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Déliberation - delib 142024tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 142024tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Lors
du
vote
du
compte
administratif
ASSAINISSEMENT
DE
BUCQUOY
Lors
du
vote
du
compte
de
gestion
et de
l'af
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Nombre
de membres
en exercice
CA
Nombre
de membres
en exercice
Reçu en préfedure le 17/04/2024
Nombre
de
membres
présents
ss
DU
15
avril
2024
Nombre
de
membres
présents
Publié
le
Nombre
de
suffrages
exprimés
C2]
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Nombre
de
suffrages
exprimés
ID
: 062-216201814-20240415-D14
2024-DE
Votes
Contre
ET
Pour
Caû
SUR
LE
COMPTE
DE
GESTION
Votes
OMTE
POUT
7
SUR
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
Date
de
la convocation
09
avril
2024
Séance
du
15
avril
2024
à
20
heures
00
L'assemblée
réunei
sous
la
présidence
(1)
de
Monsieur
Laurent
MUCHEMBLED,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Madame
Anne-Marie
BARBIER
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative,
1°Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OU
DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OU
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
52
916,02
€
7
905,78
€
0,00
€
60
821,80
€
Délibération
Part affectée à investis
0,00 €
FAUX
nAl/2024
Opérations
de
l'exercice
43
336,62
€
88
044,95
€
29
716,03
€
37
808,00
€
73
052,65
€
125
852,95
€
Totaux
43
336,62
€
140
960,97
€
29
716,03
€
45
713,78
€
73
052,65
€
186
674,75
€
Résultat
de
clôture
97
624,35
€
15
997,75
€
113
622,10
€
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
15
997,75
€
au
compte
001
Restes
à
réaliser
DEPENSES
Restes
à
réaliser
RECETTES
Besoin
total
de
financement
Excédent
total
de
financement
15
997,75
€
2°
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et en
conséquence,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa
part
ni observation
ni
réserve.
3°
Reconnaït
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4°
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus
en
euros,
5°
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
(1)
Le
Maire
ne
doit
pas
présider
la
séance
au
cours
de
laquelle
est
débattu
le compte
administratif
et
il ne
doit
pas
participer
au
vote.
(2)
En
fonction
des
données
communiquées
par
le
comptable
97
624,35
€
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents
MM...
iii
isnseneeees
vessssene anne
égiegees éoeteciesenace
dec der dbteee den eeé concennemaeenne eee tee eeene en eneneee nee tete eee etes
eneen eee dette entente teste
enenenenee
Pour
expédition
conforme,
Le
Président
(lors
du
vote
du
compte
administratif),
Le
Président
(lors
du
vote
du
compte
de
gestion
et de
l'affectation
des
résultats),
f
XF