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Déliberation - CMNovembre
Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Déliberation - CMNovembre)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Référence : 15/2018
Compte-rendu du Conseil municipal Commune de Chapelle d’huin Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -Egalité-
Fraternité
Commune de Chapelle d’Huin
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/11/2018
Présents : Mamet Dominique, Sophie Zmaic, Gachod Pascale, Olivier Cour, Baba Stéphane, Faivre Dominique, Garnier Vincent
Excusés : Jean Claude Bonnot
Le conseil municipal a désigné Faivre Dominique, secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du CM du 26/10/2018
2. Urbanisme
3. Location logement communal
4. Contrat P@C altitude 800 (délibération)
5. Clect (délibération CCA800)
6. Dématérialisation actes préfecture
7. Prime naissance 2018
8. Vente maison 39/41 grande rue
9. Tarif location terrain (bois bord de route)
10. Achat parcelle bois
11. Affouage
12. Travaux cimetière
13. Congrès des maires
14. Questions diverses
1. Approbation du CM du 26/10/2018
Le CM valide à l’unanimité le compte rendu du 26 octobre 2018
2. Urbanisme
Nouvelle demande pour le salon de coiffure de la SCI du Salon : Modification des plans -> passage d’un pan à un toit 2 pans. Avis favorable
Demande de Mr et Mme Regnaud Jérome pour la construction d’un abri sur la piscine. Avis favorable Charpy Angélique, modification du premier permis pour la construction de 2 garages. Avis favorable Demande de Mr Bergerod Bruno, un agrandissement pour une pièce supplémentaire. Avis favorable
3. Location logement communal
L’appartement du 3 rue de la mairie est disponible à la location à compter du 1 décembre.
4. Contrat P@C altitude 800 (délibération)
Le CM valide le contrat P@C département et Altitude 800
5. Clect (délibération CCA800)
Le CM se laisse le temps de la réflexion et repousse à décembre la décision
6. Dématérialisation actes préfecture
Le CM valide la mise en place de la délibération des actes de préfecture
7. Prime naissance 2018
Le CM décide de fixer la prime de naissance à 50 € Référence : 15/2018
Compte-rendu du Conseil municipal Commune de Chapelle d’huin Page 2 sur 2
8. Vente maison 39/41 grande rue
Le CM valide l’acquisition de la maison 39/41 grande rue par Mr Remi Magnenet au prix de 113 000 €
9. Tarif location terrain (bois bord de route)
Pour des raisons de sécurité, le CM rappelle que les piles de bois doivent être installées dans les places à bois prévues à cet effet par la commune et en aucun cas sur le terrain communal de manière anarchique. Dans le cas du non respect de ces dispositions la commune se réserve le droit d’appliquer une location.
10. Achat parcelle bois
Le CM décide de ne pas donner suite à la proposition de vente de parcelle de Mme Brun Sandrine
11. Affouage
Lors de l’attribution des lots d’affouages du 30 novembre à 20H30, des lots seront proposés à la vente. Pour rappel l’attestation responsabilité civile doit être fournie.
12. Travaux cimetière
Les travaux de reprise du cimetière sont démarrés avec le soutien de la société Finalys pour un montant de 9150 € TTC.
13. Congrès des maires
Le CM valide la prise en charge des frais d’inscription et d’hébergement du maire lors du congrès des maires
14. Questions diverses
- Le rallye de la Riviere Drugeon devrait se courir du 13, 14 avril
- Suite au courrier de Mr Sonney Christophe qui demande au CM que la commune prenne en charge la partie assainissement liée à la consommation d’eau supplémentaire pour abreuver les bêtes de son fils Anthony, le CM décide de ne pas donner de suite favorable.
- Le CM valide le devis de ACDiag pour les diagnostiques de la maison en vente pour un montant de 350 € TTC - Le CM valide le devis de la société PTP Pusard pour des travaux de voirie pour un montant de 1896 € TTC - Le CM valide la facture de la société Valforest du suivi des propriétés pour un montant de 474 € TTC - Le CM valide la facture de l’entreprise Mercier pour la pose d’un cumulus pour un montant de 280 € TTC - Le CM valide de vendre l’ancien camion pour pièces au prix de 1000 € à débattre.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23H45
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 7 décembre à 20H00
Signature des présents :
Garnier Vincent Mamet Dominique Zmaïc Sophie Gachod Pascale Cour Olivier
Baba Stéphane Bonnot Jean
Claude
Faivre Dominique