Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibérations du 06 07 2023
Conseil Municipal - CM du 6 juillet 2023
Procès Verbal - PVCM 2023.06.21
Procès Verbal - PVCM du 20 fevrier 2023 signe
Procès Verbal - pvcm 09 11 2023
Procès Verbal - PVCM 14 12 2023
Procès Verbal - PV Conseil M du 27 02 2025
Compte-Rendu - compte rendu du 6 mai 2026 Conseil Municipal
Procès Verbal - PV 23 JANVIER 2024
Procès Verbal - PVCM 31082021
Procès Verbal - PVCM 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUILLET
2023
À
18H30
N°1-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
26
MAI
2023
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
procès-verbal
de
la
séance.
N°2-
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
12122-23
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes,
Vu
la
délibération
du
032-2020
en
date
du
29
mai
2020,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
NEANT N°3
- 030/2023
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Objets:
DECISION
MODIFICATIVE
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
{Chap.)
- Opération
Montant
Article
{Chap.)
- Opération
Moatant
202
(20)
: Frais
études,
élab.
Modif.
Et rév. «
-9 000,00
204112
(204)
: Bâtiments
et installations
9 000,00
6,00
|
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Certifié
exécutoire
par
SILVESTRE
Claude,
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
et
de
la
publication
Le
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
|
N°4
- 031/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FNADT
EXTENSION
DU
POLE
MEDICAL
|
le
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
{FNADT)
à
pour
objet
de
financer
la
réalisation
d'investissements,
ainsi
que
des
projets
stratégiques
en
matière
d'aménagement
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'inscrire
au
titre
de
la
FNADT
2023,
le
projet
d'extension
du
pôle
médical
pour
un
montant
estimatif
de
209
955.07
€
HT -
DÉPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
en
€ |
Intitulé
Montant
en
€
Maitrise
œuvre
25
G00.00
|
ETAT
37
812.91
TRAVAUX
184
955.07
!
FRAT
62
986.52
Autofinancement
108
155.64
TOTAL
209
955.07
|
TOTAL
209
955.07 Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
FNADT
2023
auprès
des
services
de
l’ETAT
pour
le
projet
d'extension
du
pôle
médical
Ÿ’_
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°5-
032/2023
SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
LAGNES
MUSIQUE
Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
Vu
le
vote
du
budget
primitif
2023,
Vu
la
demande
de
subvention
effectué
par
l'association
Lagnes
MUSIQUE
Considérant
l'importance
la
vie
associative
au
sein
du
village
de
Lagnes,
L'association
Lagnes
MUSIQUE
a
fait
une
demande
de
subvention
2023.
La
commission
a
accordé
une
subvention
de
200€.
Suite
à
un
oubli
dans
l'annexe
du
budget
primitif
VILLE
2023,
il convient
de
délibéré
afin
de
leur
verser
ce
montant.
*”_
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
200€
à
l'association
LAGNES
MUSIQUE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier
N°6
- 033/2023
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
LOU
PISTOU
DE
LAGNES
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Vu
le vote
du
budget
primitif
2023,
Considérant
l'importance
la
vie
associative
au
sein
du
village
de
Lagnes,
L'association
LOU
PISTOU
DE
LAGNES
s’est
créée
en
avril
2023
afin
d'organiser
la
fête
au
Pistou.
{|
s’agit
d’une
nouvelle
association
lagnoise,
lors
du
vote
du
budget
VILLE,
elle
n’était
pas
encore
créée. Afin
de
leur
permettre
de
débuter
leur
évènement,
Monsieur
le
Maire
propose
à
son
conseil
municipal
de
leur
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
500€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
par
:
*
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1
500€
à
l’association
LOU
PISTOU
DE
LAGNES
*”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier
N°
7
- 034/2023
TARIFICATION
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIERE
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
016/2023 Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
convient
de
réactualiser
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière,
suite
à
la
création
du
nouveau
cimetière
avec
la
réalisation
de
caveaux.
Les
tarifs
n’ont
pas
été
modifiés
depuis
mars
2013.
La
proposition
de
la
grille
tarifaire
pour
les
concessions
et
les
caveaux
à
partir
du
158
JUILLET
2023
est
la suivante :
Concession
cinquantenaire
TN
7m?
700€
Concession
trentenaire
TN
7m?
550€
Columbarium
trentenaire
500€
Caveau
2?
places
cinquantenaire
2053
€
Le
prix
sera
revu
en
fonction
du
marché
{cf.
délibération
concordante)
Caveau
6
places
cinquantenaire
2 584€
Le
prix
sera
revu
en
fonction
du
marché
(cf.
délibération
concordante)
Caveau
4/6
places
cinquantenaires
semi-
enterrés
2 950€
Le
prix
sera
revu
en
fonction
du
marché
{cf.
délibération
concordante)
Pleine
Terre
trentenaire
2m?
160
€
Pleine
Terre
cinquantenaire
2m?
200
€
Renouvellement
Le
montant
de
la terre
soit :
Concession
cinquantenaire
TN
: 700€
Concession
trentenaire
TN
: 550€
Concession
trentenaire
PT
: 160€
Concession
cinquantenaire
PT
: 200€
Renouvellement
Columbarium
trentenaire
150€
Jardin
du
Souvenir
- Gravure
100€
La
proposition
de
la
grille
tarifaire
pour
le
dépositoire
public
à
partir
du
1%
avril
2023
est
la
suivante
:
6
premiers
mois
20€
7eme
au
107€
mois
15€
/
mois
Après
le LOÈTE
mois
1° par
jour
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
la
répartition
du
montant
versé
entre
le
budget
du
CCAS
d’un
tiers
(1/3)
et
pour
le
budget
de
la
commune
deux
tiers
(2/3).
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Y_
APPROUVE
les
nouvelles
grilles
tarifaires
pour
le
cimetière
Y_
VALIDE
le
maintien
de
la
répartition
financière
entre
le
CCAS
et
la
commune
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
8-035/2023
PCAET
CHARTE
ENGAGEMENT
DES
PARTENAIRES
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
*
Vu
la
loi
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
et
notamment
son
article
188
qui
fixe
l'obligation
d'établir
un
plan
climat
air
énergie
territorial
aux
métropoles, +
Vu
la
délibération
du
Conseil
syndical
du
SCOT
du
bassin
de
vie
Cavaillon-Coustellet
Isle
sur
la
Sorgue
le
9 juin
2022
relative
à
l'adoption
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial,
+
Vu
la
présentation
de
la
charte
d'engagement
des
partenaires
du
plan
climat
pour
la
période
2022-2028
et
de
son
contenu,
Les
conclusions
du
groupe
d'Experts
International
sur
l'Évolution
du
Climat
(GIEC},
sont
sans
équivoque
quant
à
l'attribution
des
dérèglements
récents
de
notre
système
climatique
aux
activités
humaines. La
loi
relative
à
la
transition
énergétique
et
la
croissance
verte
du
17
août
2015
a
renforcé
le
rôle
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
en
les
désignant
"coordinateurs
de
la
transition
énergétique"
à
l'échelle
locale,
Dans
cette
perspective,
elle
a
étendu
le
périmètre,
le
rôle
et
les
ambitions
des
“Plans
Climat-
Air-
Energie
Territoriaux",
en
rendant
cet
outil
opérationnel
dans
la
conduite
de
la
transition
énergétique
sur
le
territoire.
Elle
identifie
aussi
ces
EPCI
comme
animateurs
du
partenariat
avec
les
acteurs
du
territoire
autour
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial.
Les
communes
ont
en
effet
un
rôle
essentiel
pour
l'atteinte
des
objectifs
ambitieux
du
PCAET,
dans
une
perspective
de
neutralité
carbone
du
territoire
en
2050
:
“Réduire
de
89%
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
par
rapport
à
2016,
“Réduire
de
49%
la
consommation
d'énergie
par
rapport
à
2016,
*_
Multiplier
par
7
notre
production
d'énergies
renouvelables,
La
commune
de
LAGNES
souhaite
affirmer
une
stratégie
ambitieuse
et
globale
sur
l'ensemble
des
politiques
publiques
communales.
Celle-ci
trouve
concrètement
sa
traduction
dans
des
actions
telles
que
réduire
la
consommation
de
l'éclairage
public,
les
plans
de
végétalisation
dans
nos
équipements
publics,
la
mise
en
place
d'ilots
de
fraîcheur,
l'engagement
dans
le
développement
de
panneaux
photovoltaïques
…
Cette
délibération
marque
une
nouvelle
étape,
celle
d'une
formalisation
d'une
charte
d'engagement
dans
lé
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
avec
un
plan
d'actions
détaillé
à
mettre
en
œuvre
sur
la
période
2022-2028.
Ce
nouveau
plan
correspond
au
changement
de
braquet
nécessaire,
face
aux
enjeux
climatiques
et
se
voit
structuré
par
les
6
axes
suivants
:
1.
Réduire
les
consommations
d'énergie,
les
émissions
de
polluants
atmosphériques
et
améliorer
la
qualité
de
l'air,
Produire
et
utiliser
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération,
Séquestrer
le
carbone,
Favoriser
Une
économie
locale
et
circulaire,
S'adapter
au
changement
climatique,
Mobiliser
les
citoyens.
DHELwR
En
signant
cette
charte,
la
Commune
de
LAGNES
s'engage
à :
“Contribuer
au
PCAET,
*_
Sensibiliser
et
communiquer
sur
la transition
énergétique
et
écologique,
“Réduire
l’empreinte
carbone
de
son
patrimoine
et/ou
de
son
activité, Ÿ
Favoriser
une
économie
locale
et
circulaire,
Ÿ_
S'adapter
au
changement
climatique
et
préserver
la
biodiversité.
Dans
ce
cadre,
le
Maire
propose
d'approuver
la
Charte
d'engagement
des
partenaires,
mis
en
œuvre
par
la
Commune
sur
la
période
2022-2028,
et
demande
l'autorisation
de
signer
ladite
charte
avec
Syndicat
mixte
du
SCOT
du
bassin
de
vie
Cavaillon-
Coustellet
- L’isle
sur
la
Sorgue
dans
le
cadre
du
Pian
Climat
Air
Énergie
Territorial.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
et
représentés
:
Y_
APPROUVE
la
Charte
d'engagement
des
partenaires
mis
en
œuvre
par
la
Commune
sur
la
période
2022-
2028,
Ÿ._
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
la
charte
d'engagement
des
partenaires
avec
le
Syndicat
mixte
du
SCOT
du
bassin
de
vie
Cavaillon-Coustellet
+
‘sie
sur
la
Sorgue.
N°
9 -
036/2023
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
«
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
*
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C ;
+
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
29 janvier
2020;
*
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
n°2020-33
en
date
du
09 juillet
2020
portant
création
et composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
«Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
n°2021-179
du
9
décembre
2021
portant
approbation
des
conventions
relatives
à
la
délégation
de
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
entre
LMV
et
ses
communes
membres
;
*
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
LMV
n°2015-63
en
date
du
28
mai
2015
portant
création
d’un
pôle
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
sous
la
forme
d’un
service
mutualisé
;
*
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
n°2021-190
du
9
décembre
2021
portant
renouvellement
et
actualisation
des
conventions
relatives
aux
autorisation
du
droit
des
sols
;
°
Vu
lo
délibération
n°2022-156
du
8
décembre
2022
relative
à
la fixation
des
attributions
de
compensation
provisoires
2023
;
«Vu
le
compte-rendu
et
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
27 juin
2023
;
Codifié
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
l’objectif
unique
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
de
procéder
à
l'évaluation
du
montant
des
charges
et
recettes
transférées
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Organe
important
en
termes
de
neutralité
financière,
la
commission
se
réunit
à
chaque
transfert
de
charges,
que
celui-ci
ait
pour
origine
une
extension
de
périmètre
ou
un
transfert
de
compétences.
L'évaluation
des
charges
et
recettes
transférées
doit
être
menée
selon
la
méthode
décrite
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Cependant,
un
calcul
«
sur-mesure
»
est
possible.
5 L'évaluation
du
montant
des
charges
nettes
transférées
et
le
montant
des
attributions
de
compensation
qui
en
découlent
sont
alors
fixées
librement
par
délibérations
concordantes
:
+
Des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
;
+
Du
conseil
communautaire
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
C'est
ce
régime
dérogatoire
qui
est
à ce
jour
appliqué
pour
l'évaluation
des
transferts
de
charges
au
titre
des
compétences
GEPU
et
ADS.
Ainsi,
pour
ces
deux
compétences,
l'actualisation
annuelle
des
charges
transférées
s'effectue
à
partir
des
charges
prévisionnelles
de
l’année
N,
corrigées
des
coûts
réellement
constatés
en
année
N-1.
1/
Compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU):
Montants
définitifs
des
charges
transférées
à retenir
sur
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
des
communes
au
titre
des
années
2021
et
2022.
Pour
le
calcul
des
charges
de
fonctionnement
à
retenir
sur
les
AC,
les
membres
de
la
CLETC
ont
souhaité
en
majorité
que
soient
établies
des
conventions
de
délégation
de
service
public
permettant
aux
communes
membres
d'assurer,
pour
le
compte
de
LMV,
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
et
de
valoriser
le
travail
d'entretien
de
leurs
personnels
polyvalents,
non
transférés
à
LMV.,
Ces
conventions
de
délégation,
une
fois
valorisées
financièrement,
se
traduisent
par
une
facturation,
à
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
des
coûts
réellement
supportés
par
les
communes.
Pour
les
communes
qui
ne
sont
pas
en
mesure
d'établir
cette
valorisation,
un
montant
forfaitaire,
correspondant
à
un
passage
d'entretien
annuel,
et
estimée
sur
la
base
des
prix
du
marché
d'entretien
du
réseau
pluvial
de
la
commune
de
Cavaillon,
est
retenu
pour
la
facturation
annuelle
à
LMV.
Le
coût
total
de
la
compétence
transférée
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» est
donc
actualisé
à
partir
des
postes
de
charges
suivants
:
+
La
refacturation
des
frais
issus
des
15
conventions
de
délégation
signées
par
l’agglomération
et
les
communes
membres;
+
Les
contributions
GEPU
aux
coûts
de
fonctionnement
du
réseau
unitaire
d'assainissement
collectif
(concerne
les
communes
de
Robion
et
de
Cavaillon};
+__Les
frais
pris
en
charge
directement
par
ie
budget
de
l’agglomération
:
entretien
des
réseaux
+ frais
d'électricité
des
pompes
de
relevage
sur
la
commune
de
Cavaillon
Lors
de
la
CLETC
du
27
juin
2023,
les
membres
ont
donc
approuvé
définitivement
le
montant
des
charges
GEPU
à
retenir
sur
les
AC,
actualisées
des
dépenses
2021
et
2022.
Les
éventuels
écarts
constatés
entre
ces
coûts
définitifs
et
les
charges
retenues
provisoirement
sur
les
AC
feront
l'objet
d’une
rectification
{prélèvement
supplémentaire
ou
restitution)
sur
le
montant
des
AC
définitives
2023
présentées,
pour
information,
dans
le
rapport
joint
en
annexe.
2/
Service
commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols.
Pour
ce
service,
le
montant
des
charges
transférées
retenu
sur
les
AC
correspond
aux
charges
prévisionnelles
de
fanctionnement
du
service
en
année
N
(frais
généraux,
frais
inhérent
à
la
dématérialisation
des
ADS
et
frais
de
personnel},
corrigées
des
coûts
réellement
constatés
sur
l’année
N-1.
Ces
charges
sont
ensuite
réparties
entre
les
communes
selon
deux
critères
pesant
pour
50%
chacun
: - le
nombre
d'habitant
résidant
dans
la
commune
;
- le
nombre
d'autorisation
d'urbanisme
pondérées
par
commune.
Pour
l’actualisation
des
charges
transférées
2023,
les
membres
de
la
CLETC
du
27
juin
2023
ont
donc
approuvé
les
charges
prévisionnelles
2023
corrigées
du
coût
définitif
2022
du
service
commun.
Le
détail
de
ce
coût
et
les
montants
à
retenir
sur
les
AC
définitives
2023
figurent
dans
le
rapport
en
annexe.
A
cette
actualisation
s'est
ajoutée
une
correction
portée
sur
fes
montants
retenus
en
2022,
lesquels
sont
erronés
en
raison
d’une
erreur
de
pondération
des
autorisations
d'urbanisme
de
la
commune
de
Cabrières,
Cette
erreur
ayant
entrainé
une
mauvaise
répartition
du
coût
2021
sur
les
AC
des
communes
adhérentes,
les
membres
de
la
CLECT
du
27
juin
2023
ont
approuvé
les
nouveaux
montants
2021
à retenir
sur
les
AC
des
communes.
Le
rapport
définitif
de
la
CLETC
ci-annexé,
transmis
à
chaque
commune
membre,
doit
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
trois
mois,
d'une
présentation
et
d’un
vote
en
conseil
municipal
suivis
d'une
adoption
par
délibérations
concordantes
des
attributions
de
compensation
définitives
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
et
représentés
:
Y_
APPROUVE
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
du
27
juin
2023
tel
que
présenté
en
séance
;
DIT
que
cette
décision
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
LMV.
N°10
- 037/2023
VISITE
DU
SENAT
—
ENGAGEMENT
DES
FRAIS
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
le
conseil
municipal
des
enfants
avec
5
élus
sont
ailés
visiter
le
Sénat
à
Paris,
le
mercredi
5 juillet
2023.
8
enfants,
Monsieur
le
Maire
et
4
adjoints
étaient
présents
à
cette
journée
soit
8
enfants
et
5
adultes
pour
un
total
13
personnes,
Afin
d'assurer
de
bonnes
conditions
pour
cette
visite,
Monsieur
le
Maire
a
dû
prendre
à
sa
charge
certaines
dépenses.
Les
frais
engagés
concernent
:des
frais
de
transports
(métro,
bus...)
et
des
frais
de
restauration.
Afin
de
rembourser
ces
frais
sous
présentation
de
pièces
justificatives
(factures),
il
convient
de
délibérer
pour
autoriser
le
remboursement
des
frais
en
lien
avec
cette
visite.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
et
représentés
:
Y_
AUTORISE
le
Maire
à engager
des
frais
concernant
la
visite
au
Sénat
à
Paris
Y
AUTORISE
Le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
12
- 038/2023
Création
du
poste
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
; Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
budget
communal,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale. l'est
exposé
par
le
Maire
qu’un
agent
titulaire
de
la
collectivité
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
par
le
biais
de
l’avancement
à l'ancienneté.
Considérant
qu’un
agent
rempli
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Le
grade
à créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l'agent
concerné.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
12e
classe
à
temps
complet,
à compter
du
01
septembre
2023.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
ou
des
cadres
d'emplois
d’adjoint
administratif
principal
2è"e
classe.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
et
représentés
:
=
CREE
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
permanent,
à
temps
complet
au
01
septembre
2023
-
INSCRIT
ce
poste
au
tableau
des
emplois
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
N°
13
- 039/2023
Création
du
poste
adjoint
technique
territorial
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
du
besoin
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet,
pour
satisfaire
aux
besoins
du
service
Technique.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
34
de
la
joi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34
:
Vu
le
budget
communal,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
compte
tenu
de
la
charge
de
travail
croissante
et
du
manque
d’effectif
au
sein
de
l'équipe
technique,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
l'exercice
des
fonctions
d'agent
des
espaces
verts,
polyvalent,
à
compter
du
1%
septembre
2023.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
au
grade
d'adjoint
technique
territorial. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
et
représentés
:
-_
CREE
à
compter
du
1%
septembre
2023,
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
-
INSCRIT
ce
poste
au
tableau
des
emplois,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
N°
14
- 040/2023
TABLEAU
DES
EFFECTIES
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Collectivité
: LAGNES
Article-34
de
la loi du
26 janvier:1984
>
EMPLOIS
PERMANENTS
POSTE
DUREE
SERVICE
LIBELLE
EMPIOI
POSTES
POSTES
POSTE
POSTE
$ DE
POURVUS
|
VACANTS |
SUPPRIME |
CREE |
TEMP TRAVAIL
ADMINISTRATIF
|
Attaché
Territorial
1
TC
Rédacteur
1
TC
Principal
1er
classe
Rédacteur
1
TC
principal
2ème
classe
Rédacteur
1
TC
Adjoint
1
1
TC
administratif
‘
principal |
4
TNC
22h30
1ère
classe
Attaché
Territorial
1
TC
CDI
Adjoint
administratif
2
principal
2ème
TC
classe Adjoint administratif
TC
Territorial
SERVICE
TECHNIQUE
Technicien
TC
territorial
Agent
de
maitrise
TC
principal
Agent
de
maîtrise
TC
Adjoint
technique
TC
principal
1er
classe
Adjoint
technique
principal
2ème
TC
classe
TNC
32H
Adjoint
technique
TC
territorial
TNC
30H TC
TNC
32H
TNC
28H
ATSEM
TNC
29H
ATSEM
TNC
32H
ATSEM
Principal
TNC
30H
2ère
classe
ATSEM
Principal
TNC
32H
1ère
classe
EMPLOIS
NON
10 PERMANENTS Remplaçants
Concierge Assistant spécialisé
d'enseignement
Adjoint
administratif territorial
Adjoint
technique
territorial
TNC
10H
TC
Soit
19
postes
pourvus
et
deux
postes
créés.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
personnes
représentés
:
v”_
DECIDE
: d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
Du
1°°
juillet
2023,
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
de
LAGNES,
chapitre
012.
N°
15 - INFORMATIONS
DIVERSES
DU
MAIRE :
QUESTIONS
DE
L'OPPOSITION
RECUES
PAR
ECRIT
:
Délib.
030/2023:
Question
des
élus
d'opposition:
« À
la
date
de
ce
jour,
avez-vous
la
confirmation
d’un
deuxième
médecin
? Etude
mal
gérée
dès
le
départ
1 »
I
n’y
a
pas
de
mauvaise
gestion
dès
le
départ.
Afin
de
conserver
le
médecin
généraliste
sur
la
Commune,
nous
avons
aménagé
les
cabinets
médicaux
sur
l’ancien
bâtiment
des
services
techniques.
Nous
devons
à
présent
agrandir
ces
locaux,
afin
de
conserver
le
médecin
cardiologue.
Le
médecin
généraliste
et
le
médecin
cardiologue,
se
joigne
à
nous
pour
faire
venir
un
deuxième
médecin.
Délib.
032/2023
: Question
des
élus
d'opposition
: «
Oubli
de
la
Mairie
?
»
Bien
qu'accordée
par
la
Commission
des
associations,
la
subvention
ne
figurait
pas
sur
l’annexe
du
budget
primitif
Ville
2023.
Il +
Délib.
035/2023
: Question
des
élus
d'opposition
: «
Quels
sont
les
projets
envisagés
pour
la
commune
?
»
La
Commune
a
anticipé
: Eclairage
public
à
Led
; Extinction
de
l’éclairage
la
nuit
; Chaudière
à
bois
;
isolation
et
changement
des
menuiseries
du
logement
de
la
Poste;
idem
pour
la
salle
de
garderie
avec
changement
du
mode
de
chauffage
;
l'extension
du
Pôle
Médical
se
fera
dans
le
respect
des
nouvelles
normes
de
construction
; changement
progressif
des
plantes
pour
le
fleurissement
de
la
Commune
(méditerranéennes
et
moins
consommatrices
d’eau)
; remplacement
au
fur
et
à
mesure
du
matériel
et
outillage
utilisé
par
les
services
techniques,
par
de
l'outillage
à
batterie...
+
Délib.
038/2023
: Question
des
élus
d'opposition
: «
Adjoint
créé
quand,
quelle
date
?
»
Cela
concerne
l’évolution
de
carrière
d’un
agent,
à effet
au
01
Septembre
2023.
e
Question
des
élus
d'opposition
: «
Quand
est-il
des
poubelles
supplémentaires
demandées
depuis
des
mois
pour
le village
?
Cette
demande
n’a
jamais
été
formalisée
au
Conseil
Municipal.
Nous
avons
reçu
dernièrement
le
matériel
nécessaire,
pour
le
ramassage
des
déjections
canines
(demandé
par
le
Conseil
Municipal
des
Enfants).
Nous
étudions
les
lieux
adéquats
pour
leur
mise
en
place,
avec
éventuellement
le
rajout
de
poubelles
dans
le village.
Le
Reuhkire
Ai
12