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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 53 pdfsam Recueil Normal N° 75 du 27 SEPTEMBRE 2018
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 53 pdfsam Recueil Normal N° 75 du 27 SEPTEMBRE 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
+
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
Préfecture
Cabinet du Préfet
N° 20180143 ro
ARRETE
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
BAR TABAC L’ETRIER - PLENEE JUGON
Le Préfet des Côtes d'Armor
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L.223-9, L251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2018 portant composition de la commission départementale de vidéoprotection des Côtes d'Armor ;
VU la demande d’autorisation présentée par Monsieur Patrick TRECUL pour l'installation d'un système de vidéoprotection, avec enregistrement d'images, à l’adresse suivante : BAR TABAC L’ETRIER - 3 rue du Méné - 22640 PLENEE JUGON;
VU le récépissé de dépôt de dossier en date du 25 mai 2018 :
VU Pavis émis le 25 juin 2018 par la commission départementale de vidéoprotection ;
VU Pavis émis par le représentant du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que les dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire et l’installateur du système attestent que les matériels utilisés sont conformes aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé ; CONSIDÉRANT qu’en cas de non-respect des dispositions de la présente autorisation, le pétitionnaire s’expose aux sanctions prévues à l’article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure qui prévoit une
peine d’emprisonnement de 3 ans et 45 000 euros d’amende :
ARRÊTE
ARTICLE ler: Monsieur Patrick TRECUL est autorisé à installer un système de vidéoprotection, avec enregistrement d’images, sur le site suivant : BAR TABAC L’ETRIER - 3 rue du Méné - 22640 PLENEE JUGON.
ARTICLE 2: Le système autorisé est constitué de : 3 caméras intérieures.
Les caméras installées ne doivent visualiser, ni la voie publique, ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
ARTICLE 3: Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer les finalités suivantes: la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE 4 : Le délai de conservation des images est fixé à 20 jours.
….
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12€/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle demande 4 mois avant le terme de ce délai.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation doit informer, sans délai, l’autorité préfectorale de la date effective de mise en service du dispositif de vidéoprotection.
ARTICLE 7 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, il est rappelé au pétitionnaire qu’il ne peut conserver les enregistrements au-delà du délai de conservation fixé à l’article 4.
ARTICLE 8 : Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système : le gérant au 02-96- 34-52-18.
ARTICLE 9 : L’accès aux images et aux enregistrements pourra être ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administrative, aux agents ès qualités des services de police ou de gendarmerie nationales individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chef de service dont ils relèvent. Le délai pendant lequel ces services peuvent conserver les images ne peut excéder un mois, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d’une procédure pénale. Cet accès est prescrit pour la durée de la validité de la présente autorisation.
ARTICLE 10 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet et veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images.
ARTICLE 11 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affiches ou de panonceaux sur lesquels est représenté le pictogramme d’une caméra.
ARTICLE 12 : Toute modification substantielle sur l’organisation, le fonctionnement et/ou les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation devra être déclarée aux services préfectoraux.
ARTICLE 13 :La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification au vu desquelles elle a été délivrée, et ce sans préjudice des sanctions pénales prévues par lesdits articles.
ARTICLE 14 : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de la date de publication de la présente autorisation au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le recours contentieux doit être adressé au tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES CEDEX.
ARTICLE 15 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Côtes d'Armor est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d’Armor et dont une copie sera adressée au pétitionnaire. a n., . Fait à Saint-Brieuc, le è 3 AM 2016
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale
2/2 |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
Préfecture
Cabinet du Préfet
N° 20170166 no
ARRETE
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
DISCOTHÈQUE LE NEW BEACH - ST CAST LE GUILDO
Le Préfet des Côtes d'Armor
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2018 portant composition de la commission départementale de vidéoprotection des Côtes d'Armor ;
VU la demande d’autorisation présentée par Monsieur Marc-Antoine GAUTIER pour l'installation d'un système de vidéoprotection, avec enregistrement d'images, à l’adresse suivante : DISCOTHÈQUE LE NEW BEACH - 40 Avenue Pen Guen - 22380 ST CAST LE GUILDO ;
VU je récépissé de dépôt de dossier en date du 14 juin 2018 ;
VU l'avis émis le 25 juin 2018 par la commission départementale de vidéoprotection ;
VU l'avis émis par le représentant du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que les dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur Son existence ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire et l’installateur du système attestent que les matériels utilisés sont conformes aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé ; CONSIDÉRANT qu’en cas de non-respect des dispositions de la présente autorisation, le pétitionnaire s’expose aux sanctions prévues à l’article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure qui prévoit une peine d’emprisonnement de 3 ans et 45 000 euros d’amende ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Monsieur Marc-Antoine GAUTIER est autorisé à installer un système de vidéoprotection, avec enregistrement d’images, sur le site suivant: DISCOTHÈQUE LE NEW BEACH - 40 Avenue Pen Guen - 22380 ST CAST LE GUILDO.
ARTICLE 2 : Le système autorisé est constitué de : 4 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Les caméras installées ne doivent visualiser, ni la voie publique, ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
ARTICLE 3 : Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : Le délai de conservation des images est fixé à 20 jours.
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12€/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle demande 4 mois avant le terme de ce délai.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation doit informer, sans délai, l’autorité préfectorale de la date effective de mise en service du dispositif de vidéoprotection.
ARTICLE 7 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, il est rappelé au pétitionnaire qu’il ne peut conserver les enregistrements au-delà du délai de conservation fixé à l’article 4.
ARTICLE 8 : Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système : le gérant au 06-11- 14-54-83.
ARTICLE 9 : L’accès aux images et aux enregistrements pourra être ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administrative, aux agents ès qualités des services de police ou de gendarmerie nationales individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chef de service dont ils relèvent. Le délai pendant lequel ces services peuvent conserver les images ne peut excéder un mois, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d’une procédure pénale. Cet accès est prescrit pour la durée de la validité de la présente autorisation.
ARTICLE 10 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet et veiller à
l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images.
ARTICLE 11 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affiches ou de panonceaux sur lesquels est représenté le pictogramme d’une caméra.
ARTICLE 12 : Toute modification substantielle sur l’organisation, le fonctionnement et/ou les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation devra être déclarée aux services préfectoraux.
ARTICLE 13 :La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification au vu desquelles elle a été délivrée, et ce sans préjudice des sanctions pénales prévues par lesdits articles.
ARTICLE 14 : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de la date de publication de la présente autorisation au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le recours contentieux doit être adressé au tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES CEDEX.
ARTICLE 15 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Côtes d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d’Armor et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Saint-Brieuc, le 27 août 2018
Pour le Préfet et par ES PENARS
ale La secrétaire géné
2/2 8
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
Préfecture
Cabinet du Préfet
N° 20180149
ARRÊTÉ
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
LIDL - QUEVERT
Le Préfet des Côtes d'Armor
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à Porganisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2018 portant composition de la commission départementale de
vidéoprotection des Côtes d'Armor ;
VU la demande d’autorisation présentée par Monsieur Jean-Michel LE GUILLERMIC pour le renouvellement du système de vidéoprotection, avec enregistrement d'images, autorisé par arrêté préfectoral du 18 avril 2014 à l’adresse suivante : LIDL - Lieu-dit « Cassepot » - 22100 QUEVERT ;
le récépissé de dépôt de dossier en date du 1 juin 2018 ;
l’avis émis le 25 juin 2018 par la commission départementale de vidéoprotection ;
l’avis émis par le représentant du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor :
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que les dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire et l'installateur du système attestent que les matériels utilisés sont conformes aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé ; CONSIDÉRANT qu’en cas de non-respect des dispositions de la présente autorisation, le pétitionnaire s’expose aux sanctions prévues à l’article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure qui prévoit une
peine d’emprisonnement de 3 ans et 45 000 euros d’amende ;
Ééé
ARRÊTE
ARTICLE ler: Monsieur Jean-Michel LE GUILLERMIC est autorisé à poursuivre l'exploitation du système de vidéoprotection, avec enregistrement d’images, sur le site suivant : LIDL - Lieu-dit « Cassepot » - 22100 QUEVERT.
ARTICLE 2 : Le système autorisé est constitué de 13 caméras intérieures.
Les caméras installées ne doivent visualiser, ni la voie publique, ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
ARTICLE 3: Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer les finalités suivantes : la sécurité des personnes, la protection contre les risques d’incendie et d’accidents, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
ARTICLE 4 : Le délai de conservation des images est fixé à 15 jours.
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12€/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor gouv.fr
www.cotes-darmor.gouv.fr ARTICLE 5: Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle demande 4 mois avant le terme de ce délai.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation doit informer, sans délai, l’autorité préfectorale de la date effective de mise en service du dispositif de vidéoprotection.
ARTICLE 7 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, il est rappelé au pétitionnaire qu’il ne peut conserver les enregistrements au-delà du délai de conservation fixé à l’article 4.
ARTICLE 8 : Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système: le responsable administratif au 0 800 005 435.
ARTICLE 9 : L’accès aux images et aux enregistrements pourra être ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administrative, aux agents ès qualités des services de police ou de gendarmerie nationales individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chef de service dont ils relèvent. Le délai pendant lequel ces services peuvent conserver les images ne peut excéder un mois, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d’une procédure pénale. Cet accès est prescrit pour la durée de la validité de la présente autorisation.
ARTICLE 10 :Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet et veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images.
ARTICLE 11 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affiches ou de panonceaux sur lesquels est représenté le pictogramme d’une caméra.
ARTICLE 12 : Toute modification substantielle sur l’organisation, le fonctionnement et/ou les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation devra être déclarée aux services préfectoraux.
ARTICLE 13 : L'arrêté préfectoral du 18 avril 2014 est abrogé.
ARTICLE 14 :La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification au vu desquelles elle a été délivrée, et ce sans préjudice des sanctions pénales prévues par lesdits articles.
ARTICLE 15 : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de la date de publication de la présente autorisation au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le recours contentieux doit être adressé au tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES CEDEX.
ARTICLE 16 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Côtes d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d’Armor et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Saint-Brieuc, le 2 G AouT 2018
Pour le Préfet etlpar délégation,
2/2 Me +
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D’ARMOR
Préfecture
Cabinet du Préfet
N° 20180144
ARRÊTÉ
portant modification d’un système de vidéoprotection
BAR TABAC HOTEL LE CLOS LAURENTAIS - PLERIN
Le Préfet des Côtes d'Armor
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2018 portant composition de la commission départementale de vidéoprotection des Côtes d'Armor ;
VU la demande d’autorisation présentée par Monsieur Yannick DURAND pour la modification du système de vidéoprotection, avec enregistrement d'images, autorisé par arrêté préfectoral du 17 avril 2014 à l’adresse suivante : BAR TABAC HOTEL LE CLOS LAURENTAIS - 1 rue Jean Bart - 22190 PLERIN;
VU le récépissé de dépôt de dossier en date du 25 mai 2018 ;
VU l'avis émis le 25 juin 2018 par la commission départementale de vidéoprotection ;
VU l'avis émis par le représentant de la directrice départementale de la sécurité publique des Côtes d'Armor ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que les dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire et l’installateur du système attestent que les matériels utilisés sont conformes aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 SUSVISÉ ; CONSIDÉRANT qu’en cas de non-respect des dispositions de la présente autorisation, le pétitionnaire s’expose aux sanctions prévues à l’article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure qui prévoit une peine d’emprisonnement de 3 ans et 45 000 euros d’amende ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Monsieur Yannick DURAND est autorisé à modifier le système de vidéoprotection, avec enregistrement d’images, sur le site suivant : BAR TABAC HOTEL LE CLOS LAURENTAIS - I rue Jean Bart - 22190 PLERIN.
ARTICLE 2 : Le système autorisé est constitué de : 5 caméras intérieures.
Les caméras installées ne doivent visualiser, ni la voie publique, ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
ARTICLE 3: Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer les finalités suivantes: la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE 4 : Le délai de conservation des images est fixé à 15 jours.
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. O 821 80 30 22 (0,12€/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle demande 4 mois avant le terme de ce délai.
ARTICLE 6: Le titulaire de l’autorisation doit informer, sans délai, l’autorité préfectorale de la date effective de mise en service du dispositif de vidéoprotection.
ARTICLE 7: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, il est rappelé au pétitionnaire qu’il ne peut conserver les enregistrements au-delà du délai de conservation fixé à l’article 4.
ARTICLE 8 : Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système : le gérant au 02-96- 73-03-38.
ARTICLE 9 : L’accès aux images et aux enregistrements pourra être ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administrative, aux agents ès qualités des services de police ou de gendarmerie nationales individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chef de service dont ils relèvent. Le délai pendant lequel ces services peuvent conserver les images ne peut excéder un mois, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d’une procédure pénale. Cet accès est prescrit pour la durée de la validité de la présente autorisation.
ARTICLE 10 :Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet et veiller à
l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images.
ARTICLE 11 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affiches ou de panonceaux sur lesquels est représenté le pictogramme d’une caméra.
ARTICLE 12 : Toute modification substantielle sur l’organisation, le fonctionnement et/ou les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation devra être déclarée aux services préfectoraux.
ARTICLE 13 : L’arrêté préfectoral du 17 avril 2014 est abrogé.
ARTICLE 14 :La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification au vu desquelles elle a été délivrée, et ce sans préjudice des sanctions pénales prévues par lesdits articles.
ARTICLE 15 :Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de la date de publication de la présente autorisation au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le recours contentieux doit être adressé au tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES CEDEX.
ARTICLE 16 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Côtes d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d’Armor et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Saint-Brieuc, le 27 août 2018
Pour le Préfet et jpar NN
La secrétaire générale
2/2, Se +
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
Préfecture
Cabinet du Préfet
N° 20180142 k
ARRÊTÉ
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
BAR TABAC LE VENT D’OUEST - PLENEUF VAL ANDRE
Le Préfet des Côtes d'Armor
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2018 portant composition de la commission départementale de vidéoprotection des Côtes d'Armor ;
VU la demande d’autorisation présentée par Monsieur Dominique HIDRIO pour l'installation d'un système de vidéoprotection, avec enregistrement d'images, à l’adresse suivante : BAR TABAC LE VENT D’OUEST - 9 place de Lourmel - 22370 PLENEUF VAL ANDRE; le récépissé de dépôt de dossier en date du 25 mai 2018 ;
l'avis émis le 25 juin 2018 par la commission départementale de vidéoprotection ; l’avis émis par le représentant du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que les dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire et l’installateur du système attestent que les matériels utilisés sont conformes aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé ; CONSIDÉRANT qu’en cas de non-respect des dispositions de la présente autorisation, le pétitionnaire s’expose aux sanctions prévues à l’article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure qui prévoit une peine d’emprisonnement de 3 ans et 45 000 euros d’amende ;
£é£
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Monsieur Dominique HIDRIO est autorisé à installer un système de vidéoprotection, avec enregistrement d’images, sur le site suivant : BAR TABAC LE VENT D’OUEST - 9 place de Lourmel - 22370 PLENEUF VAL ANDRE.
ARTICLE 2 : Le système autorisé est constitué de : 2 caméras intérieures .
Les caméras installées ne doivent visualiser, ni la voie publique, ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
ARTICLE 3: Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer les finalités suivantes: la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE 4 : Le délai de conservation des images est fixé à 15 jours.
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12€/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle demande 4 mois avant le terme de ce délai.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation doit informer, sans délai, l’autorité préfectorale de la date effective de mise en service du dispositif de vidéoprotection.
ARTICLE 7 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, il est rappelé au pétitionnaire qu’il ne peut conserver les enregistrements au-delà du délai de conservation fixé à l’article 4.
ARTICLE 8 : Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système : le gérant au 06-73- 15-71-17.
ARTICLE 9 : L’accès aux images et aux enregistrements pourra être ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administrative, aux agents ès qualités des services de police ou de gendarmerie nationales individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chef de service dont ils relèvent. Le délai pendant lequel ces services peuvent conserver les images ne peut excéder un mois, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d’une procédure pénale. Cet accès est prescrit pour la durée de la validité de la présente autorisation.
ARTICLE 10 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet et veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images.
ARTICLE 11 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affiches ou de panonceaux sur lesquels est représenté le pictogramme d’une caméra.
ARTICLE 12 : Toute modification substantielle sur l’organisation, le fonctionnement et/ou les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation devra être déclarée aux services préfectoraux.
ARTICLE 13 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification au vu desquelles elle a été délivrée, et ce sans préjudice des sanctions pénales prévues par lesdits articles.
ARTICLE 14 : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de la date de publication de la présente autorisation au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le recours contentieux doit être adressé au tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES CEDEX.
ARTICLE 15 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Côtes d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d’Armor et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Saint-Brieuc, le 27 août 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale
2/2 ME
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
Préfecture
Cabinet du Préfet
N° 20180173
ARRÊTÉ
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
MILLE ET UNE FLEURS - YFFINIAC
Le Préfet des Côtes d'Armor
VU Je code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2018 portant composition de la commission départementale de vidéoprotection des Côtes d'Armor ;
VU la demande d’autorisation présentée par Madame Adeline ADAM pour l'installation d'un système de vidéoprotection, avec enregistrement d'images, à l’adresse suivante : MILLE ET UNE FLEURS — 1 rue du Général de Gaulle - 22120 YFFINTAC;
le récépissé de dépôt de dossier en date du 25 juin 2018 ;
Pavis émis le 25 juin 2018 par la commission départementale de vidéoprotection ; l'avis émis par le représentant du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que les dispositions ont été prises pour assurer l’information du public
sur son existence ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire et l’installateur du système attestent que les matériels utilisés sont conformes aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé ; CONSIDÉRANT qu’en cas de non-respect des dispositions de la présente autorisation, le pétitionnaire s’expose aux sanctions prévues à l’article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure qui prévoit une peine d’emprisonnement de 3 ans et 45 000 euros d’amende ;
£éÉ
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Madame Adeline ADAM est autorisée à installer un système de vidéoprotection, avec enregistrement d’images, sur le site suivant : MILLE ET UNE FLEURS - 1 rue du Général de Gaulle - 22120
YFFINIAC.
ARTICLE 2 : Le système autorisé est constitué de : 2 caméras intérieures.
Les caméras installées ne doivent visualiser, ni la voie publique, ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
ARTICLE 3 : Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer les finalités suivantes: la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE 4 : Le délai de conservation des images est fixé à 13 jours.
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12€/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor. gouv.fr ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle demande 4 mois avant le terme de ce délai.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation doit informer, sans délai, l’autorité préfectorale de la date effective de mise en service du dispositif de vidéoprotection.
ARTICLE 7 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, il est rappelé au pétitionnaire qu’il ne peut conserver les enregistrements au-delà du délai de conservation fixé à l’article 4.
ARTICLE 8 : Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système : la gérante au 02-96- 65-42-09.
ARTICLE 9 : L'accès aux images et aux enregistrements pourra être ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administrative, aux agents ès qualités des services de police ou de gendarmerie nationales individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chef de service dont ils relèvent. Le délai pendant lequel ces services peuvent conserver les images ne peut excéder un mois, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d’une procédure pénale. Cet accès est prescrit pour la durée de la validité de la présente autorisation.
ARTICLE 10 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet et veiller à Phabilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images.
ARTICLE 11 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affiches ou de panonceaux sur lesquels est représenté le pictogramme d’une caméra.
ARTICLE 12 : Toute modification substantielle sur l’organisation, le fonctionnement et/ou les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation devra être déclarée aux services préfectoraux.
ARTICLE 13 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification au vu desquelles elle a été délivrée, et ce sans préjudice des sanctions pénales prévues par lesdits articles.
ARTICLE 14 : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de la date de publication de la présente autorisation au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le recours contentieux doit être adressé au tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES CEDEX.
ARTICLE 15 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Côtes d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d’Armor et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Saint-Brieuc, le 27 août 2018
Pour le Préfet et par délégation,
2/2 Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
Préfecture
Cabinet du Préfet
N° 20180167
ARRÊTÉ
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SARL 3 J / MOTOCULTURE PIECES SERVICE - QUEVERT
Le Préfet des Côtes d'Armor
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-Î et R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2018 portant composition de la commission départementale de vidéoprotection des Côtes d'Armor ;
VU la demande d’autorisation présentée par Monsieur Jean Charles HOMO pour l'installation d'un système de vidéoprotection, avec enregistrement d'images, à l’adresse suivante : SARL 3 J / MOTOCULTURE PIECES SERVICE - avenue de l’Aublette - 22100 QUEVERT,
le récépissé de dépôt de dossier en date du 15 juin 2018 ;
l'avis émis le 25 juin 2018 par la commission départementale de vidéoprotection ;
l’avis émis par le représentant du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que les dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire et l’installateur du système attestent que les matériels utilisés sont conformes aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé ; CONSIDÉRANT qu’en cas de non-respect des dispositions de la présente autorisation, le pétitionnaire s’expose aux sanctions prévues à l’article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure qui prévoit une peine d’emprisonnement de 3 ans et 45 000 euros d’amende ;
SE
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Monsieur Jean Charles HOMO est autorisé à installer un système de vidéoprotection, avec enregistrement d’images, sur le site suivant : SARL 3 J/ MOTOCULTURE PIECES SERVICE - avenue de l’Aublette - 22100 QUEVERT.
ARTICLE 2 : Le système autorisé est constitué de : 4 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Les caméras installées ne doivent visualiser, ni la voie publique, ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
ARTICLE 3: Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer les finalités suivantes: la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
ARTICLE 4 : Le délai de conservation des images est fixé à 30 jours.
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12€/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle demande 4 mois avant le terme de ce délai.
ARTICLE 6: Le titulaire de l’autorisation doit informer, sans délai, l’autorité préfectorale de la date effective de mise en service du dispositif de vidéoprotection.
ARTICLE 7 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, il est rappelé au pétitionnaire qu’il ne peut conserver les enregistrements au-delà du délai de conservation fixé à l’article 4.
ARTICLE 8 : Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système : le gérant au 02-96- 39-88-00.
ARTICLE 9 : L’accès aux images et aux enregistrements pourra être ouvert, dans le cadre de leurs missions
de police administrative, aux agents ès qualités des services de police ou de gendarmerie nationales individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chef de service dont ils relèvent. Le délai
pendant lequel ces services peuvent conserver les images ne peut excéder un mois, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d’une procédure pénale. Cet accès est prescrit pour la durée de la validité de la présente autorisation.
ARTICLE 10 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet et veiller à
l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images.
ARTICLE 11 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affiches ou de panonceaux sur lesquels est représenté le pictogramme d’une caméra.
ARTICLE 12 : Toute modification substantielle sur l’organisation, le fonctionnement et/ou les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation devra être déclarée aux services préfectoraux.
ARTICLE 13 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification au vu desquelles elle a été délivrée, et ce sans préjudice des sanctions pénales prévues par lesdits articles.
ARTICLE 14 : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de la date de publication de la
présente autorisation au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le recours contentieux doit être adressé au tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES CEDEX.
ARTICLE 15 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Côtes d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d’Armor et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Saint-Brieuc, le 27 août 2018
Pour le Préfet et par délégation,
2/2 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
Préfecture
Cabinet du Préfet
N° 20170265
ARRÊTÉ
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SARL DUPRETZ (station service) - PLURTEN
Le Préfet des Côtes d'Armor
VU Je code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255S-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2018 portant composition de la commission départementale de vidéoprotection des Côtes d'Armor ;
VU la demande d’autorisation présentée par Monsieur Michel DUPRETZ pour l'installation d'un système de vidéoprotection, avec enregistrement d'images, à l’adresse suivante : SARL DUPRETZ (station service) - 1 La Noé - 22240 PLURIEN:
le récépissé de dépôt de dossier en date du 20 juin 2018 ;
Pavis émis le 25 juin 2018 par la commission départementale de vidéoprotection ; lP’avis émis par le représentant du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que les dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire et l’installateur du système attestent que les matériels utilisés sont conformes aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé ; CONSIDÉRANT qu’en cas de non-respect des dispositions de la présente autorisation, le pétitionnaire s’expose aux sanctions prévues à l’article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure qui prévoit une peine d'emprisonnement de 3 ans et 45 000 euros d’amende ;
Ééé
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Monsieur Michel DUPRETZ est autorisé à installer un système de vidéoprotection, avec enregistrement d’images, sur le site suivant: SARL DUPRETZ (station service) - 1 La Noé - 22240 PLURIEN.
ARTICLE 2 : Le système autorisé est constitué de : 1 caméra intérieure et 6 caméras extérieures.
Les caméras installées ne doivent visualiser, ni la voie publique, ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
ARTICLE 3 : Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer les finalités suivantes: la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE 4 : Le délai de conservation des images est fixé à 30 jours.
Place du Générai de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12€/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle demande 4 mois avant le terme de ce délai.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation doit informer, sans délai, l’autorité préfectorale de la date effective de mise en service du dispositif de vidéoprotection.
ARTICLE 7 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, il est rappelé au pétitionnaire qu’il ne peut conserver les enregistrements au-delà du délai de conservation fixé à l’article 4.
ARTICLE 8 : Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système : M. DUPRETZ au 02-96-72-17-55.
ARTICLE 9 : L'accès aux images et aux enregistrements pourra être ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administrative, aux agents ès qualités des services de police ou de gendarmerie nationales individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chef de service dont ils relèvent. Le délai pendant lequel ces services peuvent conserver les images ne peut excéder un mois, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d’une procédure pénale. Cet accès est prescrit pour la durée de la validité de la présente autorisation.
ARTICLE 10 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet et veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images.
ARTICLE 11 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affiches ou de panonceaux sur lesquels est représenté le pictogramme d’une caméra.
ARTICLE 12 : Toute modification substantielle sur l’organisation, le fonctionnement et/ou les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation devra être déclarée aux services préfectoraux.
ARTICLE 13 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification au vu desquelles elle a été délivrée, et ce sans préjudice des sanctions pénales prévues par lesdits articles.
ARTICLE 14 : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de la date de publication de la présente autorisation au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le recours contentieux doit être adressé au tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES CEDEX.
ARTICLE 15 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Côtes d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d’Armor et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Saint-Brieuc, le 27 août 2018
Pour le Préfet et par délégation,
2/2 nm.
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
PREFET
DES
COTES
D'ARMOR
Direction
des
Libertés
Publiques
Bureau des Élections
et de
l'Administration Générale
ARRETE
instituant
les
bureaux
de
vote
dans
le département
des
Côtes
d’Armor
pour
la période
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2019
Le
Préfet
des
Côtes
d’Armor
VU
le code
électoral
et notamment
les
articles
L.17
et R.40
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n°
2015-852
du
13 juillet
2015
et son
décret
d’application
n°
2015-852
du 17
juillet
2015,
VU
les
demandes
formulées
par
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
de
Lannion,
de
Pédernec,
de
Plérin,
de
Ploubazlanec,
de
Ploumagoar,
de
Saint-Brieuc
et de
Saint-Nicodème
;
SUR
proposition
de
Madame
la secrétaire
générale
de
la préfecture
des
Côtes
d’Armor
;
ARRETE
Article
1*
: Les
propositions
de
modification
du
découpage
géographique
ou
de
la localisation
des
bureaux
de
vote
des
communes
de
Lannion,
de
Pédernec,
de
Plérin,
de
Ploubazlanec,
de
Ploumagoar,
de
Saint-Brieuc
et de
Saint-Nicodème
sont
acceptées.
Article
2:
En
application
des
dispositions
des
articles
L.17
et
R.40
du
code
électoral,
les
bureaux
de
vote
du
département
des
Côtes
d’Armor
sont
institués
ainsi
qu’il
suit
en
annexe
Article
3
: Le
périmètre
géographique
affecté
à chaque
bureau
de
vote
peut
être
consulté
en
préfecture
ou
à
la mairie
de
la commune
concernée.
Article
4
: Dans
les
communes
divisées
en
plusieurs
bureaux
de
vote,
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
en
application
des
articles
L.12
et
L.13
du
code
électoral,
voteront
dans
les
bureaux
de
vote
indiqués
à
la
dernière
colonne
du
tableau
joint
en
annexe.
Article
5
: Tels
qu’ils
sont
fixés,
les
bureaux
de
vote
serviront
pour
toute
élection
organisée
à partir
du
11
mars
2019.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
toutes
les
communes
et dans
les
communes
divisées
en
plusieurs
bureaux
de
vote,
dans
chacun
de
ceux-ci.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la Motte
—
35044
RENNES
CEDEX).
Place
du
Général
de
Gaulle
-
BP
2370
—-
22023
SAINT-BRIEUC
Cedex
- TEL.
0 821
80
30
22
(0,12
€/mn)
www.cotes-darmor.pref.gouv.fr Article
8
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfètes
d’arrondissement
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Saint-Brieuc,
le 31
août
2018
Le
préfet,
pour
le préfet
et par
délégation,
la
secrétaike
générale, commune Ardt n° bureau adresse
Allineuc 4 1 Foyer logement – Le bourg
Andel 4 1 Mairie – 7 rue abbé Hingant
Aucaleuc 1 1 Mairie –le bourg
Bégard 2 1 BC Maison des jeunes et de la culture 17 rue de Guingamp
Bégard 2 2 Maison des jeunes et de la culture 17 rue de Guingamp
Bégard 2 3 Salle du temps libre, 17 rue de Guingamp
Bégard 2 4 Salle du temps libre, 17 rue de Guingamp
Belle-Isle-en-Terre 2 1 Salle de la mairie – 4, rue Crec’h Ugen
Berhet 3 1
Bobital 1 1 Maison du Louvre - 2 Le Louvre
Le Bodéo 4 1 Salle polyvalente – Le bourg
Boqueho 2 1 Locaux de la mairie- 1, rue Abbé Garnier
La Bouillie 4 1 Salle du conseil municipal à la mairie- 11, rue de l'Eglise
Bourbriac 2 1 BC Salle de la mairie
Bourbriac 2 2 Salle de la mairie
Bourbriac 2 3 Salle communale St-Houarneau
Bourseul 1 1 Salle polyvalente - rue de Beaubois
Bréhand 4 1 Salle des mariages, 15 rue du stade
Île-de-Bréhat 4 1 Salle polyvalente -Bourg
Brélidy 2 1 Mairie - bourg
Bringolo 2 1 Salle de la Mairie – le Bourg
Broons 1 1 BC Foyer rural - Place du Dr Laurent
Broons 1 2 Foyer rural - Place de Dr Laurent
Broons 1 3 Foyer rural – place du Dr Laurent
Brusvily 1 1 Salle de la Mairie – 3 place de l’Eglise
Bulat-Pestivien 2 1 Salle polyvalente – le Bourg (route de Maël-Pestivien)
Calanhel 2 1 Mairie
Callac 2 1 BC 1er bureau - Salle des fêtes – place du 9 avril 1944
Callac 2 2 place du 9 avril 1944
Calorguen 1 1 Mairie – Salle du Conseil
Le Cambout 4 1 Salle des associations - 8 place Henri Charles du Cambout
Camlez 3 1 Salle polyvalente – 25, chemin de Prat Lan
Canihuel 2 1 Salle de la Mairie – 7 rue de l’Etang
Caouënnec-Lanvézéac 3 1 Salle communale– route de Rospez
Carnoët 2 1 Mairie – 7 place de la Mairie
Caulnes 1 1 BC Salle des Fêtes
Caulnes 1 2 Salle des Fêtes
Caurel 4 1 Mairie – le Bourg
Cavan 3 1 Restaurant scolaire
Les Champs-Géraux 1 1 Salle d’honneur – Mairie - Bourg
La Chapelle-Blanche 1 1 Mairie – Le bourg
La Chapelle-Neuve 2 1
Châtelaudren 2 1 Mairie - Salle de réunions – 6 rue de la mairie
La Chèze 4 1 Salle de l’Etang
Coadout 2 1 Salle polyvalente – place du 19 mars 1962
Coatascorn 3 1 Mairie – 5, rue de la mairie
Coatréven 3 1 Salle de réunions- Mairie- rue de l’église
Coëtlogon 4 1 Salle de réunions – annexe de la mairie - bourg
Coëtmieux 4 1 Salle de la mairie
Cohiniac 2 1 Salle municipale – le bourg
Corlay 4 1 Mairie – 8 place de l’Eglise
Corseul 1 1 BC Mairie - rue du Temple de Mars
Corseul 1 2 Mairie - rue du Temple de Mars
bureau
centralisateur
Mairie –Bourg Confort « Espace Nini Sébille »
Mairie – 1, hent an ilis - Salle polyvalente (uniquement pour les élections municipales) commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Créhen 1 1 BC Mairie - Salle du foyer
Créhen 1 2 Mairie - Salle du foyer
Dinan 1 1 BC Hôtel de ville-21, rue du Marchix
Dinan 1 2 Ecole des Fontaines - rue des Fontaines
Dinan 1 3 Théatre des Jacobins – rue de l'Horloge
Dinan 1 4 Ecole de la Garaye - rue de la Sagesse
Dinan 1 5 Ecole de la Garaye - rue de la Sagesse
Dinan 1 6 Ecole de la Ruche Rue René Fayon
Dinan 1 7 Ecole Yvonne Jean-Haffen Boulevard d'Exmouth
Dinan 1 8 Léhon-Salle du Clos Gastel – rue du Guinefort
Dinan 1 9 Léhon-Salle du Clos Gastel– rue du Guinefort
Duault 2 1 Maison du Temps Libre – Place Ty Duaod
Éréac 4 1 Salle des associations – 13, rue de Brocéliandre
Erquy 4 1 BC Salle des fêtes d'Erquy- 11, square de l’Hôtel de ville
Erquy 4 2 Salle des fêtes d'Erquy- 11, square de l’Hôtel de ville
Erquy 4 3 Groupe scolaire Joseph Erhel –La bastille
Erquy 4 4 salle municipale des Hôpitaux
Binic-Étables-sur-Mer 4 1 BC Salle des loisirs – rue du chemin de Fer
Binic-Étables-sur-Mer 4 2 Salle des loisirs– rue du chemin de Fer
Binic-Étables-sur-Mer 4 3 Salle des loisirs– rue du chemin de Fer
Binic-Étables-sur-Mer 4 4 Services techniques
Binic-Étables-sur-Mer 4 5 Centre de loisirs - av. du général de Gaulle
Binic-Étables-sur-Mer 4 6 Centre de loisirs - av. du général de Gaulle
Binic-Étables-sur-Mer 4 7 Mairie de Binic
Binic-Étables-sur-Mer 4 8 Camping des Fauvettes
Évran 1 1 Salle Jean de Beaumanoir – rue de Haute Rive
Le Faouët 2 1 Salle du conseil de la mairie - 2 rue de l'Argoat
Le Foeil 4 1 Salle du Conseil municipal - Le Bourg
Gausson 4 1 Salle polyvalente - Bourg
Glomel 2 1 BC Glomel - Mairie de Glomel
Glomel 2 2 St Michel et Trégornan – Mairie de Glomel
Gomené 4 1 Mairie – le bourg
Gommenec'h 2 1 Salle du conseil –4 rue de la mairie
Gouarec 2 1 Mairie – 5 rue de l’Eglise
Goudelin 2 1 BC Salle municipale – rue de la mairie
Goudelin 2 2 Cantine Municipale – rue d’Armor
Grâces 2 1 BC Salle du conseil municipal- 4, place André Bardoux
Grâces 2 2 2ème bureau - Salle des associations- place André Bardoux
Grâce-Uzel 4 1 Salle Polyvalente-le bourg
Guenroc 1 1 Salle de la mairie – Bourg
Guingamp 2 1 BC Mairie -Salle du conseil municipal. Place de Verdun
Guingamp 2 2 Collège Jacques Prévert, rue de la Trinité
Guingamp 2 3 Ecole Saint Sauveur, rue des Ecoles Saint-Sauveur
Guingamp 2 4 Espace d’activité et loisirs Roudourou, rue du Manoir
Guingamp 2 5 Espace sportif de la Madeleine
Guingamp 2 6 Ecole de la Chesnay – Route de Corlay
Guitté 1 1 Salle de la mairie
Gurunhuel 2 1 Salle de la mairie
La Harmoye 4 1 Bourg
Le Haut-Corlay 4 1 Salle de réunion- Mairie – 20 place du Bourg
Hémonstoir 4 1 Mairie – 22 rue du Général de Gaulle
Hénanbihen 4 1 salle des Fêtes square Henri Avril commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Hénansal 4 1 Mairie – 2, rue de la Mairie
Hengoat 3 1 Salle communale – rue du Lavoir
Hénon 4 1 BC Maison des associations – 1 rue del’Armel
Hénon 4 2 Maison des associations – 1 rue del’Armel
Hillion 4 1 BC Salle Palante– HILLION
Hillion 4 2 Salle Palante- HILLION
Hillion 4 3 Salle des Dunes- HILLION
Hillion 4 4 Salle du Gué Rouget- SAINT-RENE
Le Hinglé 1 1 Foyer Marcel Taschot – 3, voie romaine
Illifaut 4 1
Jugon-les-Lacs-Commune Nouvelle 4 1 BC Foyer rural – place de la Libération
Jugon-les-Lacs-Commune Nouvelle 4 2
Kerbors 3 1 Salle polyvalente – 2 place de la mairie
Kerfot 2 1 Salle d'animation communale – place de la mairie
Kergrist-Moëlou 2 1 Mairie
Kerien 2 1 Mairie – Le Bourg
Kermaria-Sulard 3 1 Salle de la Mairie – 14, rue de la Mairie
Kermoroc'h 2 1 Mairie – 14 place de L’Eglise
Kerpert 2 1 Salle de la Mairie - Bourg
Lamballe 4 1 BC 10 – Hôtel de ville-Lamballe – 5 rue Gustave Téry
Lamballe 4 2 11 – Ecole maternelle Lavergne – 4 rue du Bief
Lamballe 4 3 12 – Espace des Augustins – place Abbé Cormaux
Lamballe 4 4 20 – Maison des associations- rue Halna du Fretay - maroué
Lamballe 4 5 21 – Local Solidarité – 8 rue des Gastadours - Maroué
Lamballe 4 6 22 - Ecole maternelle de Beaulieu (hall d’entrée)rue Aristide Briand - Maroué
Lamballe 4 7 23 - Ecole maternelle de Beaulieu (salle motricité)rue Aristide Briand- Maroué
Lamballe 4 8 30 - Salle municipale de St Aaron – 9 rue de la Noë – St Aaron
Lamballe 4 9 31 – Salle Municipale de St Aaron– 9 rue de la Noë – St Aaron
Lamballe 4 10 40 – Mairie de La Poterie- 2 rabine porte verte- La Poterie
Lamballe 4 11 50 – Mairie de Trégomar – 1 rue des Ecoles- Trégomar
Lamballe 4 12
Lancieux 1 1 BC
Mairie.Salle du conseil municipal – 1 rue de la Mairie
2 Bibliothèque- 2 rue de la Mairie
Landebaëron 2 1 Salle polyvalente.
Landébia 1 1 Salle polyvalente – place Arthur Cade
La Landec 1 1 Mairie - Salle d’honneur – Le Bourg
Landéhen 4 1 Mairie – 7 place du bourg
Lanfains 4 1 Salle polyvalente – 8 rue des fontaines
Langast 4 1 Salle polyvalente – rue de la mairie
Langoat 3 1 Mairie – 2 place de l’Eglise
Langrolay-sur-Rance 1 1 Mairie – Salle d’honneur
Languédias 1 1 Salle polyvalente - Bourg
Languenan 1 1 Salle communale 1 rue de la Potinais
Langueux 4 1 BC Salle Prévert – le Grand Pré – 26 rue de la Roche Durand
Langueux 4 2 Salle Prévert – le Grand Pré– 26 rue de la Roche Durand
Langueux 4 3 Salle Côté jardin – le Grand Pré– 26 rue de la Roche Durand
Langueux 4 4 Ecole de la pigeonnière – rue du Stade
Langueux 4 5 Maison des Goélands – rue de la Poste
Langueux 4 6 Salle Saint Pern – rue St Pern
Mairie – 7 place de la mairie (Elections uropéennes) -
Salle polyvalente - site de la Ville Tual (Elections Municipales)
Dolo : Mairie - Le Bourg
Meslin : Salle polyvalente – 11 allée des Loisirs commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Langueux 4 7 Ecole Maternelle des Grèves – rue des Saules
Bon Repos sur Blavet 2 1 BC Mairie- salle du Conseil municipal
Bon Repos sur Blavet 2 2 Mairie – 15, rue Krez-Ker- Perret
Bon Repos sur Blavet 2 3 Salle polyvalente – Le Bourg- St-Gelven
Lanleff 2 1 Salle communale – le Bourg
Lanloup 2 1 Mairie– 1 rue Alain Le Nerrant
Lanmérin 3 1 Salle de réunion de la mairie- 2, chemin de Kerhamon
Lanmodez 3 1 Salle multifonctions– le bourg
Lannebert 2 1 Salle de la Mairie - bourg
Lannion 3 1 BC Hôtel de Ville – Rue de la Mairie
Lannion 3 2 L’atelier des Ursulines-ancienne bibliothèque
Lannion 3 3 Ecole de Pen ar Ru – Rue Noël Donval
Lannion 3 4 Salle du Guindy – bourg de Buhulien
Lannion 3 5 Salle des fêtes– Bourg de Loguivy
Lannion 3 6 Ecole du Kroaz Hent- Rue du 19 mars 1962
Lannion 3 7 Ecole de Woas Wen – Avenue de Lorraine
Lannion 3 8 Maison de quartier de Servel.
Lannion 3 9 Ecole de Beg Leguer – le Bourg
Lannion 3 10 Ecole de Woas Wen – Avenue de Lorraine
Lannion 3 11 Ecole Ar Santé – Rue Lazare Hoche
Lannion 3 12 L’atelier des Ursulines-ancienne bibliothèque
Lannion 3 13 Ecole de Pen ar Ru – Rue Noël Donval
Lannion 3 14 Ecole Ar Santé – Rue Lazare Hoche
Lannion 3 15 Salle des Fêtes du Rusquet – rue St Pierre
Lannion 3 16 Maison de quartier de Servel.
Lannion 3 17 Ecole du Kroaz Hent – rue du 19 mars 1962
Lanrelas 4 1 Salle Socio-Culturelle, rue du Mené
Lanrivain 2 1 Mairie- rue des écoliers
Lanrodec 2 1 Salle polyvalente
Lantic 4 1 Mairie – place Notre Dame
Lanvallay 1 1 BC Salle des fêtes de Lanvallay
Lanvallay 1 2 Salle des fêtes de Lanvallay
Lanvallay 1 3 Mairie de St-Solem – rue du bas bourg
Lanvallay 1 4 Salle Saint-James de Tressaint – rue St James
Lanvellec 3 1 Salle de la mairie – 3, rue du Château
Lanvollon 2 1 BC Espace Bernard Locca – rue St Jacques
Lanvollon 2 2 Espace Bernard Locca – rue St Jacques
Laurenan 4 1 Médiathèque - bourg
Lescouët-Gouarec 2 1 Salle polyvalente – le Bourg
Le Leslay 4 1 Salle communale – le Bourg
Lézardrieux 3 1 BC Salle polyvalente – rue de la Libération
Lézardrieux 3 2 Salle polyvalente – rue de la Libération
Locarn 2 1 Salle multifonctions
Loc-Envel 2 1 Mairie – Salle de réunion – 3 rue de la Mairie
Loguivy-Plougras 3 1 Salle des fêtes – le Bourg
Lohuec 2 1 Salle polyvalente – le Bourg
Loscouët-sur-Meu 4 1 Mairie – le Bourg
Louannec 3 1 BC Le Foyer – rue des écoles
Louannec 3 2 Le Foyer – rue des écoles
Louannec 3 3 Le Foyer – rue des écoles
Louargat 2 1 BC Salle "L'Argoat" - bourg
Louargat 2 2 Salle "L'Argoat" - bourg
Louargat 2 3 Salle "Le Menhir" - St-Eloi commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Loudéac 4 1 BC Foyer municipal – rue de Moncontour
Loudéac 4 2 Salle Malivel – rue St Joseph
Loudéac 4 3 Salle Malivel – rue St Joseph
Loudéac 4 4 Salle Providence – rue de Moncontour
Loudéac 4 5 Salle Providence – rue de Moncontour
Loudéac 4 6 Ecole maternelle de St Bugan – St Bugan
Loudéac 4 7 Ecole maternelle de St Bugan – St Bugan
Maël-Carhaix 2 1 BC Mairie-salle de la bibliothèque – 5 place du Centre
Maël-Carhaix 2 2 Mairie-salle du conseil municipal – 5 place du Centre
Maël-Pestivien 2 1 Mairie – Salle de la Mairie
Magoar 2 1 Mairie - Le Bourg
La Malhoure 4 1 Mairie - Salle du Conseil
Mantallot 3 1 Salle de la Mairie – 59 bourg
Matignon 1 1 BC Salle des fêtes - place Gouyon
Matignon 1 2 Salle des fêtes – place Gouyon
La Méaugon 4 1 Salle de la mairie - rue des Fontaines
Mégrit 1 1 Mairie ( salle d'honneur)
Mellionnec 2 1 Mairie – le Bourg
Le Méné 4 1 BC
Le Méné 4 2
Le Méné 4 3
Le Méné 4 4
Le Méné 4 5
Le Méné 4 6
Le Méné 4 7
Le Méné 4 8
Merdrignac 4 1 BC Bureau Nord – place de la Madeleine
Merdrignac 4 2 Bureau Sud – place de la Madeleine
Mérillac 4 1 Salle des fêtes - Bourg
Merléac 4 1 Ecole du Château– le bourg
Le Merzer 2 1 Salle polyvalente – Rue des Ecoles
Minihy-Tréguier 3 1 Mairie - bourg
Moncontour 4 1 Mairie - salle de réunions – 1 rue de Bel Orient
Morieux 4 1 Mairie – 2 bis rue des Villes Neuves
La Motte 4 1 BC 1er bureau – Salle de réunion de la mairie- place de la mairie
La Motte 4 2 2ème bureau – Salle de réunion de la mairie – place de la mairie
Plémet 4 1 BC Salle du Minerai – rue des Etangs
Plémet 4 2 Salle du Minerai – rue des Etangs
Plémet 4 3 Salle du Minerai – rue des Etangs
Plémet 4 4
Moustéru 2 1 Maison des associations - Bourg
Le Moustoir 2 1 Salle des fêtes du Moustoir – le bourg
Guerlédan 4 1 BC Foyer culturel - rue du pont de fer
Guerlédan 4 2 Foyer culturel – rue du pont de fer
Guerlédan 4 3 Salle des fêtes- St-Guen
Noyal 4 1 Mairie – 2 rue de la mairie
Pabu 2 1 BC Salle de la Mairie au bourg.
Pabu 2 2 Groupe scolaire du croissant – Rue G. Bizet
Paimpol 2 1 BC Salle des fêtes de Paimpol-Quai Loti
Paimpol 2 2 Salle des fêtes de Paimpol-Quai Loti
Paimpol 2 3 Salle de réunions - mairie de Kérity
Paimpol 2 4 Salle de Cruckin
Paimpol 2 5 Salle des fêtes - Plounez
Collinée : Centre culturel « Mosaïque », rue des Musiciens
Langourla : Mairie – Le bourg
Le Gouray : Salle du conseil municipal à la mairie.
Plessala :Bureau 1 : Salle de motricité de l’école « Simone DARCEL »
Plessala :Bureau 2 : Salle de motricité de l’école « Simone DARCEL »
St-Gilles du Méné : Mairie - Salle de la Maison Commune – le bourg
St-Gouéno : Salle des associations – 10 place de l’Église
St-Jacut du Méné : Mairie - Salle de la mairie
La Férrière : Salle de réunion – 2 place de la Mairie commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Paimpol 2 6 Ecole Gabriel Le Braz – Hall – rue Gabriel Le Bras
Paimpol 2 7 Ferme de Kernoa – rue de Kernoa
Paule 2 1 Mairie – 1 place de l’Eglise
Pédernec 2 1 BC Mairie-6, place de la Mairie
Pédernec 2 2 Mairie-6, place de la Mairie
Penguily 4 1 Salle de la mairie – 3 rue de la mairie
Penvénan 3 1 BC Ecole publique communale - Salle du restaurant scolaire - rue d'Armor
Penvénan 3 2 Ecole publique communale - Salle du restaurant scolaire - rue d'Armor
Penvénan 3 3 Centre nautique de Port-Blanc – Boulevard de la mer
Penvénan 3 4 Salle communale de Buguélès – 26, rue de la Fontaine
Perros-Guirec 3 1 BC Gymnase Yves Le Jannou, rue Sergent l’Hévéder
Perros-Guirec 3 2 Gymnase Yves Le Jannou, rue Sergent l’Hévéder
Perros-Guirec 3 3 Gymnase Yves Le Jannou, rue Sergent l’Hévéder
Perros-Guirec 3 4 Maison des Traouiero- La Clarté -
Perros-Guirec 3 5 Maison des Traouiero - La Clarté -
Perros-Guirec 3 6 Ecole de la Rade - rue Docteur Le Mat
Perros-Guirec 3 7 Gymnase de Kérabram – route de pleumeur
Perros-Guirec 3 8 Gymnase de Kérabram – route de Pleumeur
Peumerit-Quintin 2 1 Salle de réunions de la mairie – Bourg
Plaine-Haute 4 1 BC Mairie-2, route du Tronc
Plaine-Haute 4 2 Mairie-2, route du Tronc
Plaintel 4 1 BC Salle des fêtes – place général de Gaulle
Plaintel 4 2 Salle des fêtes– place général de Gaulle
Plaintel 4 3 Salle des fêtes– place général de Gaulle
Plaintel 4 4 Salle des fêtes– place général de Gaulle
Plancoët 1 1 BC Salle Emeraude - Salle des fêtes- place de la mairie
Plancoët 1 2 Salle Corail- Salle des fêtes- place de la mairie
Planguenoual 4 1 BC Salle du Conseil
Planguenoual 4 2 Foyer Rural
Pléboulle 1 1 Mairie - Salle d’Honneur – Bourg
Plédéliac 4 1 Foyer rural – 17, rue d’Armor
Plédran 4 1 BC Salle Louis Guilloux-Horizon- rue Jacques Prévert
Plédran 4 2 Hall Horizon, porte B- rue Jacques Prévert
Plédran 4 3 Hall Horizon, porte C – rue Jacques Prévert
Plédran 4 4 Groupe scolaire Maurice et Maria le Tonturier- entrée A- 1 allée des écoliers
Plédran 4 5 Groupe scolaire Maurice et Maria le Tonturier- entrée B- 1 allée des écoliers
Plédran 4 6 restaurant scolaire des coteaux- rue Roger Vercel
Pléguien 2 1 Salle communale-Le Bourg
Pléhédel 2 1 Salle des fêtes – place du printemps
Fréhel 1 1 Salle des fêtes de Fréhel
Plélan-le-Petit 1 1 BC cantine de l'école Montafilan, 1 rue du méloir sentier
Plélan-le-Petit 1 2 cantine de l'école Montafilan, 1 rue du méloir sentier
Plélauff 2 1 salle polyvalente, route de Mané-Per
Plélo 2 1 BC Salle de la Mairie- place du 11 novembre
Plélo 2 2 Salle de la Mairie- place du 11 novembre
Plémy 4 1 BC Salle St Limon
Plémy 4 2 Salle St Limon
Plénée-Jugon 4 1 BC Salle des fêtes - rue de la République
Plénée-Jugon 4 2 Salle des fêtes - rue de la République
Pléneuf-Val-André 4 1 BC Pléneuf-Est – mairie –rue de l’hôtel de ville
Pléneuf-Val-André 4 2 Pléneuf-Ouest – mairie - rue de l’hôtel de ville
Pléneuf-Val-André 4 3 Val-André – salle polyvalente du Guémadeuc
Pléneuf-Val-André 4 4 Dahouët – salle polyvalente du Guémadeuc commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Plérin 4 1 BC Hôtel de ville - rue de l'Espérance
Plérin 4 2 Espace Part’Ages– rue de la Croix
Plérin 4 3 Espace Roger Ollivier – rue du Stade
Plérin 4 4 Ecole primaire Harel de la Noë- rue des près Josse
Plérin 4 5 Ecole publique maternelle Harel de la Noë rue de la croix
Plérin 4 6 Ecole publique du Port Horel– rue du Moulin à vent
Plérin 4 7 Espace Corsaires – place François Guego
Plérin 4 8 Espace Corsaires – rue Duquesne
Plérin 4 9 Espace des Corsaires – rue Duquesne
Plérin 4 10 Salle municipale de Gymnastique – Quai Gabriel Péri
Plérin 4 11 Ecole publique Jean Ferrat - salle motricité, rue Montesquieu
Plérin 4 12 Centre nautique - rue Eric Tabarly
Plérin 4 13 Centre municipal des Rosaires - bd du Roy d'Ys
Plerneuf 2 1 Mairie - Salle de réunions – Place François Rivolet
Ploeuc-L’Hermitage 4 1 BC Salle des fêtes - Place Louis Morel
Ploeuc-L’Hermitage 4 2 Salle des fêtes - Place Louis Morel
Ploeuc-L’Hermitage 4 3
Plésidy 2 1 Cantine municipale – rue de la Mairie
Pleslin-Trigavou 1 1 BC locaux de la mairie( salle des mariages et du CM)
Pleslin-Trigavou 1 2 locaux de la mairie ( salle des mariages et du CM )
Pleslin-Trigavou 1 3 mairie annexe - salle des mariages
Plestan 4 1 Mairie – 3 rue des 31 martyrs
Plestin-les-Grèves 3 1 BC Salle des Fêtes
Plestin-les-Grèves 3 2 Salle des fêtes
Plestin-les-Grèves 3 3 Salle des fêtes
Plestin-les-Grèves 3 4 Salle des fêtes (buvette)
Pleubian 3 1 BC Salle des Fêtes – 6 rue des anciens Combattants
Pleubian 3 2 Salle des Chardons bleus – Place Abbé Le Floc’h
Pleubian 3 3 Maison du Launay – 59 rue de Boigelin
Pleudaniel 3 1 Salle polyvalente – Place de la Mairie
Pleudihen-sur-Rance 1 1 BC Salle des fêtes - rue du Val d’Orient
Pleudihen-sur-Rance 1 2 Salle des fêtes – rue du Val d’Orient
Pleudihen-sur-Rance 1 3 Salle des fêtes – rue du Val d’Orient
Pleumeur-Bodou 3 1 BC Mairie – 3 place du bourg
Pleumeur-Bodou 3 2 Salle Pablo Néruda – pl des Droits de l’Homme
Pleumeur-Bodou 3 3 Salle Pablo Néruda– pl des Droits de l’Homme
Pleumeur-Bodou 3 4 Centre Social de Kérénoc – 2 rue Armand Lagain
Pleumeur-Bodou 3 5
Pleumeur-Gautier 3 1 Salle des fêtes
Pléven 1 1 Salle multifonction – rue François Mitterrand
Plévenon 1 1 Salle polyvalente- rue du cap
Plévin 2 1 Salle des Fêtes – Place de la mairie
Ploëzal 2 1 Salle d’animation polyvalente – 4 rue du Goëlo
Plorec-sur-Arguenon 1 1 Mairie – le bourg
Plouagat 2 1 BC Salle municipale – Grand-Rue
Plouagat 2 2 Salle municipale – Grand-Rue
Plouaret 3 1 BC Salle Norbert le Jeune – rue Berthelot
Plouaret 3 2 Salle Norbert le Jeune – rue Berthelot
Plouasne 1 1 Salle polyvalente - rue françois Le tellier
Beaussais sur Mer 1 1 BC
Beaussais sur Mer 1 2
L’Hermitage : Salle multifonctions- Le Paly
Bâtiment communal : anciens services de la Poste. Rue des Iles.
Salle des fêtes - rue Ernest Rouxel (Elections municipales) ; Salle du lieu de rencontre (Elections européennes)
Salle des fêtes - rue Ernest Rouxel (Elections municipales) ; Salle du lieu de rencontre (Elections européennes) commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Beaussais sur Mer 1 3 Mairie-Plessix-Balisson
Beaussais sur Mer 1 4 Salle municipale – Le bourg-Trégon
Ploubazlanec 2 1 BC Salle des sports-rue de Poul Du
Ploubazlanec 2 2 Salle des sports-rue de Poul Du
Ploubazlanec 2 3 Salle des fêtes de Loguivy- de-la-Mer
Ploubezre 3 1 BC
Ploubezre 3 2
Ploubezre 3 3
Plouëc-du-Trieux 2 1 Salle multifonctions – rue de la Mairie
Plouër-sur-Rance 1 1 BC Salle d’honneur de la mairie – le bourg
Plouër-sur-Rance 1 2 Salle des fêtes
Plouër-sur-Rance 1 3 Salle des fêtes
Plouézec 2 1 BC Salle des fêtes – Place des Droits de l’Homme
Plouézec 2 2 Salle des fêtes – Place des Droits de l’Homme
Plouézec 2 3 Salle de réunions –Run David
Ploufragan 4 1 BC Hôtel de Ville
Ploufragan 4 2 Hôtel de Ville
Ploufragan 4 3 Salle du Grimolet
Ploufragan 4 4 Salle du Grimolet
Ploufragan 4 5 école maternelle des Villes Moisan
Ploufragan 4 6 école maternelle des Villes Moisan
Ploufragan 4 7 école de la Villette
Ploufragan 4 8 Ecole de la Villette
Ploufragan 4 9 Salle des associations de Saint Hervé
Plougonver 2 1 Salle du centre Jean Coantiec
Plougras 3 1 Salle des associations -7, place de la mairie
Plougrescant 3 1 BC Mairie – Le Bourg
Plougrescant 3 2 Cantine municipale – 50 Hent Sant Gorery
Plouguenast 4 1 BC Foyer culturel – rue d’Enfer
Plouguenast 4 2 Foyer culturel – rue d’Enfer
Plouguernével 2 1 BC Mairie – Salle du Conseil– 1 rue Emile BOUETARD
Plouguernével 2 2 Mairie – Hall d'entrée – 1 rue Emile BOUETARD
Plouguiel 3 1 BC Mairie - Bourg
Plouguiel 3 2 Salle d'animation "la Roche Jaune"
Plouha 2 1 BC salle polyvalente Laennec –avenue Laennec
Plouha 2 2 salle polyvalente Laennec –avenue Laennec
Plouha 2 3 salle polyvalente Laennec –avenue Laennec
Plouha 2 4 salle polyvalente Laennec –avenue Laennec
Plouha 2 5 salle polyvalente Laennec –avenue Laennec
Plouisy 2 1 BC Mairie
Plouisy 2 2 Mairie
Ploulec'h 3 1 BC Salle polyvalente, route de Kérissy
Ploulec'h 3 2 Salle des fêtes, route de Kérissy
Ploumagoar 2 1 BC Salle Louis KEROMEST – place du 8 mai 1945
Ploumagoar 2 2 Salle Louis KEROMEST– place du 8 mai 1945
Ploumagoar 2 3 Salle Hent Per – rue Denise LE GRAET- LE FLOHIC
Ploumagoar 2 4 Salle Hent Per– rue Denise LE GRAET- LE FLOHIC
Ploumilliau 3 1 BC Salle des fêtes – Bourg – place de l’Eglise
Ploumilliau 3 2 Salle des fêtes - Bourg– place de l’Eglise
Ploumilliau 3 3 Foyer rural de Keraudy
Plounérin 3 1 Salle de la mairie, 36 rue de Bon Voyage
Plounévez-Moëdec 3 1 Salle de la mairie, 2, rue Jean Moulin
Salle du Carec – « rue du stade »
Salle Marie Curie – « Place des anciens combattants »
Ecole maternelle – « 12 rue Jean-Marie Le Foll » commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Plounévez-Quintin 2 1 Mairie - 15 Place de l’Eglise
Plourac'h 2 1 Salle polyvalente – 1 rue de la mairie
Plourhan 4 1 BC Salle des Fêtes-3, rue du Parc
Plourhan 4 2 Salle des Fêtes-3, rue du Parc
Plourivo 2 1 BC Salle polyvalente – Allée du Mizou
Plourivo 2 2 Salle polyvalente – Allée du Mizou
Plourivo 2 3 Ecole maternelle de Penhoat
Plouvara 2 1 Salle annexe mairie – 1 place de la mairie
Plouzélambre 3 1 Salle de la mairie – le Bourg
Pludual 2 1 Salle polyvalente – Poul ar Ranet
Pluduno 1 1 BC Salle polyvalente - rue du stade
Pluduno 1 2 Salle polyvalente - rue du stade
Plufur 3 1 3, rue de la Fontaine .
Plumaudan 1 1 Salle polyvalente ( sous la mairie) – impasse de la mairie
Plumaugat 1 1 Salle des Fêtes-8, rue de Caulnes.
Plumieux 4 1 Salle des fêtes.
Plurien 4 1 Salle annexe de la salle polyvalente de Montangué. Rue de Montangué
Plusquellec 2 1 Salle Polyvalente – 2 place du 19 mars 1962
Plussulien 4 1 Salle de la mairie –rue du Centre
Pluzunet 3 1 Salle Polyvalente- 1 rue Louis Guégan
Pommeret 4 1 BC Salle socioculturelle - grande salle - 4 rue du Stade
Pommeret 4 2 Salle socioculturelle - Petite salle- 4 rue du Stade
Pommerit-Jaudy 3 1 Salle des mariages de la mairie – 1 rue de la mairie
Pommerit-le-Vicomte 2 1 BC
Pommerit-le-Vicomte 2 2
Pont-Melvez 2 1 Mairie- place de la mairie
Pontrieux 2 1 Salle d’animation – place de la Liberté
Pordic 4 1 BC Salle des fêtes - rue de la gare
Pordic 4 2 Salle des fêtes - rue de la gare
Pordic 4 3 Salle des fêtes - rue de la gare
Pordic 4 4 Ecole primaire publique François Rouxel- rue de Bel Air
Pordic 4 5 Ecole primaire publique François Rouxel- rue de Bel Air
Pordic 4 6 Mairie, 1 place Emile Guéret
Pordic 4 7 Mairie, 1 place Emile Guéret
Pordic 4 8
Pouldouran 3 1 Mairie – Salle du conseil municipal – 9 Hent Ar Bizien
Prat 3 1 Salle du Conseil – Mairie- 1, Place de la Mairie
La Prénessaye 4 1 Petite salle multifonctions – 2 place de la mairie
Quemper-Guézennec 2 1 17, place de la mairie- salle du conseil municipal
Quemperven 3 1 Cantine scolaire municipale – 16 rue de la mairie
Quessoy 4 1 BC Salle Armor – 19 rue de l’Hôtel Girault
Quessoy 4 2 Salle Dolmen – 19 rue de l’Hôtel Girault
Quessoy 4 3 Salle Armor – 19 rue de l’Hôtel Girault
Quessoy 4 4 Salle Broceliande – 19 rue de l’Hôtel Girault
Quévert 1 1 BC Salle des fêtes – rue du Val
Quévert 1 2 Mairie – 4 rue du Val
Quévert 1 3 Maison des associations – 1 rue du Val
Le Quillio 4 1 Salle de la Mairie - Bourg
Quintenic 4 1 salle des fêtes , route du Plessis
Quintin 4 1 BC Salle des fêtes – Maison des jeunes et de la culture - les quinconces
Quintin 4 2 Salle des fêtes – Maison des jeunes et de la culture
Le Quiou 1 1 Mairie – Salle "annexe" – le Bourg
La Roche-Derrien 3 1 Salle de le Mairie - Place du Pouliet
Salle socioculturelle – « Hent Meellstreet »
Salle socioculturelle– « Hent Meellstreet »
Tréméloir : Salle du conseil municipal – 4, rue St-Fiacre commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Rospez 3 1 BC Salle des fêtes Place mairie-poste
Rospez 3 2 Mairie Place-mairie poste
Rostrenen 2 1 BC Collège Edouard Herriot - 13 place du Porzh Moëlou
Rostrenen 2 2 Collège Edouard Herriot - 13 place du Porzh Moëlou
Rostrenen 2 3 Collège Edouard Herriot - 13 place du Porzh Moëlou
Rostrenen 2 4 Salle multifonctions Bonen
Rouillac 4 1 Salle des associations 5 rue du Lavoir
Ruca 1 1 Salle des fêtes – Le bourg
Runan 2 1 Salle polyvalente – rue de l’église
Saint-Adrien 2 1 Mairie – Maison Commune
Saint-Agathon 2 1 BC Mairie.- 3 place du Bourg
Saint-Agathon 2 2 Mairie.- 3 place du Bourg
Saint-Alban 4 1 BC Salle municipale 1 (côté scène) – rue de l’Eglise
Saint-Alban 4 2 Salle municipale 2 (côté bar) – rue de l’Eglise
Saint-André-des-Eaux 1 1 Mairie- 12, route de Saint-Juvat
Saint-Barnabé 4 1 BC Salle polyvalente (entrée, rue du Centre)
Saint-Barnabé 4 2 Salle polyvalente (entrée, place de l'église)
Saint-Bihy 4 1 Mairie – 14 rue des Marronniers
Saint-Brandan 4 1 BC Salle Polyvalente – rue du Plessix
Saint-Brandan 4 2 Salle Polyvalente– rue du Plessix
Saint-Brieuc C24 4 1 BC Hôtel de Ville – Place du Général de Gaulle
Saint-Brieuc C24 4 2 Bureau rue de la Gare A-5, rue de la gare
Saint-Brieuc C24 4 3 Bureau rue de la Gare B- 5, rue de la gare
Saint-Brieuc C25 4 4 I.U.T - 18, rue Henri Wallon
Saint-Brieuc C25 4 5 Ecole POUTRIN A – 1, rue des 3 frères Poutrin
Saint-Brieuc C25 4 6 Ecole POUTRIN B – 1, rue des 3 frères Poutrin
Saint-Brieuc C25 4 7 Ecole POUTRIN C – 1, rue des 3 frères Poutrin
Saint-Brieuc C25 4 8 Ecole primaire Jacques Brel A – 35, rue de la Roche Gautier
Saint-Brieuc C25 4 9 Ecole primaire Jacques Brel B – 35, rue de la Roche Gautier
Saint-Brieuc C25 4 10 Ecole de l’Etablette- Maternelle A – 6, rue Roger Nimier
Saint-Brieuc C25 4 11 Ecole de l’Etablette- Maternelle B – 6, rue Roger Nimier
Saint-Brieuc C25 4 12 Ecole de Cesson Croix-Rouge – primaire A – 7, rue de Kerguélen
Saint-Brieuc C25 4 13 Ecole de Cesson Croix-Rouge – primaire B – 7, rue de Kerguélen
Saint-Brieuc C25 4 14 Ecole de Cesson Bourg – 2,rue de la Corniche
Saint-Brieuc C25 4 15 Ecole de la Vallée – 13, rue Balzac
Saint-Brieuc C25 4 16 Centre Social du Plateau A – 1, rue Mathurin Méheust
Saint-Brieuc C25 4 17 Centre Social du Plateau B– 1, rue mathurin Méheust
Saint-Brieuc C25 4 18 Ecole des Merles primaire A- rue des Merles
Saint-Brieuc C25 4 19 Ecole des Merles primaire B- rue des Merles
Saint-Brieuc C25 4 20 Ecole des Merles primaire C- rue des Merles
Saint-Brieuc C25 4 21 Ecole des Merles primaire D- rue des Merles
Saint-Brieuc C24 4 22 Ecole Baratoux Primaire-10, rue Baratoux
Saint-Brieuc C24 4 23 Ecole Guébriant maternelle– 13 bis, rue Guébriant
Saint-Brieuc C24 4 24 Ecole Hoche – PRIMAIRE A– 84, boulevard Hoche
Saint-Brieuc C24 4 25 Ecole Hoche – PRIMAIRE B – 84, boulevard Hoche
Saint-Brieuc C24 4 26 Ecole Grand Clos A –38, rue de Cornouaille
Saint-Brieuc C24 4 27 Ecole Grand Clos B –38, rue de Cornouaille
Saint-Brieuc C24 4 28 Maison de Quartier – 31, rue Coquelin
Saint-Brieuc C24 4 29 .Maison de Quartier A – 16, rue Courteline
Saint-Brieuc C24 4 30 .Maison de Quartier B- 16, rue Courteline
Saint-Brieuc C24 4 31 Ecole Berthelot Primaire A– 16, rue de Brest
Saint-Brieuc C24 4 32 Ecole Berthelot Primaire B– 16, rue de Brest
Saint-Brieuc C24 4 33 Maison de Quartier des Villages A- rue de Penthièvre commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Saint-Brieuc C24 4 34 Maison de Quartier des Villages B - rue de Penthièvre
Saint-Brieuc C24 4 35 Centre social du point du jour – 1, rue René Yves Creston
Saint-Brieuc C24 4 36 Centre Saint-Jouan – 2 rue Gustave Eiffel
Saint-Caradec 4 1 Maison du Val d’Oust – rue du 3 août 1944
Saint-Carné 1 1 Salle communale- 3, rue de l’Eglise
Saint-Carreuc 4 1 Salle de la Mairie – Place de la Mairie
Saint-Cast-le-Guildo 1 1 BC Salle Bec Rond – rue des Vallets
Saint-Cast-le-Guildo 1 2 Salle Bec Rond – rue des Vallets
Saint-Cast-le-Guildo 1 3 Salle des Pierres sonnantes – rue St Eniguet
Saint-Clet 2 1 Salle polyvalente –rue du Trégor
Saint-Connan 2 1 Salle polyvalente-19 rue de la mairie
Saint-Connec 4 1
Saint-Denoual 4 1 Mairie – Le Bourg
Saint-Donan 4 1 BC Salle polyvalente – 6 rue du 11 novembre
Saint-Donan 4 2 Salle polyvalente– 6 rue du 11 novembre
Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle 4 1 Mairie – 9 impasse de la mairie
Saint-Fiacre 2 1 Salle Municipale - Le Bourg
Saint-Gildas 4 1 Mairie de Saint-Gidas.
Saint-Gilles-les-Bois 2 1 Salle de la mairie
Saint-Gilles-Pligeaux 2 1 Mairie – 14 rue des Ecoles
Saint-Gilles-Vieux-Marché 4 1 Salle polyvalente – 5 chemin de Talen
Saint-Glen 4 1 Salle associative- 6, rue de le Fontaine
Saint-Hélen 1 1 Salle polyvalente - Bourg
Saint-Hervé 4 1 Mairie - Bourg
Saint-Jacut-de-la-Mer 1 1 Salle polyvalente – Place Charles Bêttaux
Saint-Jean-Kerdaniel 2 1 Salle de la mairie – le Bourg
Saint-Jouan-de-l'Isle 1 1 7, bis rue des anciennes halles
Saint-Judoce 1 1 Mairie – le Bourg
Saint-Julien 4 1 BC Trait d'union - rue de Sainte Anne
Saint-Julien 4 2 Trait d'union - rue de Sainte Anne
Saint-Juvat 1 1 Salle polyvalente, 1 rue des Saules
Saint-Launeuc 4 1 Salle associative – le bourg
Saint-Laurent 2 1 Salle de la Mairie – 5, place du Bourg
Saint-Lormel 1 1 Mairie - Salle des fêtes – 1, rue St Pierre
Saint-Maden 1 1 Salle de la cantine scolaire – Le Bourg
Saint-Martin-des-Prés 4 1 Salle polyvalente- 2, rue des écoles
Saint-Maudan 4 1 Mairie – salle des réunions – rue principale
Saint-Maudez 1 1 Salle d’Honneur de la Mairie – Le bourg
Saint-Mayeux 4 1 Salle polyvalente - 4 rue des Ifs
Saint-Méloir-des-Bois 1 1 Salle Polyvalente
Saint-Michel-de-Plélan 1 1 Mairie – Le Bourg
Saint-Michel-en-Grève 3 1 Salle multifonctions – rue de la côte des bruyères
Saint-Nicodème 2 1 Salle associative
Saint-Nicolas-du-Pélem 2 1 BC Salle Ty ar Pélem
Saint-Nicolas-du-Pélem 2 2 Salle des fêtes de Bothoa - Bothoa
Saint-Péver 2 1 Salle polyvalente- 1 route de Lanrodec
Saint-Pôtan 1 1 Centre d'accueil et d'animation – 9 rue Berthelot
Saint-Quay-Perros 3 1
Saint-Quay-Portrieux 4 1 BC Centre de Congrès. Bd Général de Gaulle
Saint-Quay-Portrieux 4 2 Centre de Congrès. Bd Général de Gaulle
Saint-Quay-Portrieux 4 3 Centre de Congrès. Bd Général de Gaulle
Saint-Rieul 4 1 Salle du Conseil municipal - 1, rue de la Forge
Saint-Samson-sur-Rance 1 1 BC Mairie – rue du 19 mars 1962
Salle polyvalente « Eugène Grascoeur » - le bourg
Salle polyvalente « Yves Guégan » rue de l’église commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Saint-Samson-sur-Rance 1 2 Salle de réunion des associations – rue du Domaine
Saint-Servais 2 1 Salle des Mégalithes – rue Yves Le Gall
Saint-Thélo 4 1 Mairie – 6 place de la Mairie
Sainte-Tréphine 2 1 Mairie – 2 rue de la mairie
Saint-Trimoël 4 1 Mairie – Salle du Conseil – 1place de la mairie
Saint-Vran 4 1 Mairie – Salle polyvalente - le Bourg
Saint-Igeaux 2 1 Mairie – Le bourg
Senven-Léhart 2 1 Salle polyvalente - Mairie – 4 Grande Rue
Sévignac 4 1 Maison des associations – La Grande Clôture
Squiffiec 2 1 Salle polyvalente –
Taden 1 1 BC Mairie – 7 rue de Manoir
Taden 1 2 Salle Trémur - Trelat
Tonquédec 3 1 Salle polyvalente – rue A. Duval
Tramain 4 1 Salle des Fêtes – place du foyer rural
Trébédan 1 1 Salle de réunion de la Mairie
Trébeurden 3 1 BC Salle polyvalente Mezascol - rue de Kernevez
Trébeurden 3 2 2Salle polyvalente Mezascol - rue de Kernevez
Trébeurden 3 3 Maison de l’enfance Corniche de Goas Treiz
Trébeurden 3 4 Maison de l’enfance Corniche de Goas Treiz
Trébrivan 2 1 Mairie – salle de réunions – 1 place de la mairie
Trébry 4 1 Mairie – Le Bourg
Trédaniel 4 1 Mairie- salle du conseil municipal
Trédarzec 3 1 Mairie
Trédias 4 1 Petite salle de la mairie – le bourg
Trédrez-Locquémeau 3 1 BC Mairie –Place Jules Gros
Trédrez-Locquémeau 3 2 Salle polyvalente – rue de Keravilin
Tréduder 3 1 Salle des fêtes – 4, rue de la Mairie
Treffrin 2 1 Mairie – 1 place de la mairie
Tréfumel 1 1 Salle polyvalente-bourg
Trégastel 3 1 BC Centre des Congrès - Salle de la Fontaine – pl Ste Anne
Trégastel 3 2 Centre des Congrès –Grande salle - pl Ste Anne
Trégastel 3 3 Salle du bourg – 27 route du bourg
Tréglamus 2 1 Salle multifonctions - Bourg
Trégomeur 2 1 Salle polyvalente -15, rue du Trégor
Trégonneau 2 1
Trégrom 3 1 Salle des fêtes – Le Bourg – route de Belle Isle en terre
Trégueux 4 1 BC Mairie
Trégueux 4 2 Mairie
Trégueux 4 3 Ville Junguenay
Trégueux 4 4 Ville Junguenay
Trégueux 4 5 Ecole Jean Jaurès
Trégueux 4 6 Ecole Jean Jaurès
Trégueux 4 7 Ecole Pasteur
Trégueux 4 8 Ecole Pasteur
Tréguidel 2 1 Salle polyvalente – 10 rue du Bourg
Tréguier 3 1 BC Salle des fêtes - rue de Minihy
Tréguier 3 2 Salle des fêtes - rue de Minihy
Trélévern 3 1 salle polyvalente- Place de la Mairie
Trélivan 1 1 BC Ecole maternelle – place du 19 mars
Trélivan 1 2 Foyer culturel – rue de l’Eglise
Trélivan 1 3 Salle Hélène Boucher- rue des Karnuths
Trémargat 2 1 Salle de réunions – Mairie – 1, rue des belles dames
Trémel 3 1 Salle polyvalente communale - 24, rue Beaumanoir
Salle des fêtes (pour les municipales) - Mairie – le Bourg (pour les autres scrutins) commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Tréméreuc 1 1 Salle d’honneur de la mairie – 1 rue de la ville Patouard
Trémeur 4 1
Tréméven 2 1 Salle communale polyvalente
Trémorel 4 1 Salle polyvalente, rue du stade
Trémuson 4 1 BC mairie – Salle du Conseil - Place Pierre Michel
Trémuson 4 2 mairie - Salle du Conseil - Place Pierre Michel
Tréogan 2 1 Mairie - Bourg
Tressignaux 2 1 Salle polyvalente - Bourg
Trévé 4 1 Salle de réunions de la mairie
Tréveneuc 4 1 Salle des loisirs – place du Bourg
Trévérec 2 1 Salle de la Mairie - Bourg
Trévou-Tréguignec 3 1 Salle mairie- place du 19 mars 1962
Trévron 1 1 Mairie - le Bourg
Trézény 3 1 Salle de la Mairie – 1 place de la mairie
Troguéry 3 1 Salle de la Mairie - 1, rue de St-Ildut
Uzel 4 1 Salle du conseil de la Mairie – 2 rue du château
La Vicomté-sur-Rance 1 1 Salle des fêtes – 22 rue de la mairie
Le Vieux-Bourg 4 1 Mairie – 1 place de la Mairie
Le Vieux-Marché 3 1 Salle Victor Hugo - Plasenn ar C'hezeg
Vildé-Guingalan 1 1 Maison du Temps libre – 16 rue des Templiers
Yffiniac 4 1 BC Salle des fêtes municipale-rue des grèves
Yffiniac 4 2 Salle des fêtes municipale-rue des grèves
Yffiniac 4 3 Salle des fêtes municipale-rue des grèves
Yffiniac 4 4 Salle des fêtes municipale-rue des grèves
Yvias 2 1 Salle de la mairie – 3 place de la mairie
Yvignac-la-Tour 1 1 Groupe scolaire A. Le Léard – rue des portes
TOTAL 654
salle des fêtes (pour les élections municipales)- Mairie - salle des mariages 2 place des ifs (autres scrutins) EE y Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
COTES
D'ARMOR
Préfecture
Direction
des
Libertés
Publiques
ARRETE
Bureau
des
Elections,
et de
portant
convocation
des
électeurs
Féminin
Générale
en
vue
de
l’élection
de
juges
consulaires
au
Tribunal
de
Commerce
de
Saint-Brieuc
Le
Préfet
des
Côtes
d’Armor
VU
le
code
de
commerce,
notamment
les
articles
L.713-6
à L.713-18
et
R.713-31
à
R.713-62
relatifs
à l'élection
des
délégués
consulaires
;
VU
le
code
de
commerce,
notamment
les
articles
L.723-1
à
723-14
et
R.723-1
à
R.723-31
relatifs
à
lélection
des
juges
du
Tribunal
de
Commerce
;
VU
le code
électoral
;
VU
le
décret
n°
2008-563
du
16
juin
2008
fixant
le
nombre
des
juges
et le
nombre
des
chambres
des
tribunaux
de
commerce
;
VU
le
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
chargée
de
l’établissement
de
la
liste
électorale,
en
date
du
27
août
2018
;
CONSIDERANT
que
les
mandats
de
3
juges
sont
à
renouveler,
Mme
Valérie
LEBRETON,
Mrs
Jean-Marc
GICQUEL,
Olivier
JAGOREL
et
que
Mr
Jean-Marie
PIERA
a démissionné
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Côtes
d’Armor
;
ARRETE
Article
1”:
Les
électeurs
du
tribunal
de
commerce
de
Saint-Brieuc
sont
appelés
à
élire
4
juges
consulaires
;
Article
2
:Les
déclarations
de
candidature
seront
déposées
au
plus
tard
le
vendredi
14
septembre
2018
à
dix-huit
heures,
à la
Préfecture
des
Côtes
d’Armor
;
Place
du
Général
de
Gaulle
-
BP
2370
-
22023
SAINT-BRIEUC
Cedex
-TEL.
0
821
80
30
22
(0,12
€/mn)
www.cotes-darmor.pref.gouv.fr Article
3:L’élection
se
déroulera
par
correspondance
uniquement.
Toutes
les
enveloppes
d’acheminement
des votes
devront
être postées
et adressées
à la préfecture
;
Article
4
: Le
scrutin
débutera
dès
réception
par
les
électeurs
du
matériel
de
vote
et
sera
clos
le
mercredi
3
octobre
2018,
pour
le
premier
tour,
et
le
mardi
16
octobre
2018,
en
cas
de
second
tour,
à
dix-huit
heures
;
Article
5
: La
commission
de
dépouillement
et
de
recensement
des
votes
se
réunira,
au
tribunal
de
commerce,
17,
rue
Parmentier
à
Saint-Brieuc,
le jeudi
4
octobre
2018,
à
11
heures,
pour
le
premier
tour,
et
le
mercredi
17
octobre
2018
à
11
heures,
pour
le
second
tour
;
Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la
Motte
— 35044
RENNES
CEDEX) ;
Article
7
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
des
Côtes
d’Armor
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
aux
endroits
habituels
dans
chaque
mairie
de
la circonscription
du
tribunal
de
commerce
de
Saint-Brieuc
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Une
copie
sera
adressée
au
procureur
général
près
la
cour
d’appel,
au
président
de
la
cour
d’appel
ainsi
qu’au
président
du tribunal
de
commerce
de
Saint-Brieuc.
Fait à SAINT-BRIEUC,
le
3 @
AOÛT
2018 EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D’ARMOR
Préfecture
Direction des Libertés Publiques
Bureau des élections et de l'administration générale
-ARRETE-
Portant habilitation à titre exceptionnel dans le domaine funéraire
Le Préfet des Côtes d’Armor
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 et R.2223-1 à R.2223-137;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Philippe BUGUELLOU, Directeur des Libertés Publiques à la Préfecture de Saint-Brieuc ;
VU la demande formulée le 18 septembre 2018 par les Pompes Funèbres PFG SERVICES FUNERAIRES, Agence de Lamballe, 13, rue des Avéries — ZA de Lanjouan 22400 LAMBALLE, en vue de l’habilitation de la société, à titre exceptionnel ;
CONSIDERANT l'impossibilité de transporter en véhicule mortuaire des reliquaires du cimetière du bourg (désaffecté) au cimetière de Saint-Ilan, situés sur la commune de Langueux ;
-ARRETE-
ARTICLE _ler : La Société PFG SERVICES FUNERAIRES, Agence de Lamballe, sise 13, rue des Avéries — ZA
de Lanjouan 22400 LAMBALLE est habilitée à exercer, à titre exceptionnel l’activité suivante :
- le transport de reliquaires du cimetière du bourg au cimetière de Saint-Ilan à LANGUEUX, à bord du véhicule de marque Peugeot (Boxer) immatriculé sous le numéro EL-913-QH, les vendredis 21 et 28 septembre 2018 de 8 h 30 à 17 heures.
ARTICLE 2 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
ARTICLE 3 : le Préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Madame le Maire de LANGUEUX et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 18 septembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur des libertés publiques,
Place du Général de Gaulle — BP 2370 — 22023 saint-brieuc cedex — Tél 02.96.62.44.22 - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D’ARMOR
Préfecture
Direction des Libertés Publiques
Bureau des élections et de l'administration générale
-ARRETE-
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Côtes d’Armor
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 et suivants et R.2223- 56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Philippe BUGUELLOU, Directeur des Libertés Publiques à la Préfecture de Saint-Brieuc ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le n°16224141 de la SARL POMPES FUNEBRES ROBIN, sise 42, rue Saint-Thurian à QUINTIN ;
VU la demande formulée le 9 août 2018 par Monsieur Claude ROBIN, gérant de la SARL POMPES FUNEBRES ROBIN, située 42, rue Saint-Thurian à QUINTIN, sollicitant le renouvellement de son habilitation ;
-ARRETE-
ARTICLE ler: La SARL POMPES FUNEBRES ROBIN, située 42, rue Saint-Thurian à 22800 QUINTIN, est
autorisée à exercer les activités suivantes :
- le transport de corps avant et après mise en bière,
- l’organisation des obsèques,
- la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires, - la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire.
jusqu’au 3 novembre 2022
- la gestion et l’utilisation de chambres funéraires.
jusqu’au 18 septembre 2024.
ARTICLE 2 : le numéro de l’habilitation est le 18224141 .
ARTICLE 3 : toute modification, suppression ou adjonction affectant l’un des renseignements figurant au dossier initial doit faire l’objet, dans un délai de deux mois, d’une déclaration à la préfecture.
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral du 3 novembre 2016 est abrogé.
ARTICLE 5 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 saint-brieuc cedex — Tél 02.96.62.44.22 - Courriel : prefecture@cotes-dammor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr notification. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
ARTICLE 6 : le Préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Madame le Maire de QUINTIN et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 18 septembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur des libertés publiques,
Philippe BUGÜELLOU.
Place du Général de Gaulle — BP 2370 — 22023 saint-brieuc cedex — Tél 02.96.62.44.22 Courriel :prefecture@cotes-darmor.gouv.fr
www.cotes-darmor.gouv.fr jé» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D’ARMOR
Préfecture
Direction des Libertés Publiques
Bureau des élections et de l'administration générale
-ARRETE-
Portant modification d‘une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Côtes d’Armor
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 et R,2223-1 à R.2223-137;
VU l’arrêté préfectoral du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Philippe BUGUELLOU, Directeur des Libertés Publiques à la Préfecture de Saint-Brieuc ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 août 2012 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le n°12220012 de l'entreprise BREIZ THANATOPRAXIE, représentée par Madame Christine GUILLERMET, sise 1, Kerhalvez 22340 TREBRIVAN ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2018 portant habilitation funéraire de l’entreprise BREIZ THANATOPRAXIE, gérée par Madame Christine GUILLERMET ;
CONSIDERANT qu’une erreur matérielle a été commise dans la retranscription de l’adresse de l’établissement mentionnée dans l’arrêté du 9 juillet 2018 ;
-ARRETE-
ARTICLE ler: L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2018 portant habilitation de l’entreprise BREIZ THANATOPRAXIE est ainsi modifié : « L’entreprise BREIZ THANATOPRAXIE, représentée par Madame Christine GUILLERMET, située 3, Coat Cornet — 22340 MAËL-CARHAIX , est autorisée à exercer l’activité suivante sous le numéro 18220012 :
- les soins de conservation ».
ARTICLE 2: Les autres articles de l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2018 portant habilitation de l’entreprise BREIZ THANATOPRAXIE sont inchangés.
ARTICLE 3 : toute modification, suppression ou adjonction affectant l’un des renseignements figurant au dossier initial doit faire l’objet, dans un délai de deux mois, d’une déclaration à la préfecture.
ARTICLE 4 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte —- 35044 RENNES CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Place du Général de Gaulle — BP 2370 - 22023 saint-brieuc cedex — Tél 02.96.62.44.22 — Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr ARTICLE 5 : le Préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le maire de MAËL-CARHAIX, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 18 septembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur des libertés publiques
Place du Général de Gaulle — BP 2370 - 22023 saint-brieuc cedex — Tél 02.96.62.44.22 Courriel :prefecture@cotes-darmor.gouv.fr
www.cotes-darmor.gouv.fr A
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
COTES
D'ARMOR
Préfecture
Direction
des
relations
avec
les collectivités
territoriales
Bureau du développement durable
ARRETE
d’autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
la RD
45
au
lieu-dit
« La
Croix
Tual
» sur le territoire
de Ploufragan
par le Département
des
Côtes
d’Armor
Le
Préfet
des
Côtes
d’Armor
VU
la
loi
du
29
décembre
1892,
dans
sa
version
consolidée
au
14
mai
2009,
sur
les
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l’exécution
de
travaux
publics
;
VU
la
loi
n°374
du
6 juillet
1943,
dans
sa
version
consolidée
au
1®
mars
1994,
relatif
à
l’exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à
la
conservation
des
signaux,
bornes
et
repères,
validé
et
modifié
par
la
loi
n°57.391
du
28
mars
1957
;
VU
le code de
justice
administrative
;
VU
les
articles
L322-1
et
suivants,
et
les
articles
L433-3,
L433-5,
L433-6,
et L433-11
du
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Béatrice
OBARA,
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Côtes
d’Armor
;
VU
le
projet
d’aménagement
de
la
RD
45
au
lieu-dit
«
La
Croix
Tual
» à
Ploufragan
par
le
Département
des
Côtes
d’Armor
;
VU
la
demande
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Côtes
d’Armor
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Côtes
d’Armor
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
fonctionnaires
et
agents
du
Conseil
Départemental
des
Côtes
d'Armor,
ou
leurs
représentants,
ainsi
que
les
personnes
auxquelles
celui-ci
délèguerait
ses
droits,
sont
autorisés
à
pénétrer,
y
compris
avec
tous
engins
utiles,
dans
les
propriétés
privées
closes
ou
non
closes
(à
l’exclusion
de
l’intérieur
des
maisons
d’habitation),
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Ploufragan,
afin
d’effectuer
les
travaux
de
reconnaissance
géologique
et
géotechnique,
les
travaux
de
mesurage
acoustique,
cartographiques,
topographiques,
et
toutes
opérations
de
bornage,
tous
sondages,
mesures,
essais,
prélèvements
nécessaires
à
la
détermination
du
périmètre
du
projet
sus-visé.
Ces
fonctionnaires
et
agents
pourront
notamment
planter
des
piquets
et
des
bornes,
lesquelles
pourront
être
\Scelléés
dans
le
sol,
apposer
des
marques
de
repère
sur
les
objets
fixes
du
voisinage,
et,
au
besoin,
implanter
des
repères.
ARTICLE
2
:
Les
personnes
ci-dessus
visées
ne
sont
pas
autorisées
à s’introduire
à
l’intérieur
des
maisons
d’habitation.
Dans
les
autres
propriétés
closes,
elles
ne
pourront
le
faire
que
cinq
jours
après
la
notification
de
l’arrêté
au
propriétaire
ou,
en
son
absence,
au
gardien
de
la
propriété,
ce
délai
de
cinq
jours
ne
comprenant
ni le
jour
de
la
notification,
ni
celui
de
sa
mise
à exécution.