Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 051 Acquisition+chassis+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 051 Acquisition+chassis+)
Thèmes du document : Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/87/2824
hication agréée E-legalite con
99_DE-011-200043776-20240718-D6_2024_051
2 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DLC.2:C ILE Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE J Communauté de Communes
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 JUILLET 2024
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2024-051
Acquisition d’un châssis IVECO
Date de convocation : 17/07/2024 Liste des délibérations affichées le : 19.07.2024
Membres en exercice : 10 Présents : 6 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 0 Autres absents : 0 Votants : 6
Présents : Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Yves ANIORT, Anthony CHANAUD, Christian SOULA et Bernard VAQUIÉ.
Procurations : Néant
Excusés : Jacques GALY, Jacques MAMET, Alfred VISMARA et Mohamed EL HABCHI.
Absents : Néant
Secrétaire de séance : Christian SOULA
Les services techniques des Pyrénées audoises disposent d'un parc automobile d'engins destiné à divers travaux, et l'acquisition d’un véhicule spécifiquement équipé s'avère nécessaire.
Après sollicitations auprès de fournisseurs potentiels, l'offre la plus avantageuse est présentée aux membres du Bureau :
- Châssis de marque IVECO, modèle 35C16H3.0
- Cabine 3 places
- Garantie 48 mois ou 120 000 km (au premier terme atteint)
- Prix d'achat livraison comprise : 36 900,00 € HT
- Fournisseur : garage IVECO AYMOND-BRUNEL, 11 100 MONTREDON-CORBIERES
Le Bureau,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de communes des Pyrénées audoises,
Vu la délibération du conseil communautaire du 20 juillet 2020 n°DC 2020-047 portant délégations au Bureau,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L.2122-1 ;
Vu les offres commerciales obtenues pour l'acquisition d’un châssis technique ;
Considérant la nécessité de renouveler le parc des véhicules spécialisés des services techniques des
Pyrénées audoises ;
Considérant la tension actuelle sur le marché des engins et véhicules, et la rapidité des ventes des
véhicules mis sur le marché de l'occasion ;
Considérant l'intérêt économique de la collectivité de se positionner sans délais de publicité préalable
pour l'acquisition de véhicules de fin de série en déstockage ;
Communauté de communes des Pyrénées audoises - DB 2024-051 - Page 1 sur 2 ones jun
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/67/2824 Après en avoir délibéré, ation agréée E-legaite com - p— = _ D - ge en 49_DE-011-200043776-20240718-DB_2024_051 Membres présents 6 | Suffrages exprimés
Retraits avant vote © | Pour 6
Abstentions © | Contre 0!
DECIDE :
- Article 1 : ACCEPTE l'offre commerciale de vente d'un châssis de marque IVECO
modèle 35C16H3.0 présentée par le
garage IVECO AYMOND-BRUNEL situé à MONTREDON-
CORBIERES pour un montant de 36 900,00 € HT.
}
-_ Article 2 : AUTORISE Le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution du
marché.
Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire compte tenu
# de sa transmission en sous-pré ecture le [2
# _et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises - DB 2024-051 - Page 2 sur 2