Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 07 03 2 demande de subvention aupres du f
Déliberation - 2022 06 13 3 demande de fonds de concours aupr
Déliberation - 2022 01 13 2 convention acej pref
Déliberation - 2022 02 10 4 demande de subvention amenagement
Déliberation - 2022 03 31 6 demande de subvention syl acctes
Déliberation - 10 Demande de subvention FDEC colombarium
Acte - 2022 06 13 1 modalites de publicite des actes
Déliberation - 2022 06 13 6 deliberation de principe autorisa
Déliberation - 2022 01 13 3 tarifs municipaux 2022 pref
Déliberation - 2022 053 D Demande subvention FDEC Achat Tractopel
Déliberation - 2022 06 13 2 maintien des demandes de subvention au fdec pour la prochaine programmation pref
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 13 2 maintien des demandes de subvention au fdec pour la prochaine programmation pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 21/06/2022
Reçu en préfecture le 21/06/2022
Affiché le 15/06/2022
ID : 073-217301647-20220613-20220613DELIB_2-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
LE MONTCEL
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris
En exercice Présents part au SEANCE DU 13 JUIN 2022 DU 13 JUIN 2022 vote
14 9 13
DATE DE LA CONVOCATION L'an Deux Mille vingt deux et le 13 juin à 19 heures 30 07/06/2022
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni DATE D'AFFICHAGE au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 07/06/2022 présidence d'Antoine HUYNH, Maire.
Présents : Antoine Huynh, Frédéric Thomas, Peggy Viola, Clarence Appell, Brigitte Simon, Joseph Bracco, Patrick Bastien, Fabrice Mermin, Carlos Coelho, Sandra Fiorèse, Nathalie Jacquier, Cyril Durand
Absents _et Jean-Christophe Eichenlaub, Peggy Viola (pouvoir à Clarence Appell), Carlos Coelho (pouvoir à excusés : Antoine Huynh), Benjamin Bou Aziz (pouvoir à Sandra Fiorèse), Patrick Bastien (pouvoir à Cyril
Durand),
DELIBERATION N°2 : Maintien des demandes de subvention au FDEC pour la prochaine
programmation
La commune a sollicité l'aide du Département au titre du FDEC pour les opérations suivantes :
- Rénovation de l'éclairage public
- Création d’un arrosage intégré sur le terrain de foot
- Acquisition d’une saleuse
- Assistance à maîtrise d'ouvrage performance énergétique pour la réhabilitation thermique de la mairie
et de la salle polyvalente
En raison du grand nombre de dossiers en attente de financement, la Commission permanente, lors de
sa séance du 13 mai 2022, n’a pas été en mesure de retenir ces opérations pour la programmation 2022.
L'aide du FDEC a été accordé uniquement pour le projet d'aménagement du Nid et s'élève à 68 000 €
qui seront versés en 2 fois, 34 000 € en 2022 et 34 000 € en 2023.
Toutefois, afin de maintenir ces demandes pour la prochaine programmation, il convient de prendre une
délibération dès que possible et au plus tard le 30 novembre de l’année en cours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les demandes de
subvention des opérations citées ci-dessus pour la prochaine programmation.
Fait à le MONTCEL, le 13 juin 2022
Le Maire,
Antoine HUYNH
Certifié exécutoire Antoine HUYNH,
Le Maire
Transmis en préfecture, le 13 juin 2022
Publié, le 13 juin 2022