Compte-Rendu - CRCM du 09 04 2019

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Compte-Rendu - CRCM du 09 04 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Châtillon-Saint-Jean. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 09 04 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, 1

République Française

Département de la Drôme - Arrondissement de Valence - Canton de Romans sur Isère

COMMUNE DE CHATILLON SAINT JEAN

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf, le neuf avril

Le Conseil Municipal de la Commune de CHATILLON SAINT JEAN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Le Maire Gérard FUHRER,

Etaient présents : REGAZZONI Pascal, DEBRIS Roger, Adjoints au Maire Mesdames ANTONIETTI Martine, DINIS Céline, GONDEAU Séverine, SIBUT Colette, VORON Marie- Hélène, Messieurs BENEZET Damien, GARCIA Roland, MOURRARD Michel, ODEYER Bernard, VANHAECKE Gérard, Conseillers Municipaux

Etaient excusés : BARD Anne-Lise, 3ème Adjointe, ROOSEBOOM Marielle, Conseillère Etait en retard :

Etait absent :

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14 (Anne-Lise BARD a donné pouvoir à Céline DINIS)

Date de la convocation : 2 avril 2019

Un scrutin a eu lieu, M. Roland GARCIA est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Le Conseil adopte le Compte-rendu du 5 mars 2019

*****

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Anne-Lise BARD : celui-ci est adressé à Monsieur le Préfet de la Drôme : elle demande sa démission du poste de 3ème Adjoint. Cependant Madame BARD souhaite finir le mandat en tant que Conseillère Municipale. Cette démission sera définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat dans le Département c’est-à-dire Monsieur le Préfet. Aussi, lors d’un prochain Conseil Municipal se posera la question de compléter l’exécutif ou non avec l’élection d’un Adjoint au Maire jusqu’à la fin du mandat.

Monsieur le Maire profite de ce Conseil municipal d’avril 2019 pour rendre hommage et féliciter Monsieur Roger DEBRIS, 2ème Adjoint, pour ses 30 années de mandat d’élu. Il a vu se succéder quatre Maires. Il a consacré beaucoup de son temps personnel à la collectivité en étant toujours dévoué et disponible. Un grand merci à lui.

I - FINANCES

Monsieur le Maire tient à rappeler qu’au cours de ce mandat, la majeure partie des engagements de 2014 a été réalisée par la municipalité : le PLU, l’aménagement et l’agrandissement de la Salle Daniel ARDIN, l’accessibilité d’une partie des bâtiments publics (les écoles), les aménagements de circulation...Un dernier projet ; un équipement sportif avec un terrain multisport et une aire de jeux pour les adolescents et les enfants, qui tient vraiment à cœur des élus, est à l’étude afin que la Commune puisse avoir un ordre de grandeur sur le coût estimé à d’environ 100 000 € HT et ainsi solliciter de potentiels partenaires financiers. Monsieur le Maire précise qu’une assistance à Maîtrise d’Ouvrage est nécessaire afin de mener à bien ce projet.

Monsieur Pascal REGAZZONI rappelle que la DGF baisse et depuis deux ans la commune a perdu environ 7000 €. La Taxe d’Habitation diminue et doit être compensée par l’Etat mais pendant combien d’années ? Malgré ces baisses de recettes, la Commune doit continuer d’investir. Aussi, le Conseil Municipal aura à se prononcer sur les taux d’imposition 2019. Les dépenses de fonctionnement sont augmentées notamment avec les réceptions : des Allemands de Runkel par l’Harmonie et « des Châtillon de France et d’ailleurs » par la municipalité. En matière de dépenses d’Investissement afin d’équilibrer le budget des choix ont dû être faits : l’étude de la rue du Vercors et l’achat de tables pour la Salle Daniel ARDIN sont reportés. Pour les recettes : des terrains identifiés appartenant à la Commune pourront être vendus. 2

- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2019

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux par rapport à 2018.

Taxe d’Habitation : 13.11%

Taxe Foncière bâti : 16.70%

Taxe Foncière non bâti : 56.25%

Ils sont ainsi fixés au titre de l’année 2019 avec :

13 voix Pour

0 voix Contre

1 Abstention

- Vote des subventions communales 2019

Les subventions qui seront versées aux différentes associations font l’objet d’une attention toute particulière pour chacune d’elle.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2018, la Commune a versé 47 780 € de subventions aux associations. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 14 voix pour, décide de verser cette année 44 276 €. Soit une diminution de 3 504 € par rapport à 2018. Pour mémoire, les subventions demandées par les associations s’élèvent à 48 996 €. Monsieur Regazzoni rappelle que l’argent versé aux associations est de l’argent public et que la collectivité n’a pas à abonder la trésorerie de celle-ci.

- Vote des indemnités du Maire et des trois Adjoints

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités du Maire et des Adjoints avaient été fixées par délibération du 7 mars 2017 comme suit :

Indemnité de fonction du Maire : 33% de l’indice brut terminal,

Indemnité de fonction du 1er Adjoint : 16.50% de l’indice brut terminal, Indemnité de fonction des 2ème et 3ème Adjoints : 11.70% de l’indice brut terminal Compte-tenu de son implication et de sa grande disponibilité, Monsieur Roger DEBRIS demande une augmentation de son indemnité. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 13 voix Pour, 1 abstention, dit que le taux du 2ème Adjoint passe de 11.70% à 16.50% à compter du 1er janvier 2019.

- Vote du Budget Communal 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le budget est un acte prévisionnel qui projette et autorise les dépenses et les recettes de la Commune pour une année donnée.

BUDGET PRIMITIF 2019 : COMMUNE

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif de la commune pour l’année 2019. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 811 354 € 811 354 €

Investissement 356 654 € 356 654 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le budget primitif de la commune pour l’année 2019 avec :

14 voix Pour,

0 voix Contre

0 Abstention.

II - TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

- Travaux Fibre – Antenne Orange

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que les membres de l’association « Saint Izier » ont demandé à ORANGE de surseoir aux travaux. D’après Orange tous les emplacements proposés n’étaient pas en adéquation avec les objectifs de couverture. Monsieur le Maire a fait part de la situation à Monsieur le Préfet de la Drôme. 3

Aussi, les entreprises intervenant pour le compte de la SNEF et Orange ont commencé les travaux. Des arrêtés municipaux temporaires de circulation ont été pris, par la Commune, autorisant les véhicules de plus de 30 tonnes ainsi qu’une grue mobile de 46 tonnes à circuler sur la montée de Saint Izier pendant la durée des travaux.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de certains agissement inacceptables envers les ouvriers du chantier. De plus, une «photo montage » mensongère destinée à effrayer les parents d’élèves a été diffusée.

- Travaux d’aménagement rue du Gognard

Afin de garantir la sécurité, différents aménagements sont réalisés par le service technique, avec la mise en place d’écluses, de stationnements, de rétrécissements, avec des quilles pour réduire la vitesse. Un arrêté est pris afin de limiter la vitesse à 30 km/h.

- Bornage de différentes parcelles :

Un devis est demandé auprès du cabinet BEAUR pour trois bornages :

- Délimitation de la parcelle cadastrée section D N° 282 afin de créer une parcelle à construire.

- Avec la reprise des voiries des 5 lotissements la commune est maintenant propriétaire de la parcelle B N° 1288, un bornage est également demandé pour la vente de deux espaces et délimiter un emplacement piétonnier.

- Bornage à refaire sur un jardin, le long de la Joyeuse cadastré section B 564.

- Lotissement les Sablons :

Le planning prévisionnel prévoit : Le démarrage du chantier est prévu le 23 avril 2019. Le 13 mai réalisation des réseaux humides, le 17 juin réseaux secs et le 8 juillet l’empierrement. Monsieur Guillaume ECOSSE de DAI a fait une proposition de dénomination des voies internes du lotissement et de numérotation des dix lots.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 14 voix Pour décide de nommer la voie centrale « Traverse des Sablons » avec une numérotation paire et impaire.

III - PLU

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’extension de la carrière BARD à Peroux, Quartier la Reguinelle.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’intérêt général que représente pour la Commune la Carrière BARD, avec la production de matériaux utilisés dans les activités de bâtiments et de travaux publics au niveau local. Considérant que le projet d’extension concerne les zones A et N du PLU et n’est pas dans secteur ou l’exploitation de carrière est autorisée, le PLU de CHATILLON- SAINT-JEAN actuellement en vigueur n’est pas compatible avec le projet, il est donc nécessaire de le mettre en comptabilité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 13 voix Pour et l’abstention de Monsieur Pascal REGAZZONI, 1er Adjoint, décide d’acter le principe de cette procédure et donne le pouvoir à Monsieur le Maire de lancer cette mise en comptabilité nécessaire au projet d’extension de la carrière.

IV - URBANISME

Point sur les dossiers d’urbanisme dont l’instruction est terminée (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables etc...)

V - PERSONNEL COMMUNAL

- AGENT CONTRACTUEL AU SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL : Monsieur le Maire rappelle que depuis le 11 mars 2019, cet agent est passé à temps plein. Le terme de son contrat est le 30 juin 2019. Se pose donc la question de son renouvellement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 14 voix pour renouveler le contrat au 1er juillet 2019 jusqu’au 30 juin 2019 pour 35 heures avec des périodes hautes et basses.

- AGENT CONTRACTUEL AU SERVICE ADMINISTRATIF : Monsieur le Maire rappelle le recrutement de cet agent le 6 juin 2017 en CUI et RQTH, puis son renouvellement d’un an du 7 juin 2018 au 6 juin 2019 à raison de 26 heures hebdomadaires. Depuis une dizaine d’années maintenant, 4

il y a eu des remplaçantes sur le poste de l’accueil. Il y a un réel besoin avec un retard et une surcharge de travail considérables. Se pose donc la question du renouvellement ou de la création du poste. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 13 voix pour et 1 abstention décide de reconduire le contrat pour une durée de 1 an compter du 7 juin 2019 pour 26 heures hebdomadaires.

- STAGIAIRE AU SERVICE TECHNIQUE : Elle devait effectuer une alternance du 1er avril au 21 juin 2019 mais elle s’est blessée avant le début de sa période de stage et elle est en arrêt maladie jusqu’au 6 juin 2019.

- CNRACL : Par délibération en date du 5 mai 2015, la Commune a signé une convention cadre par laquelle elle confie au CDG 26 la mission de réaliser totalement les processus matérialisés ou dématérialisés et les actes transmis à la CNRACL. Cette convention était conclue pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Par délibération du 5 juin 2018, la commune avait prorogé la convention jusqu’au 31 décembre 2018. Il est proposé une nouvelle prorogation jusqu’au 31 décembre 2019. Le coût reste inchangé : 60 € pour la simulation de calcul de pension totale et 30 € pour le contrôle. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 14 voix pour autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°2.

VI - ELECTIONS EUROPEENNES DIMANCHE 26 MAI 2019

L’Election des représentants au Parlement Européen se déroulera dimanche 26 mai 2019. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

VII - COMPTE-RENDU DES REUNIONS

- INFORMATISATION DES ECOLES LE 12 MARS 2019 : Dotations en équipements informatiques dans le cadre de l’appel à projet 2019-2020

- CONSEIL D’ECOLE PRIMAIRE LE 14 MARS 2019 : Différents points sont abordés les effectifs de la rentrée 2019, le budget de la rentrée 2019, le bilan des travaux, information sur la Loi Blanquer adoptée le 19 février à l’Assemblée Nationale, l’implantation d’une antenne relais sur la Commune. Distribution des dictionnaires le 13 juin 2019 à 11heures aux élèves de CM2, dans la classe. La commune commandera les dictionnaires auprès de la Librairie des Cordeliers conformément aux références fournies par Madame la Directrice de l’école primaire.

- RENCONTRE AVEC M. BERGER DE VRA LE 20 MARS 2019 : Des conteneurs d’ordures ménagères (semi-enterrés) et de collecte sélective (aériens)devraient être mis en place sur trois points de collecte :

 A proximité de l’ancienne station d’épuration,

 Sur du parking du cimetière,

 Sur le Chemin de la Source/Route de l’Aygala

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 mars 2019 : Parmi les relevés de décisions à noter, l’attribution possible du CAR « Contrat Ambition Région » pour la réalisation d’un projet d’aménagement visant à revitaliser le territoire : 22 824 €, Modification de l’enveloppe des fonds de concours pour la ruralité 2ème enveloppe bonus : 22 824 €. Les votes du budget général, du budget de la régie autonome de l’assainissement, du budget économique, du budget déchets ménagers, du budget GEMAPI, du budget services mutualisés 2019.

- COMMISSION DES « Châtillon De France et d’Ailleurs » 21 mars 2019: Distribution des flyers sollicitant la population Chatillonnaise afin de recenser les personnes ou les familles susceptibles d’accueillir des hôtes pour la nuit du 19 au 20 octobre 2019.

- RENCONTRE AVEC MONSIEUR ECHEGUT DE LA POSTE LE 3 AVRIL 2019 : Réorganisation de la distribution du courrier pour juin 2019 demande de mise à disposition d’un local pour le personnel de La Poste afin qu’il puisse déjeuner durant leur tournée. La commune n’a pas de salle disponible à proposer.

- REUNION SAGE LE 4 AVRIL 2019

- Présentation des mesures aux élus qui découleront du SAGE Bas

Dauphiné Plaine de Valence adopté par la CLE le 18/12/2018, pour la 5

préservation des eaux souterraines et de surface sur le territoire

concerné (100 communes réparties entre l’Isère et la Drôme).

- Les points à retenir :

- 1. identifications des ZSE Zones de Sauvegardes Exploitées et ZSNEA

Zones de Sauvegardes Non Exploitées Actuellement et conséquences.

- 2. Charte à écrire avec les professionnels du forage 3. Améliorer

l'information et la communication sur le SAGE auprès des acteurs et

habitants du territoire.

- Pour rappel, le SAGE se structure autour de 2 documents :

- Un Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et un

règlement qui fixe les règles permettant d’atteindre les orientations et

objectifs définis dans le PAGD.

- le SAGE est consultable ici ==> https://www.ladrome.fr/nos-

actions/environnement/leau/sage-bas-dauphine-plaine-de-valence

VIII - QUESTIONS DIVERSES

- Demande d’autorisation de transfert d’un commerce « Tabac, café, presse, jeux et relais poste » dans un nouveau local 1 rue des Artisans les Flottes ». Les formalités administratives sont en cours.

- Dans la nuit du 6 au 7 mars 2019, une coupure d’électricité au Hameau du Petit Chatillon a pénalisé un grand nombre de riverains puisque la durée de l’interruption s’est étendue sur une quinzaine d’heures. A priori la ligne électrique est vétuste. Aussi, la Commune a demandé une étude avec une enfouissement de ligne électrique ainsi qu’un chiffrage pour le Poste les Marais.

- Prise en charge de travaux de voirie par le CTD :

L’évacuation des eaux pluviales de la RD 112 chez un particulier : le Département reprendra la couche de roulement. Aussi, une commande sera passée par le CTD. Pour le problème d’engorgement du puits perdu du parking de la Salle Daniel ARDIN, le CTD a proposé dans le cadre du programme de revêtement de 2020, qui est à ce jour en cours d’arbitrage, la réfection en enrobé de la couche de roulement de la RD 123, du giratoire jusqu’au niveau du carrefour de la rue des boulangeries. Lors de cette intervention le CTD prendrait en charge la réalisation d’un dispositif permettant à l’eau de la surface de la RD 123 d’être captée et dirigée dans l’espace vert en bordure de la RD.

- Depuis le 2 avril 2019 sous la halle de la Mairie, tous les mardis de 16h à 18h Reprise du «P’tit marché » avec des produits locaux bio en direct des producteurs et artisans, miel, yaourts de brebis, fromage de chèvre, œufs, légumes, fruits pain, biscuits, quiches, herboristerie, cosmétique.

IX - INVITATIONS A VENIR

- Mercredi 10 avril à 14h00 à VRA groupe de travail « évaluation du service commun ADS »

- Mercredi 10 avril à 18h30 : Comité Syndical VRD

- Jeudi 11 avril à 10h00 Inspection brigades de Romans : montée des couleurs et bilan

- Vendredi 12 avril 2019 à 10h00 : SDED réunion comité de pilotage technique pour achat groupé d’électricité

- Samedi 13 avril 2019 à 9h00 : Commission voirie.

- Samedi 13 avril en soirée : Cabaret amateur

- Jeudi 18 avril à 9h30 : réunion de préparation de la semaine bleue à Bourg de Péage.

- Jeudi 25 avril à 14h00 : réunion de chantier lotissement les Sablons - Vendredi 26 avril à 17h00 : Inauguration mairie de Clérieux - Samedi 27 avril à 9h30 : AG des Maires ruraux de la Drôme - Samedi 27 avril à 10h00 : AG Association « Pour Gillons » - Lundi 29 avril à 9h00 : passage du Corso de St Paul à la Salle Daniel ARDIN

- Lundi 29 avril de 16h à 19h : Don du Sang à la Salle Daniel ARDIN.

La séance est levée à 22h30

Prochaine réunion du Conseil municipal : La date sera fixée ultérieurement