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Déliberation - 26 Personnel communal. Convention de participation financiere du poste de la Maison de Service au Public
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Lien du pdf (Déliberation - 26 Personnel communal. Convention de participation financiere du poste de la Maison de Service au Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
AR
PREFECTURE
MLLEDE
Confolens
_
REPUELIQUE
FRANCAISE
Hu
;
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
L
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>>>>>DD>D>DDDDDDDDDDDDDDD>DDDD>DDD>>DDDDDDDD>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
Excusés-Absents
: 01
Délégations
:
o1
Date
de
Convocation
:
Lundi
15
juin
2020
Date
d'affichage
:
Lundi
15
juin
2020
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
15
juin
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M CHOPY
Laurent,
Mme
FAYET
Margot,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
M.GAULTIER
Tom,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.GRAVELLE
Alain,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.DEVAINE
Justin,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M.MILLOTTE
Amaury
;
Excusé(e}s
/ Absent(e}s:
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
LAFONT
Cindy
Secrétaire
de
séance
: M.
MILLOTTE
Amaury
2020/06/22
N°26
26-
Personnel
communal.
Convention
de
participation
financière
du
poste
de
la
Maison
de
Service
au
Public
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
délibération
en
date
du
6 décembre
2012
concernant
la mise
en
place
d'une
convention
de
participation
financière
pour
le poste
de
la Maison
de
Service
au
Public
avait
été
signée
entre
la Commune
de
Confolens
et
la Communauté
de
communes
du
Confolentais. M.
Le
Maire
souhaite
qu'une
convention
soit
réitérée
entre
la commune
et la
communauté
de
communes
de
Charente
Limousine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
convention
de
participation.
Jean-Noël
NUPRÉ
Maire
de
Confolens