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Arrêté - ARRETE 2026 064
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 064)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE
DU
MAIRE
2026-064
Du
29
avril
2026
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
temporaire
pour
interdiction
de
stationner
sur
les
places
de
parking
devant
La
Chartreuse
de
Saint-Agnan
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le
Code
des
Communes,
Vu
la Loi
du 2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
et notamment
l’Article
25,
complétée
et modifiée
par
la loi
du
22 juillet
1982,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée,
notamment
par
l’arrêté
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
le
Code
de
la Route,
Considérant
qu’en
raison
de
l’occupation
du
site
de
La
Chartreuse
par
les
groupes
du
Festival
de
Montignac
du
03
au
05
août
2026
sur
le site,
il y a lieu
d’interdire
le stationnement
de
tout véhicule
sur
le parking
situé
au
1114
avenue
de
l’Europe
sur la totalité de la période
afin de permettre
le stationnement
du
bus
scolaire.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
parking
du
1114
avenue
de
l’Europe
du
03
au
05
août
2026.
Il ne sera autorisé
uniquement
pour
le bus
scolaire.
Article
2
: Le
stationnement
pour
les
véhicules
légers
sera
autorisé
sur
le
parking
de
l’Eglise
et
sur
le
parking
de
la Place
Marie
Cusset.
Article
3
: La
présente
autorisation
a
un
caractère
exceptionnel
et
se
limite
aux
lieux,
jour
et
heures
susvisées. Article
4
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Hautefort,
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
HAUTEFORT.
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à HAUTEFORT,
le 29
avril
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS