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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 083 Acceptation+remboursement+
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 083 Acceptation+remboursement+)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/12/2824
Application agréée E-leqalte
Mn EXTRAIT DU REGISTRE DES DE 10 "7
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE
HT '
20241128-06_202
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2024
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2024-083
Acceptation du remboursement de l'assurance suite aux intempéries du 22 juillet 2023
Date de convocation : 27/11/2024 Liste des délibérations affichées le : 29.11.2024
Membres en exercice : 10 Présents : 9 à l’ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : O Votants : 9
Présents : Elvire ANDREWS, Yves ANIORT, Anthony CHANAUD, Jacques GALY, Jacques MAMET,
Christian SOULA, Alfred VISMARA, Bernard VAQUIÉ et Mohamed EL HABCHI
Procuration : Néant
Excusés : Francis SAVY
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Anthony CHANAUD
Lors d’intempéries au Pays de Sault le 22 juillet 2022, une fenêtre de la Maison de la Montagne a été
endommagée.
Le sinistre a été déclaré à Groupama, assureur de la collectivité, qui propose une indemnisation à
hauteur de 395 € calculée comme suit :
572,00 € Fourniture d’une fenêtre oscillo-battante
+ 108,00 € Main d'œuvre interne
- 285,00 € Franchise
IL'est donc proposé au Bureau d’accepter l'estimation pour prise en charge de l’assurance.
Le Bureau,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de communes des Pyrénées
audoises,
Vu la délibération du conseil communautaire du 20 juillet 2020 n°DC 2020-047 portant délégations au
Bureau,
Considérant les termes du contrat d'assurance pour les dommages aux biens, et les dégâts constatés,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 9 | Suffrages exprimés 9
Retraits avant vote 0 | Pour 9
Abstentions 0 | Contre 0
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2024-083 - Page 1 sur 2 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/12/2824
Application agréée E-leqaiit:
99_DE-011-20004
DECIDE :
om
20241128-DB_2024_083
Article 1 : ACCEPTE l'estimation de 680 € pour le remplacement d’une fenêtre de la Maison
de la Montagne endommagée suite au sinistre du 22 juillet 2023 et le montant de 395€
présenté pour prise en charge par l’assureur Groupama,
Article 2 : AUTORISE Le Président à signer les devis nécessaires à cette réparation.
Acte certifié exécutoire compte tenu
eo Ca de sa transmission en sous-préfecture le 2
% et de sa publication leA UC) 207
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2024-083 - Page 2 sur 2