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Arrêté - 2025 460 CARTON Elsa Livraison pellet 47 rue de Roubaix 15 12 2025 après midi
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 460 CARTON Elsa Livraison pellet 47 rue de Roubaix 15 12 2025 après midi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TEmReuve ARRÊTÉ, RANCAISE DÉPARTEMLNT TEMPLEUVE-EN-PÉ VÈLE N° 2025-460
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L2213-3, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153, Vu le Décret d’application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 28 novembre 2025 et modifiée le 05 décembre 2025 par Madame CARTON, Elsa, demeutant 47 rue 16 rue de ROUBAIX à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) en ce qui concerne une livraison de pellets le 15 décembre 2025,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser le stationnement du camion de livraison sut la voie de
circulation pour permettre la livraison,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant cette livraison,
ARRÊTE
Article 1°: Les dispositions de l'arrêté municipal 2025-440 en date du 01 décembre 2025 sont abrogées et remplacées par celle du présent arrêté.
Article 2: La société DE SLOOVERE est autorisée à stationner son camion de livraison sut la chaussée face au numéro 47 de la rue de ROUBAIX à Templeuve-en-
Pévèle (59242), le 15 décembre 2025 entre 13h00 et 16h00 et pour la durée du
déchargement.
Atticle 3: Le stationnement sera interdit face aux numéros 22 et 24 rue de la rue de
ROUBAIX à Templeuve-en-Pévèle (59242), le 15 décembre 2025 de 12h00 à
17h00 afin de permettre aux automobilistes le passage rue de ROUBAIX
durant l'occupation d’une partie de la voie de circulation par le camion de
livraison.
Article 4: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 5: La société DE SLOOVERE prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A la fin
de lPoccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsistet.
Atticle 6: La société DE SLOOVERE répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des tiers. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
ÂAtticle 11 :
Article 12 :
Le balisage du camion est à la charge de la société DE SLOOVERE. Un
passage sécutisé pour les piétons devra être prévu.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 5, 6 et 7 ne sont pas
respectés.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules
en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de lexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 05 décembre 2025
Le Maire,
Luc MONNET |"
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