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Déliberation - 27 Personnel Communal Mise en place du service civique
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
AR
PREFECTURE
MILLE DE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDDDPPPDPDDDPDDDDDIPPPIDDDIDPPPOPDIPIPIPIPRD
DÉPARTEMENT
Le
deux
juin
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
en
26
mai
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
ne
M.GAUETIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
iégat
du
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
Conseil
Municipal
: 27
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
en
exercice
:
27
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Présents :
20
Valérie,
M.GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
Excusés
:
03
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Absents :
01
Délégations
:
03
Excusé({e}s
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
FLAYAC
Serge,
Date
de
Convocation:
26
mai
2016
Délégations : M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
(M
Bouty
s’absente
à 21h25)
Date
d'affichage
:
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
26
mai
2016
Mme
LAFONT
Cindy
à
M.
BOOB
Fréderic,
Absents
: M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/06/02
N°27
27
- Personnel
Communal
—
Mise
en
place
du
service
civique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique,
Vu
le
décret
n°2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique,
Vu
le
décret
n°
2015-581
du
27
mai
2018
relatif
au
volontariat
associatif,
Le
service
civique
s'adresse
aux
Jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois,
auprès
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
d'une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales
établissement
public
ou
services
de
l'état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif,
s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
code
du
travail AR
PREFECTURE 1
2016
116-2
54
04
016_06_02_27-DE
Reçu
le
10
re des
missions
proposées
et de
la capacité
de
la
structure
à assurer
l'accompagnement
et à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l'état
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d'alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts
soit
par
des
prestations
en
nature
(accès
subventionné
à
un
établissement
de
restauration
collective),
soit
par
le versement
d'une
indemnité
complémentaire
de
106,31
euros
par
mois.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d'accueil.
|| sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
La
commune
de
Confolens a
la
possibilité
de
s'inscrire
dans
cette
démarche
afin
d'accueillir
des
jeunes
volontaires
au
sein
de
ses
différents
services.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
—
Accepte
les
propositions
et
la
mise
en
place
du
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité,
à
compter
du
er juillet
2016,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
Direction
Départementale
Interministérielle
chargée
de
la cohésion
sociale,
-
Auütorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
ou
de
volontariat
associatif
et les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales,
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le versement
d'une
prestation
en
nature
où
d'une
indemnité
complémentaire
de
106,31
€
par
mois
pour
la
prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
ou
de
transport.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
ke 9
juin
2016
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens