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Déliberation - delib 372026tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 372026tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Lors
du
vote
du
compte
financier
unique
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
Votes
CH
Contre
Pour
LT
ASSAINISSEMENT
DE BUCQUOY
DELIBERATION
N°3412026
DU 30 AVRIL 2026
SUR LE COMPTE
FINANCIER UNIQUE
SUR L'AFFECTATION
DES RESULTATS
Lors
du
vote
de
l'affectation
des
résultats
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
Votes
©
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 062-216201814-20260430-D37 2026B-DE
Date
de
la
convocation
: 24
avril
2026
Séance
du
30
avril
2026
à
19
heures
00
Le
30
avril
2026.
réuni
sous
la
présidence
(1)
de
Monsieur
Bruno
VIENNE,
délibérant
sur
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
dressé
par
le comptable
public
et l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le compte
financier
unique
dressé
par
le comptable
public
et l'ordonnateur
certifié
par
l'ordonnateur,
visé
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
publique,
1°Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE
OU
|
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OU
DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OU
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
153
973,83
€
0,00
€
19
949,22
€
0,00
€
173
923,05
€
Part
affectée
à
investiss
0,00
€
FAUX
Opérations
de
l'exercice
49
793,02
€
95
747,49
€
36
234,53
€
36
941,00
€
86
027,55
€
132
688,49
€
Totaux
49
793,02
€
249
721,32
€
36
234,53
€
56
890,22
€
86
027,55
€
306
611,54
€
Résultat
de
clôture
199
928,30
€
20
655,69
€
220
583,99
€
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
20
655,69
€
ligne
001
à
inscrire
en
recettes
d'investissement
Restes
à
réaliser
DEPENSES
5
110,00
€
Restes
à
réaliser
RECETTES
0,00
€
Besoin
total
de
financement
Excédent
total
de
financement
15
545,69
€
2°
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et en
conséquence,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa
part
ni observation
ni
réserve.
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4°
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus
en
euros,
5°
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents
199
928,30
€
Pour
expédition
conforme,
ï
Le
Président
(lors
du
vote
du
compte
financier
unique),
|
Le
Président
(lors
du
vote
de
l'affectation
des
résultats),
(1)
Le
Maire
ne
doit
pas
présider
la séance
au
cours
de
laquelle
est
débattu
le compte
administratif
et
il ne
doit
pas
participer
au
vote.
(2)
En
fonction
des
données
communiquées
par
le comptable
ligne
002
à
inscrire
en
recettes
de
fonctionnement