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Déliberation - remboursement assurance suite au sinistre mairie
Déliberation - 3 Acceptation remboursement sinistre
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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 081 acceptation remboursement assurance suite sinistre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 081 acceptation remboursement assurance suite sinistre)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
I à TURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 08/91/2826
fn EXTRAIT DU REGISTRE DES DE!
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE A Communauté de Communes
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2025-081
Acceptation du remboursement de l'assurance suite aux sinistre automobile du 16 juillet 2025
Date de convocation : 12/12/2025 Liste des délibérations affichées le :
Membres en exercice : 10 Présents : 7 à l’ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : O Votants : 7
Présents : Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Anthony CHANAUD, Jacques GALY, Jacques MAMET, Alfred
VISMARA et Bernard VAQUIÉ
Procuration : Néant
Excusés : Yves ANIORT, Christian SOULA et Mohamed EL HABCHI
äbsent : Néant
Secrétaire de séance : Bernard VAQUIÉ
Un véhicule de voirie de la collectivité a été impliqué dans une collision le 16 juillet dernier.
Le sinistre a été déclaré à la SMACL, assureur de la collectivité, qui propose une indemnisation
correspondant à la facture des réparations réglées directement au garage SARL JULIA, soit 4 247,69 €
TTC.
l'est donc proposé au Bureau d'accepter l'estimation pour prise en charge de l'assurance.
Le Bureau,
Vu le code général des coliectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la communauté n° DC 2020-047 du 30 juillet 2020 portant délégations
au Bureau,
Vu la facture n°FA00006260 du 13/11/2025 présentée par le garage SARL JULIA pour les réparations du véhicule immatriculé EG-239-NC,
Considérant les termes du contrat d'assurance de la flotte automobile,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 7 | Suffrages exprimés 7
Retraits avant vote 0 | Pour 7
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE
- ACCEPTE l'estimation de 4 247,69 € € pour les réparations du véhicule immatriculé
EG-239-NC suite au sinistre du 16 juillet 2025 et pour prise en charge par l’assureur SMACL.
Pour extraif.conforfi
. LT Ps re Francis SAVY, Présidente la. CG
& Ni
Gi
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2025-081 - Page F REÇU EN PREFECTURE 1
le 08/01/2026
Acte certifié exécutoire compte tenu L Applcaion agrée E-legaite cor 1
“ de sa transmission en sous ET le ROUX
“ et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2025-081 - Page 2 sur 2