commune.
Madame
de
SALINS
se
demande
si ce
report
de
subvention
à septembre
ne
mettra
pas
en
difficulté
l'association. M.
Le
Maire
précise
qu’une
rencontre
va
prochainement
avoir
lieu
avec
cette
association
afin
d'échanger
plus
amplement
sur
l’activité
et
Les
besoins
de
l'association.
Monsieur
Ludwig
RAHARD
propose
de
voter
Les subventions,
ligne
par
ligne.
Madame
Catherine
de
SALINS
demande
à
avoir,
Lors
du
vote
(ligne
par
ligne),
l'explication
des
différences
par
rapport
aux
données
des
années
précédentes
Echanges
lors
des
votes
:
Sujet
N°4
- Courses
hippiques
Ploubalay/Lancieux
Madame
Catherine
de
SALINS
précise
que
la commune
participe
déjà
au
financement
et à l’activité
des
courses.
Monsieur
Ludwig
RAHARD
indique
qu’il
est
proposé
Le versement
d’une
subvention
qui
aidera
plus
l’association
que
l’achat
d’une
bouteille
de
champagne.
M.
Mikaël
BONENFANT
précise
que
de
nombreux
agents
sont
mobilisés
pour
cette
journée,
notamment
un
dimanche.
Monsieur
Ludwig
RAHARD
précise
que
cela
représente
effectivement
50
heures
de travail
pour
Les
agents.
Sujet
n°5
- Les
Amis
du
Cheval
de
la baie
de
Beaussais
Madame
Catherine
de
SALINS
demande
une
explication
sur
Le montant
proposé
pour
La subvention
car
il est
indiqué
2
800
€ (300
€
subvention et
2 500
€ facture
Foire
aux
ânes).
Or,
Le
paiement
sur
facture
n’est
pas
une
subvention.
Monsieur
Ludwig
RAGARD
indique
que
sur
le
même
modèle
que
l’année
dernière,
cela
était
une
précision
entre
Le montant
de
la subvention
et la
participation
de
la commune
pour
Le
Foire
aux
ânes.
Le
montant
de
La subvention
proposée
est
bien
de
300€.
Sujet
n°12
- Les
Férus
du
Plessix-Balisson
Madame
Catherine
de
SALINS
demande
une
explication
sur
l'augmentation
de
la subvention
à cette
association
qui
a
une
activité
plutôt
centrée
sur Le Plessix-Balisson
comparée
au
Comité
des
Fêtes
de Trégon-Beaussais-sur-Mer
qui
intervient
sur
Ploubalay
et Trégon.
Par
ailleurs,
l'association
sollicite
la salle
des
fêtes
sans
contrepartie.
Monsieur
Ludwig
RAHARD
précise
que
cette
augmentation
est
liée
au
dossier
et
à
leur
demande.
Cette
association
n’a
pas
les
mêmes
besoins
matériels
et techniques
que
le Comité
des
fêtes.
Cette
subvention
représente
une
aide
au
démarrage
de
l'association.
En
ce
qui
concerne
les
salles,
ce
point
sera
vu
lors
d’une
prochaine
commission
et ce
afin
d’avoir
une
équité
entre
toutes
les
associations.
N°20
- Football
Club
Beaussais-Rance-Frémur
Madame
Catherine
de
SALINS
demande
une
explication
sur
l'augmentation
de
la subvention
à
cette
association.
Monsieur
Ludwig
RAHARD
souhaite
remettre
un
pied
d'égalité
entre
les associations
sportives
qui génèrent
un
grand
nombre
de
bénévoles,
d'adhérents
et d'activités.
L'idée
est
aussi
d'essayer
de faire
revenir
cette
discipline
sportive
sur
la commune
et de
recréer
un
petit
peu
plus
d'activités
pour
les
jeunes.
IL est
précisé
que
la
demande
était
bien
plus
élevée
et
la
commission
a
validé
à
l'unanimité
Le
montant
proposé. Madame
Catherine
de
SALINS
pensait
que
la
problématique
de
cette
association
était
liée
aux
infrastructures
sur
la
commune,
plutôt
que
des
problématiques
financières
et qu'il
serait
préférable
de
travailler
sur
Les
infrastructures.
Monsieur
Patrick
RENOU
précise
que
la
réflexion
du
plateau
sportif
était
un
des
premiers
points
mis
en
avant
sur
le
programme.
Un
point
a été
fait sur
Les
investissements
sportifs
sur
Les
12
ans
et cela
représente
12
500
€.
ILy a des
besoins
importants
et il va
être
nécessaire
de
rattraper
Le retard
qui
a été
pris
sur
Les
infrastructures
sportives.
C'est
un
projet
qui
se
veut
global
et
il sera
sans
doute
lié
à
La
salle
de
sport.
Cela
prendra
du
temps
et
portera
des
réflexions
car
il est
effectivement
dommageable
que
des
jeunes
ne
puissent
pas
pratiquer
Le foot
parce
que
Les
parents
ne
peuvent
pas
les emmener
dans
les
communes
voisines.
C'est
aussi
la raison
pour
laquelle,
Le soutien
au
fonctionnement
de
cette
association
est
important.
Subvention
Subvention
vete
proposée
votée
1
| APE
Ecole
Henri
Derouin
7056
7056
Unanimité
APEL
Saint
Joseph
4284
4284
Unanimité
3
|USP
5000
5000
Unanimité Majorité
S.à
5
Contre
:
4
Î|C
h
300
300
:
ourses
hippiques
Ploubalay/Lancieux
Catherine
de
SALINS
et Laurence
DURETZ 5
| Amis du Cheval de la Baie de Beaussais (AACBB)
300
300
Unanimité
6
|SKOL
DANSE
1100
1100
Unanimité
7
| Les Amis
de La Résidence
du Parc
1000
1000
Unanimité
8 |
Comité
des
Fêtes Trégon-Beaussais-sur-Mer
800
800
Unanimité
9
|Vintage
Mecanique
22
300
300
Unanimité
10
|Les Amis
des
Polders
200
200
Unanimité
11
|
Ploub’Amap
500
500
Unanimité Majorité Abstention
:
12 | Les Férus du Plessix
1500
1500
RO
Re
e
Marie-Reine
NEZOU
et
Mikaël
BONENFANT
13
|Beaussais
Solidarité
4000
4000
Unanimité
14
| Cyclo
Club
Vintage
Beaussais
(CCVB)
800
800
Unanimité
15
|Basket
2500
2500
Unanimité
16
|Outilen
Main
500
500
Unanimité
17
| Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
500
500
Unanimité
18 |
Du
Frémur
à
l’Arguenon
Vote
reporté
au
conseil
de
septembre
19
|Karaté
650
650
Unanimité
20
|
Football
Club
Beaussais-Rance-Frémur
3000
3000
Unanimité
21
| Handball
Beaussais-Rance-Frémur
3500
3500
Unanimité
22
|Skol Gouren
400
400
Unanimité
23
|Association
LAEP
Tricotin
Vote
reporté
au
conseil
de
septembre
24
|Les Jardins
Associatifs
1000
1000
Unanimité
25
|Boutik Solidaire
300
300
Unanimité
26
|Les
2 Ruisseaux
2000
2000
Unanimité
27
|SNSM
2500
2500
Unanimité
TOTAL
43
990
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à la
majorité
pour
Les
sujets
n°4
et
12
et à l'unanimité
pour
les
autres,
décide
de:
VALIDER
le versement
des
subventions
2026
selon
le tableau
ci-dessus
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à verser
tout
ou
partie,
par
voie
d'acompte
dans
ce
dernier
cas,
du
montant
des
subventions
attribuées
par
la
présente
délibération.
e
DIRE
que
les
dépenses
seront
inscrites
à l'article
6574
et 6558.
A
la majorité
pour
Sujet
n°4
- contre
: 2
A
la majorité
pour
le
sujet
n°12
- abstention
: 4
A
l'unanimité
(pour
: 29
contre:
0 abstention
: 0)
Tarifs
des
stages
sportifs
réf: 2026-076
Rapporteur
: Chrystelle
BROUSTÉ,
adjoint
en
charge
de
l’enfance-jeunesse
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le budget
communal,
Considérant
la nécessité
de
modifier
le tarif des
stages
sportifs,
Les
stages
sportifs
se
déroulent
pendant
une
semaine,
à chaque
vacances
scolaires
de
Février,
Pâques,
Les deux
premières
semaines
de
Juillet
et à La Toussaint.
IUn’y a pas
de
stage
sur
Les autres
périodes
estivales
et
aux
vacances
de
Noël. Le tarif actuel
du
stage
sportif,
repas
et goûter
compris
est
de
:
70
euros
pour
5 jours
30
euros
pour
3 jours
(ce
tarif
a
été
appliqué
en
2019
car
il y avait
3 jours)
Ces
tarifs
ne
sont
pas
adaptés
lorsqu'il
y a des
jours
fériés
{ex
:
1 jour
férié
et donc
4 jours
de
stage)
ou
lorsqu'un
enfant
se
blesse,
est
malade
et
est
obligé
de
quitter
Le
stage.
Madame
Chrystelle
BROUSTÉ
propose
d'établir
un
tarif
à
La journée
de
stage
de
15
euros,
repas
et
goûter
compris,
soit
75
euros
la semaine.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions
sur
Le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
décide
de
:
e
APPROUVER
le tarif
de
15
euros par
jour
de
stage,
repas
et goûter
compris.
e
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
Les
documents
afférents
à ce
dossier
e
DIRE
que
les
recettes
seront
imputées
à l’article
7088
A
l'unanimité
(pour: 29
contre
:
0 abstentions
: 0)
Désaffectation,
déclassement
et
cession
de
terrains
lotissement
Lann
Ewen
réf
: 2026-077
Rapporteur
: Yann
Bertin,
adjoint
aux
affaires
foncières
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L2241-1
relatif à la gestion
des
biens
et des
opérations
immobilières
;
Vu
l'article
L2111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif à la consistance
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L3111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui dispose
que
les
biens
des
personnes
publiques
qui relèvent
du
domaine
public,
sont
inaliénables
et imprescriptibles
;
Vu
l'article
L2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
en
vertu
duquel
la sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'autre
part,
par
une
décision
administrative
constatant
son
déclassement;
Vu
l'article
L141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
en
vertu
duquel
les
délibérations
concernant
le classement
ou
le
déclassement
des
voies
communales
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par la voie
;
Vu
la délibération
n°2025-30
du
3 avril 2025
sans
avis
des
domaines
Vu
l'avis
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
d'Ille-et-Vilaine,
sous
la référence
n°2026-22209-22938,
en
date
du
9 avril 2026
Considérant
que
cette
partie
de parcelle
n’est pas
utile
au
public
en
raison
de
sa
situation
;
Considérant
que
cette
parcelle
doit
être
intégrée
au
domaine
privé
communal
;
La
commune
est
propriétaire
de
parcelles
de
terrain
localisées
sur
La route
de
Lancieux,
rue
Edward
Durst.
Dans
Le cadre
de
l'objectif
de
rationalisation
de
ses
biens
pour
optimiser
Le
travail
du
services
espaces
verts,
la
commune
a
décidé
de
céder
Les
parcelles
communales
située
rue
Edward
Durst
- Ploubalay
dénommées
Le
Merdresson
:
-
209A2255(21m°)
-
209A 2243
(291
m°)
-
209
À 2224
(60 m°)
-
209A2267(13m°)
-
209 À 2256
(16 m°)
-
209 A2244(244m°)
Avant
de
pouvoir
procéder
à
la
vente
de
ces
terrains
(d’une
surface
d'environ
645
m°),
il convient
de
procéder
à
leur
désaffectation
puis
à leur
déclassement,
Les
parcelles
faisant
toujours
partie
du
domaine
public
communal.
Ces
parcelles
sont
actuellement
situées
en
zone
1AUb
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme.
Toutefois,
ces
parcelles
cédées
n'auront
pas
vocation
à
être
urbanisée
et
devront
rester
à vocation
agricole
ou
naturelle.
IL est
donc
proposé
la cession
de
ces
parcelles
à
1 € Le m°
de
645
€ net vendeur.
Les
frais
d’actes
notariés
et de
bornages
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Le
pôle
d'évaluation
des
Domaines
a
été
consulté
et
a
remis
un
avis
Le
9
avril
2026
n°2026-22209-22938.
Le
service
des
domaines
a estimé
la valeur
vénale
en
l’état
à 645
€ avec
une
marge
d’appréciation
de
+/-
10%
soit
580€. ILest
également
proposé
qu’une
convention
d'entretien
de
la
parcelle
209
À
2209
soit
établie
avec
Marie-Hélène
et
Joël
Guérard
(riverains)
avec
qu’ils
puissent
entretenir
cette
bande
de
terrain
à titre
gratuit.
Madame
Anne
AMOURET
demande
s’il est
possible
de
notifier
dans
la
délibération
de
pouvoir
préserver
les
arbres
sur
le
terrain
et
ce
afin
que
cela
soit
stipulé
dans
l'acte
notarial.
ILserait
préférable
en
effet,
de
conserver
des
arbres
et verdures
sur
Le terrain.
Madame
de
SALINS
pense
qu’il y n’a
pas
intérêt
à retirer
ses
arbres
qui
protègent
du
bruit
et de
la vue.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
point
sera
vu
avec
le
notaire
afin
de
Le
notifier.
Cécile
ARMANGE
indique
que
cette
question
sera
effectivement
abordée,
et que
l’on verra
si juridiquement,
il est
possible
de
l'ajouter
et,
que
plus
largement
sur
Les
sessions
à venir,
c'est
un
point
sur
lequel
on
accordera
une
vigilance
pour
garder
une
végétalisation
et
même
la
développer
en
plus
de
notre
action.
Madame
de
SALINS
précise
que
ce
point
doit
être
étudié
dans
Le Pluih
et qu'il faut travailler
là-dessus.
Certaines
communes
ont
indiqué
dans
leur
plan
local,
qu’il
n’y
aura
pas
d’abattre
sans
l'autorisation
de
la
commune.
IL
serait
préférable
de
l'indiquer
dans
Le
Pluih
que
par
acte
notarié.
Monsieur
Le
Maire
remercie
Madame
de
SALINS
pour
cette
remarque
pertinente.
Monsieur
Le
Maire
demande
s'il y a
des
questions
sur
Le
sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
décide
de
:
- _
CONSTATER
la désaffectation
des
parcelles
À 2255
; À 2243
: À 2224 ;
À 2267
; À 2256
et À 2244
rue
Edward
Durst
- Ploubalay
- _
PRONONCER
le déclassement
du
domaine
public
communal
de
ces
parcelles
et l'intégrer
au
domaine
privé
- _
CEDER
les
parcelles
d'une
superficie
d'environ
645
m°
€
au
prix
d’1
€
Le
m°
soit
645
€
net
vendeur.
-
DIRE
que
les frais
de
bornage
et d’actes
sont
à La charge
de
l'acquéreur
-
PASSER
une
convention
d'entretien
avec
les
riverains
pour
la parcelle
À 2209
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
A
l'unanimité
(pour:
29
contre:
0 abstentions
: 0)
Cession
amiable
des
parcelles
B1090
et
B1104
situées
au
Bois
Joli
au
Syndicat
mixte
Eau
du
Pays
de
Saint-Malo
réf
: 2026-078
Rapporteur
: Cécile
Armange,
adjointe
à l’environnement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2122-21,
L.2211-1
à 2211-19
et L.2241-1,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L.3211-14,
Vu
la délibération
n°2025-086
du
6 novembre
2025
approuvant
la cession
des
parcelles
B
1030
et B
1104
au
Syndicat
mixte
Eau
du
Pays
de
Saint-Malo
Vu
l'avis
du
Pôle
d’Évaluation
Domaniale
d'Ille-et-Vilaine,
sous
la référence
n°2026-22209-33441,
en
date
du
28
mai
2026
Considérant
que
la commune
est propriétaire
parcelles
en
zone
naturelle
situées
au
Bois Joli - Ploubalay,
Considérant
l'offre reçue
le
1° juillet 2024
pour
un prix de
cession
à 2 594,07
€ net
vendeur,
hors
droits
et frais de
notaires
à
la
charge
de
l'acquéreur,
Considérant
qu'avant
d'autoriser
la
signature
de
tous
les
actes,
il convient
pour
le
Conseil
Municipal
d'approuver
le
choix
des
repreneurs et
son
offre,
Monsieur
Le Maire
informe
que
Le syndicat
mixte
Eau
du
Pays
de
Saint-Malo
souhaite
acquérir
deux
parcelles
situées
au
Bois
Joli sur
La commune
déléguée
de
Ploubalay.
Le
syndicat
mixte
Eau
du
Pays
de
Saint-Malo
gère
la
production
(captage
et
potabilisation)
de
l’eau.
Ce
dernier
fournit
42
communes
des
rives
gauche
et droite
de
La Rance
(137
000
habitants).
Le syndicat
mixte
a sollicité
la commune
de
Beaussais-sur-Mer
pour
acquérir
deux
parcelles
dans
le secteur
du
Bois
Joli
:
-
209 B
1090
de
970
m”
en
zone
naturelle
(zone
de
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages)
-
209 B
1104
de
1484
m°
en
zone
naturelle
(zone
de
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages) Le
syndicat
mixte
propose
l’acquisition
de
ces
parcelles
pour
2
594,07
€,
hors
frais
d’acte
à
la
charge
de
l’acheteur.
Cécile
ARMANGE
précise
qu'à ce jour
les parcelle
sont
non
cultivées
et que
cette
cession
permettra
la préservation
de
la qualité
de
l'eau
et déleste
surtout
notre
commune
d'entretien
de
ce
périmètre.
Monsieur
Le
Maire
demande
s'il y a
des
questions
sur
Le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
décide
de
:
j
AT
e
APPROUVER
la
cession
à
l’amiable
des
parcelles
B
1030
et
B
1104,
pour
un
montant
de
2 594,07
€
net
ven
eur
{hors
droits
et
frais
de
notaires
à
la
charge
de
l'acquéreur),
e
AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
pour
Le
compte
et
au
nom
de
la
commune
tous
actes
relatifs
à cette
vente,
e
DESIGNER
l'Office
notarial
de
Maîtres
Sylvain
Hellivan
et Valérie
Gicquel-Hellivan
situé
à
Beaussais-sur-Mer
pour
la
rédaction
des
actes
à intervenir
A
l'unanimité
(pour
: 29
contre:
0 abstentions
: 0)
Convention
relative
à
la
prise
en
charge
des
expertises
médicales
réf : 2026-079
Rapporteur
: Estelle
Volton,
adjoint
RH
et finances
Vu
le décret
n°87-602
du
30 juillet
1987
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif
à
l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
et notamment
son
article
41
;
Vu
le décret
n°86-442
du
14 mars
1986
relatif à la désignation
des
médecins
agréés,
à l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
Vu
l’article
D.311-1
du
Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
3 juillet 2007
fixant
la
rémunération
des
médecins
agréés,
généralistes
et spécialistes
visés
par
le décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
;
Vu
le tableau
des
tarifs
conventionnels
présenté
sur le site
« Ameli»
;
Vu
la délibération
N° 2023-68
du
conseil
d'administration
du
CDG
22
en
date
du
24
novembre
2023
Une
convention
doit
être
établi
entre
la
commune
et
le
centre
de
gestion
des
Côtes
d'Armor
sur
la
prise
en
charge
des
expertises
médicales.
Le
principe
de
cette
convention
repose
sur
Le respect
du
secret
médical
: pour
l'instruction
d’une
saisine
auprès
du
Conseil
Médical
une
expertise
médicale
est
diligentée.
Le
Conseil
Médical
règle
directement
les
honoraires
aux
médecins
agréés,
puis
vous
Les
refacture
sans
mentionner
Le
nom
du
médecin,
afin
de
garantir
la
confidentialité
des
informations
médicales.
Ci-après
sont
repris
Les
articles
qui
seront
définis
par
La convention
:
MODALITÉS
FINANCIÈRES
Les
expertises
seront
payées
mensuellement,
aux
tarifs
réglementés
majorés
des
dépassements
d'honoraires
le
cas
échéant
pratiqués
par
le
médecin
sollicité,
selon
l'option
choisie
par
le
médecin:
bulletin
de
salaire
ou
facture
des
honoraires. Les
médecins
s'engagent
à fournir
leur
numéro
de
sécurité
sociale
et
une
copie
de
leur
carte
nationale
d’identité.
Un
bulletin
de
paie
est
élaboré
à
partir
de
ces
informations
et
de
leur
matricule.
MODALITÉS
DE CALCUL
L'arrêté
du
03/07/2007
est appliqué
pour
tout type
d'expertise
afin
de
déterminer
Le montant
net
à verser.
ILest complété
par
le tableau
des
tarifs
conventionnels
présenté
sur Le
site
« Ameli »
à savoir :
e
Pourles
généralistes,
les
modalités
de
calcul
sont
les
suivantes
:
-
Soit
((Consultation
au
cabinet
+ majoration
du
médecin
généraliste)
+ majoration
de
coordination)
x2
-
Soit
(Visite
+
majoration
de
déplacement)
x2
e
Pourles
rhumatologues
et
autre
spécialité,
les
modalités
de
calcul
sont
Les
suivantes
:
-
Soit
(consultation
au
cabinet
par
le médecin
spécialiste
qualifié
et le médecin
spécialiste
qualifié
en
médecine
générale
+ majoration
du
médecin
spécialiste +
majoration
de
coordination)
-
Soit
(visite
à domicile
par
Le médecin
spécialiste
et le médecin
spécialiste
qualifié
en
médecine
générale)
x2 e
Pour
Les
médecins
spécialistes
en
pathologie
cardio-vasculaire
ou
en
cardiologie
et
médecine
des
affections
vasculaires,
les
modalités
de
calcul
sont
les
suivantes
:
-
Soit
(Consultation
cardiologues
+
majoration
de
coordination
pour
les
cardiologues)
x2
e
Pourles
psychiatres,
neuropsychiatres
ou
neurologues,
les
modalités
de
calcul
sont
les
suivantes
:
-
Soit
(consultation
pour
les
psychiatres,
neuropsychiatres,
neurologues
+
majoration
du
médecin
spécialiste
pour
les
psychiatres,
neuropsychiatres,
neurologues
+
majoration
de
coordination
pour
les
psychiatres,
neuropsychiatres
et neurologues)
x2
-
Soit
(visite
à domicile
pour
Les
psychiatres,
neuropsychiatres,
neurologues)
x2
En
cas
de
modifications
réglementaires
et conventionnelles
liées
aux
tarifs,
celles-ci
s’appliqueront
de
plein
droit
dès
leur
entrée
en
vigueur.
PROTECTION
DES
DONNÉES
Dans
Le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
le
Centre
de
gestion
des
Côtes
d'Armor
est
amené
à
connaître
de
données
à
caractère
personnel
et,
conséquemment,
s’engage
à
les
traiter
conformément
au
Règlement
général
sur
la!
protection
des
données
(Règlement
(UE)
2016/679
du
27
avril 2016).
À ce
titre, il assure : -__
L'information
des
personnes
concernées
conformément
aux
articles
13
et 14
du
RGPD ;
-
L'exercice
des
droits
des
personnes
concernées
(droit
d'accès,
de
rectification,
effacement,
limitation.) ;
-
Les
notifications
de violation
de
données
à caractère
personnel
;
-
La
sécurisation
des
échanges
d'informations
nominatives
en
prenant
les
mesures
appropriées
;
-
La
confidentialité
des
données
personnelles
et
la
sensibilisation
des
personnels
participant
au
traitement
à
La
règlementation
sur
la
protection
des
données ;
-
La
tenue
du
registre
des
traitements
et La désignation
d’un
délégué à
la protection
des
données.
RESPECT
DU
SECRET
MÉDICAL
En
vertu
de
la
circulaire
FP
n°
2070
du
02
mars
2004
relative
au
respect
du
secret
médical
dans
le cadre
de
l’activité
des
comités
médicaux,
Le contrôle
financier
doit
pouvoir
s'exercer
sans
que
soient
mises
en
relation
l'identité
d’un
médecin
et
celle des
agents
qu’il
a examinés.
C’est
pourquoi,
la copie
de
la convocation
de
la visite
médicale
ne
peut
pas
être transmise.
ILconvient
d'établir
deux
documents
autonomes
qui
permettront
Le paiement
des
prestations
tout
en
conservant
Le secret
des
données
médicales
:
-
Un
récapitulatif
du
nombre
de
consultations
et
de
visites
effectuées
par
chaque
médecin
-
Une
liste
des
noms
des
agents
ayant
fait
l’objet
d’un
contrôle
médical
avec
l'indication
du
nombre
de
visites
ou
consultations
effectuées
pour
chacun
Peut
s'ajouter
une
attestation
du
service
médical
indiquant
que
chaque
agent
a
bien
été
convoqué
auprès
d’un
médecin
agréé
sans
que
Le nom
du
médecin
ou
sa
spécialité
ne
soient
précisées.
DURÉE La
présente
convention
a vocation
à s'appliquer
pour
une
durée
de
3 ans.
Elle
est
renouvelable,
pour
la
même
durée,
une
fois
par
renouvellement
tacite.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions
sur
Le
sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
décide
de
:
-
AUTORISER
le Maire
à signer
La convention
- _
AUTORISER
le centre
de
gestion
a
nous
refacturé
Les
expertises
médicales
A
l'unanimité
(pour:
29
contre
:
0 abstentions
: 0)
Création
de
poste
non
permanents
pour
des
accroissements
temporaire
d'activité
réf:
2026-080
Rapporteur
: Estelle
Volton,
adjointe
RH
et
finances
Vu
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
31
1°),
312),
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi 84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°2019-100
du
14
novembre
2019
Considérant
la nécessité
de
créer
5 emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’année
2026-2027
dans
le
service
enfance
jeunesse,
1
emploi
non
permanent
dans
le
service
technique
et
1
emploi
non
permanent
dans
le
service
culture. Considérant
qu’il
est
autorisé
de
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3 12°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
ILpropose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
°e
Du1*
septembre
2026
au
31
août
2027,
5 emplois
non
permanents
sur
Le grade
d’adjoint
d'animation
(animateur
—
catégorie
C)
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35h
e
Du
1°
octobre
2026
au
30
septembre
2027,
1
emploi
non
permanent
sur
Le
grade
d’adjoint
technique
(agent
en
charge
de
l'entretien
du
bourg-
catégorie
C)
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35h
e
Du
1°
octobre
2026
au
31
décembre
2027,
1
emploi
non
permanent
sur
Le
grade
d’adjoint
d'animation
(agent
en
charge
de
la
médiathèque
-
catégorie
C)
dont
La
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35h
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
relatif
au
1°
échelon
du
grade.
Elle
prendre
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°2019-100
du
14
novembre
2019
est
applicable
pour
tous
les
emplois
non
permanents.
Madame
Estelle
VOLTON
précise
que
ces
postes
sont
déjà
occupés
par
des
agents.
IL s'agit
en
fait
de
renouvellement
de
contrat. Madame
Estelle
VOLTON
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
La
commission
Ressources
Humaines
va
prochainement
se
réunir
afin
de
mener
une
réflexion
globale
sur
ses
postes
de
contractuels.
Monsieur
Le Maire
demande
s'il y a des
questions
sur
Le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
Le conseil
municipal
à l'unanimité,
décide
de
:
e
ADOPTER
le
recrutement
de
ces
postes
e
MODIFIER
le tableau
des
emplois
e
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026
(chapitre
12
-— article
64131)
A
l'unanimité
(pour
: 29
contre:
0 abstentions
: 0)
Fixation
du
montant
des
loyers
et
des
charges
pour
le
local
du
cabinet
médical
1
rue
du
Clos
Guérin
- Ploubalay
réf
:2026-081
Rapporteur
: Patrick
Renou,
adjoint
en
charge
du
logement
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29 et suivants,
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
le
code
du
commerce,
Vu
le
bail professionnel
en
date
du
30
décembre
2012
et le 31
décembre
2028
entre
la
SCI
du
Clos
Guérin,
transféré
à
la
commune
et la société
civile
de
moyens
Cabinet
Médical
de
Beaussais-sur-Mer,
Considérant
que
le docteur
Florent
Duval
quitte
la SCM
au
30 septembre
2026
Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le montant
du
loyer du
local
mis
à disposition
du
Docteur
Serge
Le
Breuil
du
1°
octobre
2026
au
31
décembre
2026
Considérant
qu'une
partie
des
espaces
verts
sera
vendu
pour
le projet
de
cabinet
médical
à la SCM
des
Ebihens
Considérant
qu'il est proposé
de garder
le prix indiqué
au précédent
bail
dérogatoire,
soit la somme
mensuelle
de
1 054,15
€ hors
charge
(306,20€
avec
charges)
;
Monsieur
Patrick
Renou,
adjoint
aux
logements,
indique
que
le
Docteur
Florent
Duval
quitte
la
SCM
Cabinet
Médical
de
Beaussais-sur-Mer
au
1°
octobre
2026.
Il convient
donc
de
délibérer
sur
un
nouveau
montant
de
Loyer
pour
Le
Docteur
Serge
Le
Breuil
jusqu’à
son
départ
en
retraite
(31
décembre
2027).
Monsieur
Patrick
Renou
précise
qu'une
communication sur
a
recherche
de
médecins
sera
prochainement
réalisée.
Monsieur
Patrick
Renou,
précise
qu’une
partie
de
l’espace
vert
sera
vendu
à
La
SCM
des
Ebihens
dans
le
cadre
de
la
construction
du
nouveau
cabinet
médical.
À
cet
effet,
le
loyer
est
proposé
à
680
€
pour
un
bureau
et
espaces
communs
(charges
comprises).
Monsieur
Patrick
Renou
souligne
que
Les
loyers
pourront
être
révisé
annuellement
selon
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
publié
par
l'INSEE,
conformément
aux
dispositions
des
baux
signés. Monsieur
Patrick
Renou
indique
que
si
une
profession
médicale
ou
paramédicale
souhaite
s'installer
dans
l’autre
bureau,
elle
peut
se
rapprocher
des
services
de
la mairie.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Madame
Marie-Reine
NEZOU
indique
que
le loyer
mis
initialement
était
de
650
€ et
non
680
€.
Monsieur
Patrick
RENOU
précise
que
Le loyer
n'avait
pas
été
augmenté
depuis
longtemps
et qu’il y a également
eu
des
pertes
de
loyers.
Aucune
autre
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
Le conseil
municipal
à la
majorité,
décide
de
:
- _
APPROUVER
la fixation
du
loyer
à 680
€ Le bureau
et espaces
communs
au
1 rue
du
Clos
Guérin
- Ploubalay
-
PRECISER
que
les
frais
d'actes
notariés
seront
répartis
à
50-50
entre
le
docteur
Serge
Le
Breuil
et
La
commune
- _
AUTORISER
le
Maire
ou
son
adjoint
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
et
signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
-
DESIGNER
l'Office
Notarial
Dauguet
à
Beaussais-sur-Mer
pour
suivre
ce
dossier
pour
le
compte
de
la
commune
A
la
majorité
(pour
: 26
contre
:
0 abstentions
: 3
Marie-Reine
NEZOU,
Guillaume
VILLENEUVE
et
Mikaël
BONENFANT)
LD
CR
Informations
en
fin
de
conseil
Monsieur
Patrick
RENOU
informe
avoir
été
alerté
par
Les
services
d’entretien
des
espaces
verts.
Les
services
disposent
de
nombreux
godets
de
fleurs
annuelles
en
surplus
et ils n’ont
pas
Le temps
de
procéder
à des
plantations
sur La commune
car ils sont
débordés
pour
Les entretiens.
Ils ne
sont
que
cinq
et ils ne
peuvent
pas
tout faire.
Plutôt que
de
Les vendre,
nous
avons
préféré
la solution
qui avait été
proposée,
à savoir faire des
dons:
1/3
pour
les kermesses
des
2 écoles
de
la commune
1/3
à l'Ehpad
pour
les activités
d'animation
et l'embellissement
globalement
de
la résidence
du
Parc
1/3
à l'association
Épicerie
Solidaire
afin que
nos
concitoyens
puissent
aussi
en
bénéficier
Cécile
ARMANGE
informe
avoir été
alerté
par l'état de
nos
trois cimetières
à différents
moments.
Depuis
l'élection,
la
question
revient
souvent.
RES
Un
entretien
qui jusqu'aujourd'hui
est réalisé
par Les services
techniques
sur
les parties
enherbées.
désherbage
Cl
Sur
Les
parties
d'inter-tombes,
il n'y
a
pas
d'entretien.
Cimetières
=
Le dernier
entretien
remonte
à La Toussaint.
ILfaut savoir
que
depuis
2022, il y a La contrainte
du
zéro
phyto
qui
implique
la non-utilisation
de
produit
pour
entretenir
Les
cimetières
et,
il n'y
a
pas
eu
n'y
a
pas
eu
de
solution
de
trouvée.
Aujourd’hui
devant
l'urgence
de
la
situation
devant
le
nombre
d'agents
dont
nous
disposons
au
niveau
SAMEDI
des
espaces
verts,
nous
avons
proposé
une
opération
citoyenne
d'entretien
des
trois cimetières
qui
se
13
JUIN
:
tiendra
Le samedi
13
juin sur une
matinée
afin que
toutes
les
bonnes
volontés
puissent
nous
aider à
redonner
un
nom
à nos
cimetières,
un
lieu
digne
pour
Les défunts
et leur famille.
Re
A
nn
opération
citoyenne
ILest
précisé
que
cette
information
a été
diffuséisur
Les réseaux
sociaux.
IL y aura
également
un
affichage
extérieur
sur
la commune.
Vous
êtes
les
bienvenus.
Séance
levée
à:
21:30
En
mairie,
le
08/06/2026
Le
Président,
Le
secrétaire
Philippe
ORVEILLON,
Maire
Yann
BERTIN,
adjoint