Procès Verbal - PV 060126

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Procès Verbal - PV 060126 Document publié le Jeudi 26 janvier 2006 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 060126)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

du 26 janvier 2006

Date de convocation : 20 janvier 2006

Nombre de Conseillers : 18

En exercice : 18 Présents : 14 Procurations : 1 L’an deux mille six le 26 janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent AUBUCHOU, Maire.

PRÉSENTS : L. AUBUCHOU, G. BASSI, Martine BERT, G. CANEROT, J.J. CLAVERIE, J.L. CROUSEILLES, J. GASSIE, P.R. GUICHOU, G. GUILHAMET, Christine LABARRERE, G. LABARRERE, H. LAPORTE, P. MOURA, P. SAUBATTE

EXCUSES :A. CUYAUBERE, P. DABAN, Marie PAYOT, Catherine BERGERET PROCURATIONS : Catherine BERGERET à P.R. GUICHOU

Secrétaire de séance : Martine BERT

1 MISE AUX NORMES ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DES SPORTS : LANCEMENT APPEL D’OFFRES Annule et remplace la précédente délibération Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal d’Asson a décidé la remise aux normes de la salle des sports et son réaménagement qui devront être effectués cette année 2006. Monsieur le Maire rappelle le travail préparatoire important mené sur ce projet en étroite liaison entre la Commission municipale des travaux et des sports et les responsables du club de hand-ball.

Les études de maîtrise d’œuvre, confiées au cabinet Acta, ont été affinées et ont intégré de nouveaux impératifs tels que notamment la réfection du sol sportif, désenfumage et aménagement d’aires pour personnes handicapées. Le coût des travaux passe à un montant estimatif de 796.693,08 €HT et le projet devrait bénéficier de plusieurs subventions dont près de 114.000 € du Conseil Général et 133.700 € de l’Etat – DGE. Les travaux devront débuter le 2 mai pour se terminer courant septembre sauf imprévu. La demande de permis de construire doit être déposée au plus vite. Il importe dorénavant de lancer la consultation d’entreprises par appel d’offres sur les 12 lots de travaux portant sur l’ensemble de l’opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

PREND ACTE que le coût des travaux, compte tenu de ces modifications, passe à 796.693,08 € HT, soit un coût total d’opération de 952.844,92 € TTC (honoraires compris), APPROUVE le projet,

DONNE un avis favorable sur le détail des lots pour le Dossier de Consultation des Entreprises,

AUTORISE Monsieur le maire à déposer le permis de construire,

AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises, sur la base des 12 lots prévus, et donc la procédure d’appel d’offres qui en découle.

2 CESSION COURTADE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 29 septembre 2005 relative à la modification du parcellaire cadastral sur une partie de la parcelle G 830 de 45 m², cédée à la commune en 1993 pour élargissement de la voie communale n° 21.

Il avait été convenu en 1993 d’acheter cette parcelle à M. COURTADE pour la somme de 10 francs le m², soit 1,52 € le m². Il propose de valider et régulariser cette décision et d’inscrire les frais à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE de régler la somme de 1,52 € le m² pour régulariser la cession Courtade, les frais étant à la charge de la commune.

AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.2

3 CESSION GRATUITE BERNATA

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que qu’il y a lieu de régulariser une cession gratuite en faveur de la propriété BERNATA, chemin de Lavoët.

En effet, le terrain BERNATA, cadastré AC 53, a été agrandi d’une bande appartenant à la commune et représentant 137 m² le long du chemin Lavoët.Il propose de céder gratuitement cette bande de terrain à Madame BERNATA, les frais notariés étant à sa charge. Pour cette transaction, M. le Maire propose de désigner l’étude de Maîtres Carrazé et Marsserou à Bourdettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la cession gratuite en faveur de Madame BERNATA.

DESIGNE l’étude de Maîtres Carrazé et Marsserou à Bourdettes.

DECIDE que les frais notariés seront à la charge de Madame BERNATA. AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

4 Renouvellement de concession de captage de source, de passage d’amenée d’eau et occupation de sol en forêt communale indivise d’Asson et d’Arthez d’Asson soumise au régime forestier

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 10 décembre 2002 accordant le renouvellement de la concession, avec les Etablissements DANIEL, pour une période de trois ans jusqu’au 31 décembre 2005. La période étant écoulée, il propose de reconduire cette concession du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de reconduire cette concession pour une nouvelle période de trois ans du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.

5 CONVENTION DE GESTION LOCATIVE DU PARC IMMOBILIER COMMUNAL AVEC LE SIRES AQUITAINE-ANTENNE BEARN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que commune d’ASSON a vu son patrimoine immobilier s’accroître très fortement en comptant désormais 17 logements locatifs. Il précise que le suivi, tant juridique que technique, des locations et entretien des logements demandent dorénavant une forte implication et un suivi important et régulier qui ne devraient pas être assurés par le personnel communal dont ce n’est pas la mission. Aussi, Monsieur le Maire précise que des organismes sont spécialisés dans cette mission, notamment le SIRES Aquitaine qui, sur base d’une convention annuelle, peut assurer pour le compte mais sous l’autorité décisionnaire de la municipalité, la gestion locative du patrimoine immobilier communal. Cette mission est assurée pour un coût forfaitaire de 180 €TTC par logement et comprend les volets techniques, juridiques, sociaux et financiers des mises en location, des entrées dans les lieux et l’assistance à la gestion locative. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer la-dite convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention confiant la gestion locative du parc immobilier communal à la SIRES Aquitaine – Antenne Béarn ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention liant la Commune à la SIRES, dûment représentée par son Directeur ;

DECIDE que la convention sera établie pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction ;

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer tous les contrats, baux, états des lieux et tous autres documents liés à la gestion locative ainsi concédée ;

6 CREATION D’UN SITE INTERNET COMMUNAL

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa volonté de développement et d’amélioration des services, une étude a été engagée pour créer un site internet communal.

Celui-ci comportera toutes les informations nécessaires tant à la population qu’aux personnes extérieures et touristes afin de promouvoir la commune : informations3

municipales, historiques, administratives, commerciales, économiques, ludiques, éducatives, etc.

Afin de finaliser cet important et moderne équipement de communication, M. le Maire demande au Conseil d’approuver cette création et installation de ce site et d’en approuver le coût de 3.200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE la création et l’installation du site internet communal

DECIDE l’inscription de la somme nécessaire au budget communal

7 MOTION SUR L’ORGANISATION DE L’ECOLE BILINGUE D’ASSON Le Maire expose la situation de l’école bilingue d’ASSON suite à la volonté des services de l’Education Nationale d’y réorganiser l’enseignement par redistribution ou suppression de poste d’enseignant.

Après débat et volonté unanime de soutenir les revendications du Conseil d’Ecole telles que définies lors de sa réunion extraordinaire du 26 janvier comme le Maire en fait lecture. Ouï l’exposé du Maire, et après avoir largement délibéré, le Conseil Municipal : DECLARE ne plus vouloir d’organisation de l’école en classes bilingues afin de ne pas perdre l’avantage de la mixité pendant un mi-temps quotidien entre les élèves suivant la filière bilingue et ceux suivant la filière unilingue, ceci pour éviter de créer « une école dans l’école » ;

DEMANDE que l’organisation de l’école du Bourg en sections bilingues soit maintenue pour la prochaine rentrée scolaire 2006 ; ceci permettant de garder une plus grande souplesse d’organisation pédagogique ;

CHARGE le Maire de la Commune de communiquer la présente motion, sous forme de délibération du Conseil Municipal à Monsieur l’Inspecteur d’Académie des Pyrénées Atlantiques et Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale de Pau 1.

8 PROROGATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un poste d’agent d’entretien à temps non complet avait été renouvelé pour une durée d’un an (soit jusqu’au 28 février 2006) pour l’entretien de la décharge. Il convient de renouveler ce contrat pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la prorogation d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2006.

9 P.V.R. RUE CARRERE LONGUE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 30 janvier 2004, la Participation pour Voirie et Réseaux (P.V.R.) a été instituée sur le territoire de la commune. Aux termes des articles L 332-11-1 et L 332-11-2, une délibération spécifique doit être prise dans le cadre de l’aménagement de chaque voie.

Il expose que :

- l’implantation de futures constructions en bordure de la voie communale dite rue Carrère Longue entre les parcelles cadastrées AB 175 et AB 619 nécessite des travaux d’aménagement. Les travaux supposent l’aménagement de la voie et de l’éclairage public et le renforcement du réseau d’eau potable.

- la part du coût mise à la charge des propriétaires riverains est répartie entre les propriétaires au prorata de la surface des terrains bénéficiant de cette desserte et situés à moins de 80 mètres de la voie. Le conseil municipal peut en fonction des circonstances locales, modifier la distance de 80 mètres sans que celle qu’il fixe puisse être supérieure à 100 mètres ni inférieure à 60 mètres. Dans le cas présent, la limite est de 60 mètres côté Ouest de la voie communale, parce qu’au-delà les terrains ne bénéficient pas de l’aménagement et elle varie entre 60 et 100 mètres côté Est de la voie pour s’adapter à la taille des terrains.

- ne sont pas comprises dans l’assiette de calcul car elles ne sont pas riveraines de la voie communale dite rue Carrère Longue :4

- mais de la rue du Lac : la parcelle cadastrée AB 141 et l’unité foncière composée des parcelles cadastrées AB 398 et 548,

- mais de la route départementale 36 : la parcelle cadastrée AB 546, - mais de la rue du Marcadet : les parcelles cadastrées AB 178, 437, 616, 617, 618, 620 et 621.

Elles ne bénéficient donc pas de l’aménagement réalisé.

- l’assiette de calcul serait donc de 28 010 m².

- Le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Nay Ouest prend en charge à hauteur de 50 % les travaux de renforcement du réseau d’eau potable, seule la part restant à la charge de la commune serait répercutée sur les propriétaires.

- Le conseil général des Pyrénées Atlantiques subventionne à hauteur de 45 % les travaux d’aménagement de voirie, seule la part restant à la charge de la commune serait répercutée sur les propriétaires.

Le Conseil Municipal, ou¨l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DECIDE

- de procéder aux travaux concernant l’aménagement de la voie et de l’éclairage public et le renforcement du réseau d’eau potable, dont le coût total estimé s’élève à 74 948,74 €.

Travaux Montant

Travaux de voirie

Renforcement du réseau d’eau potable

Travaux d’éclairage public

57 111,00 €

12 334,15 €

5 503,59 €

Coût travaux 74 948,74 € Déduction des subventions

- Travaux de voirie

- Eau potable

25 699,95 €

6 167,07 €

Total des subventions 31 867,02 € Total net travaux 43 081,72 € Dépenses d’études 420,00 € COUT TOTAL 43 501,72 €

- de fixer à 43 501,72 € la part du coût de l’aménagement mis à la charge des propriétaires fonciers.

- que les propriétés foncières concernées sont situées à 60 mètres côté Ouest et entre 60 et 100 mètres côté Est de la rue Carrère Longue (suivant le plan joint). L’assiette de calcul de la participation est donc de 28 010 m².

- fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 1,55 €. - que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction. Cette actualisation est effectuée à la date de la délivrance des autorisations d’occuper le sol prescrivant la participation ou à la date de la signature des conventions visées à l’article L 332-11-2 du Code de l’Urbanisme.

10 P.V.R. RUE DU LAC

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 30 janvier 2004, la Participation pour Voirie et Réseaux (P.V.R.) a été instituée sur le territoire de la commune. Aux termes des articles L 332-11-1 et L 332-11-2, une délibération spécifique doit être prise dans le cadre de l’aménagement de chaque voie.

Il expose que :

- l’implantation de futures constructions en bordure de la voie communale dite rue du Lac entre les parcelles cadastrées AB 137 et AB 143 nécessite des travaux d’aménagement. Les travaux supposent le renforcement du réseau d’eau potable.

- la part du coût mise à la charge des propriétaires riverains est répartie entre les propriétaires au prorata de la surface des terrains bénéficiant de cette desserte et situés à moins de 80 mètres de la voie. Le conseil municipal peut en fonction des circonstances locales, modifier la distance de 80 mètres sans que celle qu’il fixe puisse être supérieure à 100 mètres ni inférieure à 60 mètres. Dans le cas présent, la limite est de 60 mètres côté5

Nord de la voie communale, parce qu’au-delà les terrains ne bénéficient pas de l’aménagement et elle varie entre 60 et 100 mètres côté Sud de la voie communale pour s’adapter à la taille des terrains et p la configuration des unités foncières. - Les parcelles cadastrées AB 134, 140, 340, 341, 344, 345 et 712 ne sont pas comprises dans l’assiette de calcul car elles ne sont pas riveraines de la voie communale dite rue du Lac, mais d’une autre voie. Elles ne bénéficient donc pas de l’aménagement réalisé. - les parcelles cadastrées AB 136, 137 ,147 ,411 et 412 et l’unité foncière composée des parcelles cadastrées AB 142 et 143 sont exclues de l’assiette de calcul de la participation car elles sont également riveraines d’une autre voie que celle objet des travaux et déjà desservies par cette autre voie. Elles ne bénéficient donc pas de l’aménagement réalisé. - les parcelles cadastrées AB 144, 145, 148, 149, 326, 328, 398 et 459, riveraines de la rue du Lac, sont exclues de l’assiette de calcul de la participation car elles sont déjà desservies, elles ne bénéficient donc pas de l’aménagement réalisé.

- l’assiette de calcul serait donc de 12 444 m².

- Le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Nay Ouest prend en charge à hauteur de 50 % les travaux de renforcement du réseau d’eau potable, seule la part restant à la charge de la commune serait répercutée sur les propriétaires.

Le Conseil Municipal, ou¨l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DECIDE

- de procéder aux travaux concernant le renforcement du réseau d’eau potable, dont le coût total estimé s’élève à 10 457,22 €.

Travaux Montant

Renforcement du réseau d’eau potable 10 457,22 € Déduction des subventions eau potable 5 228,61 € Total net travaux 5 228,61 € Dépenses d’études 420,00 € COUT TOTAL 5 648,61 €

- de fixer à 5 648,61 € la part du coût de l’aménagement mis à la charge des propriétaires fonciers.

- que les propriétés foncières concernées sont situées à 60 mètres côté Nord et entre 60 et 100 mètres côté Sud de la voie communale dite rue du Lac (suivant le plan joint). L’assiette de calcul de la participation est donc de 12 444 m².

- fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 0,45 €. - que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction. Cette actualisation est effectuée à la date de la délivrance des autorisations d’occuper le sol prescrivant la participation ou à la date de la signature des conventions visées à l’article L 332-11-2 du Code de l’Urbanisme.

11 TERRAINS COMMUNAUX : ETUDE DE FAISABILITE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que six terrains communaux pourraient être aménagés et viabilisés en vue de leur vente.

Il s’agit

- de deux terrains cadastrés AC 44 (1525 m²) et 45 (1205 m²) situés en bordure de la rue du Gabizos.

- de deux lots à déterminer situés sur la parcelle AC 348, au sud du lotissement Lasgrabes. - de deux lots à déterminer, situés sur la parcelle cadastrés AB 433, au sud de la rue du Cébéri.

Afin d’étudier la faisabilité de ces projets, M. le Maire propose d’en confier la maîtrise d’œuvre à la SCP Michel BOUQUET de Nay, étant précisé que le prix de vente sera établi par le service des domaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’aménager et viabiliser six terrains communaux en vue de leur vente. CONFIE la maîtrise d’œuvre de la SCP Michel BOUQUET de Nay.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.6

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 22 H 30.

Nom Emargement Observations

AUBUCHOU Laurent

BASSI Guy

BERGERET Catherine

BERT Martine

CANEROT Gilbert

CLAVERIE Jean-Jacques

CROUSEILLES Jean-Louis

CUYAUBERE Antoine

DABAN Pierre

GASSIE Jérôme

GUICHOU Pierre-Robert

GUILHAMET Georges

LABARRERE Christine

LABARRERE Guy

LAPORTE Hilaire

MOURA Patrick

PAYOT Marie

SAUBATTE Pierre