Arrêté - 130 2026 09 GESTE autorisation ouverture debit boisson biathlon 4 juillet

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Arrêté - 130 2026 09 GESTE autorisation ouverture debit boisson biathlon 4 juillet Document publié le Samedi 21 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Arrêté - 130 2026 09 GESTE autorisation ouverture debit boisson biathlon 4 juillet)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, ”

Beaupreau

enMauges

ARRÊTÉ

PROX 2026-09

Lo COMMUNE DE GESTÉ

COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Entente des Mauges

Le Maire de la Commune déléguée de GESTÉ,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mme DESCHUTTER Delphine en date du 20 février 2026 ;

Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Entente des Mauges bénéficie de sa 1*"° autorisation pour l'année 2026 ;

ARRÊTE

Article 1 : Mme DESCHUTTER Delphine, président de l'association Entente des Mauges, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :

Le samedi 4 juillet 2026 de 12 h 00 à minuit

à l'occasion d’un GT Biathlon Run

qui aura lieu au Stade de foot municipal

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc).

Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Madame la Maire déléguée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.

Fait à GESTÉ, le 21 février 2026

Charlène JOLY,

Maire déléguée

Ville de Beaupréau-en-Mauges

Rue Robert Schuman - CS 10083

Beaupréau

49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX

1.02 41 7176 80 /F. 02 41 71 76 82

accuail@bsaupreauenmauges.fr