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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 59 creation dun poste dadjoint technique tampon 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
11
de
votants
15
Objet
:
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
11
décembre
2024.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
4
décembre
2024.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900135-20241213-DELIB
2024 59
1-DE
Commune
d’ANSTATNVG
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2024
N°
59/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
10
décembre
2024,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d’Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
:M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
M.
Jean-Robert
GAGNEUIL,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
Marie-
Noëlle
PAKOSZ,
Mme
KOL
Anick,
M.
PIQUEMAL
Fabien,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
VAN
GHELUWE-
WACKERS
Martine
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
M.
LAGACHE
Arnaud
à
Mme
Stéphanie
BARBIEUX
-
M.
MARECHAL
Boris
à
M.
DUMOULIN
Etienne
-
M.
VANBEUGHEN
Pierre
à
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle
-
Mme
VANBEUGHEN
Lennina
à
Mme
VAN
GHELUWE
Martine
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
VERIN
Jean-Philippe
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
12
septembre
2024.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
novembre
2024.
Vu
la
délibération
n°/2024
relative
à
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
21/35èmes
semaine,
catégorie
C
;Agent
actuellement
en
intercommunalité
sur
2
communes
qui
sera
nommé
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
sur
notre
commune
à compter
du
1°
janvier
2025.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
Technique
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires. Monsieur
le
Maire
propose à
l'assemblée,
La
création
d'un
emploi
d'Adjoint
Technique
à temps
complet
35/35èe,
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
10
décembre
2024.
Filière
Technique
— Catégorie
C
Cadre
d'emploi
: Adjoint
Technique
territorial
Grade
: Adjoint
Technique
- ancien
effectif:
1
- nouvel
effectif
: 2
Toutefois,
dans
l'hypothèse
d’un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
proposées
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
sur
le
fondement
et
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-8
à
L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
En
fonction
du
diplôme,
l'autorité
territoriale
fixera
le
montant
du
traitement
selon
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6411.
Fait et délibéré
en
séance
les An,
Jour,
etMoÿs
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
f
|
"
.
|
;
|
te Mtairs,
Le
secrétaire
de
séance,
h
AUX
/
FT
.
”
>
__T'Etiénné
DUMOULIN
Jean-Philippe
VERIN
à
#