Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 11 avril 2016
Compte-Rendu - 12 avril 2019
Compte-Rendu - 13 avril 2018
Compte-Rendu - 10 avril 2023
Compte-Rendu - 4 aout 2017
Compte-Rendu - 14 decembre 2019
Compte-Rendu - 13 avril 2021
Compte-Rendu - 6 avril 2022
Compte-Rendu - 12 avril 2021
Compte-Rendu - 10 avril 2015
Compte-Rendu - 14 avril 2017
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Pompidou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Transports,
Département de la République Française COMMUNE DU POMPIDOU Lozère
Nombre de membres Séance du 14 avril 2017 en exercice: 9 L'an deux mille seize et le onze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 30 mars 2017, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 9 Sont ___ présents : Françoise SAINT-PIERRE, Noëlle PRATLONG,
Jean VALMALLE, Hilde VANHOVE, Josiane OLARTE, Danielle ROCHER, Votants: 9 Gaël ROUSSON, Frédéric PANTEL, Bernard GUIN
Secrétaire de séance : Gaël ROUSSON
Ordre du jour : Vote du budget de la commune 2017
Vote du budget de l’eau 2017
Approbation des divers devis afférents aux crédits d'investissement pour le budget primitif 2017
Attribution de subventions à divers organismes — exercice 2017
Fiscalité 2017: vote des taux
Indemnités de fonction des élus communaux
e Questions diverses
Le compte rendu de la séance du 31 mars 2017 au cours de laquelle ont été votés notamment les
comptes administratifs 2016 est en cours de rédaction. Il sera soumis à l’approbation des élus d’ici quelques jours, vraisemblablement concomitamment au présent compte rendu.
L'Assemblée passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour ; l’essentiel de la présente séance du Conseil municipal étant consacré aux questions budgétaires : budget primitif de
la commune ; budget primitif de l’eau ; vote des taux de fiscalité.
© Budget primitif 2017 de la Commune
Françoise SAINT-PIERRE rappelle que le compte administratif 2016 de la commune dégageait un excédent de fonctionnement de 45 847,82 €, et un excédent d’investissement de 28 574,29 €. Toutefois, bien que ces résultats soient positifs, l’analyse financière, en fonctionnement, comme en
investissement, appelle à un extrême vigilance.
Ainsi, après examen des crédits proposés et demandes d’explications sur certains montants, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget 2017 qui se présente comme suit :
Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes à 322 504,00 €
a) Dépenses
> Charges à caractère général (électricité, carburant, assurances,
fournitures diverses, entretien voirie, entretien bâtiments
communaux, fêtes et cérémonies, frais d’affranchissement, de
téléphone...) 50 134,55 €
(56 113,02 € ont été dépensés en 2016)
Les charges à caractère général représentent 15,55 % du budget ; elles ont été réduites de 10,6 % par rapport au réalisé de 2016.
> Charges de personnel 127 618,00 €
(127 591,23 € dépensés en 2016)
Les charges de personnel représentent près de 40 % du budget et sont difficilement compressibles. Le Conseil municipal pérennise sa décision de ne point embaucher d'agent en contrat aidé même si parfois le besoin pourrait s'en faire sentir ; de même, l'emploi de personnel extérieur (de l’interco notamment) demeurera très restreint. Il convient de noter également qu'une partie des dépenses de personnel est remboursée par la Commune de PEYROLLES, Catherine étant mise à disposition de ladite commune deux jours par semaine (montant estimé en recettes de fonctionnement : 14 775,00 €)
> Autres charges de gestion courante 63 440,63 € (41 526,98 € dépensés en 2016)
Correspondant aux : indemnités maires et adjoints et charges ;
contribution pour le service incendie; sommes versées pour les
frais de scolarité des enfants fréquentant les écoles du
regroupement scolaire de Sainte Croix Vallée Française, l’école de
Saint Roman de Tousque ou celle de Florac [à noter que les frais de
scolarité sont en augmentation constante liée à la charge du périscolaire, et à la hausse de la participation de la commune aux frais
de transport]; subventions versées par le budget de la commune
sur le budget du CCAS ou sur celui de l’eau pour l’équilibre de
ceux-ci ; subventions versées à diverses associations /à noter que
l'enveloppe avait été diminuée de 1 000,00 € en 2016 ; de 3 000,00 €, elle était passée à 2 000,00 € ; ce même montant est reconduit)
Ces charges de gestion courante représentent près de 20 % du budget
> Atténuation de produit 12 847,00 €
(Suite à la réforme de la fiscalité locale, la commune est contrainte
à reverser chaque année, jusqu’en 2031, un montant, fixé à
12 847,00 € au Fonds National de Garantie des Ressources —
F.N.G.LR-)
> Charges financières (intérêt de la dette) 6418,00€
(6 963,37 € en 2016)
> Charges exceptionnelles 200,00 €
> Virement à la section d’investissement 45 847,82 €
> Opérations d’ordre de transfert entre sections 7/5 998,00 €
b) Recettes
> Atténuation de charges 14 775,00 €
(Remboursement / rémunération personnel: 14775,00 €
correspondant à la mise à disposition de Catherine auprès de la
Commune de PEYROLLES)
(11 217,00 € réalisés en 2016)
> Produits des services et ventes 9 200,00 €
(Camping, mise à disposition du cantonnier sur l’AEP et
l’assainissement; ventes du Centre d’Information du Parc
National des Cévennes; vente du livre de cartes postales du
Pompidou)
(14 446,20 € perçus en 2016)
> Impôts et taxes 92 476,00 €
[97 605,57 € perçus en 2016, diminués de 12 847,00 € qui
seront reversés à l’Etat -F.N.G.LR.-]
Pour l'équilibre du budget en section de fonctionnement, le
conseil doit délibérer pour déterminer les taux de la fiscalité
2017 ; une augmentation de 2 % est votée (cf infra point 3). > Dotations et participations 140 505,18 €
Dotations Etat (143 227,38 € ont été perçus en 2015, et
141 934,53 € en 2016)
Publiées tardivement, elles accusent une baisse globale de
1429,35 €
> Autres produits de gestion courante 19 500,00 €
(loyers)
(19 415,62 € perçus en 2016)
> Produits exceptionnels 200,00 €
> Excédent reporté 45 847,82 €
Investissement équilibré en dépenses et en recettes à 209 747,00 €
> 1402100 € sont inscrits pour le remboursement du capital de
la dette.
> 600,54 € sont prévus au titre des dépôts et cautionnements
rendus.
> 4917,46€ sont prévus en dépenses imprévues.
> 25 284,00 € sont prévus en « opérations non individualisées » :
achat de matériel pour 3 184,00 € ; installation d’une
borne de recharge pour les véhicules électriques au
camping pour 3 100,00 €; classement de la voirie
communale pour 19 000,00 € (opération non éligible à
quelque financement que ce soit)
> 85 102,00 € pour les bâtiments communaux avec la rénovation de
la cage d’escalier du logement de l’ancienne école du
Masbonnet - 5 040,00 €- ; la poursuite de la réalisation
de l’agenda d’accessibilité -44 862,00 €- ; la mise aux
normes électriques de divers bâtiments communaux
-9700,00 €-; le projet d'aménagement de la
bibliothèque -25 500,00 €.
> 79822,00€ pour la voirie communale, dont /482200 €
correspondant au solde du programme de voirie 2016 ;
40 000,00 € pour la construction de la voirie du
Mazelet; 25 000,00 € pour divers travaux de voirie
(écoulement des eaux de ruissellement au Masbonnet ;
reprise de murs de soutènement.…)
[A noter que le Conseil municipal, à l’unanimité,
approuve les devis présentés par l’entreprise
AFFORTIT du Pompidou pour :
- la reprise d’un mur de soutènement d’un chemin
communal au droit de la propriété MONSERRAT au
Mazaribal pour un montant de :820,00 €
- la reconstruction d’un mur de soutènement de la
voie communale au hameau de La Moline, pour un
montant de : 2213,90 €] En recettes :
> 25 256,29€ correspondant à l’excédent d’investissement reporté 2016
> 600,54€ correspondant au dépôt et cautionnement rendu
> 15 998,00 € au titre de l’amortissement des subventions.
> 15937,35€ au titre du FCTVA.
> 45 847,82 € correspondant au virement de l’excédent de la
section de fonctionnement
> 87 000,00 € au titre des subventions attendues (Contrat territorial, Etat) pour la réalisation des travaux
envisagés dans les bâtiments communaux.
> 19105,00 € au titre des subventions attendues (contrat territorial et DETR) pour les travaux de voirie
communale, ou liés à la voirie communale.
Il est à noter que sur l'ensemble des travaux prévus en 2017 pour un montant de 190 208,00 €, la part restant à la charge de la Commune est de 84 103,00 € financés sur ses fonds propres (excédent d'investissement : 84 103,00 €). Soit un solde après
financement des opérations de : 0,00 €)
Cela engage la Commune à ne réaliser chaque opération qu'à la condition expresse de la notification de la subvention attendue.
Globalement, le budget primitif de la Commune du Pompidou pour l'année 2017 s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 532 251,00 € dont 322 504,00 € en section de fonctionnement et 209 747,00 € en section d'investissement.
© Budget annexe de l’eau 2017
Après examen des crédits proposés et demandes d’explications sur certains montants, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget annexe de l'eau 2017 qui se présente comme suit :
Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes à 100 500,00 €
a) Dépenses
> Charges à caractère général 14 150,63 €
(8 241,73 € ont été dépensés en 2016)
> Charges de personnel 7 000,00 €
(6 974,16 € ont été dépensés en 2016)
> Autres charges de gestion courante 3 300,00 €
(2 774,64 € en 2016)
> Charges financières (intérêt de la dette) 16 200,00 €
(16 701,57 € en 2016)
> Charges exceptionnelles 200,00 €
(68,07 € ont été dépensés en 2016)
> Virement à la section d’investissement 34 103,37 €
> Dotation amortissements — immobilisations 25 546,00 € b) Recettes
> Produits des services et ventes 38 075,00 €
(Vente d'eau aux abonnés, participation assainissement collectif)
(38 077,59 € perçus en 2016)
> Subventions d’exploitation 8 140,63 €
(correspondant à la subvention d'équilibre de la Commune)
> Excédent reporté 34 103,37 €
> Amortissement des subventions 20 181,00 €
En investissement, équilibré en dépenses et en recettes à 392 283,00 €
Dont en dépenses :
> Capital des emprunts 12 050,00 €
> Amortissement des subventions 20 180,68 €
> Opérations non individualisées 16 500,00 €
> Mise en conformité des captages 27 000,00 €
> Alimentation AEP du Mas Roger 169 000,00 €
> Etude alimentation AEP de La Coste 6 500,00 €
> Recherches fuites réseau AEP 52 550,00 €
(diagnostic et début travaux)
En recettes :
Excédent 2016 de 148985,17 €; l’amortissement des immobilisations pour un montant de
25 546,00 €; virement de la section de fonctionnement, pour un montant de 34 103,37 €. Les
subventions sollicitées pour la réalisation des projets envisagées : 10 833,00 € sollicités auprès de l'Etat pour les travaux à engager dans le cadre de la mise en conformité des captages ; 121 435,00 € sollicités auprès de l'Etat, de l’Agence de l’Eau et du Département pour l'alimentation du Mas Roger -à noter qu'une partie seulement de ce montant est acquis à ce jour ; des compléments de subventions sont donc à l'étude auprès des financeurs- ; 37 000,00 € de l’Agence de l’Eau et du Département pour le programme de recherches de fuites ; enfin 14 380,00 € correspondant à l’annuité de la subvention accordée par le Département pour la réalisation des travaux de la Station d’Epuration.
[à noter que le montant total des travaux prévus pour 2017 est de 271 550,00 € dont la part restant à la charge de la commune est de 87 902,00 € ; les fonds propres couvrent les dépenses et génèrent un solde positif de 88 502,00 €, à la condition toutefois que toutes les subventions sollicitées soient accordées]
Globalement, le budget primitif 2017 du budget annexe de l'Eau du Pompidou
s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 492 783,00 € dont 100 500,00 € en
section de fonctionnement et 392 283,00 € en section d'investissement.
© Fiscalité communale — Exercice 2017 — Vote des taux des quatre taxes directes locales
Nous sommes appelés, comme chaque année, à délibérer sur la fixation du taux des impôts directs locaux perçus au profit de la commune: taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti, et Cotisation Foncière des Entreprises.
Pour mémoire, en 2016, le Conseil municipal avait décidé d'augmenter de 1,5 % les taux de
fiscalité communale.
Pour 2017, le produit fiscal à taux constants, obtenu par application aux bases d’imposition notifiées
des taux votés en 2016, s’élève à 83 737,00 €. Les nouveaux produits à percevoir, relatifs au transfert de fiscalité, se présentent comme suit : la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour 1 080,00 €, la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pour 2 485,00 €, revenant à la commune, visées aux articles 519 D à 1519 H du Code Général des Impôts, ainsi que la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 253,00 €, visée à l’article 1519.1 du Code Général
des Impôts.
Le produit à percevoir au titre des allocations compensatrices allouées par l’Etat en contrepartie du manque à gagner résultant des exonérations décidées par la loi de Finances, s’élève à 4 166,00 €.
Les ressources de la commune s’étant accrues après la réforme de la fiscalité locale, un prélèvement d’un montant de 22 847,00 € abondera le fonds national de garantie de ressources.
Au vu de l’ensemble de ces éléments et après en avoir débattu, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents décide d'augmenter, pour 2017, les taux des quatre taxes de fiscalité directe de 2 % et de les fixer comme suit :
- Taxe d’Habitation : 13%
- Taxe Foncière (bâti) : 14%
- Taxe Foncière (non bâti) : 105 %
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE): 21,26 %
Pour chacune des quatre taxes, le produit correspondant pour 2017 s’élève à :
e Taxe d'Habitation : 354 900,00 € X 13 %= 46 137,00 €
e Taxe Foncière (bâti) : 223 300,00 € X 14% = 31 262,00 €
e Taxe Foncière (non bâti) : 4 000,00 € X 105 % = 4 200,00 €
° CFE: 17 800,00 € X 21,26 % = 3 784,00 €
TOTAL : 85 383,00 €
Françoise SAINT-PIERRE tient à préciser que l’augmentation votée par le Conseil municipal ne se traduira pas par une hausse de l’impôt à payer par le contribuable. En effet, concomitamment, le Conseil communautaire de la nouvelle Communauté de communes a dû revoir à la baisse les taux d’imposition de l’intercommunalité ; l'objectif étant de parvenir, à terme, à un « lissage » de la fiscalité entre les trois communautés de communes fusionnées.
Sans augmentation de la fiscalité, le produit perçu par la commune aurait été de 83 736,00 € ; la hausse de 2 % voté se traduira par un « gain » supplémentaire de 1 647,00 €. Dans le contexte de budget très contraint, ce faible montant ne pourra même pas valablement conforter nos objectifs futurs d'investissement. Pour 2017, tout au plus, vient-il amortir la baisse
des dotations versées par l’Etat.
© Attribution de subventions à divers organismes — exercice 2017
Après examen des dossiers parvenus à ce jour en mairie, accompagnés des pièces justificatives nécessaires à leur étude, le Conseil municipal, à l’unanimité -Josiane OLARTE ne prend pas part au vote, s'agissant de la subvention allouée à l'Association « La Boucle de la Châtaigne" ; Danielle ROCHER ne prend pas part au vote, s'agissant de la subvention allouée à l'Association "Comité des fêtes"- décide d’allouer les subventions de fonctionnement suivantes, pour un montant total de 2 000,00 € (soit la totalité de l'enveloppe
inscrite au budget) : Æ La Boucle de la Châtaigne 250,00 €
Æ le Comité des Fêtes du Pompidou 250.00 €
Æ Les Amis de Saint Flour 250,00 €
ÆL'association Serres et Valats 250.00 €
l'Association Notre Dame de l’Assomption du Pompidou 250,00 €
# «L'association sportive publique Agulhon de Florac »(1 enfant) : 30.00 €
Æ «Foyer socio-éducatif Collège Rousson (Saint-Etienne) (3 enfants) 90,00 €
«Foyer socio-éducatif 3 Vallées Florac» (2 enfants) 60,00 €
Æ L'Atelier Musical auquel participent 3 enfants de la Commune 90.00 €
Association APE Saint Roman de Tousque(4 enfants) 120.00 €
ÆRPI Sainte Croix/Pont Ravagers (1 enfant) 30.00 €
€ La Ligue contre le cancer (Comité Lozère) 80,00 €
Æ Resto du cœur (Lozère) 80,00 €
€ Secours Populaire Français (Lozère) : 50,00 €
Il est rappelé par ailleurs que des locaux communaux peuvent être mis à disposition de ces structures, et de toutes autres associations locales ou caritatives qui en feraient la demande, à titre gracieux pour l’exercice de leurs missions respectives.
© Indemnités de fonction des élus communaux
Le Maire rappelle les dispositions législatives fixant les modalités de calcul et le montant de l'indemnité allouée au Maire et aux Adjoints -auxquels des fonctions ont été déléguées- :
% s’agissant de l'indemnité de fonction allouée au Maire: le Code Général des Collectivités Territoriales —article L 2123-20-1- prévoit: «dans les communes de moins de 1000
habitants. l'indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal prévu par l'article L 2123-23*
sauf si le Conseil municipal en décide autrement. »
La délibération prise par le Conseil municipal le 28 mars 2014 indiquait que, à titre dérogatoire, le montant de l’indemnité versée au maire correspondait à 6,6 % de l’indice 1015 (indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique). Un montant égal étant alloué aux adjoints. En 2016,
l’indemnité du maire a été portée à son taux maximum.
Le Maire précise d’une part que l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction est passé de 105 à 1022 ; d’autre part, que la valeur du point
d’indice de la fonction publique a été majoré de 0,6% au 1” janvier 2017.
Il convient donc de prendre une nouvelle délibération pour prendre en compte ces changements : cette délibération, adoptée à l'unanimité, mentionnera « l'indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision, car une nouvelle modification de cet indice est prévu en 2018 (c’est l'indice 1028 qui deviendra l'indice brut terminal). Ainsi, le Conseil municipal n’aura pas à délibérer à nouveau en 2018.
6 Redevance d’Occupation du Domaine Public (EDF)
Une délibération doit être prise pour permettre le versement de cette redevance par EDF. Son montant est de 200,00 €.
Délibération adoptée à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES
- Lecture du message adressé par Monsieur Charles HAMBOURG à la mairie : Monsieur HAMBOURG, exploitant au Mas Roger est à la recherche de terres pour cultiver une variété ancienne de blé dans la perspective de création d’un «atelier pain». Les propriétaires fonciers qui «seraient prêts à tenter l’expérience » sont invités à se
rapprocher de Monsieur HAMBOURG ;
- Réunion d’information du Plan Communal de Sauvegarde, le jeudi 27 avril à Florac,
Salle du Conseil municipal. Au cours de cette réunion, à laquelle participera Bernard GUIN, seront présentés d’une part le PCS, d’autre part, l’action d’accompagnement que les services de l’Etat peuvent apporter dans son élaboration ;
- Accueil des internes en médecine générale : lecture du courrier de Madame la Présidente du Conseil départemental, indiquant que le Département a lancé un appel à candidature pour la mise à disposition gratuite par la commune de logements réservés en priorité aux internes souhaitant faire un stage ou des remplacements sur notre territoire. Ce logement doit être meublé, équipé et de qualité; surtout, il doit être situé à proximité d’une commune ayant un médecin généraliste maître de stage (moins de 20 minutes de trajet), ce
qui exclut de facto le Pompidou.
L'ordre du jour étant terminé
La séance est levée
à
23 h. 30
Françoise SAINT-PIERRE, Noëlle PRATLONG,
Jean VALMALLE, Hilde VANHOVE,
Josiane OLARTE, Danielle ROCHER,
Gaël ROUSSON, Frédéric PANTEL,
Bernard GUIN
Pièce jointe :
INFORMATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
« Pour mieux protéger votre domicile contre les risques de cambriolage » (anationale
OX protéger vo
contre les risques de cambriolage,
pensez à la règle des «3S» | Protéger et renforcer les points d'accès (portes, fenêtres, entrées principale et
secondaires, etc.) ; f
! Ne pas laisser d'argent liquide où de bijoux facilement accessibles et ne pas ranger les clés de véhicules dans des endroits aisément repérables. Ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes même pour une absence de courte durée (chercher les enfants à l'école, boulangerie, etc.). Ne pas cacher ses clés sous un paillasson, dans un pot de fleurs ou tout autre endroit à l'extérieur ;
| Ne pas laisser entrer chez soi des inconnus :
! Éviter les signes révélant son absence (courrier accumulé dans la boîte à lettres, prospectus qui s'amoncellent sous la porte, dates d'absence sur le répondeur téléphonique, etc.) ;
! Ne pas laisser d'outils ou de matériels à l'extérieur de son habitation pouvant faciliter les méfaits des cambrioleurs (échelle, tournevis, outillage divers, etc.) ;
| Entretenir ou faire entretenir la végétation de son domicile de façon à ce que son habitation reste assez visible de la rue. Bien identifier le numéro de sa résidence afin de faciliter l'intervention des services de gendarmerie ou de police.
urveiller l'environnement prochemQD)>
Demander à un voisin de confiance de porter une vigilance particulière à son domicile en cas d'absence ;
Signaler ses dates d'absence prolongée à sa brigade de gendarmerie ou son commissariat. Des passages pourront alors être effectués par les patrouilles.
ghaler toute présence susecte-.(Q})
| Signaler, en composant le 17 les véhicules etou individus (y compris adolescents) qui semblent se livrer à un repérage des lieux (village, quartier, habitation) ;
| Donner, si possible, des éléments précis d'identification (type, marque et couleur des véhicules, plaques d'immatriculation, tenue vestimentaire, etc.).