Procès Verbal - pv cm du 25.03.2016

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Procès Verbal - pv cm du 25.03.2016 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25.03.2016)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, COMMUNE DES TOUCHES

PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 MARS 2016

Le vendredi 25 mars 2016 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie des Touches, sous la présidence de Monsieur Frédéric GRÉGOIRE, Maire.

Présents : Frédéric GRÉGOIRE, Laurence GUILLEMINE, Paule DROUET, Stanislas BOMME, Bruno VEYRAND, Frédéric BOUCAULT, Floranne DAUFFY, Martine BARON, Magalie BONIC, Claire DELARUE, Sandrine LEBACLE, Nelly HAURAIS, Anthony DOURNEAU, Marcel MACE, Maryse LASQUELLEC, Jean-Pierre LEFEUVRE, Daniel BORIE, Corinne AVENDANO

Nombre de membres en exercice : 18

Secrétaire de séance : C.Delarue

Date de convocation : 18 mars 2016

Date d’affichage : 18 mars 2016

Ouverture de séance

OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil de la démission de Madame Colette BAUDOUIN, Conseillère municipale en date du 29 février 2016.

Suite à cette démission et en application des dispositions de l’article L.270 du code électoral qui prévoit que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », Madame Corinne AVENDANO, suivante sur la liste « Une nouvelle équipe s'engage pour bien vivre aux Touches» a été désignée en qualité de conseillère municipale.

Madame Corinne AVENDANO est donc installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour et Madame la Sous-Préfète sera informée de cette modification.

Monsieur le Maire remercie Madame Corinne AVENDANO pour ce nouvel investissement dans la vie de la commune.

OBJET : INFORMATION – délibération du 26/02/2016 – Participation aux frais de fonctionnement de l’OGEC

Monsieur le Maire rappelle que la participation aux frais de fonctionnement de l’OGEC a fait l’objet d’une délibération lors de la séance du 26/02/2016.

Il précise que les montants votés avaient été annoncés sur la base de 150 élèves. Suite à une erreur matérielle, ce chiffre a été ramené à 160, effectifs réels au 1er janvier 2016.Aussi, Monsieur le Maire annonce qu’une délibération rectificative pour erreur matérielle a été prise à la suite du dernier conseil, sur la base des chiffres suivants :

Organisme Date de la

convention

Effectifs 01/01/2016 Participation 2016

OGEC SACRE CŒUR

forfait annuel par élève

29/12/2014 160 élèves 100 800.00 €

OGEC SACRE CŒUR

- prise en charge du temps

des ASEM

29/12/2014

(annexe)

2 518.83 €

OGEC Arbre de Noël 29/12/2014

(annexe)

160 élèves 822.40 €

OBJET : Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2016

Vote : Pour : 18- Contre : 0- Abstentions : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 26 février 2016 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2016

OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

et EXTRA-COMMUNALES – Modifications

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 – Abstentions : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-22, Vu les délibérations n° 140404-05 et 140404-06 du 4 avril 2014, déterminant la composition des commissions communales et extra-communales suite aux élections municipales de mars 2014, Vu le départ de plusieurs Adjoints et conseillers municipaux,

Considérant que les commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Considérant la nécessite de pourvoir aux postes laissés vacants dans certaines commissions.

Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions communales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Désigne les membres des commissions comme suit :

Commissions communales :

Commission Finances : 11 membres

- Frédéric GREGOIRE - Paule DROUET

- Anthony DOURNEAU - Stanislas BOMME

- Magalie BONIC - Laurence GUILLEMINE

- Bruno VEYRAND - Jean-Pierre LEFEUVRE

- Frédéric BOUCAULT - Floranne DAUFFY

- Corinne AVENDANOCommission Réceptions : 7 membres

- Paule DROUET - Maryse LASQUELLEC

- Sandrine LEBACLE - Marcel MACE

- Magalie BONIC - Corinne AVENDANO

- Jean-Pierre LEFEUVRE

Commission Urbanisme : 9 membres

- Frédéric BOUCAULT - Stanislas BOMME

- Paule DROUET - Anthony DOURNEAU

- Maryse LASQUELLEC - Jean-Pierre LEFEUVRE

- Floranne DAUFFY - Martine BARON

- Corinne AVENDANO

Commission Enfance-Jeunesse : 8 membres élus

- Floranne DAUFFY - Laurence GUILLEMINE

- Paule DROUET - Martine BARON

- Anthony DOURNEAU - Magalie BONIC

- Corinne AVENDANO - Nelly HAURAIS

Commission Sport et vie associative : 8 membres élus

- Frédéric BOUCAULT - Stanislas BOMME

- Anthony DOURNEAU - Magalie BONIC

- Marcel MACE - Bruno VEYRAND

- Corinne AVENDANO - Jean-Pierre LEFEUVRE

Commissions extra-communales :

Commission Vie économique : 4 membres élus + 1 extérieur

- Frédéric GREGOIRE - Stanislas BOMME

- Jean-Pierre LEFEUVRE - Maryse LASQUELLEC

- Léon KOST

Commission Cadre de vie : 6 membres élus + 1 extérieur

- Laurence GUILLEMINE - Martine BARON

- Sandrine LEBACLE - Floranne DAUFFY

- Magalie BONIC - Claire DELARUE

- Kévin PLANTIER

Commission Affaires scolaires : 6 membres élus + 1 extérieur

- Magalie BONIC - Claire DELARUE

- Floranne DAUFFY - Bruno VEYRAND

- Jean-Pierre LEFEUVRE - Nelly HAURAIS

- Nadine PLISSONEAU

Commission Communication et information : 5 membres élus + 3 extérieurs - Paule DROUET - Frédéric BOUCAULT

- Claire DELARUE - Bruno VEYRAND

- Maryse LASQUELLEC - Laurence VOINEAU

- Kévin PLANTIER - Christian MARCHAND

Commission Culture : 6 membres élus + 1 extérieur

- Paule DROUET - Bruno VEYRAND

- Maryse LASQUELLEC - Floranne DAUFFY

- Martine BARON - Corinne AVENDANO

- Claire DELARUE - Jean-Pierre COASNECommission Voirie : 7 membres élus + 1 extérieur

- Stanislas BOMME - Frédéric BOUCAULT

- Maryse LASQUELLEC - Floranne DAUFFY

- Marcel MACE - Jean-Pierre LEFEUVRE

- Martine BARON - Louis SERVANT

Commission Bâtiments communaux : 5 membres élus + 1 extérieur

- Stanislas BOMME - Marcel MACE

- Frédéric BOUCAULT - Anthony DOURNEAU

- Daniel BORIE - Louis SERVANT

Suite à ces mises à jour, Monsieur le Maire rappelle l’importance, pour les membres de chaque commission d’être présents aux réunions.

OBJET : FINANCES - Préambule

Préalablement aux votes de chaque délibération, Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux finances rappelle que le détail des Comptes administratifs 2015 et des propositions de budgets 2016 ont été transmis à chaque conseiller.

Il fait une présentation synthétique du bilan financier de la commune, rappelle les projets d’investissement prévus au Plan Pluriannuel d’Investissement (délibération du 26/02/2016) et précise que la commune dégage une moyenne d’autofinancement d’environ 200 000€ par an depuis 3 ans.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur Bruno VEYRAND établit un bilan plutôt positif des finances communales malgré l’emprunt de 3 million d’Euros contracté en 2012 pour la construction du groupe scolaire.

Sur avis de la commission finances et du bureau municipal, il propose donc au Conseil municipal : - d’acter les comptes administratifs et comptes de gestion 2015

- de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2016

- concernant le pour le budget principal 2016 d’inscrire dès à présent des provisions pour les 3 opérations d’investissement à lancer au cours du mandat : sécurisation des entrées de villes, maison médicale et transfert de la Mairie.

OBJET : FINANCES - Etude et vote des Comptes Administratifs 2015

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les Comptes Administratifs des différents budgets pour l’année 2015 :

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 563 759,72 € 775 319,62 € RECETTES 1 878 263,28 € 258 865,82 € Résultat de l'exercice 314 503,56 € - 516 453,80 € Résultat antérieur à reporter 569 280,30 € 1 066 002,91 € Résultat global à affecter 883 783,86 € 549 549,11 €BUDGET LOCATIFS BAS MONT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 17 322,02 € 21 171,67 € RECETTES 46 757,37 € 29 731,13 € Résultat de l'exercice 29 435,35 € 8 559,46 € Résultat antérieur à reporter 23 996.06 € 22 383,93 € Résultat global à affecter 53 431,41 € 30 943,42 €

BUDGET LOCATIFS SOCIAUX

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 16436,65 € 14 437,83 € RECETTES 36 889,56 € 10 350,99 € Résultat de l'exercice 20 452,91 € - 4 086,84 € Résultat antérieur à reporter 9610,50 € 9 241,91 € Résultat global à affecter 30 063,41 € 5 155,07 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 40 109,64 € 27 398,77 € RECETTES 61289,32 € 20 576,19 € Résultat de l'exercice 21 179,68 € -6 822,58 € Résultat antérieur à reporter 160 433,29 € 164 892,10 € Résultat global à affecter 181 612,97 € 158 069,52 €

BUDGET LOTISSEMENT LES TUCHIDES

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 € - € RECETTES 84 000,00 € - € Résultat de l'exercice 84 000,00 € - € Résultat antérieur à reporter - 60 911,58 € - € Résultat global à affecter 23 174,85 € - €

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire quitte la séance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les Comptes Administratifs 2015 présentés ci-dessus.OBJET : Etude et vote des comptes de gestion 2015 du Receveur.

Vote : Pour : 18 - Contre : 0- Abstentions : 0

Après s’être fait présenter les budgets primitifs, décisions modificatives de l’exercice 2015, ainsi que les comptes de gestion dressés par le Receveur,

Après avoir entendu les comptes administratifs de la Commune pour l'exercice 2015, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015 pour le Budget Général et les Budgets Annexes Assainissement, Locatifs du Bas Mont, Locatifs Sociaux et Lotissement Les Tuchides, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

FINANCES - Affectations des résultats 2015

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Il est proposé au conseil municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2015 comme suit :

BUDGET GENERAL

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ................................. 883 783,86 € Report en section de fonctionnement (art 002) de ................... 883 783,86 € Affectation en section d’investissement (art 1068) de ............. 0.00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT ...................................... 549 549,11 € Report en section d’investissement (art 001) de ...................... 549 549,11 €

BUDGET LOCATIFS BAS MONT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ................................. 53 431,41 € Report en section de fonctionnement (art 002) de…………… 27 042,96 € Affectation en section d’investissement (art 1068) de ............. 26 388,45 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT ...................................... 30 943,42 € Report à nouveau en section d’investissement (art 001) de ..... 30 943,42 €

BUDGET LOCATIFS SOCIAUX (rue du Maquis)

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ................................. 30 943,42 € Report en section de fonctionnement (art 002) de……………. 30 943,42 € Affectation en section d’investissement (art 1068) de ............. 0.00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT ...................................... 5 155,07 € Report à nouveau en section d’investissement (art 001) de ..... 5 155,07 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ................................. 181 612,97 € Report à nouveau en section de fonctionnement (art 002) de . 181 612,97 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT ...................................... 158 069,52 € Report à nouveau en section d’investissement (art 001) de ..... 158 069,52 €

BUDGET LOTISSEMENT LES TUCHIDES

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ................................. 23 174,85 € Report à nouveau en section de fonctionnement (art 002) de . 23 174,85 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT ...................................... 0.00 €Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide les affectations de résultats 2015 telles que présentées ci-dessus.

OBJET : Taux d’imposition 2016

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 – Abstentions : 0

Monsieur VEYRAND, Adjoint aux finances rappelle que le produit fiscal des 3 taxes directes locales 2015 s’est élevé à 732 061.00 €.

Compte tenu des excédents dégagés sur l’année 2015 et du faible montant des projets à engager en 2016, Monsieur VEYRAND, sur avis de la Commission finances, propose de ne pas augmenter les taux des 3 taxes locales. Seule la variation des bases sera donc prise en compte pour l’année 2016

Il invite le Conseil municipal à se prononcer sur les taux suivants :

Nature de la taxe

Bases prévisionnelles

d'imposition 2015

Taux

proposés

(idem 2015)

Produits

correspondants

Taxe d'habitation 1 650 000 23.56 388 740 Taxe foncière (bâti) 1 234 000 21.44 264 570 Taxe foncière (non bâti) 164 500 65.3 107 419 TOTAL 760 729

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe les taux d’imposition pour 2016à :

° 23.56 % pour la Taxe d’habitation.

° 21.44 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti.

° 65.30 % pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti.

OBJET : FINANCES - Vote des budgets 2016

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 – Abstentions : 0

Après étude des projets budgétaires, Monsieur VEYRAND, Adjoint aux finances, propose de voter les budgets 2016 fixés en équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Le montant des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement est de : 2 703 719.71 €. Le montant des dépenses et des recettes de la section d’investissement est de : 1 396 250.07 €

BUDGET LOCATIFS BAS MONT

Le montant des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement est de : 72 042.96 € Le montant des dépenses et des recettes de la section d’investissement est de : 89 127.93 €

BUDGET LOCATIFS SOCIAUX

Le montant des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement est de : 65 663.41 €. Le montant des dépenses et des recettes de la section d’investissement est de : 49 154.24 €.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Le montant des dépenses et des recettes de la section d'exploitation est de : 230 492.60 € Le montant des dépenses et des recettes de la section d’investissement est de : 252 553.55 €

BUDGET LOTISSEMENT LES TUCHIDES

Le montant des dépenses et des recettes de la section d'exploitation est de : 23 174.85 € Le montant des dépenses et des recettes de la section d’investissement est de : 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Adopte les Budgets Primitifs 2016 tels que présentés ci-dessus.OBJET : Subventions aux Associations 2016 - complément

Vote : Pour : 18- Contre : 0- Abstentions : 0

Monsieur Frédéric BOUCAULT, Conseiller délégué à la vie associative, rappelle que les subventions aux associations ont été votées lors du dernier Conseil municipal.

Il précise que la subvention à l’amicale des sapeurs pompiers des Touches avait été laissée en suspend, le dossier de demande n’étant pas parvenu à la date du dernier Conseil.

Après étude du dossier de demande de subvention parvenu récemment, Monsieur Frédéric BOUCAULT, propose au Conseil de verser à l’Amicale des Sapeurs pompiers des TOUCHES, une subvention à hauteur de 235€ pour l’année 2016 (idem 2015).

Les subventions proposées sont précisées dans le tableau joint à la présente.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- Décide d’attribuer à l’amicale des sapeurs pompiers des TOUCHES une subvention de 235€ au titre de l’année 2016.

- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2016

OBJET :- PERSONNEL/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vote : Pour :18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu le précédent tableau des effectifs,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2015 fixant le tableau des effectifs communaux,

Considérant la proposition d’avancement de grade d’un agent administratif (avis favorable de la CAP )

Il est proposé au conseil municipal de fixer comme suit le tableau des effectifs :

SERVICE ADMINISTRATIF

1 rédacteur territorial TC

1 adjoint administratif principal de 2ème classe TC

2 adjoint administratif de 1ère classe TC

1 adjoint administratif de 2ème classe 28/35ème

SERVICE TECHNIQUE

1 Technicien principal

(non pourvu) 1 agent de maîtrise territorial

1 adjoint technique principal de 2ème classe TC

1 adjoint technique de 1ère classe TC

3 adjoint technique de 2ème classe TC

1 adjoint technique de 1ère classe 30/35ème

1 adjoint technique de 2ème classe 30/35ème

1 CUI - CAE TC

SERVICE SCOLAIRE

2 adjoint technique de 2ème classe TC

1 adjoint technique de 2ème classe 29/35ème

1 adjoint technique de 2ème classe TC

1 emploi d'avenir TC

SERVICE ANIMATION

2 adjoint d'animation 2ème classe TC

1 adjoint d'animation 2ème classe 31,5/35ème

1 adjoint d'animation 2ème classe 21/35èmeLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe comme présenté ci-dessus le tableau des effectifs à compter du 1er mai 2016.

OBJET :- CRÉATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE DE PETIT-MARS POUR LA FOURNITURE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE ET A L'ACCUEIL DE LOISIRS

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Les communes de Petit-Mars et de Les Touches ont décidé, pour chacune d’entre elles, de lancer un appel d'offres pour la fourniture de repas en restauration collective (restaurant scolaire et accueil de loisirs sans hébergement)

Un groupement de commandes pour la passation d’un marché de travaux devrait permettre d’obtenir une offre économiquement plus avantageuse et de mutualiser la procédure de marché public.

La convention constitutive de ce groupement de commandes précise les modalités de fonctionnement du groupement. Elle désigne notamment la Commune de Petit-Mars comme coordonnateur du groupement dont le rôle se limitera à l’établissement du dossier de consultation des entreprises et au lancement de la procédure marché.

Le marché comprenant deux lots distincts pour chacune des communes, la négociation, la signature du marché ainsi que son exécution technique et financière seront effectuées par chacun des membres du groupement.

Ce marché de fournitures sera décomposé de la manière suivante :

Lot 1 – Petit-Mars – fourniture de repas restaurant scolaire

Lot 2 – Petit-Mars – fourniture de repas à l'accueil de loisirs

Lot 3 – Les Touches – fourniture de repas restaurant scolaire

Lot 4 – Les Touches – fourniture de repas à l'accueil de loisirs

Monsieur, Bruno VEYRAND, Adjoint aux affaires scolaires propose au Conseil municipal de valider le principe de création d’un groupement de commande avec la commune de Petit-Mars et d’en valider la convention constitutive jointe à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de créer, conjointement avec la commune de Petit-Mars, un groupement de commandes relatif à la fourniture de repas au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs sans hébergement,

- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes désignant la commune de Petit-Mars coordonnateur du groupement,

- Autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

INFORMATIONS CCEG

Lancement du Programme Leader (Communauté de Communes Erdre et Gesvres, Loire et Sillon, Région de Nozay et Pays de Blain) pour 5 ans :

Programme d’aides Européennes (2.3 millions d’€) pour des opérations réalisées par des collectivités, associations, entreprises ou particuliers.

Types de projets pouvant être financés (jusqu’à 80%):

- favoriser l’implantation d’activités créatrices d’emploi et développer des filières d’avenir -préserver et mettre en valeur l’environnement

-améliorer l’offre culturelle, touristique et de loisirs

-développer la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi,…. Le détail du programme LEADER est consultable via le lien suivant : www.leader-cel.org Contact Communauté de Communes Erdre et Gesvres : Nicolas PLATEAU 09.75.12.11.78QUESTIONS DIVERSES

- Eolien: Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier d’une association de riverains du parc éolien LES TOUCHES nord adressé aux communes de Trans sur Erdre et Joué sur Erdre concernant l’extension du parc sur ces 2 communes.

Il annonce au Conseil municipal que le projet de la société WPD (parc au nord ouest de la commune) a été rejeté par la Préfecture.

- Communication : Il est demandé à ce qu’un retour régulier soit fait en Conseil municipal des réunions CCEG, afin de pouvoir assurer une communication suffisante des actions intercommunales sur les flashs, bulletins ou sur le site de la commune.

- Accessibilité des manifestations : La Communauté de Communes Erdre et Gesvres a rédigé un fascicule d’informations permettant de rendre les manifestations accessibles aux personnes en situation de handicap. Ce document sera prochainement diffusé sur tout le territoire.

- Réouverture des toilettes publiques : A la demande de Jean-Pierre LEFEUVRE, il est précisé que la réouverture totale des toilettes devrait intervenir après réalisation des travaux sauf en cas de nouvelles dégradations.

Séance levée à 22h15

Avendano C. Baron M. Bomme S. Bonic M.

D. Borie Boucault F Dauffy F. Delarue C.

Dourneau A. Drouet P. Grégoire F. Guillemine L.

Haurais N. Lasquellec M. LebacleS. Lefeuvre J-P.

Macé M. Veyrand B.