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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 13 2 convention acej pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/01/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 18/01/2022
Affiché le 18/01/2022
DEPARTEMENT ID : 073-217301647-20220113-20220113DELIB 2-DE
SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
LE MONTCEL
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris
En exercice Présents part au SEANCE DU 13 JANVIER 2022 vote
14 11 12
DATE DE LA CONVOCATION L'an Deux Mille vingt deux et le 13 janvier à 19 heures 30 07/01/2022
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni DATE D’AFFICHAGE au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 07/01/2022 présidence d'Antoine HUYNH, Maire.
Présents : Antoine Huynh, Peggy Viola, Carlos Machado Coelho, Clarence Appell, Benjamin Bou Aziz, Brigitte
Simon, Sandra Fiorèse, Joseph Bracco, Patrick Bastien, Fabrice Mermin, Frédéric Thomas
Absents . a SR SNtÉS à Cyril Durand (pouvoir à Clarence Appell)
Absent Hi - s Jean-Christophe Eichenlaub, Nathalie Jacquier eXCUSÉ :
DELIBERATION N°2 : Convention de délégation de la mise en œuvre de la politique
éducative et sociale du territoire avec l’ACEJ
La présente convention est établie pour 4 ans à compter du 1er janvier 2022 et détaille les modalités
des participations financières des communes.
Dans le cadre du partenariat avec l’ACEJ, chacune des communes soutient le projet de territoire et
s'engage à apporter une aide financière/opérationnelle afin de maintenir et renforcer les activités
/actions/projets en direction des enfants, jeunes et familles du territoire. Ces derniers sont définis selon
les contrats jeunesse conclus entre les communes et les partenaires institutionnels :
- Convention Territoriale Globale avec la CAF de Savoie pour les années 2022-2025
- Contrat Territorial Jeunesse avec le Conseil Départemental de la Savoie pour les années 2023-
2027
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité approuve la présente convention et autorise M.
le Maire à la signer.
Fait à le MONTCEL, le 14 janvier 2022
Le Maire,
Antoine HUYNH
Certifié exécutoire Antoine HUYNH,
Le Maire
Transmis en préfecture, le 17 janvier 2022
Publié, le 17 janvier 2022