Procès Verbal - PV 23 JANVIER 2024

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Procès Verbal - PV 23 JANVIER 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 JANVIER 2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, 1

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024 A 18H30

N°1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 14 DECEMBRE 2023 à 18h30

Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance.

N°2- DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 relatifs aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes, Vu la délibération du 032-2020 en date du 29 mai 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

NEANT

N°3 - 001/2024 RESTE A REALISER 2023 BUDGET VILLE

Rapporteur : Claude SILVESTRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12

Considérant la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses engagées au cours des derniers mois sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice,

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 ADOPTE l’état des restes à réaliser

 AUTORISE le Maire à signer cet état et poursuivre les paiements dans la limite des crédits figurant sur l’état

 AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire ces écritures dans le budget de l’exercice 2024

N°4 - 002/2024 RESTE A RECOUVRER 2023 BUDGET VILLE

Rapporteur : Claude SILVESTRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12,

Considérant la nécessité d’assurer le recouvrement des recettes engagées au cours des derniers mois sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 ADOPTE l’état des restes à recouvrer tel que figurant dans le tableau annexé.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet état et à poursuivre le recouvrement dans la limite des crédits figurant sur cet état.

 DIT que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2024.2

N°5- 003/2024 DEMANDE DE SUBVENTION SALLE DES ASSOCIATIONS – DETR 2024 Rapporteur : Claude SILVESTRE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objet de financer la réalisation d'investissements, ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'inscrire au titre de la DETR 2024, le projet de construction de la salle des associations pour un montant estimatif de 354 639 € H.T -

Cette opération d'investissement pour les travaux peut être subventionnée à un taux de 50 % maximum.

Le plan prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Montant en € Intitulé Montant en € Maitrise œuvre 41 000 DETR 133 047.30 TRAVAUX 313 639 DEPT 115 200.00

Autofinancement 106 391.70

TOTAL 354 639.00 TOTAL 354 639.00

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention DETR pour le projet de la salle des associations

 VALIDE le plan de financement prévisionnel

 CHARGE le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N°6 - 004/2024 CREATION DE ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES Rapporteur : Claude SILVESTRE

4 ABSTENTIONS : Jean Pierre DINGLI – Bernard CEREDA – Delphine JORY – Christophe CORTASSE Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Vu l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ; Vu la circulaire de la Préfecture de Vaucluse du 10 mai 2023 expliquant la mise en place de cette politique qui « vise à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles et aux approvisionnements extérieurs sensibles dans un contexte géopolitique très tendu, et à améliorer le pouvoir d’achat. »

Vu la circulaire de la Préfecture de Vaucluse du 10 mai 2023 imposant également un délai de 6 mois aux communes pour la définition des zones « dites d’accélération pour l’implantation d’installations d’ENR… » ;

Vu l’avis du Parc Naturel du Luberon en date du 15 janvier 2024,

Considérant que la commune de Lagnes a souhaité se concentrer sur la production d’énergie photovoltaïque, énergie renouvelable qui semble la moins créatrice d’externalités négatives ;

Considérant qu’il est nécessaire de protéger la qualité de vie des Lagnois et la qualité des paysages, il convient de ne pas multiplier les installations de manière anarchique ;

Monsieur le Maire propose à son conseil municipal de valider le zonage présenté par les services du PNR du Luberon concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables. Cette proposition sera transmise aux services de l’Etat.3

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

 APPROUVE le zonage et la liste des parcelles au titre des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les démarches pour le bon déroulement du dossier.

N°7 - 005/2024 CONTRAT DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN VEHICULE PAR FRANCE COLLECTIVITE FINANCE PAR LA REGIE PUBLICITAIRE PAR INFOCOM

Rapporteur : Claude SILVESTRE

Le GIE France Collectivité INVEST assure un partenariat avec les collectivités locales afin de mener au mieux leur mission de service public en mettant à disposition de la collectivité des véhicules neufs comportant des emplacements publicitaires permettant leur financement.

Le GIE France Collectivité INVEST loue le véhicule à la collectivité qui s’engage parallèlement à confier un mandat de régie publicitaire à la société INFOCOM afin de financer ces loyers.

La société INFOCOM France assure le financement de ces véhicules par la recherche de partenaires locaux.

Les espaces publicitaires présents sur le véhicule offrent des opportunités de promotion aux entreprises commerciales et artisanales, ce qui participe au dynamisme de l’économie locale. La formule de mise à disposition gratuite de véhicule apporte plusieurs avantages à savoir :  Une économie sur le budget transport notamment en termes d’investissement et de charges de fonctionnement

 Une promotion de l’économie locale

Ce type de solution permet de disposer sans frais d’un véhicule de type Kangoo destiné aux déplacements des agents.

La durée de location est de 4 ans, pour un loyer mensuel de 345e HT, la gratuité est assurée par la commercialisation par la société INFOCOM France d’emplacements publicitaires réservés sur le véhicule.

Le contrat est conclu sous la condition suspensive que la société INFOCOM France obtienne les recettes publicitaires nécessaires au financement de l’opération.

La commune prend à sa charge les assurances Tous Risques, les frais de fonctionnement et les réparations du véhicule, le loueur prend à sa charge les frais d’immatriculation et de livraison du véhicule.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 ACCEPTE la formule de la mise à disposition d’un véhicule de type Kangoo pour une durée de 4 ans,

 CHARGE le Maire à signer le contrat de location avec la Société France Collectivité INVEST et le contrat Régie Publicitaire avec la Sté INFOCOM France

 CHARGE le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.4

N° 8- INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE :

- QUESTIONS DE L’OPPOSITION :

Le développement économique nous semble important pour notre commune ainsi que la redynamisation du haut du village. Sachant que la tension immobilière existe, votre projet sur le presbytère est justifié. Des interrogations demeurent, comme pourquoi ne pas faire une zone d'activité numérique, comme dans le centre tertiaire. Cela permettrait d'occuper des locaux pendant la journée avec une certaine activité et ne pas avoir de problème de voisinage lors des évènements religieux. Serait-il possible d'envisager cette option ?

Le développement économique est une compétence intercommunale. Sur la commune, le centre tertiaire propose ce type de structure.

La municipalité souhaite privilégier le logement car nous sommes dans un secteur en forte pénurie.

Nous aimerions savoir pourquoi il a été mis du PVC blanc sur les ouvertures de l’ancienne poste qui est classée monument historique et proche du château?

Nous avons gardé la couleur initiale des anciennes fenêtres.

Pour la construction de la salle des associations et la salle de motricité, nous avons vu sur le bulletin la disparition de l'espace jeu, se trouvant derrière la cantine. Nous aimerions savoir ce qui va en être de ce lieu très utilisé et bien agréable pour nos enfants et les parents qui se réunissent? L’espace de jeux sera installé entre la salle de motricité et la salle des associations.

Suite au décès de la passante en bas de notre village, de nombreux parents nous ont fait remonter leurs inquiétudes sur la sécurisation des arrêts de bus, notamment ceux au croisement de la route de Robion et de la D901, est-il possible de faire une demande de sécurisation de la zone pour nos enfants qui souvent traversent dangereusement, et que leurs parents se garent tant bien que mal afin de les déposer ou récupérer?

Un courrier a été adressé au Département 84 et le service des routes a été informés.

Le Maire, Claude SILVESTRE

Le Secrétaire, Jacques GRANGIER