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Arrêté - ARRETE 2025 117
Arrêté - ARRETE 2025 064
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 064)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
|
j'HA!
;
ARRETE
DU
MAIRE
2025-064
Ki
y
An
on
us
Du
23
avril
2025
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
AUTORISATION
DE
CIRCULATION
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à R
411-28
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
Livre
1 -
quatrième
partie
:signalisation
de
prescription
et
Huitième
partie
:signalisation
temporaire,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°TE23407AT
du
Conseil
Départemental,
VU
la
demande
formulée
le
18
avril
2024
par
l'Entreprise
LAURIERE
et
Fils
—
4 rue
de
Lagut
—
24400
ST
FRONT
DE
PRADOUX
- représentée
par
Alexandre
GRISON,
Considérant
que
pour
permettre
à l’entreprise
d’effectuer
/a
pose
d'une
vanne
sur
le
réseau
d'eau
potable,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la
voie,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
—
Route
du
Buisson
sur
la
commune
de
HAUTEFORT
-
du
05
juin
2024
au
05
juillet
2024.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
Hautefort-Saint
Agnan,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:Pour
la
période
du
23
au
28
avril
2025,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux,
la
circulation,
à hauteur
du
chantier,
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
ARTICLE
2
:Le
demandeur
LAURIERE
ET
Fils
se
charge
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
par
feux
de
chantier
ou
par
piquets
mobiles
de
type
K10
pour
tous
les
véhicules.
ARTICLE
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- dans
les
deux
sens
de
circulation,
- basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée.
ARTICLE
4
:La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à la
fin
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l’entreprise
LAURIERE
ET
Fils
chargée
du
chantier
et
sous
son
entière
responsabilité.
La
signalisation
sera
mise
en
place
suffisamment
en
amont
et
aval
du
chantier
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident
et
permettre
aux
automobilistes
d’adapter
leur
conduite
avec
utilisation
de
panneaux
B15/C18
si
nécessaire
pour
alternat
de
circulation.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
extrémités
du
chantier
et
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Hautefort-Saint
Agnan.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnan,
Monsieur
le
Maire
de
Hautefort,
L’entreprise
LAURIERE
ET
Fils,
sont
destinataires
d’une
ampliation
pour
information
et
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
le 23
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS