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Déliberation - DELIB 2024 46 Deliberation ponctuelle portant creation dun emploi non per
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 46 Deliberation ponctuelle portant creation dun emploi non per)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
14
de
votants
14 Objet :
Délibération
ponctuelle
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
Le
Maire
certifie
que
Le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
La
porte
de
la
Mairie
Le
13
septembre
2024.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
6 septembre
2024.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215900135-20240912-DELIB
2024
46-DE
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DÙ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2024
N°
46/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
septembre,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
M.
Jean-Robert
GAGNEUIL,
M.
Arnaud
LAGACHE,
Mme
VANBEUGHEN
Leninna,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
KOL
Anick,
M.
PIQUEMAL
Fabien,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
VAN
GHELUWE-
WACKERS
Martine,
M.
MARECHAL
Boris
Absent
: M.
Pierre
VANBEUGHEN
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Marie-Noëlle
PAKOSZ
à
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Dominique
ROUSSEL
à
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
DÉLIBÉRATION
PONCTUELLE
PORTANT
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
l'encadrement
d'un
nombre
d'enfants
en
hausse
au
sein
des
services
scolaires
et
périscolaires
:
Sur
Le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
la
création
à
compter
du
1%
septembre
2024
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
de
Adjoint
technique
territorial
relevant
de
La
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
30
heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
mois
allant
du
1%
septembre
2024
au
30
novembre
2024
inclus. La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut367
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Dominique
ROUSSEL