Procès Verbal - PV CM 15 janvier 2024

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Procès Verbal - PV CM 15 janvier 2024 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 janvier 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024

Sous la présidence de Madame Joëlle RICHAUD, maire

Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ, Catherine GIRARD, Jean-Luc JULIEN, Olivier

ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER.

Pouvoirs : Franck LAROCHE à Joëlle RICHAUD, Emmanuelle FOGNINI à Catherine GIRARD

Absents : Yolande ENCELLE, Thierry FABRE, Olivier JACQUELIN, Laurent LIAUTAUD

Secrétaire de séance : Catherine GIRARD

Le quorum est atteint

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 Décembre 2023 est soumis au vote : unanimité

ORDRE DU JOUR :

1 – Energies Renouvelables : candidature

2 – Annulation de la délibération 2020-045 du 05 octobre 2020

3 – Lancement du projet de construction d’un espace multiservices – Demande de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

1 – Les Energies Renouvelables

La consultation a été productive.

Nous avons reçu 73 réponses dont 70 positives et 3 négatives.

Nous allons donc déposer notre candidature auprès de la Préfecture ce qui ne signifie pas que nous serons retenus.

Par contre si la commune est retenue, les conditions de réalisation seront abordées et il sera encore possible de valider ou de refuser le projet si les conditions ne correspondent pas aux attentes de la commune.

Objet de la délibération n° 2024-001 du 15 janvier 2024

Création de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Vu l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu la circulaire de la Préfecture de Vaucluse du 10 mai 2023 expliquant la mise en place de cette politique qui « vise à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles et aux approvisionnements extérieurs sensibles dans un contexte géopolitique très tendu, et à améliorer le pouvoir d’achat. »

Vu la circulaire de la Préfecture de Vaucluse du 10 mai 2023 imposant également un délai de 6 mois aux communes pour la définition des zones « dites d’accélération pour l’implantation d’installations d’ENR… » ;

Considérant que la commune de St Martin de la Brasque a souhaité se concentrer sur la production d’énergie photovoltaïque, énergie renouvelable qui semble la moins créatrice d’externalités négatives ;2

Considérant qu’il est nécessaire de protéger la qualité de vie des St Martinois et la qualité des paysages, il convient donc de ne pas multiplier les installations de manière anarchique ;

Considérant que la commune de St Martin de la Brasque dispose d’un terrain apte à recevoir des panneaux photovoltaïques sous forme d’ombrières ;

Considérant que la parcelle C 886 de 4931 m² correspond, vu son utilisation en parking d’appoint de mai à fin octobre pour le marché paysan du dimanche matin ;

Considérant le résultat positif de la consultation faite auprès des habitants de la commune du 13 décembre 2023 au 05 janvier 2024 inclus via un document explicatif avec plan déposé dans toutes les boites aux lettres de la commune,

Considérant toutes les réponses obtenues présentant un avis favorable à 95,83 %

Considérant le plan annexé à la présente délibération ;

Il convient :

- D’approuver le choix de la parcelle C 886 de 4931 m² au titre des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré et voté à main levée,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1. D’approuver le choix de la parcelle C 886 de 4931 m² au titre des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables compte-tenu du retour favorable des habitants de la commune, 2. D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2 – Annulation de la délibération n° 2020-045 du 5 octobre 2020

Objet de la délibération n° 2024-002 du 15 janvier 2024

Annulation de la délibération n° 2020-045 portant sur la Fixation d’un prix de location d’une parcelle de la propriété privée de la commune

Considérant les problèmes familiaux liés à des décès successifs intervenus dans la famille du propriétaire initial de la parcelle B 668,

Considérant que la maison est fermée et non utilisée depuis 2 ans et de ce fait, la terrasse de 11 m² sise dans la rue des Catafornes et faisant partie intégrante de cette rue, non utilisée,

Il est proposé au conseil Municipal de renoncer momentanément au prix de location qui avait été fixé en 2020 pour l’occupation de la parcelle de 11 m² servant de terrasse, à savoir 300 €/an en annulant la délibération prise en 2020.

Après en avoir délibéré et voté à main levée,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide d’annuler la délibération 2020-045 fixant la location annuelle à 300 €.3

3 – Lancement du projet de construction de l’espace multiservices

Demande de subvention dans le cadre de la DETR

Après plusieurs réunions sur ce sujet, avec la technicienne de COTELUB, la chambre de Commerce et d’industrie et le représentant des « BISTROTS DE PAYS », au cours desquelles ont été définis les besoins concernant la réalisation de ce bâtiment, il convient maintenant de passer au choix d’un architecte et de demander les subventions adéquates

Objet de la délibération n° 2024-003 du 15 janvier 2024

Lancement du projet de construction de l’espace multiservices

Demande de subvention dans le cadre de la DETR

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les crédits budgétaires disponibles inscrits sur le budget communal,

Considérant que la commune est propriétaire de la Licence IV, achetée lors de la fermeture du bar,

Considérant ce qui suit :

Consécutivement à la fermeture de l’ancien bar en avril 2022, suite aux problèmes rencontrés par cet établissement durant la période COVID, et à la demande des habitants du territoire, la mairie a lancé une étude de marché auprès de la CCI.

Cette étude, comprenant notamment une enquête auprès de la population, a validé la viabilité d’un commerce multiservices composé d’une épicerie-bar-restaurant.

Ainsi, il est proposé le lancement du projet de création d’un espace multiservices avec le recrutement d’un architecte, pour la conception et la supervision du projet, sur le début d’année 2024.

Le projet intègre les services suivants : deux locaux de santé, bar-restaurant-épicerie (style Bistrot de Pays) et autres services de proximité. Un logement type T3 est également prévu dans la conception.

L’objectif est de répondre à la redynamisation du centre-bourg de Saint Martin en créant un espace animé, familial, de convivialité et de partage. Participant à l’attractivité du village, le projet est actuellement porté par la commune et la gestion sera menée en étroite collaboration avec la mairie. Pour ce faire, la gestion du bar-restaurant-épicerie se réalisera via une convention administrative d’exploitation.

La démarche s’accompagne d’une demande de subvention auprès de divers organismes, à commencer par l’Etat dans le cadre de la DETR.

Cette dernière s’inscrit dans :

- Le maintien des commerces de proximités en milieu rural par la réouverture d’un bar - Un schéma d’aménagement d’attractivité communale

- Un schéma de développement touristique intercommunal avec un positionnement sur le projet d’itinéraire cyclable qui passera devant l’espace multiservices

Madame Le Maire propose à son Conseil Municipal :

• Le lancement du projet d’implantation de l’espace multiservices avec le recrutement d’un architecte pour la conception et la supervision du projet (courant printemps 2024)

• La sollicitation de la DETR à hauteur de 500 000€4

Après avoir délibéré, et voté à main levée

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• De procéder au lancement du projet de création d’un espace multiservices d’un montant total prévisionnel de 1 440 900 € HT comprenant 20% d’études diverses : architecte pour la conception et la réalisation, études de sol, mission SPS, bureau de contrôle ;

• De solliciter la DETR à hauteur de 500 000€ ;

Pour info :

Un projet « d’espace sport détente » sur le terrain se trouvant entre l’aire de jeux existante et la zone constructible est à l’étude.

Fin de la séance à 21 h 30.