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Compte-Rendu - 01 13 2022 cr cm
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 13 2022 cr cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Comunt LL
4 dE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL AU ntCe L Du jeudi 13 janvier 2022 — 19h30
= +
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence d'Antoine Huynh, Maire.
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 11
Représentés : 1
Absents : 2
Présents : Antoine Huynh, Peggy Viola, Carlos Machado Coelho, Clarence Appell, Brigitte Simon, Benjamin
Bou Aziz, Joseph Bracco, Sandra Fiorèse, Patrick Bastien, Fabrice Mermin, Frédéric Thomas
Absents représentés : Cyril Durand (pouvoir à Clarence Appel)
Absents : Jean-Christophe Eichenlaub, Nathalie Jacquier
Ordre du Jour :
e Convention relative aux secours héliportés saison 2021-2022
e Convention de délégation de la mise en œuvre de la politique éducative et sociale du territoire avec
PACE]
e ‘Tlarifs municipaux 2022
e Détermination des critères de l’entretien professionnel
e Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
e Questions et informations diverses
Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 2 décembre 2021 n’étant
formulée, il est adopté.
Clarence Appel est désignée secrétaire de séance.
Convention relative aux secours héliportés saison 2021-2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée avec le SAF, relative aux secours
héliportés en Savoie pour l'année 2021-2022 (du ler décembre 2021 au 50 novembre 2022), dans le but de valider les termes de cet accord et le tarif proposé.
Le tarif qui sera applicable pour la saison 2021/2022 est de : 70.73 € T'TC à la minute contre 56.90 € TTC
en 2020/2021.
Conformément à l’article 97 de la loi Montagne et à l’article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002
relative à la démocratie de proximité, le Maire sera autorisé à refacturer les missions de secours héliportés
sut la base du tarif approuvé. Le coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à leurs ayants droits conformément aux dispositions de ces deux lois et le cas échéant de leurs décrets d'application, lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et réglementaires.
Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une
participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à lunanimité approuve la convention relative aux secours
héliportés pour la saison 2021-2022 et autorise M. le Maire à la signer.
Convention de délégation de la mise en œuvre de la politique éducative et sociale du
territoire avec PACE]
Dans le cadre du partenariat avec PACE, chacune des communes soutient le projet de territoire et s'engage
à apporter une aide financière/opérationnelle afin de maintenir et renforcer les activités /actions/ projets en
direction des enfants, jeunes et familles du territoire. Ces derniers sont définis selon les contrats jeunesse conclus entre les communes citées ci-dessus et les partenaires institutionnels :
-_ Convention Territoriale Globale avec la CAF de Savoie pour les années 2022-2025
-_ Contrat Territorial Jeunesse avec le Conseil Départemental de la Savoie pour les années 2023-2027
Lors du dernier conseil municipal, un accord de principe avait été donné pour l'augmentation de la participation financière.
La présente convention est établie pour 4 ans à compter du 1er janvier 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve la présente convention et autorise M.
le Maire à la signer.
Tarifs municipaux 2022
2019-2020 | à partir du 1° | Propositions
janvier 2021 |A partir du 1°
mars 2022
Cantine scolaire
Prix du repas : 4.70 € 4.80 € 4.90 €
Garderie périscolaire (tarif horaire : 1 heure matin) |2.05 € 2.10 € 2.15 €
(tarif horaire : 1/2 heure matin) |1.05 € 1.10 € 1.15 €
(tarif horaire de 16h30 à 17h30 |2.05 € 2.10 € 2.15 €
et de 17h30 à 18h30) 2.05 € 2.10 € 2.15 €
2020 2021 Propositions
2022
Indemnité gardiennage église / an 190 € 190 € 190 € Indemnité gardiennage Salle polyvalente / an 800 € 850 € 1000 €
Cession de coupes de bois 60 € 60 € 60 € Concession cimetière 50 ans :
Im x 2.60 (pleine terre) 100 € 100 € 100 € 2m x 2.60 (pleine terre) 200 € 200 € 200 € Caveau 2 places 2000€ 12250€ |12250€ Caveau 3 places 2100€ 12450€ 12450€ Caveau 4 places 2650€ 12750€ 12750€ Caveau 6 places 3 100€ - -
Concession colombarium 50 ans : 100 € 100 € 100 € Case de colombarium 1 047 € 1047€ |1047€ e Location du bar 80 €
> Pour les habitants du Montcel - 85 € 88 €
> Pour les personnes extérieures à la commune - 100 € 105 €
e Location de la grande salle 270 €
> Pour les habitants du Montcel à 285 € 295 €
> Pour les personnes extérieures à la commune =: 340 € 350 €
e I.R. Ribambelle (forfait annuel) 220 € 220 € 220 €
e Associations communales Gratuit Gratuit |Gratuit
e Organisation de spectacles payants (organismes ou
associations extérieurs à la commune) :
- A la journée 105 € 105 € 105 €
- Au week-end 270 € 270 € 270 €
e Associations extérieures louant la salle pour des activités
culturelles ou sportives à l’année 350 € 350 € 350 €
(Le maire se réserve le droit de refuser la location à une
association)
Location salle du presbytère à l’année (pour les intervenants | 120 € 120€ |120€
extérieurs)
Presbytère 330 € 335 € - Poste 480 € 485 € 487 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les tarifs ci-dessus pour Pannée 2022.
Frédéric Thomas s’abstient quant au vote des loyers, étant concerné personnellement.
Détermination des critères de l'entretien professionnel
La collectivité a l'obligation de mettre en place l'évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses
modalités d'organisation devront respecter notamment les dispositions fixées par le décret du 16 décembre
2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du
compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, visa de l'autorité territoriale, demande de
révision de l’entretien professionnel).
Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle de
l'agent est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères,
déterminés après avis du comité technique compétent, portent notamment sur :
- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, - les compétences professionnelles et techniques,
- les qualités relationnelles,
- la capacité d’encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- fixe les critères d'appréciation de la valeur professionnelle des agents tels qu’ils sont définis dans Pétat
récapitulatif (par catégorie hiérarchique À, B ou C applicables aux agents titulaires ainsi qu'aux agents
contractuels évalués) annexé à la présente délibération.
- dit que ces critères seront applicables à compter des entretiens professionnels réalisés au titre de l’année
2021. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires ([HTS)
Par délibération n°8 du 01/12/2015, la commune a délibéré sur linstauration des indemnités horaires pour
travaux supplémentaires ([HTS).
Cette délibération ne détaillant pas la liste des emplois concernés par les heures supplémentaires, 1l convient
de procéder à une nouvelle délibération.
Lorsqu’elles ne font pas l’objet d’un repos compensateur, les heures supplémentaires sont rémunérées sous la forme d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires calculées à partir du taux horaire de Pagent. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle
(décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes
bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité décide d’instituer l'indemnité horaire pour travaux
supplémentaires aux agents relevant des emplois suivants :
Filière Grade Emploi
Adjoint administratif principal de 1° classe | Assistante services à la population
Administrative Adjoint administratif
Secrétaire de mairie
Rédacteur principal de 2° classe
Technique Adjoint technique Agent technique polyvalent
Médico-sociale ATSEM principal de 2° classe ATSEM
Animation Adjoint d'animation Agent d'animation périscolaire
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Questions et informations diverses :
- Panneaux d’affichage : Joseph Bracco demande si les panneaux d'affichage du Mollard et de L'achat
seront bientôt changés. Carlos Coelho précise qu’un panneau est disponible au local communal, 1l
devra être posé au Nid, l'emplacement a déjà été marqué.
Fin de séance : 20h35
Le Maire,
7
Antoine HUYNH