Arrêté - 188 2026 10 GESTE autorisation ouverture debit boisson randonnee du steak 28 juin

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Arrêté - 188 2026 10 GESTE autorisation ouverture debit boisson randonnee du steak 28 juin Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Arrêté - 188 2026 10 GESTE autorisation ouverture debit boisson randonnee du steak 28 juin)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, f

Beaupreau

ARRÊTÉ

PROX 2026-010

COMMUNE DE GESTÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Cyclo Rando Gestois

Le Maire de la Commune déléguée de GESTÉ,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par CHEVALIER Jean- René en date du 3 mars 2026 ;

Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Cyclo Rando Gestois bénéficie de sa 1ère autorisation pour l'année 2026 ;

ARRÊTE

Article 1 : M. CHEVALIER Jean-René, membre de Cyclo Rando Gestois est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :

Le dimanche 28 juin 2026 de 8 h 00 à 15 h 00.

à l’occasion de la Randonnée du Steak

qui aura lieu à l’Aire Naturelle de la Thévinière

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.…..).

Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra

vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Madame la Maire déléguée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.

Fait à GESTÉ, le 3 mars 2026

Charlène JOLY,

Maire déléguée

£

Ville de Beaupréau-en-Mauges < Rue Robert Schuman - CS10063

Beaupréau

49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX

7.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 7682

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