Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 01 13 2 convention acej pref
Déliberation - 2022 01 13 5 indemnites heures suplementaires
Déliberation - 2022 01 13 1 convention secours heliportes pre
Déliberation - 2022 01 13 4 determination entretien pro pref
Déliberation - 2022 06 13 3 demande de fonds de concours aupr
Compte-Rendu - 01 13 2022 cr cm
Déliberation - 2023 01 09 3 demande integration dans le domai
Déliberation - 2022 09 26 3 modification du rifseep pref
Déliberation - 2022 02 10 3 ouverture de credits investisseme
Acte - 2022 06 13 1 modalites de publicite des actes
Déliberation - 2022 01 13 3 tarifs municipaux 2022 pref
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 13 3 tarifs municipaux 2022 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/01/2022
Reçu en préfecture le 18/01/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Aiché le 18/01/2022 ID : 073-217301647-20220113-20220113DELIB_3-DE
DEPARTEMENT
SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
LE MONTCEL
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris
En exercice Présents part au SEANCE DU 13 JANVIER 2022 vote
14 11 12
DATE DE LA CONVOCATION L'an Deux Mille vingt deux et le 13 janvier à 19 heures 30 07/01/2022
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
DATE D’AFFICHAGE au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 07/01/2022 présidence d'Antoine HUYNH, Maire.
Présents : Antoine Huynh, Peggy Viola, Carlos Machado Coelho, Clarence Appell, Benjamin Bou Aziz, Brigitte Simon, Sandra Fiorèse, Joseph Bracco, Patrick Bastien, Fabrice Mermin, Frédéric Thomas
_ ,.…. Cyril Durand (pouvoir à Clarence Appel) représentés :
Absent __et Jean-Christophe Eichenlaub, Nathalie Jacquier eXCUSÉ :
DELIBERATION N°3 : Tarifs municipaux 2022
2019-2020 | à partir du 1° | A partir du 1°
janvier 2021 |mars 2022
Cantine scolaire
Prix du repas : 4.70 € 4.80 € 4.90 €
Garderie périscolaire (tarif horaire : 1 heure matin) |2.05 € 2.10 € 2.15 €
(tarif horaire : 1/2 heure matin) |1.05 € 1.10 € 1.15 €
(tarif horaire de 16h30 à 17h30 |2.05 € 2.10 € 2.15 €
et de 17h30 à 18h30) |2.05 € 2.10 € 2.15 €
2020 2021 2022
Indemnité gardiennage église / an 190 € 190 € 190 €
Indemnité gardiennage salle polyvalente / an 800 € 850 € 1 000 €
Cession de coupes de bois 60 € 60 € 60 €
Concession cimetière 50 ans :
1m x 2.60 (pleine terre) 100 € 100 € 100 €
2m x 2.60 (pleine terre) 200 € 200 € 200 €
Caveau 2 places 2 000 € 2250€ |2250€
Caveau 3 places 2 100 € 2450€ |2450€
Caveau 4 places 2 650 € 2750€ 12750€
Caveau 6 places 3 100 € - -
Concession colombarium 50 ans : 100 € 100 € 100 €
Case de colombarium 1 047 € 1047€ |1047€ Envoyé en préfecture le 18/01/2022
Reçu en préfecture le 18/01/2022
Affiché le 18/01/2022
ID : 073-217301647-20220113-20220t13DELIB_3-DE
e Location du bar 80 €
> Pour les habitants du Montcel - 85 € 88 € > Pour les personnes extérieures à la commune - 100 € 105 €
e Location de la grande salle 270 € > Pour les habitants du Montcel - 285 € 295 €
> Pour les personnes extérieures à la commune - 340 € 350 €
e |.R. Ribambelle (forfait annuel) 220 € 220 € 220 €
e Associations communales Gratuit Gratuit | Gratuit
e Organisation de spectacles payants (organismes ou
associations extérieurs à la commune) :
- _ Ala journée 105 € 105 € 105 €
- Au week-end 270 € 270 € 270 €
e Associations extérieures louant la salle pour des activités
culturelles ou sportives à l’année 350 € 350 € 350 €
(Le maire se réserve le droit de refuser la location à une
association)
Location salle du presbytère à l’année (pour les intervenants | 120 € 120 € 120 € extérieurs)
Loyer mensuel logement
Presbytère 330 € 335 € -
Poste 480 € 485 € 487 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité approuve les tarifs municipaux 2022 ci-
dessus.
Fait à le MONTCEL, le 14 janvier 2022
Le Maire,
Antoine HUYNH
Certifié exécutoire Antoine HUYNH,
Le Maire
Transmis en préfecture, le 14 janvier 2022
Publié, le 14 janvier 2022