Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 194 travaux despaces verts place de le
Arrêté - arrete 2024 179 refection du mur de cloture terrai
Arrêté - arrete 2025 005 travaux despaces verts place de le
Arrêté - arrete 2024 187 installation dun benne au 8 rue du
Arrêté - arrete 2024 110 travaux abattagesdebroussaillages
Arrêté - arrete 2025 134 autorisant loccupation du domaine
Arrêté - arrete 2022 022 acces interdit 5bis rue du preside
Déliberation - 27 cession des parcelles rue du president wilson
Arrêté - arrete 2024 046 autorisation dintervention de la s
Arrêté - arrete 2025 115 reglementant la fermeture du passa
Arrêté - arrete 2024 172 travaux despaces verts sur le terrain sis 11 rue du president wilson du 4 au 8 novembre 2024
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 172 travaux despaces verts sur le terrain sis 11 rue du president wilson du 4 au 8 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
VALLE DE PARMA ne
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2024/172
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
D'ESPACES
VERTS
SUR
LE
TERRAIN
SITUÉ
DEVANT
LE
11
RUE
DU
PRÉSIDENT
WILSON
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-28,
et
R 417-1
à
R.418-9
et
L.121-2 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi n°
82-213
du
2 mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du 22 juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| —
4?"
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R 312.10
à R.312-14
et R.411-22
à R.411-23,
64
du
Livre
1 — 4"
partie ;
Vu
la
nécessité
de
procéder
à
l'entretien
du
terrain
situé
au
11
rue
du
Président
Wilson
à
Parmain ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
L'association
APED
ESPOIR
ESAT
AVENIR
est
autorisée
à
procéder
à l'entretien
du
terrain
situé
au
11
rue
du
Président
Wilson
du
04
au
08
novembre
2024.
Article
2
Cette
demande
nécessitera
les
dispositions
suivantes
:
- stationnement
: réservation
de
trois
places
de
stationnement
au
droit
du
11
rue
du
Président
Wilson.
Article
3
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
du
demandeur.
Il
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
il
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
4
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
de
l'occupation.
Article
5
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isle Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
—
Affichage
Fait
à
PARMAIN,
le 3 octobre
2024
L’Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
\
A
le
.
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le
:
24
octobre
2024
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2 mois
à compter
de
la
fé
a
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
Notifié
le
°
24
octobre
2024
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
:
Exécutoire
le :
04
novembre
2024
(httos://www.télérecours.fr).
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN