Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 20 juin 2014
Procès Verbal - PV du CM du 04 avril 2014
Procès Verbal - PV du CM du 21.09.2012
Procès Verbal - PV du CM du 04.07.2012
Procès Verbal - PV du CM du 02.12
Procès Verbal - PV du CM du 09.09
Procès Verbal - PV du CM du 30 mai 2017
Procès Verbal - 1 PV du CM du 12 juin 2019
Procès Verbal - PV du CM du 13.03
Procès Verbal - PV du CM du 22 octobre 08
Procès Verbal - PV du CM du 22 mai 2014
Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune d'Écrosnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 mai 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
COMMUNE D'ECROSNES
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2014
----------------------------------------------
L'an deux mil quatorze, le jeudi 22 mai à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire.
Étaient présents : Annie CAMUEL, Maire, Gilles HALLINGER, Katherine POUCHAUDON, Adjoints, Anne-Carole BARBIER, Stéphane BRÉANT, Jean-Luc CROULLEBOIS, Valérie DOZIÈRE, Franck FLEURY, Claude LE BAIL, Pascal LEROY, Magalie MERELLE, Luc ROUSSEAU, David TARDIVEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Jacques LAURENTY ayant donné pouvoir à Annie CAMUEL Virginie THOMPSON
1) Désignation d'un secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance. Magalie MERELLE a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
2) Approbation du compte-rendu du 04 avril 2014
Mme le maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le Compte-rendu du 04 avril 2014. Aucune observation n'étant apportée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
3) Décision du Maire
2014-02 : Considérant la nécessité de provisionner le budget eaux et assainissement au vu des travaux de la 4ème tranche d'assainissement rues de la Harpe et de l'Ocre durant l'année 2014 ; Considérant la proposition de la CDC pour un contrat de prêt PSPL. Pour le financement de cette opération, Mme le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un emprunt d'un montant total de 75 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant : 75 000 €
Durée de la phase d'amortissement : 30 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 1.00 % Révisabilité du taux d'intérêt à échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : progressif
Typologie Gissler : 1A
2014-03 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Bernard BELLE-CROIX, notaire à Rambouillet 78120 – 8 rue Gautherin, concernant :
- Une maison d'habitation sise à Ecrosnes (28320), 6 rue du Moulin à Vent, cadastrée section E 1132 et E 1134 pour une contenance de 1 041 m² ; abandon du droit de préemption urbain.
4) Annulation délibération conseillers communautaires
La délibération du Conseil Municipal n° 2014-03-09 est rapportée.
Lors de sa séance du 28 mars 2014, le Conseil Municipal avait pris une délibération sur la désignation des délégués communautaires auprès de la Communauté de Communes du Val de Voise.
Par courriel du 28 avril 2014, les services de la Préfecture nous informent qu'en l'application de l'article L.273-11 du code électoral, les conseillers communautaires des communes de moins de 1000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l'ordre du tableau après qu'ont été élus le maire et les adjoints et que cette délibération n'a donc pas lieu d'être.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de revenir sur cet acte.
Par conséquent la délibération n° 2014-03-09 est annulée.
5) Élection des membres de la commission communale des impôts directs locaux
Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Considérant qu'il revient au conseil municipal de proposer 24 noms de contribuables au directeur des services fiscaux, le maire présidant d'office cette commission (article 1650 du code général des impôts), Considérant que le conseil municipal ne doit pas proposer de noms de conseillers municipaux,
Considérant qu'il est nécessaire de proposer 20 personnes habitant sur la commune, et 4 hors commune.
Considérant que parmi les 20 noms, 2 titulaires et 2 suppléants doivent être propriétaire de bois.
Commune :
Dix Titulaires
Monsieur Marc LECOQ propriétaire de bois
Monsieur Jean LEROY propriétaire de bois
Monsieur Georges DELARUE
Monsieur Bernard BRÉANT
Madame Mauricette CHARRON
Monsieur Didier BESSIRARD
Monsieur Jean-Paul MOREAU
Monsieur Jérôme BRÉANT
Monsieur Thierry LANDAIS
Madame Marie-Anne LANGLOIS
Hors Commune :
Deux Titulaires
Jack MARTIN (Bleury)
Philippe LEMAIRE (Bleury)
Dix Suppléants
Monsieur André LEMAIRE propriétaire de bois
Monsieur Jean-Manuel LANGLOIS propriétaire de bois
Monsieur Didier RIDREAU
Madame Denise PETIT
Madame Stéphanie SILLY
Monsieur Jean PISSOT
Monsieur Frédéric COUSIN
Monsieur Serge FLEURY
Monsieur Claude FLEURY
Monsieur Laurent BOULANGER
Deux suppléants
Jean-Claude BESNARD (Droue-sur Drouette)
Bertrand LEBRIS (Gallardon)
6) ATD Mission Voirie
Mme le Maire expose au Conseil Municipal :
Le conseil Général propose une extension de ses compétences de l'Agence Technique Départementale en matière de voirie.
Cette nouvelle compétence propose
- la maîtrise d'œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 30 000 € HT - une assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux de 30 000 € HT à 115 000 € HT. Cela pourrait être utile pour des travaux d'entretien de la voirie.
La cotisation serait de 0,98 € par habitant DGF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide que la commune n'en a pas l'utilité actuellement.
7) Approlys – centrale d'achat départementale
Le 20 mars dernier, les 3 départements de l'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret ont créé la première centrale d'achat interdépartementale de France.
Cette centrale permet de bénéficier de prix et de prestations compétitifs en mutualisant les achats et réaliser des économies.
Cela évite de passer des marchés publics dans plusieurs domaines, par exemple : fournitures de bureau et de matériel d'entretien, le sel de déneigement, papeterie administrative en ce qui concerne le fonctionnement et même l'investissement si on veut changer de véhicule.
La cotisation serait de 50 € par an.
Mme le Maire propose au conseil municipal d'adhérer afin de bénéficier de tarifs plus avantageux.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide d'adhérer à la Centrale d'achat territoriale Approlys
Autorise Mme le Maire à signer tous les documents qui s'y rapportent.
8) Rythmes scolaires
Suite à la réunion du 16 mai dernier, les élus, les parents d'élèves, les représentants de l'AFCE et le Directeur de l'école, ont présenté aux parents d'élèves le projet des rythmes scolaires pour la rentrée 2014-2015. Un projet avait déjà été envisagé l'année dernière et soumis à l'inspecteur académique pour avis. Mais suite au décret du 7 mai 2014 qui assouplit la réforme, il est désormais possible de regrouper les activités sur le vendredi après midi.
Les parents pourront décider de laisser leurs enfants pour les nouvelles activités pédagogiques dispensées par la commune ou de récupérer leurs enfants.
Cette nouvelle organisation sera proposée au Conseil d'école le 2 juin 2014 et sera soumise à l'avis de l'inspection académique pour expérimentation pour une durée d'un an.
Le CDEN se prononcera le 16 juin s'il accepte notre projet ou pas.
Si le projet n'est pas retenu, il reste toujours le projet de l'année dernière. Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à la réunion du SIVOS de Gallardon du 22 mai 2014 : La réforme des rythmes scolaires prendra effet, pour les communes du SIVOS de Gallardon, à la prochaine rentrée scolaire de septembre 2014, Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil Général en date du 25 mars dernier : « … le département d’Eure et Loir, ne prendra pas en charge ni ne subventionnera les dépenses supplémentaires entrainées par la modification des rythmes scolaires… ». Actuellement, tous les enfants, de la maternelle au collège, sont transportés matin et soir, et le mercredi matin et midi pour les collégiens, dans le cadre de la délégation de service public (DSP) du Conseil Général. Celui-ci facture au SIVOS la part lui incombant, déduction faite de la subvention de 80 %. Le SIVOS a donc lancé son propre appel d’offres pour les transports scolaires du mercredi destinés aux enfants des écoles maternelles et des écoles élémentaires.
Une seule candidature a été réceptionnée. L’entreprise Transports d’Eure et Loir a présenté une offre de 164.961,89 € pour 36 mercredis. 282 enfants seraient concernés à ce jour ce qui ramène le coût d’un enfant transporté à 584,97 €.
Monsieur le Président précise qu’il est impossible de financer une telle somme. Si tel était le cas, les participations des communes et des familles subiraient une hausse conséquente. De plus, il serait aberrant qu’il y ait un car pour les collégiens et un autre qui suivrait pour le primaire. Monsieur le Président a sollicité de toute urgence Monsieur le Président du Conseil Général afin de lui demander d’intégrer les enfants du primaire dans la DSP le mercredi et de refacturer le coût de 100 % au SIVOS ce qui diminuerait sensiblement le coût des transports du mercredi.
Monsieur le Président a souhaité également rencontré Monsieur l’Inspecteur d’Académie. Rendez-vous est pris le mercredi 28 mai à 16 heures.
Au regard de cette situation, il est peu probable que les transports scolaires soient assurés le mercredi.
Elections Européennes : Organisation du bureau de vote du 25 mai 2014
Compte-rendus de réunions
Communauté de Communes du Val de Voise
14 avril 2014
-Installations des délégués
-Elections du Président et des vice-présidents
Monsieur Stéphane LEMOINE de Bleury Saint-Symphorien est élu Président Monsieur Yves MARIE de Gallardon est élu 1er vice-président
Madame Jocelyne PETIT d'Ymeray est élue 2ème vice-présidente
Monsieur Gérald GARNIER de Bailleau-Armenonville est élu 3ème vice-président Madame Annie CAMUEL d'Ecrosnes est élue 4ème vice-présidente.
-Elections des membres du Bureau
23 avril 2014
Elections des délégués, pour Ecrosnes les membres sont :
- Bureau : Annie CAMUEL et Gilles HALLINGER
- SIRMATCOM : Titulaire : Gilles HALLINGER suppléant : Jacques LAURENTY - SMO Très Haut Débit : suppléant : Jacques LAURENTY
- Syndicat du bassin de la Voise : titulaire : Gilles HALLINGER suppléant : Katherine POUCHAUDON - Commission d'Appel d'Offres : titulaire : Annie CAMUEL suppléant : Katherine POUCHAUDON - Commissions Communautaires, dont commission des Finances : Annie CAMUEL Commission développement économique : Annie CAMUEL
Commission environnement : Jacques LAURENTY
5 mai 2014
-Vote des Budgets
Fiscalité inchangée
Le taux de la taxe ordure ménagère est passé de 17 à 17.35%.
13 mai 2014
-Commission d'Appel d'Offre
Attribution du marché pour les diagnostics assainissement non collectifs. Réunion publique à Ecrosnes le 19 juin 2014 à 20 heures à la salle polyvalente.
Attribution du marché restauration scolaire pour les centres de loisirs Le prestataire retenu est Yvelines restauration, le pris du repas est de 2.21 HT soit 2.33 TTC.
Réunion SIVOS du 17 avril 2014
-Elections du Président et des Vice Président
Monsieur Stéphane LEMOINE est élu Président
Madame Sylvie DOUCET de Gallardon est élue 1ère vice-présidente Monsieur Christian LEBORGNE de Bailleau-Armenonville est élu 2ème vice-président -marché transport scolaire pour le mercredi Pré-réception travaux assainissement rues de la Harpe et de l'Ocre du 29 avril 2014 Doivent être refait : Abaisser la bouche d'égout au 6 rue de la Harpe Reprofiler la sortie du Chemin de la Vallée
Ajuster les bouches d'égout
Réunion SDE-SMO-ERDF du 6 mai 2014
Mme le Maire et M HALLINGER en remplacement de M LAURENTY se sont rendus à une réunion entre le SDE, le SMO et ERDF pour la mise en place des travaux de la fibre optique. -signature de la convention entre le SDE, SMO et ERDF
-utilisation des fourreaux et lignes existantes
-confirmation que les travaux sont attribués à SFR Collectivités et ont commencés. -Les travaux doivent prioriser les zones blanches (Jonvilliers, Giroudet, Champseru) -Prévision d'une augmentation du débit dès 2017 avec les sous répartiteurs et la fibre à l'habitant pour 2020.
Réunion SCOT du 14 mai 2014
-Elections du Président et des vice-présidents
Réunion ERDF-SDE du 15 mai 2014 - Visite des infrastructures ERDF à Epernon.
Réunion Rythmes scolaires du 16 mai 2014
Réunion Publique Rythmes scolaires à la grande salle polyvalente. Présentation de la réforme et du nouveau planning de la semaine scolaire.
Commissions Communales
Commissions vie scolaire : 15 avril 2014
La commission a étudiée le projet concernant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014-2015. La réunion pour l'école maternelle de Pont-sous-Gallardon aura lieu le 27 mai 2014.
Commission culture et animations : 22 avril 2014
La commission a décidé d'organiser une projection sur grand écran dans la grande salle polyvalente le 13 juillet 2014 pour la finale de la Coupe du Monde de Football.
Pour le 14 juillet, il est prévu vers 17h karaoké et cours de zumba, puis repas dans la grande salle polyvalente, vers 22h retraite aux flambeaux et vers 23h feu d'artifice.
La commission se réunira très bientôt afin de finaliser les animations prévues.
Commissions urbanisme : 13 mai 2014
- Vente parcelle C665 rue de l'Ocre
- Étude des 14 DP et un PC de l'année 2014
- Passerelle des Néfliers. Il sera prévu d'installer des planches.
- Mettre en culture les parcelles communales C443 et C448.
Commission Communication : 19 mai 2014
La commission a décidé de relancer la lettre d'informations plus régulièrement (au moins une fois par trimestre) Le site internet va être réactualisé.
La possibilité d'envoyer des SMS aux habitants de la commune lors d'un incident (fuite eau, coupure électrique, route barrée…) a été étudiée. Le coût serait d'environ 5 euros par mois. Il a été également envisagé de créé un groupe sur les réseaux sociaux via facebook et tweeter à sens unique, sans possibilité de répondre.
Informations diverses
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l'Adjoint Technique 2ème classe recruté pour remplacer celui parti en retraite commencera le 1er juin 2014.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 40