Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 decembre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 decembre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 decembre 2
Compte-Rendu - 8. Compte rendu du conseil municipal du 21 aout 20
Compte-Rendu - 14 compte rendu integral du conseil municipal du 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 8 Decembre 20
Compte-Rendu - 20211210 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECE
Compte-Rendu - 20211210 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECE
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 8 avril 2024
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 8 decembre 2021 1
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Chapelle-du-Bard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 8 decembre 2021 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
CANTON
DU
HAUT
GRESIVAUDAN
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
DU
BARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
8
décembre
à
19
h
30,
le
Conseil
municipal
de
LA
CHAPELLE
DU
BARD,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Michel
BELLIN-CROYAT,
maire Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
10
:
BELLIN-CROYAT
Michel,
CHAMON
Karim,
BATTENTIER
Patrick,
CIFFRE
Nathalie,
FOLLIET
Alain,
DA
CUNHA
Jean-Louis,
CHAPPELLET
Philippe,
OLLIER
Lise,
RIEDEL
Romain,
KOENIG
Martin.
Pouvoir
5:
AVELLA
Mélanie
pouvoir
à
BELLIN-CROYAT
Michel
MERCIER
F.
À
pouvoir
à
BELLIN-CROYAT
Michel
WYCART
Philippe
pouvoir
à
CHAMON
Karim
BOTQUIN
Annick
pouvoir
à
CHAMON
Karim
DE
CAMBOURG
Claire
pouvoir
à
OLLIER
Lise
Secrétaire
: OLLIER
Lise
Informations
diverses
Présentation
des
bergers
locataires
au
1°
Novembre
2021
de
l’alpage
de
Claran
(de
l'Occiput
au
Grand
Charnier
et chalet
Edmond
SOUQUET)
- bail
de
9 ans
—
°
Monsieur
BAFFERT
Frédérique
(père)
- Madame
BAFFERT
Anne
(mère)
+
Mademoiselle
BAFFERT
Chanel
(fille)
- Monsieur
JULLIEN
Florian
(conjoint)
Elevage
de
800
brebis
- label
rouge
« agneau
de
SISTERON
» -
bêtes
issues
d’un
élevage
bio.
les
bergers
sont
originaires
des
Hautes
Alpes
( SORBIERS).
Bienvenue
à eux
et à
leur
grande
famille
bio.
Délibérations
:
1.
Décisions
modificatives
au
budget
forêt
entretien
forêt
communale
gérée
par
l'ONF
(+1200€)
le
budget
reste
équilibré.
2.
Adhésion
à
l'association
nationale
des
élus
de
la
Montagne
(ANEM)
154,81€
défense
de
l'espace
et
des
habitants
des
massifs
montagneux.
3.
Décisions
modificatives
au
budget
360€
impayés
(irrécupérables
par
les
services
fiscaux)
et
1200€
(intérêts
d'un
emprunt
de
100
000
€,
le
seul
sur
7
ans).
Le
budget
reste
équilibré
4.
Utilisation
des
chalets
de
Prérond
et
au
Super
Collet
par
respectivement
le
ski
club
Allevardin
et
ski
club
de
La
Chapelle
du
Bard
- gratuité
accordée
- (au
lieu
de
250€/an)
5.
Demandes
de
subventions
communales
pour
l'association
Chapel'gliss
- demandé
1250€
-
accordé
1000€
(plus
400€
à
venir
de
l'association
DRIFT).
6.
Demandes
de
subventions
communales
pour
l'association
chats
libres
de
Montgaren
report
au
prochain
conseil
7.
Secours
en
montagne
-—
saison
2021-2022
domaine
skiable
frais
de
secours
et
transports
par
ambulance
sur
Centre
Hospitalier
et
centres
Médicaux
Voir
délibération
en
mairie
Convention
à
venir
avec
« Ambulances
7640
»
prix
inchangés
Majoration
de
60€
pour
compenser
l'activité
administrative
(avec
les
mutuelles,
les
bénéficiaires,
et
le
Trésor
Public...)
8.
Secours
en
montagne
—
saison
2021-2022
poste
de
secours
=
20€
9.
Déneigement
de
la
CCLG
de
la
route
La
PERIASSE,
de
Bel
air
au
réservoir
de
la
Croix
du
Rafour
coût
horaire
120€
(sel,
crassier
inclus)
10.Déneigement
par
Monsieur
Remy
THOMAS
(RD
et
VC)
:57,93€. 11.Appellation
de
la
RD
525
«
route
des
Gorges
»
12.Location
de
la
salle
des
fêtes
La
Francillote
: voir
la
convention
en
mairie
; suite
aux
débats
et
écrits
stériles
relatifs
à
la
propreté
de
la
salle,
les
tarifs
sont
augmentés
et
comprendront
à
minima
2
heures
de
nettoyage
(salaire
et
charges
patronales)
soit
50€.
13.Service
mutualisé
(communauté
de
communes
le
Grésivaudan
et
communes)
lié
aux
constats
de
la
conformité
des
travaux
d'urbanisme
:refus
et
abstentions
majoritaires.
14.
Maintien
d'une
régie
d'avance
municipale
:
suppression
de
l'avance
en
numéraires
—
ouverture
d'un
compte
bancaire,
désignation
des
signataires
du
chéquier
(Mesdames
VILLOT
Isabelle
et
RODILLON
Marion)
15.Mise
en
place
de
la
durée
horaire
légale
de
travail
sur
l’année
civile
:1607
heures
pour
un
fonctionnaire
territorial
à
temps
complet.
16.Apostille
:désignation
des
signataires
auprès
de
la
Cour
d'Appel
(Monsieur
le
Maire,
Madame
et
messieurs
les
adjoints)
en
l'absence
de
fonctionnaire
territorial
titulaire
à
compter
du
1er
janvier
2022
17.Empoisonnement
par
le
chlore
de
perches
dans
le
bassin
de
Beauvoir:
demande
de
rempoissonnement
auprès
de
la
CCLG
(service
des
eaux).
18.Location
de
la
parcelle
cadastrée
À
689
pour
une
durée
de
9 ans
:sise
à
LA
SANDRE
bénéficiaire
Monsieur
Paulo
GONCALVES
ALVES
coût
10€
/ an
et
débroussaillage.
19.Interdiction
d'apposition
de
panneaux
publicitaires
et
retrait
de
ceux
existants
:arrêté
sera
pris
à
titre
préventif
surtout.
Ne
concerne
pas
les
indications
relatives
à
des
« entreprises
»
communales.
Exemple
:indications
ferme
de
La
Grangette,
Inou
chien,
boulangerie.
20.Interdiction
de
plantations
invasives
et
remise
en
état
du
domaine
public,
éventuellement
dégradé.
Concerne
surtout
les
bambous.
Précautions
à
prendre
avec
la
renouée
du
Japon.
Arrêté
à
venir.
NOTA
:
L'aval
du
Conseil
n'était
pas
nécessaire
pour
ces
arrêtés
21.Prestation
du
service
chargé
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
22.Achat
d'une
parcelle
de
terrain
au
Conseil
Départemental
de
l'Isère
—
sortie
du
pont
de
la
Gorge
sur
la
droite
(500
à
600m2)
le
cadastre
est
muet
concernant
ces
parcelles
- seule
une
demande
au
département
peut
lever
toute
ambiguïté
-
refus
et
abstentions
majoritaires.
Les
palettes
cassées,
la
ferraille.
et
les
rats
peuvent
continuer
à
couler
des
jours
heureux
!
23.Recensement
2022
Sont
désignés
pour
effectuer
le
recensement
2022
Madame
RODILLON
Marion,
LAPORTE
Nicole,
PÉVÉRANI
François,
durée
de
1 mois
du
18
janvier
2022
au
19
février
2022.
24.Service
communautaire
chargé
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
:prestations
du
service
et
de
la
commune
25.Don
d'une
famille
à
la
commune
suite
au
prêt
gracieux
de
La
Francillote.
La
Chapelle
du
Bard
le
13/12/2021
Le
Maire
Michel
BELLIN-CROYAT
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Médaillé
de
la
Défense