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Arrêté - Arrete N341 2022 Prolongation circulation sous regime de chaussee retrecie rue Louis Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N341 2022 Prolongation circulation sous regime de chaussee retrecie rue Louis Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
-
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
28/11/2022
N° 341
- 2022
Prolongeant
la
règlementation
de
CIRCULATION
SOUS
REGIME
DE
CHAUSSEE
RETRECIE
RUE
LOUIS
PASTEUR,
RUE
DU
MARECHAL
LECLERC,
RUE
DE
RENNES,
RUE
DE
PARIS,
RUE
DE
BEL AIR,
RUE
DE
LA
GARE
ET
BOULEVARD
DE
LA
LIBERTE
Le Maire
de CHÂTEAUBOURG
:
VU
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de
la
Route
annexé
à l’Ordonnance
n° 58.1216
et au
Décret
n° 58.1217
du
15
décembre
1958
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la Signalisation
Routière
VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15
juillet
1974)
VU
les
risques
encourus
lors
de
travaux
de
tirages
de
réseaux
souterrains
et
d'ouvertures
de
chambres
télécom
pour
le passage
de
la
Fibre.
CONSIDERANT
que
la sécurité
des
usagers
et
des
personnels
nécessite
la
mise
en
place
d’une
circulation
sous
régime
de
chaussée
rétrécie
réglementée
par
alternats
lumineux
ou
manuels,
d’une
interdiction
de
stationner
ainsi
qu’une
limitation
de
vitesse
à 30km/h
au
niveau
des
zones
de
travaux
situées
sur
les
rues
suivantes
: Rue
Louis
Pasteur,
Rue
du
Maréchal
Leclerc,
Rue
de
Rennes,
Rue
de
Paris,
Rue
de
Bel
Air,
Rue
de
la Gare
et
Boulevard
de
la Liberté.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sous
régime
de
chaussée
rétrécie
avec
empiètement
sur
chaussée,
l'interdiction
de
stationnement
ainsi
que
la
limitation
de
vitesse
seront
effectives
à
partir
du
29
novembre
2022
jusqu’au
31
décembre
2022
Les
travaux
sont
exécutés
par
l’entreprise
ALQUENRY,
Route
de
la
Rue
de
la
Foucaudière
au
Mans.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
ALQUENRY.
ARTICLE
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaubourg,
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale,
Monsieur
le responsable
des
Services
Techniques
communaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteaubourg,
le
39144
|
to?
2
Pour
le
Maire,
l’adjointe
aux
Services Techniques
}
}
Aude
de
la
Vergne
}
Notifié
à l’intéressé(e)
le :
Signature
:
Le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
| HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47
Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
| de
8h30à
12h
et de
14hà
17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 30/11/22