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Déliberation - CMJanvier2019
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Déliberation - CMJanvier2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Référence : 1/2019
Compte-rendu du Conseil municipal Commune de Chapelle d’huin Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -Egalité-
Fraternité
Commune de Chapelle d’Huin
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/01/2019
Présents : Mamet Dominique, Sophie Zmaic, Gachod Pascale, Faivre Dominique, Garnier Vincent
Excusés : Jean Claude Bonnot, Olivier Cour donne pouvoir à Pascale Gachod, Baba Stéphane donne pouvoir à Sophie Zmaïc
Le conseil municipal a désigné Faivre Dominique, secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du CM du 20/12/2018
2. Délibération secrétaire de mairie
3. Urbanisme
4. Subvention école voyage
5. Tarifs salle des fêtes
6. Délibération d’octroi d’indemnité d’élus
7. Indemnité percepteur
8. Rallye de la Rivière
9. Comité des fêtes
10. Questions diverses
1. Approbation du CM du 20/12/2018
Le CM valide à l’unanimité le compte rendu du 20 décembre 2018
2. Délibération secrétaire de mairie
Suite au départ en retraite de Mme Garnier, le CM nomme Mme Fidan Yildiz, secrétaire contractuelle en CDD de 1 an sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à l’échelon 3 pour une durée hebdomadaire de 20 Heures à compter du 7 janvier 2019.
3. Urbanisme
Déclaration préalable pour l’ouverture d’une fenêtre par Madame Magalie Nicod, 3 route de Levier à Chapelle d’huin. Le CM valide à l’unanimité.
4. Subvention école voyage
Le CM décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 1500 € pour le voyage de l’école.
5. Tarifs salle des fêtes
Le CM décide d’appliquer les nouveaux tarifs suivants pour la salle des fêtes : Week end du jeudi 19H00 au lundi 11H30 pour les résidents de la commune, 380 € hors électricité et pour les extérieurs 550 € hors électricité.
Journée du matin 9H00 au lendemain 11H30 : résidents de la commune, 200 € hors électricité et pour les extérieurs 300 € hors électricité.
50 € pour un enterrement.
Les associations du village bénéficieront d’une location annuelle gratuite.
Elle sera mise à disposition gracieusement pour les activités liées à l’école.
Un règlement sera rédigé et mis à disposition ultérieurement.
6. Délibération d’octroi d’indemnité d’élus
Le CM valide de suivre la revalorisation au 1er janvier de plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux selon le barème de 2019. Référence : 1/2019
Compte-rendu du Conseil municipal Commune de Chapelle d’huin Page 2 sur 2
7. Indemnité percepteur
Le CM valide les indemnités de conseil du percepteur au taux de 100% soit environ 422,40 euros ttc. Pour Mr David Bouvier : 291,76 €
Pour Mme Oudot Agnes : 130,64 €
8. Rallye de la Rivière
Suite à une réclamation d‘un riverain, le CM demande aux organisateurs du rallye de le contacter et de nous faire un retour d’information.
9. Comité des fêtes
Des personnes souhaitent relancer le comité des fêtes, le CM leur demande de prendre rendez vous un mardi soir afin de venir présenter leur projet.
10. Questions diverses
Le CM délibère pour renouveler l’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion du Doubs.
L’opération brioche 2019 se déroulera du 1er au 7 Avril
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21H30
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 22/02/2019
Signature des présents :
Garnier Vincent Mamet Dominique Zmaïc Sophie Gachod Pascale Cour Olivier
Baba Stéphane Bonnot Jean
Claude
Faivre Dominique